Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Quelques jours après la publication du rapport du Forum des droits sur l’internet sur les espaces publics numérique – qui souhaite la création d’un service public de l’accès a Internet et une pérennisation des financements, voir cet article – on vient d’apprendre que le budget consacré aux espaces culture multimédia serait considérablement réduit si ce n’est supprimé. Les ECM, rappellera-t-on, sont des structures consacrées à la sensibilisation, à l’initiation et à la formation aux arts numériques (photo, vidéo, PAO, 3D…). Ce sont les DRAC qui ont annoncé récemment à plusieurs responsables d’ECM que les subventions ne seraient plus renouvelées. Les responsables d’ECM se sont regroupés au sein d’un collectif www.culture-multimedia.org pour défendre les ECM. Ce collectif souligne que cette décision, faite « sans concertation ni délai, sans fournir un quelconque argumentaire », est « en contradiction complète avec les choix stratégiques de ce gouvernement autour de la société de l’information ». Concrètement, tous les lieux ne vont pas disparaître car, comme on le soulignera, la subvention du ministère n’était pas suffisante pour les faire tourner. La plupart des ECM sont en effet hébergé dans un espace public numérique financé, dans des proportions variables, par une collectivité. Mais pour ces dernières, ce sera un transfert de charge larvé de plus pour les grandes villes…

Jean Mounet, président de Syntec-informatique, vient de se voir confié par Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale, une mission sur le développement des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) au sein du monde éducatif. Cette mission, baptisée « e-educ », a quatre objectifs :
1 le développement d’une offre logicielle adaptée aux préoccupations de la communauté éducative,
2 l’utilisation des partenariats public-privé dans le domaine de l’éducation, notamment pour favoriser le développement des espaces numériques de travail,
3 l’analyse des leviers de la conduite et de l’accompagnement du changement induit par les TICE,
4 la promotion des études informatique, notamment chez les filles.
Parallèlement à la mission, un forum a été ouvert sur le site du ministère. A noter qu’aucun représentant des collectivités territoriales – qui financent l’essentiel des TICE – ne font partie du groupe de travail…

En octobre 2008, les premiers passeports biométriques devraient être délivrés au public. Côté Etat, le chantier semble bien avancé. Début 2007, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a ainsi été créée (décret n° 2007-240 du 22 février 2007) et elle va bientôt démarrer ses activités à Charleville-Mézières, où elle a désormais son siège. Sa mission est de coordonner la conception des dispositifs de sécurité, de gérer et contrôler l’ensemble des titres sécurisés créés par l’Etat (passeport, CNIE, permis, immatriculation…). Le décret sur le passeport biométrique, en cours d’examen à la CNIL puisqu’il prévoit la création d’une base de données centralisée des empreintes digitales, devrait par ailleurs bientôt paraitre. En revanche, si l’on sait maintenant depuis plusieurs mois que ce sont 2000 communes (voire moins) qui assureront la délivrance des passeports et CNIE, on en sait encore bien peu sur les modalités pratiques : caractéristiques des stations de recueil de données biométriques, conséquences organisationnelles pour les services état civil, répartition des stations dans chaque département… Plusieurs grandes villes auraient cependant été sollicitées pour des expérimentations. Mais les villes sont surtout inquiètes sur le montant de la compensation financière que leur versera l’Etat. Certes Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur a encore rappelé récemment au Sénat qu’« une indemnisation financière sera prévue pour les communes responsables de la délivrance de ces nouveaux titres sécurisés » (réponse à une question du sénateur Louis Souvet). Mais il reste à savoir sur quelles bases celle-ci sera calculée…On devrait en savoir plus avec le projet de loi sur les titres d’identité dont la discussion, plusieurs fois reportée depuis le débat de 2005 sur la CNIE, est annoncée pour le printemps prochain.

