Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Lors des assises pour l’économie numérique, plusieurs intervenants sont revenus sur « l’opportunité historique » que représente le dividende numérique pour améliorer la couverture des territoires et donner une nouvelle impulsion à l’internet mobile. Le président de la commission parlementaire du dividende numérique, Bruno Retailleau, a affirmé que « le fossé » audiovisuel/télécoms s’était atténué au terme des six mois de travail de la commission… Si le sénateur n’a pas voulu dévoiler les conclusions définitives de la commission parlementaire – elles seront remises au Premier ministre d’ici juillet et il reviendra à ce dernier de trancher - cela laisse supposer qu’une place pourrait être faite au haut débit dans les fréquences basses.

L’association Villes Internet, qui fête cette année ses 10 ans, a décidé de lancer avec le concours l’Education nationale un nouveau label baptisé « Écoles Internet », dédié aux écoles du premier degré (le niveau le plus en retard en matière d’équipement et d’usage des TIC à l’école, TICE). L’opération est destinée à récompenser les acteurs locaux de l’éducation ayant une politique volontariste dans le domaine des TICE, à valoriser les bonnes pratiques et à favoriser les échanges d’expériences comme la mutualisation. Pour cette première édition, les écoles maternelles et élémentaires souhaitant obtenir le label sont invitées à s’inscrire, du 15 mai au 15 juillet, en décrivant leurs initiatives sur le site Internet de l’opération www.ecoles-internet.net.

Le numérique peut être un puissant vecteur pour créer du lien social entre les voisins, ou les habitants d’un quartier. C’est pour favoriser promouvoir les initiatives les plus intéressantes qu’a été créée l’association “Logement numérique et citoyen” (LNC). Le 22 mai dernier, elle a ainsi remis les 13 premiers labels a des entités publiques (OPHLM du Kremlin-Bicêtre) comme privées (Quotatis, www.pagesjaunes.com…) pour les initiatives contribuant à valoriser l’usage des TIC dans les immeubles. L’association, qui a reçu le soutien de Christine Boutin, la ministre du Logement et de la Ville et d’Eric Besson, secrétaire dEtat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, a souligné le rôle que pouvait jouer les collectivités dans ce domaine directement ou via les bailleurs sociaux. Plusieurs expériences sont du reste en cours (Dunkerque, Melun, Angers…) pour tenter, au delà de la technique (réseau CPL, fibre optique…), de proposer des services de proximité innovants aux habitants de logements sociaux.

Voir aussi l’interview du fondateur de LNC par l’Artesi sur Tivipro.tv

L’Arcep souhaite recueillir l’avis des acteurs sur les modalités pratiques du déploiement du très haut débit. Cette démarche vise à anticiper la mise en œuvre du principe de mutualisation des réseaux en fibre optique (sur les derniers mètres) qui figure dans la loi de modernisation de l’économie dont la discussion débute cette semaine à l’Assemblée. L’Arcep soumet ainsi à l’avis des internautes un modèle de convention entre opérateurs et syndics de copropriété. L’autorité propose également une liste d’obligations (accès de la concurrence aux équipements installés, informations diffusées, qualité du déploiement… ) que devra respecter l’opérateur équipant un immeuble. Mais c’est sans doute le troisième point, qui porte sur le point à partir duquel l’opérateur devra mutualiser les équipements, qui va susciter le plus de débat. France télécom souhaite que la mutualisation ne joue qu’à l’intérieur de l’immeuble. Les autres opérateurs, mais aussi Que choisir, estiment que celle-ci doit s’opèrer au niveau du nœud de raccordement optique (NRO), arguant du fait qu’une mutualisation dans l’immeuble favoriserait l’opérateur historique. La solution proposée par l’Arcep coupe la poire en deux : la mutualisation au pied des immeubles serait privilégiée dans les zones denses (grands ensembles, Paris intra-muros…) l’option NRO étant réservée aux zones moins denses (zones pavillonnaires notamment). Une solution qui implique cependant un minimum de règles pour permettre l’interopérabilité entre les réseaux des opérateurs.

La consultation est ouverte jusqu’au 27 juin. Elle pourrait se traduire, si la LME est adoptée, par des mesures réglementaires prises dans la foulée du vote du texte.

La perspective de la discussion de la loi sur la modernisation de l’économie, dite LME, suscite des propositions tous azimut. Le sénateur Philippe Leroy a ainsi déposé récemment une proposition de loi visant notamment à renforcer les capacités d’intervention des collectivités dans le domaine du très haut débit. Il s’agirait notamment de faciliter l’intervention des collectivités sur les « derniers mètres », c’est-à-dire dans les immeubles – aujourd’hui la LME prévoit un dispositif de convention entre opérateurs et syndics. Une intervention publique permettrait de garantir un accès équitable de tous les opérateurs à tous les immeubles (et pas seulement ceux situés dans les zones denses) et éviter ainsi la création de monopole locaux. Par ailleurs l’Avicca a suggéré la création d’un fonds de péréquation pour le haut débit, alimenté par une taxe sur les réseaux télécoms, pour assurer « un développement harmonieux et complet » du haut débit sur le territoire. Il est vrai qu’une telle taxe est envisagée pour financer la télé publique, alors pourquoi pas les réseaux d’initiative publique ?

