Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

L’Arcep a publié ses recommandations sur le déploiement des FTTx, préconisations destinées à éviter l’anarchie des installations multiples comme la création de monopoles locaux. L’autorité préconise une mutualisation des équipements entre opérateurs, de façon pérenne au pied d’immeuble et, transitoire, au niveau du répartiteur optique de quartier. Une option qui va nécessiter une modification des textes puisque si les syndics peuvent exiger la mutualisation, ils peuvent difficilement en préciser les modalités techniques et en assurer le contrôle. Un guide et une convention type seront par ailleurs diffusés aux bailleurs et syndics. Enfin, pour faciliter l’équipement des immeubles et limiter les négociations des opérateurs avec les gestionnaires d’immeubles, l’Arcep propose d’instaurer un « droit à la fibre » calqué sur le droit d’antenne et d’imposer un pré-équipement des immeubles neufs. Sur la question des fourreaux, l’Arcep se félicite de la proposition de location de France Télécom tout en précisant que l’offre devra être testée avant d’être lancée. Enfin, l’autorité rappelle le rôle de facilitateur des collectivités : connaissance du terrain (relevés de terrain, SIG…), coordination des travaux de génie civil, possibilité de favoriser le câblage en façade ou le préfibrage des immeubles neufs.

Lancé en 2006 par la DGME, le site au Français de commander leur extrait d’acte de naissance par internet connaît un succès croissant avec quelque 9 000 commandes de copies ou d’extraits d’actes par jour. Un succès qui conduit la DGME a enrichir son offre de services. Il sera en effet possible, à partir de début 2008, d’obtenir des copies ou extraits d’actes de décès et de mariage via le site https://www.acte-etat-civil.fr. Le système fonctionnera sur les mêmes bases que pour les actes de naissance.

• lorsque la mairie adhère au dispositif (soit 463 communes), les données saisies sur le site national sont récupérées par les mairies sous format numérique (possibilité de capter le flux XML pour l’intégrer au logiciel état civil de la mairie).
• Si la mairie dispose d’un formulaire sur son site mais qu’elle n’est pas adhérente, l’internaute est renvoyé vers le site de la mairie
• lorsqu’il s’agit d’une petite commune n’ayant pas de site internet, l’internaute est invité à remplir son formulaire en ligne et à l’envoyer par courrier à la mairie.

La réponse des services municipaux reste, pour le moment, exclusivement papier.

L’association des maires des grandes villes s’est associée au conseil national de l’information géographique pour mieux connaître les usages et les attentes des grandes villes en matière d’information géographique. Le SIG est ainsi jugé comme un moyen de rendre les services municipaux plus performants, d’offrir de nouveaux services au grand public et d’optimiser la dépense publique. L’enquête, à laquelle 24 villes et agglomérations ont répondu, montre une certaine banalisation des outils SIG et une utilisation croissante de l’information géographique pour des politiques transversales. Les principales composantes d’un référentiel géographique (orthophoto, voirie, plan parcellaire et adresse) sont du reste accessibles dans tous les services des grandes villes. Les services techniques - urbanisme, voirie, gestion des réseaux secs ou humides, espaces verts…- restent les premiers utilisateurs du SIG. Les villes utilisent cependant de plus en plus d’applications thématiques, mise en place directement dans les services utilisateurs, avec l’appui du service SIG. Le logement social, le développement économique, la concertation sur les aménagements urbains et surtout la gestion des risques font partie des thématiques explorées aujourd’hui par les grandes villes. L’étude relève au total plus de 160 applications différentes.

