Le blog TIC

Archive pour novembre 2007

Sans attendre que le débat sur le dividende numérique soit tranché, le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient de lancer l’appel à candidatures pour la télévision mobile personnelle. 13 canaux sont concernés par l’appel à candidature, l’Etat ayant pour sa part annoncé avoir préempté trois canaux (ce qui fait donc un total de 17), destinés à accueillir des chaînes de service public. On rappellera que la TMP permet aux utilisateurs de suivre des programmes télévisés sur des récepteurs de poche et en situation de mobilité. A la différence de la vidéo sur mobile actuelle, il n’y a pas de délai de téléchargement, la diffusion / réception s’effectuant en continu (mode broadcast). La TMP ne concernera cependant que le cœur de 70 agglomérations, là ou des fréquences ont été libérées (liste disponible sur le site du CSA, annexe 1). L’appel à candidature est ouvert « aux services de télévision à temps complet ou à temps partagé, généralistes ou thématiques, faisant ou non l’objet d’une rémunération de la part des usagers, en clair ou sous conditions d’accès », ce qui laisse, au moins en théorie, une place aux TV associatives. Les candidats devront par ailleurs s’engager à desservir (en extérieur) 30 % de la population en trois ans, ce seuil minimum étant porté à 60 % dans 6 ans. L’extension de la couverture dépend cependant en grande partie des avancées de la TNT et de la libération des fréquences analogiques.

Le ministère de l’intérieur a mis en place, comme annoncé, son groupe de travail sur le vote électronique. Des auditions, de villes, d’experts et d’associations, sont actuellement menées à un rythme accéléré. L’objectif affiché par la place Beauvau est en effet d’aboutir à une « position » qui serait dévoilée lors du Congres des maires. Pour les grandes villes, les municipalités de Brest et du Mans font partie des villes auditionnées.

L’enquête TNS Sofres réalisée pour l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), sur les freins et leviers à la dématérialisation des marchés publics constate que si l’accès à l’information sur les marchés publics (appels d’offre, DCE), s’effectuent désormais essentiellement par voie électronique, la réception des offres sous forme dématérialisée reste l’exception. Pour expliquer cette situation, les collectivités mettent en avant le manque de culture TIC des PME, la diversité et l’hétérogénéité des plates-formes ainsi que les craintes en matière de sécurité. Les collectivités déplorent également l’absence de politique incitative au niveau de l’Etat et la complexité de la phase d’ouverture des plis électroniques. Les entreprises mettent en avant pour leur part la relativité de la plus value de la démat’, le manque de temps, les difficultés techniques et les insuffisances des plates-formes (aide en ligne insuffisante, diversité des plates-formes).

La CNIL a signé un partenariat avec l’association signal-spam. Ce service, né en 2005, permet à tout internaute d’indiquer un courrier électronique non sollicité via un astucieux système de plug-in. Grace aux 30000 internautes inscrits, 4 millions de « pourriels » ont été répertoriés. La CNIL peut pour sa part poursuivre les spammeurs situés en France pour utilisation indue ou vol de données personnelles. Aussi a-t-elle a décidé de s’associer a signal-spam pour renforcer leur information mutuelle, faciliter la saisine de la CNIL lorsque le spammeur est identifié et développer les actions nationales et internationales en matière de lutte contre le spam. Le seul bémol est que la plupart des spams proviennent de pays étrangers, rendant extrêmement difficile la poursuite effective des spammeurs…

Le Courrier des maires et des élus locaux a publié en partenariat avec le Forum des droits sur l’internet un supplément intitulé « 50 questions pour bien communiquer sur internet en période électorale ». Cette initiative, précise le Forum se situe dans le prolongement des différents travaux menés par le Forum des droits sur l’internet en matière de communication électorale : la Recommandation « Internet et communication électorale », le guide « Politiquement web » et l’Observatoire de la web campagne. On rappelera que l’Association des maires de grandes villes avait, à l’occasion d’une journée organisée sur cette question, publié dives document dont la position de la commission des comptes de campagne sur ce sujet.

Plus de trois ans après l’adoption de la loi sur l’économie numérique, le décret sur le droit de réponse est paru. Le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 prévoit que l’exercice du droit de réponse s’exerce via un courrier avec AR, mais aussi « tout autre moyen garantissant l’identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande ». Cette procédure formelle ne s’applique cependant pas lorsqu’il existe un formulaire ou une adresse mail dédiée. La réponse formulée par l’internaute peut prendre la forme d’un écrit de longueur identique au message en cause ou, lorsqu’il s’agit d’une image ou vidéo d’un texte d’un maximum de 200 Lignes. La réponse n’est cependant pas obligatoirement publiée si le directeur de publication accepte de supprimer ou de rectifier le contenu incriminé dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande.