Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Annoncées dans la lettre de mission du Premier ministre à Eric Besson pour ses nouvelles prérogatives dans le domaine du numérique, les « assises du numérique » sont programmées pour le 28 mai prochain. Plus de 1000 personnes, issues de tous les horizons, sont attendues pour ce rendez-vous organisé à l’université Paris-Dauphine. Ces assises parisiennes, qui se déclineront au niveau local a précisé le secrétaire d’Etat, ont vocation à alimenter le plan qui permettra de faire de la France, « un pays leader dans le domaine du numérique » d’ici à 2012. Parmi les thématiques abordées, on signalera le très haut débit, l’administration électronique et les TIC pour le développement durable. Dans la perspective de cette manifestation, le site http://www.tic-croissance.com a été ouvert. Outre l’inscription aux assises (gratuites), il accueillera prochainement des forums destinés à recueillir l’avis des internautes.

Adoptée en avril 2007, la directive Inspire vise à faciliter le partage des données géographiques à l’échelon européen dans le but d’améliorer les politiques communautaires dans les domaines de l’environnement, des transports, de l’énergie et de l’agriculture. Partant du constat que les collectivités territoriales – conseils généraux et communes essentiellement – sont l’un des principaux acteurs de l’information géographique, le Conseil national de l’information géographique (CNIG) a créé un groupe de travail pour mesurer les conséquences d’Inspire sur les collectivités. Selon les premières conclusions de ce groupe de travail, Inspire aura des incidences non négligeables sur les SIG des collectivités. En tant que producteur de données, celles-ci devront notamment saisir les « métadonnées », c’est-à-dire les données décrivant les données géographiques. Le périmètre des données concernées devra cependant être précisé : le groupe de travail souhaiterait y intégrer l’adresse, les PLU, les installations radioélectriques et les réseaux télécoms. Autre question d’importance : Inspire restreint l’application de la directive à l’échelon le plus bas de gouvernement, seulement en cas d’existence d’un texte imposant la collecte ou la diffusion des données. En France, celui-ci correspond a priori à la commune… Le CNIG souhaite cependant que le futur texte de loi n’impose des obligations qu’aux communes de plus de 2000 habitants, mais se pose la question de l’intégration des arrondissements. Globalement, le CNIG considère qu’Inspire est une opportunité pour améliorer les données géographiques car elle imposera de recourir à des référentiels communs (la notion de route varie par exemple d’une collectivité à l’autre) et permettra de rationaliser certaines données, comme le cadastre ou coexistent le cadastre version IGN et celui des impôts. Enfin il est plus que probable qu’Inspire aura des conséquences financières pour les collectivités, ce qui conduit le CNIG a souhaiter une étude d’impact avant la transposition du texte en termes de coûts comme de bénéfices. Reconnaitre la place des collectivités dans l’information géographique, clarifier les règles de tarification, instaurer une coordination territoriale et définir des contraintes moins strictes pour l’utilisation des données cadastrales, le CNIG propose plusieurs dispositions pour le futur texte de loi.

Voici un an, les collectivités locales étaient invitées à expérimenter la dématérialisation intégrale des marchés publics, dans la perspective de l’échéance européenne de 2010 : de l’appel d’offre à la notification en passant par le dépouillement. Un an après, seulement 6 administrations, dont trois collectivités (Bourgogne, Maine-et-Loire et Moselle), se sont lancées. Pourquoi ? Outre la nécessité de mobiliser du temps et des ressources pour les mettre en oeuvre, il est probable que le fait que ces expérimentations soient effectuées en situation réelle (ces procédures dématérialisées sont opposables, le papier ne doublonnant pas la procédure dématérialisée) aura freiné plus d’une collectivité. Toujours est-il que la direction des affaires juridique de Bercy , dans la dernière édition de sa newsletter, souhaite inciter de nouvelles collectivités à se lancer.

