Le blog TIC

Archive pour mars 2008

Le Préfet Raphaël BARTOLT, désormais à la tête de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), est venu faire le point devant les représentants des maires des grandes villes sur la mise en place des nouveaux titres sécurisés, désormais instruits dans 2000 points de délivrance. Il a notamment précisé le calendrier de déploiement des titres, qui est lui-même étroitement lié à l’adoption de deux textes. Le décret, nécessaire à la mise en place du passeport biométrique, est ainsi dans les circuits de signature dans les ministères. Il a été validé par la CNIL en décembre – qui a demandé des garanties techniques pour mieux protéger les données, désormais centralisées sur un serveur à Paris – et par le Conseil d’Etat. Sa publication au JO est attendue pour début avril. Dans la foulée, les expérimentations commenceront dans 5 départements tests et une petite dizaine de villes, parmi lesquelles Nantes et Tourcoing. Les tests auront lieux entre mai et septembre. Les mairies seront ensuite équipées progressivement entre octobre 2008 et juin 2009. Quant à la carte d’identité électronique, le texte ne fait pas partie de ceux inscrits à la session parlementaire qui vient de s’ouvrir… On évoque cependant sa discussion en session extraordinaire, fin juin, début juillet.

Nous publierons la semaine prochaine un compte rendu détaillé de cette journée.

Alors que Bruxelles blâmait récemment la France sur le manque de concurrence dans la téléphonie mobile, les opérateurs internet alternatifs (Neuf, Free et Alice) se plaignent cette semaine de la position dominante de France Télécom sur le marché de l’ADSL. En cause : les tarifs de location des infrastructures de France télécom (offre degros) fixés en 2005 par l’Arcep. Ces prestations rapporteraient, selon les Echos, 665 millions d’euros à l’opérateur historique. Des sommes qui selon les opérateurs alternatifs sont réinvesties par l’opérateur historique dans la fibre optique, handicapant d’autant les investissements des autres opérateurs dans le THD ou le dégroupage. Si les bénéfices dégagés par les plaignants (voir cet article sur Free) peuvent conduire à relativiser ce discours, cette querelle met une fois de plus en valeur l’intérêt des réseaux d’initiative publique qui favorisent le dégroupage (total, le plus avantageux pour les FAI) et une concurrence saine sur la boucle locale, partout sur le territoire.

Alors que la commission du dividende numérique continue ses travaux – Laurent Sorbier en a été nommé récemment rapporteur – les partisans des télécoms continuent leur lobbying. Lors de son audition, l’Arcep a ainsi insisté sur le fait que « Le dividende numérique était une occasion exceptionnelle pour (…) l’aménagement numérique du territoire, qui ne se représentera pas avant des décennies.». Chez Motorola, on observe le même son de cloche. Selon Christian Ollivry, directeur des politiques publiques chez Motorola, la diffusion du Wimax sur les fréquences actuelles (3,6 Ghz ou 3,8 GHZ) n’est pas « idéale en termes de couverture », les fréquences libérées par la TV analogique ayant de meilleures qualités de propagation. Il a par ailleurs regretté l’interdit pesant sur la mobilité (les licences octroyées aux opérateurs n l’autorisent pas) alors que celle-ci donne selon lui de très bon résultats. On rappellera que la commission du dividende numérique doit rendre ses conclusions en juin, pour permettre au Premier ministre (sans doute conseillé par son nouveau Secrétaire d’Etat, Eric Besson) de trancher.

A l’occasion d’un bilan global sur le développement du marché des communications électroniques en Europe, la Commission a fait part de ses appréciations sur la situation française. Si la France (23%) fait partie des 8 Etats membres ayant atteint un taux de pénétration du haut débit supérieur à celui des Etats Unis (22%), la Commission exprime quelques réserves sur l’approche retenue par Paris en matière de très haut débit. L’Arcep privilégie en effet le partage des fourreaux de France télécom et est très hostile au projet de Bruxelles d’imposer, dans le cadre de la refonte du « paquet télécoms », un partage des activités réseaux et services des opérateurs historiques. Le THD n’est pas le seul sujet sur lequel la France est épinglée : la France est dans le groupe des pays où le téléphone mobile est le plus cher (23 euros par mois, contre 13,7 euros en moyenne dans UE) et le taux de pénétration du mobile n’est en France que de 82,87%, contre une moyenne de 111,8% pour l’UE.

Aucun bug notable n’a été à déplorer lors du deuxième tour des municipales et cantonales, au grand soulagement des municipalités ayant fait le choix du vote électronique. Trois petits incidents ont cependant été rapporté dont la portée n’est pas négligeable dans la mesure où ils montrent certaines limites du vote électronique. A Boulogne-Billancourt, un candidat n’a pu se présenter au second tour faute de rassembler les 10% requis : il lui manquait une voix. Or il s’est avéré exister un écart d’une voix entre la liste d’émargement et le pointage des votes effectué par la machine. Ce type d’écart n’est pas propre aux machines, mais dans ce dernier cas, le verdict d’une machine, par rapport au comptage manuel, est semble-t-il plus difficile à admettre… A Aulnay, ce sont des scellés qui ont été abimés lors du transport, provoquant un recours de la part d’électeurs de la commune. Le ticket émis par la machine avant le début du vote était cependant normal a précisé la mairie qui estime que l’incident a été causé par une manipulation accidentelle. Quant à Courbevoie, l’affaire révèle un problème très pratique lié aux machines qui ne pourra etre résolu qu’après modification du code électoral : l’interface de vote envoyée aux électeurs (en complément des listes papier) ne permettait pas de présenter (pour des raisons que l’on peut comprendre aisément) la totalité de la liste mais uniquement les têtes de liste, ce qui a été dénoncé par des électeurs…

Autant d’éléments qui ne manqueront pas d’alimenter le bilan promis par le ministère de l’intérieur sur le vote électronique.

