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Archive pour février 2008

A l’occasion de la réunion du FTTH Council Europe, l’Idate a révélé ses statistiques sur le développement de la fibre optique à domicile dans le monde. Avec 11 millions de foyers fibrés, le Japon est largement en tête, suivi par les Etats-Unis avec 2 millions d’utilisateurs. L’Europe arrive dernière avec seulement 1 million de prises actives et 4,9 millions de foyers éligibles. En France on compte seulement 500 000 logements raccordés aujourd’hui, essentiellement par Free (241 000, Orange (146 000) et Neuf Cegetel (120 000). Une partie des 2 millions de foyers câblés est par aileurs éligible au THD. Face à l’ADSL le taux de basculement au THD s’avère par ailleurs faible. Si les pouvoirs publics n’agissent pas, le cabinet Tactis estime que les opérateurs ne couvriront pas les villes en dessous d’un seuil de densité de 10 000 habitants par km², soit à peine 10% de la population. Avec le dégroupage des fourreaux de France Télécom, le cabinet estime que ce seuil peut être ramené à 5 000 habitants par km².

  Le déploiement de la fibre d’ici 2013, les projections de Tactis

Le cabinet insiste cependant, au delà des mesures annoncées sur la mutualisation des infrastructures dans les immeubles, sur l’importance du rôle des collectivités pour accélérer le déploiement de la fibre. Beaucoup de villes – comme Pau, Gonfreville l’Orcher, Angoulême, Valenciennes (…) aujourd’hui fibrées… – n’auraient jamais intéressé spontanément les opérateurs si les collectivités n’avaient pas pris le dossier en main. Cette action publique doit être confortée par les pouvoirs publics et il serait notamment souhaitable que la Commission européenne précise les limites de l’intervention publique sur ce domaine afin de sécuriser afin de sécuriser le cadre juridique des FTTx.

Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité (appréciée dans un sens très large…), deux textes seraient en préparation du côté du ministère de l’intérieur.

Le premier concerne directement les collectivités locales puisqu’il vise à élargir le champ des personnes concernées par le décret du 24 mars 2006 sur la conservation des données de connexion. Face à l’incertitude sur l’application de ce texte– incertitude mentionnée dans le récent rapport du Forum des droits sur l’Internet sur l’accès public à Internet – le ministère aurait décidé de détailler précisément la liste des acteurs concernée. Mme Alliot Marie a en effet déclaré, à l’occasion de la présentation de son plan de lutte contre la cybercriminalité qu’il fallait « clarifier cette disposition pour qu’elle puisse être applicable à l’ensemble des acteurs de l’Internet – et non plus aux seuls opérateurs. Un décret détaillera pour chacun de ces acteurs la liste des catégories de données à conserver. Cette obligation pourra alors s’appliquer aux bornes d’accès Wi-Fi, aux éditeurs de messagerie électronique, aux points d’accès dans les lieux publics ». Les bibliothèques et tout accès à internet public devraient donc être concernés par ce texte.

Le second décret, que le quotidien les Echos s’est procuré, concernerait les fournisseurs d’accès et les opérateurs et les hébergeurs. Selon le journal, il viserait à rendre obligatoire la conservation des données susceptibles d’identifier tout créateur de contenu en ligne : adresse IP, mot de passe, login, pseudonyme, terminal utilisé, coordonnées de la personne physique ou morale, ou encore les identifiants de contenus. Ce texte, qui serait dans les circuits de validation ministériels, suscite d’ores et déjà l’émoi dans le monde internet. Du coté des FAI, c’est le volume des données à stocker, les couts de conservation et les obstacles techniques qui sont dénoncés. Du côté des associations de défense des droits des internautes, c’est évidemment le flicage des internautes.

Face au conflit les opposant à Numéricâble, la commune de Hayange et la communauté de communes de Freyming-Merlebach (Moselle) ont donc décidé de recourir à la médiation de l’Arcep, comme les y autorise la loi du 9 juillet 2004. Les deux collectivités se trouvent confrontése au refus exprimé par Numéricâble, de communiquer les documents et informations relatifs à la connaissance du réseau câblé. Numéricable a cependant refusé la procédure de médiation au motif qu’elle ne concernait pas la mise en conformité des conventions mais leur exécution. On rappellera que la connaissance des réseaux télécoms, quels qu’ils soient, fait partie des revendications majeures des collectivités et que la prochaine loi sur la modernisation de l’économie devrait comporter une disposition leur permettant d’exiger ces informations aux opérateurs.

