Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Le Forum des droits sur l’internet vient de publier un rapport intermédiaire sur le vote électronique qui restitue l’enquête que le forum a mené auprès des villes ayant utilisé des machines à voter lors des dernières élections. Au total, 78 communes (dont 6 grandes villes) ont utilisé des machines à voter, 4 y ayant renoncé à la dernière minute (Amiens, Ifs, Saint Malo et le Perreux sur Marne.). Parmi les motivations avancées par les communes figurent la « modernisation du processus électoral et la simplification de l’organisation des opérations électorales ». Elles sont notamment une réponse à leur difficulté à trouver des scrutateurs pour le dépouillement. L’argument des économies est rarement mis en avant, et pour cause. Si le coût moyen d’une machine se monte à 4400 euro HT, le forum relève de nombreux coûts induits pas toujours bien évalués : maintenance, stockage, frais d’huissier, envoi des interfaces par courrier aux électeurs et surtout communication auprès des électeurs. Du reste, si une commune estime avoir fait des économies, une autre soutien que cela lui a couté plus cher qu’une élection papier. Les communes relativisent ensuite les problèmes rencontrés. Ceux-ci ont été peu nombreux (alimentation électrique, impression) et les écarts entre émargement et nombre de votes sont imputables à des erreurs humaines, comme il s’en produit pour le vote papier. Les communes soulèvent en revanche des problèmes d’organisation très pratiques (circulation de l’électeur dans le bureau de vote, l’utilisation de listes de contrôle complémentaires aux listes d’émargement ou encore le contenu de l’interface de vote) et regrettent le manque de préparation des services préfectoraux. Enfin, sur les questions de la sécurité, des risques de fraudes et du contrôle du vote électronique, elles souhaitent que des réponses soient apportées par l’Etat.

Parmi les mesures annoncées la semaine dernière au comité de pilotage du très haut débit, la mesure 8 (Compléter les informations fournies par les opérateurs aux gestionnaires du domaine) satisfait plus particulièrement les collectivités. Cela fait en effet de nombreuses années – le débat est aussi vieux que celui sur l’article 1511-6, sur l’intervention des collectivités dans le domaine des télécoms en 1996 – que les collectivités réclament le droit de connaitre précisément ce qui passe comme réseaux de télécommunications dans leur sous-sol. L’Avicca s’est félicitée de cette décision en soulignant qu’un simple décret suffirait pour donner corps à ce droit. Pour le reste, les mesures annoncées reprennent quasiment intégralement celles préconisées par l’Arcep : accès des opérateurs aux immeubles contre mutualisation des infrastructures à l’intérieur, pré câblage des logements neufs et création d’un “droit à la fibre” calqué sur le droit à l’antenne. Elles devraient se traduire par un projet de loi discuté en 2008.

Le programme de révision générale des politiques publiques, dévoilé la semaine dernière en grande pompe, évoque les technologies de l’information comme un des leviers de la modernisation de l’Etat. A y regarder de plus près cependant, l’administration électronique fait figure de parent pauvre. Si le développement des centres d’appel administratifs, la création d’un portail internet « unique » de renseignement administratif et d’accès aux téléprocédures, l’adoption d’une charte ergonomique unique pour tous les services en ligne (y compris locaux ??), et la mise en place de l’accusé de réception électronique à toute demande formulée par courriel sont mentionnés, le programme Adèle est complètement absent, de même que certains programmes phares comme mon-service-public.fr. Est-ce que c’est parce que les TIC sont désormais « solubles dans l’administration » ou parce que l’Etat se méfie de la dématérialisation ?
Pour voir le détail des mesures TIC, voir le site de l’Artesi.

Le rapport de Lionel Stoléru sur l’accès des PME aux marchés publics propose un toilettage du code des marchés publics sur la partie dématérialisation. Il préconise notamment de supprimer les enchères inversées, procédure qui désavantagerait les PME. Il propose également de créer un portail unique sur les marchés publics, décliné par secteur et par région, pour faciliter le travail de recherche d’opportunité d’affaires des PME et de rendre gratuite la signature électronique, jugée trop couteuse pour les PME. Enfin, il propose de supprimer la double enveloppe et la demande d’attestations sociales et fiscales, ces dernières n’étant demandées qu’à l’entreprise ayant gagné le marché, ce qui faciliterait également la dématérialisation des réponses aux marchés.

Le rapport du sénateur Lambert sur les relations Etat-collectivités évoque un reproche souvent fait à l’Etat de ne pas évaluer les conséquences juridiques et financières des textes réglementaires et des normes sur les collectivités. Il cite en exemple les projets de dématérialisation ou d’interopérabilité lancé par l’Etat pour lesquels il manque « une estimation du coût (investissement + fonctionnement) » supporté par les collectivités locales mais aussi « des éventuels gains à plus long terme ». Plus loin, le rapport souligne que la dématérialisation des informations transmises par l’Etat aux collectivités (instructions, circulaires, notes…) est parfois « critiquable », le destinataire n’en étant pas systématiquement avisé.

