Le blog TIC

Archive pour avril 2008

Les sociétés IP label et Secteurs public ont cherchées à mesurer la disponibilité des informations diffusées sur les sites internet des collectivités locales. IP label s’est intéressée à la disponibilité technique (serveur, réseau…), son partenaire se penchant sur les données publiques disponibles : organigramme, délibérations, données budgétaires, marchés publics… Le classement qui résulte de la prise en compte de ces deux critères (50/50) peut paraitre à première vue étonnant. Le Languedoc-Roussillon, le Jura, Avignon, la CU de Cherbourg sont en tête, la région Ile de France, Cannes, Limoges ou encore Clermont-Ferrand étant ainsi parmi les moins bien classées. En fait l’explication est simple : si les grandes collectivités ont mis l’accent sur le développement des contenus et services en ligne, les infrastructures techniques et les démarches qualité n’ont pas toujours suivi. Sur les données mises à disposition, l’étude classe Grenoble, Lyon et Chambéry en tête. Enfin, entre 2007 et 2008, si des progrès ont été faits sur la mise en ligne des actes et des marchés publics (publication des avis d’attribution), beaucoup restent à faire sur les organigrammes(21%) et les données financières (5% mettent en ligne leur budget primitif, 8% leur CA).

Le compte rendu de la réunion sur les nouveaux titres d’identité biométriques est en ligne. Cette réunion a mis en évidence les questions pratiques que se posaient les grandes villes quant à la mise en place du nouveau passeport biométrique, d’ici juin 2009, et de la carte nationale d’identité biométrique. Le nombre de machines (4400 soit une machine pour 2500 titres/an) sera-t-il suffisant ? Quelle sera la responsabilité des agents en cas de fraude à l’identité ? Comment sera défini le critère de territorialité pour les 2000 points de délivrance ? La CNIE sera-t-elle gratuite ou payante ? Le préfet Bartolt a répondu à certaine de ces questions et a souligné que les expérimentations – qui vont commencer en avril dans cinq départements – sont là pour parfaire le dispositif. Celui-ci ne sera cependant complètement calé qu’avec la discussion du projet de loi sur les titres d’identité, prévu pour cet été.
L’association des maires de grandes villes de France va être particulièrement vigilante sur ce dossier et suivre attentivement les expérimentations (Nantes et Tourcoing font partie des communes test) comme la discussion parlementaire.

L’association des professionnels du Net des collectivités locales (Apronet) vient de créer le club des correspondants informatiques et libertés (CIL) des collectivités. On rappellera que les CIL, dont le rôle a été défini par la loi de informatique et liberté de 2004 et le décret du 20/10/2005, est destiné à faciliter la mise en conformité des collectivités avec la législation sur les données personnelles tout en leur permettant de s’affranchir de certaines formalités auprès de la CNIL. L’évolution des technologies (biométrie, RFID…), des usages (téléservices, contrôle d’accès, vélib’…) et de la réglementation oblige cependant les CIL à exercer une veille et à une vigilance permanente. Le Club CIL Apronet vise à rompre l’isolement des CIL en leur permettant d’échanger sur des questions délicates, sources d’éventuels contentieux pour les collectivités. Une vingtaine de correspondants informatique et libertés de collectivités ont déjà rejoint le réseau. Ce réseau travaillera en liaison étroite avec la CNIL et l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP, http://www.afcdp.org). Il bénéficiera également des outils de travail collaboratif développés par Apronet. Pour s’inscrire : inscription-cil (at) apronet.asso.fr

Aujourd’hui les noms des collectivités en « .fr » sont bien protégés, grâce à la loi de 2004 (loi 2004-669 du 9 juillet 2004) et aux procédures instaurées par l’Afnic. Que peuvent faire les collectivités face au cybersquattage de leur nom sur un « .com » (ou un .net, .org…), nom de domaine international pour lequel la règle du premier demandeur, premier servi semble seule jouer ? C’est la question que vient de poser un sénateur au gouvernement. Dans sa réponse, le Minefe indique plusieurs pistes pour permettre aux collectivités d’agir en cas de cybersquattage. Elles peuvent ainsi faire jouer, comme l’a confirmé la jurisprudence, le code de la propriété intellectuelle (l’article L. 711-4 h) « qui interdit d’adopter comme marque un signe portant atteinte au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité territoriale ». Les collectivités peuvent également s’appuyer sur l’article 1382 du code civil lorsque l’utilisation de ce domaine internet peut entraîner une confusion dans l’esprit du public avec un site officiel de la commune. Enfin, la commune peut s’appuyer sur le droit des marques. « Lorsqu’une commune a protégé son nom en tant que marque et que celui-ci a fait l’objet d’un enregistrement de mauvaise foi dans le domaine internet « .com » par un tiers n’ayant pas de droit ou d’intérêt légitime sur ce nom, alors la commune peut recourir à la procédure alternative extrajudiciaire de règlement des litiges définie par I’ICANN ».

 Voir aussi sur ce sujet la rubrique collectivités dans les fiches pratiques du Forum des droits sur l’internet