Le Forum des droits sur l’internet a publié sa recommandation sur l’accès public à internet. Le Forum constate une grande dispersion de moyens et l’absence de stratégie coordonnée sur l’accès public à internet, alors même que la lutte contre la fracture numérique fait partie depuis de nombreuses années des priorités politiques.
Compte tenu des enjeux – encore rappelés par le rapport Attali qui y consacre une mesure – le Forum incite les pouvoirs publics à se doter d’une véritable stratégie en la matière en vue de créer un véritable « service public de l’accès public à l’internet ». Le rapport fait par ailleurs de nombreuses propositions pratiques pour améliorer la cohérence des différents dispositifs et assurer leur pérennité, mieux former les professionnels de l’accès public et lever un certain nombre d’incertitudes juridiques.
Parmi celles-ci on mentionnera :
- La création d’un référentiel métier pour les animateurs,
- Le développement et la formalisation de la coopération entre les différents acteurs (associations, établissements publics, collectivités, ministères…),
- Lever les incertitudes sur l’obligation de conservation des données de connexion pour les EPN (loi antiterroriste)
- Encadrer les relations avec les partenaires privés et adopter le principe de « neutralité technologique » pour les choix matériels,
- Fournir des modèles de charte aux EPN pour « sécuriser » l’accueil du public (problèmes de propriété intellectuelle, données personnelles…).

Dans le dernier rapport sur le contrôle de légalité est évoqué le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé). Selon ce rapport, soixante-treize préfectures étaient équipées au 1er septembre 2007, et une quinzaine étaient sur le point de l’être avant la fin de l’année. ACTES comporte deux volets, le premier interne à l’Etat, permet de mieux gérer le contrôle de légalité en facilitant le travail des agents (émission automatique de l’accusé de réception, calcul des délais de recours, fiche de suivi des actes, suivi dénombrement statistique des actes…). Le second permet aux collectivités de télétransmettre leurs actes aux préfectures. Son déploiement suppose cependant que les collectivités utilisent l’un des dix tiers de télétransmission agréés par le ministère. L’application connait cependant un succès mitigé auprès des collectivités : 110000 actes ont certes été télétransmis en une année et demi (2006-2007), mais sur un total de plus de 6 millions/an… Parmi les explications avancées figurent une remarque qui revient régulièrement dans la bouche des DSI : il faut proposer « une chaîne complète de dématérialisation incluant notamment la publicité, le recueil et l’archivage des actes ». y a plus qu’à…

Le très haut débit est un vecteur de croissance. Jacques Attali et les patrons du Medef en sont en tout cas convaincus. Le rapport de Jacques Attali “libérer la croissance française” fait figurer en effet le très haut débit parmi les « 20 décisions fondamentales » que se doit de prendre la France pour relancer son économie. Le rapport souhaite la mise en place du très haut débit pour tous au domicile, au travail et dans les administrations d’ici à 2016. Pour y arriver, le rapport reprend très largement les propositions de l’arcep : droit à la prise, mutualisation du génie civil, dégroupage des fourreaux existants, encouragement du « coinvestissement » dans les infrastructures entre opérateurs. Un seul point risque de heurter les collectivités, c’est que le rapport préconise que « les Régions soient les chefs de file de ce développement numérique des territoires… » Le Medef, qui regrette qu’il n’y est a pas de français parmi les leaders mondiaux du web, estime également que le très haut débit est un enjeu stratégique pour la France. La présidente du Medef, Laurence Parisot demande ainsi au gouvernement de « sensibiliser » les collectivités territoriales sur le coût de déploiement d’un réseau de fibres optiques, tout en favorisant les synergies public-privé. Pour donner davantage d’impulsions aux TIC, le Medef préconise en outre un ministère des TIC…

Pour voir le détail des mesures TIC (site d’ITR manager)