La ville de Reims a annoncé qu’elle n’utiliserait pas de machines à voter lors des prochaines élections municipales et cantonales. Pour faire face aux queues observées lors du premier tour des présidentielles, la ville avait en effet installé deux machines par bureau, en se fondant sur une circulaire ministérielle de janvier 2005. Le Conseil Constitutionnel (décision du 4/10/2007) a estimé pour sa part que l’utilisation de deux machines était illégale, le code électoral ne prévoyant qu’une seule urne par bureau de vote. Dans sa circulaire du 1er février, le ministère de l’Intérieur a confirmé cette interprétation. Au nom « d’un double principe d’urgence et de précaution » la ville a donc décidé de revenir aux urnes traditionnelles. La municipalité regrette en effet que « malgré les différentes sollicitations des 82 villes de France utilisatrices de machines à voter », le ministère n’ait rien fait pour accélérer l’adaptation du code électoral. Une décision, souligne la ville, qui ne remet pas en cause le principe du vote électronique qui sera utilisé pour les élections paritaires, les élections prud’homales et différentes opérations de concertation. A Mulhouse, la ville a décidé pour sa part (comme le suggère la circulaire) de réserver les machines au scrutin cantonale, afin d’éviter notamment tout problème sur les listes d’émargement.

A l’origine du projet de carte nationale d’identité électronique (CNIe), dont on parle depuis près de 8 ans, figure bien sûr la question de la sécurisation des titres et des données d’identification. Mais l’idée du ministère de l’Intérieur a également toujours été d’en faire un outil d’authentification en ligne, utilisable sur des sites privés comme publics, et destiné à améliorer la confiance des usagers-consommateurs à l’égard d’internet. Une récente étude (ici sur le site de reseaux-télécom), cosignée par l’Afnor, Cap Gémini et la CDC, vient d’explorer le potentiel – en termes de services – de la future CNIe. Elle rappelle ainsi que selon la dernière version du projet de CNIe, aujourd’hui piloté par l’agence nationale des titres sécurisés, il est prévu que cette signature soit fournie gratuitement, lors de la remise du titre en mairie, et activé par un code secret (code PIN) comme pour les cartes bancaires. Il ne sera en revanche plus question que la CNIe héberge des certificats privés, comme envisagé initialement. Non obligatoire, le titre aura une validité de 5 ans comme les certificats hébergés sur la carte. Dans la sphère privée, le rapport estime que ce certificat pourrait être un moyen très efficace de lutter contre certaines formes de cybercriminalité (comme le phishing ou hameçonnage, qui repose sur l’usurpation d’identité). La signature pourrait également générer des économies considérables en dématérialisant en grande partie la relation client (aller et retour liés à la signature de contrat…) dans cerain domaines comme la banque ou le crédit à la consommation.Dans la sphère publique, les gains ne sont pas négligeables. Lla CNIe peut ainsi faciliter la vie des administrations en permettant la communication en ligne de justificatifs numérisés ou la signature de documents liés à des formalités administratives (télédéclaration, téléprocédure). Concernant la protection de la vie privée, le rapport souligne que cette carte doit rester un moyen d’authentification parmi d’autres (mot de passe, carte vitale…) et qu’elle ne doit pas « laisser de trace » pour éviter tout tracking des individus.

La CNIe devrait faire partie des points inscrits dans le projet de loi sur les titres d’identité présenté lors de la prochaine session parlmentaire.

Répondant à une question du sénateur Louis Souvet, le ministère de l’Intérieur a précisé les conditions d’indemnisation des communes. Son montant a été fixé, « en concertation avec l’AMF » est-il précisé, à 3 200 euros par an et par station installée sur le territoire de la commune. ce montant sera, à compter de 2010, revalorisé chaque année. Cette disposition figurera dans le projet de loi relatif à la protection de l’identité qui devrait être déposé au Parlement durant le premier semestre 2008.
Voila qui devrait faire débat dans les grandes villes car entre la formation des agents, les réagencements de locaux pour accueillir les stations et les usagers dans des conditions correctes et les coûts induits (maintenance, sécurité…), on peut penser que ce montant est très largement sous-estimé. Par ailleurs, les élus sont inquiets des queues – et donc du mécontentement des usagers – que risquent de générer la mise en place de ce dispositif.

A la suite d’un appel d’offre lancé en septembre 2007 par l’office HLM parisien, Neuf Cegetel vient de gagner, face à Numéricâble et à Illiad, le marché de la connexion des immeubles de l’OPAC de Paris en haut-débit. Neuf proposera une « offre triple play » -télévision, téléphone et internet – pour un tarif de 1,19 euro TTC par mois. Cette offre comprendra, une connexion internet à 512 Kbps, un accès aux 18 chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) et la mise à disposition d’une ligne téléphonique avec appels entrants, illimités et gratuits, et appels sortants gratuits vers les numéros d’urgence et certains numéros spéciaux. Cette offre de base, destinée aux plus défavorisés, s’accompagne du déploiement de la fibre optique dans les HLM parisiens. L’accès au réseau optique de l’Opac sera ouvert à tous les opérateurs internet, permettant à chacun de proposer ses offres FTTH. Le déploiement de la fibre s’étendra jusqu’en 2009 et concernera à termes 100 000 logements.

