Le blog TIC

Archive pour octobre 2007

Pays précurseur en matière de vote électronique, les Pays Bas s’apprêtent à faire marche arrière, au moins temporairement. A la suite de la publication d’un rapport préconisant le retrait des ordinateurs de vote électronique aux Pays-Bas, le gouvernement hollandais a retiré en effet retiré son agrément à l’ensemble des machines Nedap (dont un modèle équipe certaines communes françaises), qui équipe la majorité des communes hollandaises (voir l’info). Mais si l’on en croit l’étude que vient de publier le service des études du sénat ce mouvement de désengagement en matière de vote électronique est général en Europe. En Irlande, le gouvernement a décidé en 2004 de suspendre le déploiement de machines à voter à la suite de l’avis négatif (rendu dès 2003) par la Commission sur le vote électronique. En Allemagne, ce sont plutôt les considérations financières qui jouent : les collectivités ne seraient pas convaincues des économies générées par le vote électronique… Au Royaume-Uni, après le « bug écossais » et les avis plus que réservés de la commission électorale, la généralisation du vote électronique n’est plus à l’ordre du jour. En définitive, seule la Suisse serait vraiment engagée dans la voie du vote électronique, mais dans un pays qui autorise déjà le vote par correspondance et où les citoyens votent plusieurs fois par an. Aussi la conclusion de l’étude du sénat est-elle sans appel : « De façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu’il a nourris ».

Les sénateurs Christian Cointat, Richard Yung et Yves Détraigne viennent de remettre un rapport sur l’état civil des Français de l’étranger, géré par le service central de l’état civil (SCEC), basé à Nantes. Dans la mesure où ce service échange de nombreux actes avec représentations françaises à l’étranger, les professionnels (notaires, caisses de retraite…) et les communes, le rapport propose d’autoriser la transmission dématérialisée des copies et extraits d’actes de l’état civil. Un système qui, au dire des sénateurs, permettrait une diminution des risques de fraude documentaire et favoriserait une réduction des coûts (les dépenses d’affranchissement du courrier représentent environ 60 % du budget du SCEC). Cette télétransmission sécurisée resterait cependant facultative dans la mesure où toutes les communes de France ne sont pas informatisées. Pour inciter les communes à s’équiper, les sénateurs proposent que l’Etat accorde une aide financière aux collectivités et veille à la compatibilité des logiciels Le rapport préconise enfin de réfléchir à la dématérialisation l’un des deux registres de l’état civil conservés à Nantes et de faciliter les recherches en ligne. Une solution qui suppose cependant que l’on soit en mesure d’assurer aux données numériques, la même pérennité que celle qu’offre le papier.