Le label qui récompense les villes les plus en pointe en matière de TIC fête cette année ses 10 ans. Pour l’occasion, le questionnaire qui sert de base à l’évaluation de la politique internet des villes a été mis à jour et simplifié. Au-delà du label national - qui se traduit par l’obtention d’une à cinq arobases, il permet à chaque ville d’auto-évaluer la politique Internet locale en termes d’usage et d’appropriation des TIC. Le questionnaire, organisé autour de cinq thèmes - économie, citoyenneté, éducation, culture et vie quotidienne - est en ligne depuis le 15 mai et jusqu’au 15 septembre. La remise des labels est programmée pour sa part pour le 24 novembre 2008.

Le gouvernement des Pays-Bas vient de décider de remiser ses machines à voter au placard. Le risque de piratage et le manque de garanties sur la confidentialité du vote font partie des motifs invoqués par le ministère de l’Intérieur hollandais pour justifier cette décision. Compte tenu de ces risques et des coûts qu’auraient représenté la sécurisation des machines – au sens technique comme organisationnel – il a préféré revenir au papier, tout en évoquant la possibilité d’utiliser un système de comptage des bulletins papiers.

Cette décision, qui fait suite à une expertise demandée par les autorités hollandaises à la suite d’incidents observés en 2003, est un coup dur pour le vote électronique. Il pourrait avoir des répercussions pour la France puisqu’une partie des machines utilisées en France sont construites par Nedap, société qui a équipé la Hollande. On rappellera que sur ce sujet, une large concertation a été annoncée par le ministère de l’intérieur (voir la réponse à cette question d’un député début mai) avec une décision avant les élections européennes de 2009.

Voir aussi sur ce sujet, l’article de the inquirer et le communiqué de l’association PourEVA, qui milite contre le vote électronique. 

Un projet de loi, s’inspirant des conclusions du rapport Olivennes sur le piratage des œuvres audiovisuel, vient d’être soumis au conseil d’Etat. La version du texte qui circule actuellement sur le Net suscite d’ores et déjà beaucoup de réactions hostiles. Au cœur de la polémique, l’idée d’une “riposte graduée” où, après envoi de plusieurs avertissements au pirate (dont un recommandé), il pourrait être procédé à la coupure de la connexion internet de l’internaute (art. 20). L’idée de couper la connexion semble disproportionnée à plus d’un titre. D’un point de vue pratique, à l’heure du triple play (TV+internet+téléphone), est-il ainsi possible techniquement de suspendre uniquement internet ? Mais il y a surtout une question de principe. Des députés européens ont ainsi adopté une motion estimant que l’accès à internet était “un droit impératif pour l’inclusion sociale”. Du reste si le pirate est un ado, va-t-on couper internet à toute sa famille ? A l’heure de « l’économie numérique » et de « l’administration électronique » – du CV à la feuille d’impôt en passant par le télépaiement de la cantine et le livret scolaire en ligne – cela paraît inconcevable.

Voir le dossier de la Quadrature du Net

Publié après le décret sur les passeports biométriques, l’avis de la CNIL – rendu fin 2007 – était très réservé. Ses critiques portent essentiellement sur la conservation des données biométriques (empreintes, visage) dans une base de données centralisée. La Commission note que cette base « ne résulte pas des prescriptions du règlement européen » et considère que « si légitimes soient-elles, les finalités invoquées ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales et que les traitements ainsi mis en œuvre sont de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle ». Par ailleurs la CNIL s’est montrée sceptique sur l’intérêt de conserver sous format numérisé les pièces justificatives d’état civil, ces éléments étant rapidement obsolètes alors même qu’ils représentent une source de violation de la vie privé des usagers. La Commission – qui a pris le parti de ne pas communiquer outre mesure sur ce sujet – n’aura cependant pas été entendue…

L’association pour la promotion de l’image (API), qui réunit un certain nombre de photographes professionnels et de fabricants de photomatons, a réagi vivement à la sortie du décret sur les titres biométriques. En cause : la prise de photo en mairie. Dans un communiqué, l’API dénonce un dispositif mis en place sans« concertation » et qui risque de « condamner les photographes et les exploitants de cabines photographiques ». Le fait qu’il ne soit pas délivré d’exemplaire papier (la photo sera prise via une sorte de webcam directement depuis l’ordinateur) et que les personnes puissent se rendre en mairie munies de leurs photos d’identité, si elles le souhaitent, à leurs frais et à condition que les clichés respectent les normes en vigueur, n’aura donc pas suffit à calmer les photographes.