A la suite de la décision de la mairie de Paris de déployer des accès WiFi dans les lieux publics de la capitale et notamment les bibliothèques, un certain nombre d’employés municipaux (40 sur une centaine) se sont plaints de « maux de tête » et « vertiges ». La mairie a décidé, dans un souci d’apaisement, de désactiver les quatre bornes WiFi des bibliothèques concernées. A la suite de cela le comité d’hygiène et de sécurité (CHS) de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris a adopté le « principe d’un moratoire sur le Wi-Fi » dans les bibliothèques de la capitale. Cette position n’a cependant qu’une valeur de recommandation et doit maintenant faire l’objet d’une confirmation de la part du conseil de Paris. Du coté de la mairie cependant on relativise, Jean-Yves Mérindol, conseiller du maire chargé des technologies de l’information et de la communication, expliquant au Journal de l’Environnement (authentification requise) que «c’est un phénomène psychologique connu. Quand quelqu’un se plaint d’un problème de santé quelque part, il est souvent suivi par d’autres (…) Si on pensait qu’il y avait un souci de santé publique, on ne développerait pas le wifi». Du reste, avant d’aller plus loin, la mairie va procéder à des mesures de champs électromagnétiques dans les bibliothèques concernées et la mairie a demandé l’avis de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail), laquelle doit fournir prochainement un rapport actualisé sur les effets des rayonnements électromagnétiques sur la santé. L’Afsset relativise cependant l’impact potentiel du Wifi en écrivant que “S’agissant de la technologie WiFi, les puissances très faibles engagées (100 mW maximum), ainsi que les fréquences élevées (2.5 à 5 Ghz) impliquent une exposition très inférieure par rapport à celle de la téléphonie mobile classique“.

Le Géoportail de l’IGN propose désormais la 3D : pour visualiser non seulement le relief, mais aussi les bâtiments, une couleur indiquant leur statut : habitation, bâtiment administratif, voire des monuments historiques (voir l’exemple de Versailles)… Il est également possible d’afficher les parcelles du cadastre et d’en calculer – approximativement et sans valeur juridique – la surface. Parmi les nouveautés également, le Géoportail propose des vidéos géolocalisées fournies par l’institut national de l’audiovisuel ou encore 400 parcs et jardins remarquables. Parallèlement, le BRGM a mis en ligne le 4 décembre dernier la version béta du Géocatalogue, site qui répertorie l’ensemble des sources de données géographiques disponibles, que celles-ci soient gratuites ou payantes, issues d’établissements publics ou de collectivités territoriales. Grâce à un nouveau moteur de recherche, fourni par le français Exalead, le Géocatalogue rend possible la recherche non seulement des données, mais aussi des services en ligne, des sites publics, des pages de téléchargement. Quant à l’articulation entre les deux, annoncée dès 2006, il faudra encore attendre un peu, les données du géocatalogue – qui doivent pouvoir être visualisable sur le géoportail à condition que le propriétaire des données donne son accord – n’étant pas encore complètement opérationnel.

Selon la Commission européenne, un Européen sur trois ne profite pas pleinement parti des avancées de la société de l’information, pour des raisons sociales, culturelles ou encore du fait de leur handicap. Ainsi, seulement 10% des personnes âgées de plus de 64 ans utilisent internet alors que, en Europe, la moyenne s’établit à 47%. L’Europe souhaite s’attaquer à cette fracture numérique et « permettre à chacun de prendre part à la société de l’information ».
En 2008, la Commission lancera ainsi une campagne de sensibilisation intitulée “L’insertion numérique, à vous de jouer!”. Elle souhaite également encourager l’innovation pour favoriser l’accès de tous aux TIC et notamment des personnes les plus menacées : personnes à faible niveau d’éducation, sans activité professionnelle et âgées. Enfin, une directive sera proposée par la commission pour imposer, comme c’est en passe le cas en France pour les services de communication publics, l’accessibilité des services en ligne.

La refonte de la carte judicaire pourrait bien faire l’affaire des fournisseurs de bornes et autres systèmes de visioconférence. France Télécom a en effet signé en début de semaine une convention d’expérimentation de son Point visio-public (PVP) avec le ministère de la Justice. Le PVP, d’ores et déjà déployé en région Auvergne, permet à un usager de dialoguer en vis-à-vis avec un agent administratif et d’échanger éventuellement des documents numériques. La borne, équipée d’un écran, d’une imprimante, d’un scanner, d’une caméra et d’un combiné, peut se brancher sur une simple ligne ADSL. Dans le cadre de la refonte de la carte judicaire, les PVP ne seront utilisés que pour les formalités (déclaration au greffe, procuration de vote), “elles ne changeront pas les prérogatives du juge”, a précisé la Garde des Sceaux lors de la signature de la convention. L’expérimentation menée en 2008 dans quelques juridictions doit permettre au ministère d’élaborer son appel d’offre. Leur implantation est envisagée dans les juridictions, mais aussi dans les maisons de Justice et du Droit et les mairies. Il restera à savoir qui en assurera le financement, notamment en zone rurale…