Voir la lettre de la DAJ et le témoignage de la Moselle

Après Lyon, Nantes et Paris, Lille vient à son tour de signer un partenariat avec Microsoft. Comme pour les autres grandes villes, le partenariat avec la communauté urbaine de Lille a d’abord une vocation économique. Le groupe de Bill Gates, qui s’implantera sur le pôle Euratechnologies aidera la filière numérique régionale à se développer. L’éditeur fournira ainsi chaque année à 20 start-up parrainées (dans les domaines du logiciel, du design numérique ou encore des éco-activités) des logiciels, une aide technique et du conseil stratégique. L’accord comporte également un volet social avec une aide au retour à l’emploi des informaticiens au chômage. Enfin, l’éditeur apportera son soutien au projet lillois de « Mairie numérique » et de développement des services innovants, notamment dans le domaine de la mobilité. Pour l’éditeur, l’objectif est de s’implanter dans les incubateurs régionaux pour favoriser le développement de l’« écosystème Microsoft ».

Dans un communiqué daté du 21 avril, l’association UFC Que Choisir accuse « Orange de bloquer la concurrence ». Celle-ci “implique l’accès au marché dans les mêmes conditions et de bénéficier de la même information. Or, Orange utilise les avantages acquis par France Télécom lorsqu’il était en situation de monopole pour brider la concurrence sur un marché en devenir » explique le communiqué. La mutualisation proposée par France Télécom (partage des infrastructures à l’intérieur des immeubles) impliquerait notamment des moyens humains que n’ont pas ses concurrents. En outre « la concurrence ne connaissant pas les immeubles raccordés, n’est pas en mesure de proposer une alternative aux consommateurs fibrés par Orange ». Ces accusations ont été démenties par France télécom qui a « réaffirmé son attachement à un déploiement sain et équilibré de la fibre optique ». France Télécom se dit notamment prêt à la mutualisation dans le respect des règles fixées par l’Arcep à condition que ce processus soit « symétrique » et « réciproque ».

Ces communiqués interviennent quelques jours avant le début de la discussion de la loi sur la modernisation de l’économie qui doit comporter plusieurs mesures favorisant l’arrivée du THD. Il s’agit notamment d’obliger les opérateurs à mutualiser leurs fibres à l’intérieur des immeubles (UFC que choisir demande à ce que la mutualisation soit imposée au niveau du nœud de raccordement optique, NRO ) et d’obliger les opérateurs à fournir un plan de leurs réseaux aux collectivités.

Conforté par le gouvernement – il a décidé de rattacher administration24h24h a service-public.fr – le portail de l’administration française veut se faire une nouvelle jeunesse. Dans cette perspective, la Documentation française et le forum des droits sur l’internet ont lancé une consultation publique en ligne. Les internautes sont invités à donner leur avis sur le graphisme, l’ergonomie, l’accès à l’information (moteur de recherche, accès thématiques, découpage en rubrique…), la personnalisation comme les types de contenus et de services proposés. Les responsables de services aiguillant les administrés dans leurs démarches sont plus particulièrement les bienvenus sur ce forum.

La Diact va piloter un « Comité pour la couverture numérique des territoires », placé sous la double responsabilité du secrétariat d’Etat chargé du développement de l’économie numérique et du secrétariat d’Etat a l’aménagement du territoire. Celui-ci réunira l’Etat et les collectivités et traitera des « questions de solidarité territoriale » pour assurer la couverture numérique des territoires, que cela soit en haut ou très haut débit, avec des technologies fixes ou mobiles. Le délégué de la DIACT s’est par ailleurs prononcé pour l’utilisation d’une partie du « dividende numérique » à la couverture internet des territoires. Le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, a pour sa part estimé qu’il fallait « qu’une bande de fréquences du dividende numérique soit affectée avant l’été 2008 aux communications électroniques ».Des déclarations qui contrastent singulièrement avec l’extrême prudence du rapport d’étape de la commission parlementaire du dividende numérique lequel insiste sur le déploiement préalable de la TNT et sur la nécessité d’études complémentaire pour éclairer les choix du gouvernement…