Eric Besson, Secrétaire d’Etat à la Prospective et à l’Evaluation des politiques publiques, vient de se voir confier la responsabilité de « l’Économie numérique » en plus de ses prérogatives actuelles. Ce poste de haut-commissaire au Développement numérique avait été évoqué par le rapport Attali (décision 63) et sera donc rattaché directement au Premier ministre. S’il semble acquis que le ministre s’occupera de la couverture du territoire en haut débit – le projet de loi de modernisation de l’économie devrait comporter plusieurs mesures pour développer le THD – et aura à trancher sur l’utilisation du dividende numérique – la commission parlementaire créée sur ce sujet doit faire des propositions d’ici juin – il faut encore attendre la lettre de mission pour connaitre l’étendue de son autorité sur les sujets TIC. L’intitulé laisse en effet penser qu’il ne s’occupera pas des questions relatives au développement de l’administration électronique.

A l’occasion du Cebit, manifestation consacrée aux nouvelles technologies qui a lieu chaque année en Allemagne, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a fixé ses objectifs en matière de développement des TIC. « Je veux porter à 70% la part des ménages français équipés d’un ordinateur en deux ans et je veux que 100% des Français aient accès à l’Internet à haut débit fixe et mobile avant la fin de mon quinquennat », a-t-il déclaré. On rappellera qu’aujourd’hui, selon l’étude Arcep/ Crédoc de juin 2007, 66% de la population est équipée d’au moins un ordinateur et que la moitié des Français dispose d’un accès haut débit à leur domicile (en incluant les accès 512Kb).

Expérimenté dans plusieurs villes – comme à Dunkerque dans le cadre d’un projet haut débit dans les HLM (Domitil) – le compteur communicant est en passe de se généraliser. A la suit d’un appel d’offre, EDF va en effet engager le remplacement des 35 millions de compteurs électriques par une nouvelle génération de matériel. Ceux-ci seront capables d’envoyer, via le réseau électrique d’EDF grâce à la technologie des courants porteurs en ligne (CPL), le relevé de compteur et pourront être pilotés à distance. Après une phase pilote, au cours de laquelle 300 000 nouveaux compteurs seront installés à Lyon et à Tours en 2010, ces nouveaux compteurs seront généralisés d’ici 2015.Pour l’usager, ces nouveaux compteurs devraient leur permettre de mieux maitriser leur consommation avec notamment la possibilité de couper le compteur à distance. Pour les distributeurs (pas nécessairement EDF depuis la libéralisation), il sera possible de relever les compteurs sans déplacement des agents sur le terrain. Une question subsiste cependant : qui va payer la facture du renouvellement des compteurs ? Celui-ci doit être « gratuit pour les consommateurs » estime que Choisir.

Voir l’article de 01 sur ce sujet 

Soixante-dix-sept communes selon le ministère de l’Intérieur ont utilisé des machines à voter pour les élections municipales et cantonales. Un chiffre inférieur au nombre de communes autorisées (82) puisque plusieurs communes – Amiens, Hazebrouck, Le Perreux-sur-Marne, Reims, Saint-Malo, Wintzenheim – ont renoncé à utiliser celles dont elles avait fait l’acquisition. Par ailleurs certaines communes, comme Mulhouse et Boulogne-Billancourt n’ont utilisé les machines que pour les cantonales car même si les machines sont conçues pour gérer plusieurs scrutins simultanément, ces municipalités ont voulu limiter les risques de mauvaise manipulation. Si l’on en croit le silence des agences de presse – à comparer avec ce qui s’était produit au lendemain du premier tour des présidentielles – les scrutins électroniques n’ont pas occasionnés d’incidents majeurs (une panne signalée à Nanterre, des résultats contestés par les recalés à Orange). Il faut dire que les communes utilisatrices ont multiplié les initiatives pour informer les électeurs sur le fonctionnement des machines. Les opposants au vote électronique n’ont cependant pas désarmé pour autant. Les critiques émanent à la fois des experts en sécurité qui estiment que les machines sont parfaitement piratables et de ceux qui soulignent les risques d’erreur de manipulation, pour les personnes âgées notamment. A suivre donc…

Quelles données conserver quand on offre un accès Wifi en mairie ou dans un espace public ? Régulièrement interrogée sur cette question, la CNIL vient de rappeler les règles (ACTUELLES car cela pourrait changer) à respecter. La commission rappelle ainsi que les obligations de conservation des opérateurs ne concernent que les données techniques :

• Les données qui permettent d’identifier indirectement l’utilisateur :adresse IP, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique…
• Les données relatives aux équipements utilisés ;
• la date, l’horaire et la durée de chaque communication ;
• les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et à leurs fournisseurs ;
• les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.

Les opérateurs n’ont en revanche aucune obligation de constitution de fichiers nominatifs des utilisateurs. La CNIL rappelle par ailleurs qu’il est interdit de conserver les informations relatives au contenu des communications : le texte d’un SMS, l’objet d’un e-mail…