Le blog TIC

Archive pour mai 2008

L’arrêté réorganisant la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) est paru au JO du 30 avril. Désormais la DGME comporte 3 services : innovation, conseil et projet. Au sein du service innovation a été créé un département« services aux collectivités territoriales et associations » dont la mission est « d’organiser l’écoute active des collectivités territoriales et associations et d’analyser l’adéquation entre l’offre et le besoin de services ». Son rôle semble cependant s’arrêter à de la veille sur les meilleures pratiques. Par ailleurs on notera l’existence du département « projets d’administration électronique » au sein du service projet. Celui-ci semble se limiter aux projets Etat, puisqu’il « conduit des projets interministériels dans le domaine de l’administration électronique » et « organise le transfert des projets à un tiers maître d’ouvrage lorsqu’ils sont en état d’être exploités ». Est-ce à dire qu’un certains nombres de projets « Adèle » vont être transférés à la Caisse des Dépôts ? C’est probable.

Plus d’un an après la parution du décret sur les noms de domaine, le gouvernement s’apprete à mettre en œuvre la réforme de la gestion du .fr. Pour le moment, c’est l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) qui gère les quelques 1,2 million d’adresses .fr et .re (la Réunion). Le décret prévoit la désignation du gestionnaire des .fr, .re, .(et aussi des noms de tous les DOM-TOM) à l’issue d’un appel à candidatures qui doit être organisé prochainement. Dans cette perspecive, Bercy a lancé une consultation publique pour faire le point sur la gestion des noms de domaines. Les personnes intéressées sont interrogées sur les critères d’éligibilité, les termes dont l’enregistrement est interdit ou réservé, les méthodes de contrôle des enregistrements par le registre, les procédures de règlement des litiges ainsi que la tarification. Autant de points susceptibles de concerner les collectivités territoriales, régulièrement confrontées à des problèmes de cybersquattage.

L’objectif de cette consultation n’est pas de remettre en cause l’Afnic selon Bercy mais de définir le cahier des charges que devra respecter le futur gestionnaire du .fr.

Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 précisant les caractéristiques du nouveau passeport biométrique est paru au journal officiel du 4 mai. Ce texte vise à mettre la France en conformité avec la réglementation européenne – accord européen du 13 décembre 2004 – qui prévoit la mise en place de passeports contenant au moins deux données biométriques avant le 28 juin 2009. Par rapport au passeport électronique actuel, déjà doté d’une puce et d’une photo prise selon des normes strictes, la principale nouveauté est l’intégration de huit empreintes digitales numérisées. Concernant la photo, on notera que le ministère n’impose finalement pas la prise de photo en mairie. En effet, si les agents pourront prendre la photo (gratuitement et sans remettre d’exemplaire papier), il est laissé au demandeur la possibilité de fournir « deux photographies d’identité de format 35X45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes » à condition que ces photos respectent les normes en vigueur. Une disposition qui soulagera les photographes, qui s’étaient émus de la disparition de la manne des photos d’identité, mais aussi les mairies. Certaines craignaient d’avoir à passer beaucoup de temps sur cette question (photographie de jeunes enfants notamment). Du reste, les enfants de moins de 6 ans seront également dispensés de la prise d’empreinte. Enfin, pour éviter les mécontentements (départ de dernière minute, hommes d’affaire…) on notera également que le texte prévoit qu’ »à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d’une durée de validité d’un an ne comportant pas de composant électronique (…) ».
Ce texte va permettre aux expérimentations de commencer dans les cinq départements tests (voir le compte rendu de l’audition de M Bartolt de l’ANTS). Le lancement de l’équipement de l’ensemble des 2000 communes « point de délivrance » fera l’objet d’un arrêté, pris cet automne normalement.