Les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel viennent de rendre un bilan de la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004. Le rapport consacre une large place à l’analyse de l’impact de l’intervention des collectivités locales – l’art. 1425-1 du CGCT créé par la LCEN - et aux réseaux d’initiative publique (RIP). Globalement le bilan de ces RIP - 53 projets pour un montant cumulé de 1,32 milliard d’euros ou encore plus de 19 000 km de fibre déployés – est jugé positif. « Si la construction de réseaux d’initiative publique demande du temps, elle assure aussi, jusqu’ici, une meilleure couverture et un meilleur maillage du territoire » constate le rapport. Les deux députés sont en revanche plus sceptiques sur les collectivités qui ont fait le choix d’un partenariat avec France Télécom pour la résorption des zones blanches (charte « départements innovant », offre NRA-ZO). Si la collectivité se contente de vouloir couvrir les zones blanches, « le coût pour la collectivité est alors très élevé puisqu’elle ne travaille que sur les zones non rentables. La construction d’un réseau global est plus fonctionnelle » souligne le rapport. Du reste, là ou l’opérateur est en situation de monopole, l’offre de services est moins diversifiée et les tarifs sont plus élevés constate le rapport. Un résultat qui peut expliquer que « la moitié des collectivités qui avaient signé des conventions départements innovants avec France-Télécom se tourneraient désormais vers la construction de réseaux d’initiative publique ». Les RIP sont-ils pour autant la panacée ? La réponse est nuancée. En effet, les députés estiment qu’il y a un certain gaspillage d’argent public à doublonner les réseaux de France Télécom là où l’opérateur dispose de fourreaux susceptibles d’accueillir les fibres d’autres opérateurs. Les députés appuient ainsi implicitement l’orientation prise par de l’Arcep (location des fourreaux de FT) et les collectivités qui souhaitent connaitre précisément les emplacements des réseaux des opérateurs pour intervenir là où c’est nécessaire. Ils ne mentionnent en revanche pas l’idée de Bruxelles d’obliger l’opérateur historique à séparer ses activités réseaux et services. Le rapport conclut en demandant un « bilan de l’action des collectivités », notamment dans la perspective de l’arrivée du THD.

La CNIL estime que le cadre juridique de la vidéosurveillance est aujourd’hui dépassé. Le distinguo créé par la loi de 1995 entre la vidéosurveillance dans les lieux publics, qui relève de la compétence d’une commission départementale sous la responsabilité du préfet, et les autres dispositifs, qui sont sous compétence de la CNIL, porte à confusion a estimé récemment le président de la CNIL, Alex Turk. Pour preuve : les nombreuses plaintes déposées par des usagers à la CNIL pour des dispositifs de la compétence de la commission départementale ou encore les communes qui – par ignorance – demandent seulement une autorisation préfectorale dans des cas où l’avis de la CNIL est indispensable… Cette situation d’incertitude juridique est le fruit de la révolution numérique, de la baisse des coûts d’installation des vidéos et de la convergence des technologies (télécom, audiovisuel, biométrie…). Aussi la CNIL estime-t-elle qu’il faut remettre à plat l’ensemble du cadre juridique avant de se lancer – comme le ministère de l’Intérieur le souhaite – dans un vaste plan de développement de la vidéosurveillance. Dans le futur dispositif, la CNIL souhaite être la seule compétente. Elle souligne en effet que les commissions départementales sont débordées, que leurs décisions varient d’un département à l’autre et, qu’à l’inverse de la CNIL, elles n’ont ni l’expertise ni le pouvoir de contrôle nécessaires. Consciente du besoin de proximité des décisions sur ces questions, la CNIL propose de créer des représentations régionales de la CNIL. Il reste à savoir si cet avis, qui n’était pas l’objet d’une demande du Gouvernement, sera suivi.

Voir aussi la note de la CNIL sur les difficultés d’application du cadre juridique actuel sur la vidéosurveillance.

Eric Besson, le nouveau secrétaire d’État chargé du développement de l’économie numérique,  a annoncé en conseil des ministres qu’il présenterait avant le 31 juillet 2008, « un plan de développement de l’économie numérique à l’horizon 2012 ». Un plan qui concernera la réduction de la fracture numérique (couverture en internet haut débit et TNT, développement du très haut débit), l’accélération de « la mutation de l’économie vers les nouveaux modèles de diffusion des contenus » ( presse, de l’audiovisuel, musique) et le développement de nouvelles applications dans les domaines du télétravail, de l’éducation et de la formation, de la santé et du commerce électronique. Plusieurs mesures devraient également concerner la modernisation des services publics avec la création de guichets uniques “virtuels” pour les particuliers comme pour les entreprises. Le secrétaire d’Etat s’est engagé à ce que le plan soit préparé « avec l’ensemble des acteurs du numérique et des ministères concernés » dans le cadre d’Assises du numérique qui seront réunies à la fin du mois de mai 2008.

Voir la lettre de mission du Premier ministre