La loi d’orientation pour la sécurité intérieure (Lopsi 2, la 1 datant de 2002) devrait être présentée lors de la prochaine session parlementaire. Selon le Figaro, parmi les mesures annoncées, figure la création d’un véritable « commissariat virtuel » permettant de déposer plainte par internet. Un système destiné à désengorger les commissariats qui réalisent aujourd’hui près de 5 millions de plaintes et procès-verbaux et à faciliter les démarches connexes (assurances, formalités…). Les plaintes anonymes comme les faits de violence seront exclues du dispositif afin d’éviter toute dérive vers la délation. De plus, il ne s’agira que de « pré-plaintes » – un formulaire avec des cases à cocher et des champs à remplir – le plaignant étant invité à venir signer sa déposition au commissariat ou à la gendarmerie.

La circulaire du 1er février 2008 (NOR/INT/A/08/00023/C) portant sur l’utilisation des machines à voter lors des municipales et cantonales a été diffusées aux préfets et aux maires. Fondée sur les recommandations du groupe de travail du ministère de l’Intérieur, elle vise à améliorer la sécurité du vote électronique et à rassurer les candidats comme les électeurs. En matière de sécurité, les villes sont invitées à stocker les machines dans des lieux sûrs où n’accèdent que des personnes identifiées et répertoriées. Ces machines ne doivent pas être affectées à un bureau de vote particulier pour éviter toute préprogrammation malveillante. La circulaire insiste du reste plus particulièrement sur la traçabilité des opérations effectuées sur les machines, avant et pendant le scrutin. Lors de la programmation des machines et de leur scellement avant transfert dans les bureaux, les services élections sont incités à convier l’ensemble des représentants des groupes politiques pour assurer la plus grande transparence de cette opération délicate.
Pour limiter les queues – observées devant un certain nombre de bureaux lors des précédents scrutins plusieurs mesures sont proposées :

• Le texte fixe ainsi une fourchette de 800 à 1 000 électeurs par machine et propose que de nouveaux bureaux de vote soient éventuellement ouverts, l’installation de 2 machines dans un bureau étant illégale.
• En cas d’ouverture de bureaux de vote supplémentaires, les villes sont invitées à louer les machines (et non à en faire l’acquisition,
• Il est enfin suggérer de maintenir le vote papier pour les municipales et de réserver les machines pour les cantonales)

Pour faciliter le vote et familiariser les électeurs avec les machines plusieurs suggestions sont faites, notamment celle consistant en l’envoi de l’interface de vote aux électeurs avant le scrutin. Attention cependant, il est précisé que cet envoie est à la charge des communes. Enfin des précisions sont apportées sur l’agencement matériel des bureaux de vote, l’ouverture du scrutin, les opérations de vote et la clôture du scrutin, le dépouillement et l’établissement des procès-verbaux.

On rappellera qu’après les élections, un bilan sera fait et que le groupe de travail du ministère proposera une refonte du règlement technique ainsi que des aménagements au code électoral.

Annoncé en décembre, le site www.cadastre.gouv.fr vient d’ouvrir au public. Il permet de consulter l’intégralité du plan cadastral d’une trentaine de départements et d’en éditer gratuitement des extraits en format A4 ou A3. Bercy assure que les 600.000 feuilles de plan couvrant le territoire national seront disponibles avant la fin du mois. La recherche de parcelles peut se faire à partir de l’adresse postale via un formulaire ad’hoc. Il est ensuite possible de visualiser la parcelle et d’effectuer quelques opérations simples : calculs de surface, mesure d’emprise… Il est également proposé à l’usager de commander la feuille moyennant paiement. Certes, le site est beaucoup moins intuitif que le Geoportail – ce dernier ayant opté pour le système de zoom et de recherche intuitive comme Google Earth – mais il a le mérite de fournir, via les extraits de plan papier que commande l’internaute, des informations à valeur légale tout en lui évitant d’avoir à se déplacer. On ne pourra que regretter que le Géoportail, qui propose aussi de visualiser le parcellaire (dans la version 3D) mais avec des données IGN qui ne sont pas complètement synchronisées avec celle de la DGI, ne renvoie pas vers le site du cadastre… et inversement, car l’usage d’une photo aérienne facilite considérablement le travail de recherche de l’internaute.