Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde vient de signer l’arrêté optant pour les normes DVB-H et DVB-SH pour la télévision mobile personnelle. Ces normes autorisent une diffusion « broadcast » - un vers des dizaines d’utilisateurs comme les chaînes TV classiques – et se distinguent de l’unicast, technique qui s’apparente à du téléchargement, utilisée par les opérateurs de téléphonie pour proposer des vidéos. Ce choix de la norme va permettre au CSA de lancer, d’ici fin octobre, un appel à candidatures pour sélectionner les chaînes qui diffuseront sur la TMP. L’objectif est d’ouvrir les premiers services commerciaux de la TMP pour les JO de Pékin, l’été prochain. Pour des raisons de coûts (pour couvrir 50 % de la population avec une vingtaine de chaînes, il faut compter entre 80 et 200 millions d’euros), le déploiement initial prévoit de desservir en TMP une centaine de villes, soit 30% de la population. Si pour le gouvernement, il s’agit de combler le retard pris par la France par rapport à d’autres pays, en Asie mais aussi en Europe, cet empressement a lancer une nouvelle technologie alors que d’autres (à commencer par la TNT, mais aussi l’UMTS) ne sont pas encore disponibles partout ne fait pas l’unanimité. Or les fréquences utilisées par la TMP sont autant de ressources en moins pour améliorer l’aménagement numérique du territoire. Du reste, après le Sénat, l’Avicca, l’AMF mais aussi Vivendi se sont positionnés en faveur de l’utilisation du dividende numérique pour développer l’internet mobile.

L’affaire qui a opposé le maire de Paris a un site ayant utilisé le domaine delanoe2008.com pour dénigrer sa politique montre que le décret n° 2007-162 du 6 février 2007, qui protège le nom de domaine d’un élu dans le cadre de leurs fonctions électives peut également jouer, sous certaines conditions, pour le site de campagne de ce même élu. Le juge a en effet estimé que la référence à 2008, “année de l’expiration de son mandat et des prochaines élections municipales constituait une référence à ses fonctions électives”. De plus le tribunal a estimé que les auteurs du site satyrique s’étaient “appropriés le patronyme de Bertrand Delanoë animés par l’intention de tirer profit de la notoriété attachée à l’engagement nécessairement public de l’élu afin d’inciter l’internaute par ce moyen manifestement illicite à consulter” son site internet. Il est cependant rappelé qu’il est recommandé aux personnes engagées dans l’action politique d’enregistrer préventivement leurs patronymes.

Voir l’article de 01net sur ce sujet.

L’association des maires des grandes villes de France participe le11 Octobre prochain, à Toulouse, à une conférence sur le thème mobilité et citoyenneté. Destinée aux élus, aux responsables de collectivités territoriales et aux représentants de l’Etat et traitera de tous les usages innovants du mobile dans la ville. Avec l’arrivée du haut-débit mobile, le développement de l’accès internet mobile et l’utilisation des technologies sans contact (RFID, NFC…) de nouveaux usages émergent : m-paiement, m-ticket, information géolocalisée… La conférence permettra de découvrir les usages citoyens de ces technologies de dernière génération.

Préfecture de la région Midi-Pyrénées - 11-10-2007 - Téléchargez le programme

La commission des lois de l’Assemblée nationale a mis en ligne un blog invitant les internautes à émettre des propositions en matière de simplification de la loi. Les internautes peuvent proposer :
• d’abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ;
• de proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires ;
• de suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles.
Pour cela, les internautes doivent s’identifier avant de citer précisément les dispositions législatives leur paraissant répondre à ces problématiques et avant d’exposer les difficultés auxquelles ils ont été confrontés.

Réactions
La Cour de justice européenne a confirmé, pour l’essentiel, la condamnation pour “abus de position dominante” du numéro un mondial des logiciels en mars 2004 par la commission européenne ainsi que le montant de l’amende infligée par Bruxelles (497 millions d’euros). La Commission estimait que Microsoft avait abusé de son “quasi-monopole sur le marché des systèmes d’exploitation – qui équipe 95 % des ordinateurs individuels – afin de restreindre la concurrence” dans le secteur des serveurs, d’une part et, d’autre part dans le domaine des lecteurs audio et vidéo (vente liée entre le système d’exploitation et “Windows Media Player”). Les magistrats ont notamment confirmé que “le degré d’interopérabilité nécessaire retenu par la Commission est bien fondé et qu’il n’y a aucune incohérence entre ce degré et la mesure corrective imposée par la Bruxelles…” et que “l’absence d’une telle interopérabilité a pour effet de renforcer la position concurrentielle de Microsoft sur le marché et risque d’éliminer la concurrence”. Si le parlement européen et la Commission sont félicités de cette décision, elle n’aura peut-être pas autant d’impact qu’on peut le penser : l’amende a déjà été payée et Vista est compatible avec les règles posées par Bruxelles. Enfin, les experts estiment que Microsoft devrait contourner cette décision en multipliant les dépôts de brevets. Du reste, l’April invite a continuer le combat pour l’interropérabilité…