Les associations d’élus (AMF, ADF, ARF) se sont mises d’accord avec la DGME sur les modalités de diffusion des données géographiques locales, c’est-à-dires produites par les collectivités locales, sur le Géocatlogue/Géoportail national. L’objectif premier de la démarche est de faire en sorte que les données géographiques locales (PLU, patrimoine, espaces verts, chemin de randonnées….) soient répertoriées sur le Géocatalogue, dont la fonction est de lister l’ensemble des données géospatiales existantes. Ce travail de catalogage – qui représente un certain investissement pour les collectivités même si le travail a été facilité par la mise à disposition du logiciel libre de catalogage « Géosource » – va permettre à tous les utilisateurs professionnels de données géographiques (géomètres, architectes, chercheurs…) de savoir que ces données existent et connaître leurs caractéristiques.
Les collectivités garderont cependant la maitrise de leurs données. A savoir, si les collectivités le souhaitent, certaines données pourront être soumises au paiement d’une redevance (pour couvrir les frais de mise à jour des données) et le téléchargement pourra s’effectuer sur le serveur de leur choix. Par ailleurs, les données intéressant le grand public seront visualisables sur le Géoportail à condition que les collectivités aient données leur accord. Pour formaliser ces relations collectivités/DGME des conventions types seront bientôt mises en ligne sur le site de la DGME. Ce dispositif permettra à la France d’être en avance sur la mise en œuvre de la Directive INSPIRE, texte en cours de retranscription et qui prévoit la diffusion et le catalogage des données géographiques essentielles dans le domaine de l’environnement.

Attendu depuis 2004, le décret n°2007-1804 du 20 décembre 2007 autorise les collectivités à créer un groupement d’intérêt public pour « favoriser l’utilisation des technologies de l’information, de développer l’administration électronique ou de gérer des équipements d’intérêt commun dans ce domaine ». Ce GIP, national ou local, autorise l’association de différents partenaires : services de l’Etat, collectivités locales, mais aussi acteurs privés autour de projets d’administration électronique. eBourgogne, qui réunit des acteurs publics et privés autour de la dématérialisation des marchés bourguignons, et Liberacces, suite logicilles dédiée à l’administration électronique portée notamment par la CA de Châtellerault, Poitiers, Rochefort, La Rochelle et le Syndicat Informatique de Charente Maritime devraient utiliser ce nouveau montage juridique.

Suite à la réunion du comité du RGI, en octobre dernier, des modifications avaient été demandées par les membres du comité et son adoption avait été repoussée à une réunion ultérieure. Celles-ci ont été faites par la DGME mais il n’y a aucune date de fixée pour un nouveau comité… La DGME n’a par ailleurs pas (encore ?) donné de suite aux souhaits de l’AMF de voir le RGI adapté pour les collectivités (voir notre article) : application progressive du RGI par domaine de compétence (état civil, urbanisme…). Concernant le référentiel d’accessibilité des administrations (RGAA), il manque un décret pour que le référentiel puisse entrer en vigueur. La DGME a par ailleurs précisé que ce RGAA, qui concerne les services de communication en ligne, s’appliquait aux intranet/ extranet des collectivités. Sur justification des collectivités, tous les contenus en ligne (par exemple, les archives d’un site) ne seront cependant pas à mettre aux normes d’accessibilité. Les collectivités pourront notamment s’appuyer sur le fait que cette mise aux normes dépasse 5% du coût de maintenance du service (clause prévue par le projet de décret). Les collectivités n’ont par ailleurs pas dit leur dernier mot sur ces référentiels. Il est en effet possible qu’elles saisissent la nouvelle commission consultative d’évaluation des normes (prévue par le rapport Lambert) pour mesurer son impact financier.

Carte à puce dans les transports, biométrie à la cantine, formalités administratives en ligne, cadastre et urbanisme sur internet… les grandes villes sont de plus en plus utilisatrices de TIC et de traitements de données personnelles. De plus en plus sollicitée (débordée ?) par les villes, la CNIL vient de publier un guide, sous forme de 17 fiches pratiques, qui devrait répondre à la plupart des questions que se posent les collectivités sur des sujets comme l’état civil, les listes électorales, les fichiers sociaux, la fiscalité locale, le cadastre, les applications biométriques ou encore les dispositifs de vidéosurveillance. Mais, à l’occasion de la conférence de presse, le président de la CNIL a surtout incité les collectivités à créer un “correspondant informatique et liberté (CIL)”. A ce jour, 70 collectivités seulement ont désigné un CIL alors que celui-ci peut leur éviter certaines formalités et surtout des contrôles, voire des sanctions. Si peu de collectivités ont été contrôlées l’an dernier (moins d’une dizaine), cela pourrait changer après les élections.