Difficultés rencontrées
Les difficultés rencontrées dans le développement de l’information géographique portent sur la qualité des données, la coordination de la production entre les différents acteurs, la complexité des règles techniques et juridiques. Une majorité de grandes villes conteste ainsi l’intérêt pour leur collectivité du référentiel à grande échelle (RGE) que propose l’IGN et en particulier de la composante parcellaire, qui fait doublon avec le cadastre de la DGI tout en étant de moins bonne qualité. Une moitié des villes interrogées estime par ailleurs que les grandes villes ont besoin de données plus précises (centimétriques) que celles proposées par l’IGN. Les collectivités qui utilisent le RGE font valoir pour leur part que les modalités d’accès (tarifs, droits différenciés en fonction de l’usage) sont compliquées et onéreuses, d’autant plus que les villes sont elles-mêmes productrice de certaines des données proposées par l’IGN. Enfin, si la mutualisation des données au niveau local recueille l’assentiment d’une large majorité (plus de 80 %), cette mutualisation s’avère, dans les faits, complexe à mettre en œuvre.

L’importance prise par l’information géographique dans les grandes villes conduit le CNIG à estimer qu’elles sont en première ligne pour la mise en œuvre de la directive INSPIRE, texte qui vise à faciliter le partage et l’échange de données géographiques des Etats membres dans les domaines de l’environnement, des transports, de l’énergie et de l’agriculture.

Les résultats détaillés

L’association des maires des grandes villes de France a participé à la 5ème enquête menée par le cabinet Mazars, sur les systèmes d’information dans les collectivités territoriales. Une étude, menée auprès des DSI et des DGS, qui permet de mieux cerner la place des TIC dans les collectivités et de voir quelles sont les priorités des villes pour les années à venir.

Le premier constat fait par l’étude Mazars est que les DSI gèrent désormais presque intégralement les principales composantes du système d’information : l’informatique de production, les intranet et extranet mais aussi les sites web, les télécommunications (interconnexion des sites, réseau haut débit) et désormais la téléphonie sur IP. Toutefois le SIG reste encore dans 40% des cas une compétence des services techniques. Par ailleurs, et plus particulièrement dans les grandes collectivités, les DSI s’impliquent de plus en plus dans les problématiques d’organisation (étude des flux et processus), ce qui semble le pendant du développement de l’administration électronique. Pour les DG comme les DSI, le système d’information est d’abord un moyen de piloter l’administration communale et de simplifier les procédures internes et externes (réactivité, efficacité).

Les services au citoyen, nouvelle priorité
L’amélioration du service aux usagers grâce au SI devient progressivement une priorité, surtout pour les grandes villes qui sont en prise directe avec les usagers. L’évolution vers un système d’information « communicant » et « partagé » renforce la place du DSI de la collectivité mais, paradoxalement, l’étude note que peu de DSI font partie du comité de direction (30% dans les GV). Concernant la mutualisation des systèmes d’information des communautés d’agglomération avec celui de l’une des villes membres, le rapport note qu’en 2007, seulement un tiers des communautés d’agglomération partagent leurs moyens avec une ville « membre ». Parmi les priorités des GV pour les deux années à venir figurent la dématérialisation des échanges avec l’Etat (programme Actes avec les préfectures et Hélios avec les Trésoreries), le développement de l’interactivité des sites web (téléservices), l’accès des agents au système d’information (portail intranet – outils collaboratifs) et pour les collectivités les plus importantes, la mise en place d’un système d’information décisionnel. A noter que plus de 50% des villes de plus de 60 000 habitants se sont dotées d’un schéma directeur informatique. Les difficultés rencontrées par les collectivités se situent essentiellement dans la mise en œuvre du travail collaboratif, l’appropriation des TIC par le du personnel et enfin la maîtrise des coûts. L’étude note enfin la percée des logiciels libres dans les collectivités, désormais considérés comme « des logiciels comme les autres » et représentent environ 20 des logiciels. Ceux-ci restent cependant cantonnés dans la sphère des serveurs/réseaux/internet, la suite bureautique de Microsoft étant encore très largement majoritaire sur les postes clients.