Voici trois ans, les USA étaient présentées comme un modèle en matière de déploiement de réseaux sans fil. C’est du reste à l’issu d’un voyage à San Francisco que le maire de Paris a décidé de créer un réseau wifi gratuit dans la capitale. Le modèle de SF semble cependant avoir vécu : Earthlink, principal acteur du marché, a annoncé fin août qu’il allait se dégager du contrat qui le liait à la ville de San Francisco. Les villes de Chicago et Houston sont également concernées par ce désengagement. Motif : le modèle économique ne tient pas la route, car contrairement à la France, ce réseau reposait avant tout sur l’investissement privé. Earthlink devait se rémunérer sur les abonnements (accès illimité) et la publicité (accès bridé). Earthlink a notamment tiré les conséquences du gouffre financier que se révèle être le réseau urbain de Philadelphie. Les investissements ont été sous-évalués (notamment en termes de maillage, c’est-à-dire de nombre de points de connexion nécessaires pour assurer une qualité de service suffisante) et du coup, les tarifs d’abonnement se sont révélés prohibitifs (20$/mois) par rapport aux autres offres disponibles (câble, ADSL…). Cependant, tous les projets de réseaux urbains ne seraient pas un échec : Providence (RI), Greenville (NC) et Riverside (CA) sont ainsi cités comme des réussites. Il faut dire que ces réseaux, montés avec des équipementiers, ont aussi une vocation publique : utilisation par la police et les services municipaux, connexion des étudiants…
Rédigé a partir d’un papier du BE Etats Unis. Voir aussi l’article d’Internet Actu sur ce même sujet.

Dans un communiqué, le Sénat vient de réagir à la position de la ministre de la Culture et de la Communication, qui préconise d’utiliser la totalité du “dividende numérique” pour l’audiovisuel (haute-définition, télévision mobile personnelle). Le Sénat apporte ainsi son soutien à l’autorité de régulation des télécommunications, dans son conflit qui l’oppose au CSA sur le dividende numérique. On rappellera que l’Arcep, au travers d’une consultation lancée cet été sur l’usage du dividende, plaide pour l’allocation d’une partie des ressources hertziennes dégagées par la fin de l’analogique, à l’aménagement numérique du territoire. Il s’agirait notamment de mieux couvrir le territoire en réseaux du type mobiles 3/4G, WiFi et Wimax. Le sénat rappelle en outre que le développement de la TMP et de la TVHD n’est pas incompatible avec le développement des autres technologies. Un sujet qui devrait etre débattu à l’occasion du « TRIP 2007 » organisé par l’Avicca.

Les ministères de la Santé et de l’Ecologie viennent de commander à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) « une synthèse des connaissances actualisées dans le champ des radiofréquences, et notamment de la TMP (télévision mobile personnelle) et du WiFi ». Cette synthèse, qui devrait être rendue publique début 2008, intervient à un moment où une nouvelle étude internationale, dont les résultats ont été rendus publics cet été, estime que l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé est largement sous-estimé. Le groupe de travail international BioInitiative, constitué de scientifiques et de professionnels de la politique de santé publique met en garde « sur le fait que les expositions à long terme aux champs électromagnétiques peuvent avoir de sérieux effets sur la santé », notamment sur le coté de la tête le plus exposé au téléphone portable. En d’autres termes, les normes d’exposition actuellement en vigueur imposées aux constructeurs de téléphones mobiles – élaborées au niveau européen sur la base des préconisations de l’OMS – ne seraient pas suffisantes pour garantir la sécurité des utilisateurs. Il en résulterait, à moyen terme, un risque accru de leucémies infantiles, de tumeur au cerveau et de cas d’Alzheimer.

Présenté comme une grande avancée pour l’usager – enfin un point d’information unique avec l’administration ! – le 3939 a juste un inconvénient. Il coûte 12 centimes d’euros la minute, voire beaucoup plus si on appelle depuis un mobile. Ce numéro surtaxé fait partie de ceux que vient d’épingler un rapport récent de l’inspection générale des finances, avec les 0800 de la sécurité sociale, caisses de retraites et autres Crous. Une offre qui, souligne le rapport, tend à foisonner sans aucun cadre juridique. Chaque administration fixe en effet son propre tarif, les inspecteurs des finances notant un transfert de cout vers l’usager : gratuit s’il se rend sur place, le renseignement devient payant au téléphone. Par ailleurs, le rapport note que le “foisonnement excessif des sites d’accueil” se développe “en l’absence de pilotage ministériel” générant “une moindre efficacité du système, pour les usagers comme pour les administrations”. Ces numéros surtaxés ne profitent cependant pas à l’Etat : les coûts de personnel ne sont pas entièrement couverts par ce qui est demandé aux usagers et ce sont les opérateurs qui empochent l’essentiel de la mise. On notera que les collectivités - qui n’entraient pas dans le champ du rapport - disposent de services « allo mairie » ou numéros uniques gratuits ou tarifés au prix d’un appel local. Bercy a réagi en faisant sienne la conclusion du rapport qui préconise de baisser les tarifs et de limiter la gratuité totale aux publics en difficulté (ce qui pourrait donc concerner les conseils généraux et les CCAS).

Voici un an, Free annonçait de grandes ambitions en matière de fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH). Un après cependant, seuls quelques quartiers, situés à Paris sont effectivement raccordés. Au total et d’ici la fin de l’année, un peu plus de 160.000 foyers devraient être raccordés par Free à Paris en 2007 (deux fois plus était annoncé) et 260.000 en banlieue et province… dans un délai de 18 à 36 mois. Neuf et France télécom restent pour la part sur le champ de l’expérimentation dans quelques dizaines de milliers de foyers, à Paris, en banlieue parisienne et dans quelques villes de province dont Pau. Le principal acteur du très haut débit est du reste le câblo-opérateur Noos-Numéricable qui compte plus d’un million de foyers raccordé en FTTB (immeuble) dans plus de 10 villes. Pour expliquer ces retards, l’opérateur fait cependant valoir que le débat sur le partage des couts d’accès au client est encore loin d’être tranché, notamment sur l’accès aux fourreaux de France Télécom et du câble, ainsi que le partage de l’accès aux immeubles dans les colonnes montantes. Deux sujets sur lesquels l’Arcep a lancé une consultation cet été.