La synthèse complète de l’étude

Denis Olivennes, PDG de la Fnac a remis à l’Elysée son rapport “sur la politique à l’égard des industries culturelles face au défi de la révolution numérique”. Ce rapport est accompagné d’un accord tripartite Etat/ayants droit/ FAI. Celui-ci prévoit la création d’une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement illégal. Saisie par les ayants droit, cette autorité aurait de faire envoyer par les FAI des messages d’avertissement aux internautes pirates suivis, en cas de récidive, d’une suspension de leur abonnement à l’internet puis, en dernier recours, de sa résiliation. Ces abonnements résiliés seraient ensuite centralisés dans un répertoire national. Les FAI se sont par ailleurs engagés à expérimenter à large échelle un dispositif de filtrage, ce à quoi les FAI s’étaient toujours refusés jusqu’ici. Parallèlement à ce volet répressif, est envisagé l’abandon des verrous numériques (DRM) pour les chansons françaises et de faire passer le délai de mise à disposition des vidéo à la demande (VOD), de 7,5 mois à 6 mois après la sortie du film en salle. La mise en place de ces recommandations fera l’objet d’un projet de loi présenté au premier trimestre 2008. Ces annonces ont fait l’objet d’une levée de bouclier de la part des associations de consommateurs. UFC-Que choisir, dénonce ainsi  « un rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l’histoire numérique ». En tant qu’hébergeur ou fournisseur d’accès potentiels, les collectivités seront concernées par ces futures mesures.

La Conférence mondiale des radiocommunications, (CMR), réunie à Genève du 22 octobre au 16 novembre a décidé de donner accès aux opérateurs mobiles à une part des fréquences libérées par le passage à la TV numérique. La délégation française, qui avait été mandatée par le Premier ministre pour que les négociations aillent dans ce sens, a donc obtenu gain de cause sur une question qui était loin de faire l’unanimité. Concrètement, la bande 790-862 MHz, soit 72 Mhz, pourront être utilisés par les opérateurs mobiles. Ce protocole entrera en vigueur partout dans le monde en 2015 et dès 2009 en France et dans plusieurs pays voisins (Allemagne, Royaume-Uni, Suisse, Espagne, mais pas l’Italie). La France devra alors négocier avec ses voisins, signataires ou non de ces dispositions, pour éviter les brouillages aux frontières. En France, cette décision vient renforcer les positions de l’Arcep sur les « fréquences en or », soutenue par les opérateurs télécoms mais aussi des collectivités locales. Ces dernières estiment en effet qu’avec les fréquences utilisées par la 3G actuelle – qui implique une augmentation du nombre d’antennes pour assurer une bonne qualité de service - les opérateurs se concentreront sur le cœur des villes et que dès lors, seule une intervention publique pourra résorber ces nouvelles zones blanches.

Après plusieurs mois de consultations, la Commission européenne a publié ses propositions de réforme du « paquet télécom », ensemble de directives qui régissent le secteur des communications électroniques depuis 1996. Ce nouveau cadre devrait entrer en vigueur en 2009… sous réserve que la Commission réussisse à convaincre les Etats membres. Car en effet, le projet de création d’un régulateur européen chapeautant les régulateurs nationaux comme la possibilité pour Bruxelles d’imposer la séparation fonctionnelle (réseaux/services) des opérateurs historiques, ne plait guère à Paris et à Berlin. En France, dans une interview aux Echos, le président de l’Arcep estime ainsi que « décider de séparer le réseau des services, c’est reconnaître que le réseau, c’est à dire la boucle locale qui relie les abonnés (aujourd’hui en cuivre), est un monopole naturel. C’est à l’opposé de la philosophie qui a jusqu’ici guidé l’Europe, fondée sur la concurrence par l’investissement des nouveaux entrants dans leurs infrastructures ». Autre point important, qui va faire des mécontents dans le clan des chaines TV, est l’idée de réorganiser le spectre de radiofréquence et d’affecter le dividende numérique a l’aménagement numérique du territoire. La diminution du nombre de secteurs régulés va en revanche satisfaire tout le monde : ceux-ci devraient passer de dix-huit à sept (haut-débit, mobile, lignes louées, accès à la boucle locale essentiellement). Enfin, la Commission propose de renforcer les droits des consommateurs : changement d’opérateur en un jour, clarification des informations tarifaires, renforcement de la lutte contre le spam et les virus. Mais comme le souligne le président de l’Arcep, le projet passe à côté de l’essentiel en ne donnant pas de cadre au déploiement des réseaux en fibre optique et du THD en général, sujet sur lequel se débat aujourd’hui l’Arcep.

Les animateurs d’espaces publics numériques (EPN) sont aujourd’hui confrontés à une multitude de problèmes juridiques : respect de la loi anti-terroriste (conservation des données de connexion), lutte contre le piratage et protection des droits d’auteurs, protection des mineurs… Des questions d’autant plus sensibles que la responsabilité de la collectivité pourrait être engagée, en plus de celles des utilisateurs des EPN, en cas de non respect de certaines de ces règles. La complexité du droit des TIC – en perpétuelle évolution du fait de la jurisprudence et de l’arrivée de nouveaux textes – a conduit la délégation aux usages d’internet à renforcer son appui juridique. Un modèle de charte de l’usager, un guide juridique, une veille juridique pour la communauté éducative et un guide pratique du droit d’auteur sur internet sont ainsi a disposition sur le site. La délégation a par ailleurs ouvert une hot-line juridique réservée aux 1.600 espaces labellisés Net Public.

L’association des maires de grandes villes de France a participé à l’élaboration d’un recueil d’expériences locales innovantes en matière de technologies de l’information. « Une France innovante, paroles d’élus », qui vient d’être présenté à la presse, est édité pour la troisième année consécutive par France Télécom en partenariat avec l’AMF, l’APVF et l’ADCF. L’ouvrage propose de découvrir quelques 90 expériences très concrètes en matière d’usage des TIC, en milieu urbain comme dans des communes très rurales. Tous les champs d’usage des TIC sont abordés : système d’information géographique, couverture des zones blanches en haut débit, maintien à domicile des personnes âgées, téléservices publics, visioguichet, dématérialisation des procédures internes, démocratie participative, soutien au développement durable, e-tourisme, visioconférence et espaces numériques de travail… Soulignant l’importance des TIC en tant qu’élément de l’attractivité des territoires et leur impact sur l’ensemble des domaines de compétence des grandes villes. Michel Destot, député-maire de Grenoble et président de l’AMGVF a salué cette initiative. France télécom a de son coté tenu à préciser que les expériences locales présentées ne reposaient pas exclusivement sur les technologies et services que l’opérateur propose. Par ailleurs, une séance de dédicaces de l’ouvrage est organisée à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), qui se tiendra du 21 au 23 novembre 2006, porte de Versailles à Paris, sur le stand France Télécom (hall 2.2 - stand B 22).

Les expérimentations en matière de m-ticket (utilisation du mobile comme titre de transport) et m-paiement (micro-paiement par mobile) semblent aujourd’hui toucher à leur fin et les déploiements commerciaux sont annoncés pour 2008. Associant des opérateurs mobiles – Orange, SFR et Bouygues ont chacun mené des tests – des banques et des transporteurs (SNCF, RATP, Transdev…), des expériences ont en effet eu lieu ces dernières années à Moutiers, Grenoble, Paris, Bordeaux, Strasbourg, Marseille, Caen et désormais Rennes. Les mobiles utilisés permettent d’acheter et de valider un ticket de transport, de régler un parking ou l’accès à la piscine, voire ses achats dans les magasins. Ces terminaux de dernière génération reposent sur la technologie sans contact NFC (Near Field Communication) qui permet des connexions sans fil à courte distance entre un mobile et une borne, ou encore un « tag » que le mobile peut interpréter. Le test de Rennes, qui porte sur 50 usagers, va permettre de vérifier que le m-ticket fonctionne en intermodalité, le système pouvant être utilisé aussi bien pour le bus, le métro que le TER. Le déploiement commercial de ces solutions est envisagé pour 2008, il concernera d’abord la sphère des transports où le sans-contact apparaît comme un moyen de fluidifier l’accès aux transports. Les spécialistes estiment cependant que 20 à 30 % des appareils en circulation seront compatible en 2010.