Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Alors que Paris vient d’inaugurer ses hot-spots gratuits mis en place par SFR, le wi-fi gratuit fait des émules dans les grandes villes. Dans trois places et jardins publics de la ville de Grenoble, l’opérateur Orange vient ainsi d’installer le WiFi gratuit. Une réflexion est en cours pour déterminer les conditions d’une extension de ce service à l’ensemble de la ville avec un appel d’offre prévu pour septembre. Vandoeuvre Les Nancy également a dévoilé un plan de couverture WiFi gratuit. Deux sites - le parc Richard-Pouille et la médiathèque municipale Jules-Verne – ont d’ores et déjà été ouverts et d’autres devraient suivre. L’opération est également pilotée par Orange qui s’est associé à des sociétés locales pour la gestion des authentifications. Un service qui est en projet à Lyon et qui existe aussi sous d’autres formes à Clermont-Ferrand, via Clermont Sans Fil, Marseille et Bordeaux.

L’Arcep vient de lancer une consultation publique sur le « dividende numérique », expression qui désigne lés fréquences libérées par le passage de la TV analogique au numérique. La diffusion d’une chaîne en numérique nécessite en effet environ six fois moins de ressources qu’une chaîne analogique. Mécaniquement, la France devrait donc disposer de 6 fois plus de fréquences disponibles. Des ressources qui possèdent deux particularités leur valant le qualificatif de « fréquences en or » : elles sont à la fois très bien réparties sur l’ensemble du territoire du fait de la politique de couverture en analogique héritée du passé et elles concernent d’abord des fréquences basses (moins de 1 Ghz) dont la particularité est de bien se propager dans l’espace comme à l’intérieur des bâtiments. L’Arcep et le CSA ne sont cependant pas d’accord sur ce qu’il convient de faire de ces fréquences. Le CSA estime que les fréquences libérées doivent rester dans la sphère d’usage de l’audiovisuel et servir au développement de la télévision haute définition et la télévision mobile personnelle, sujets sur lesquels l’autorité a commis deux rapports (TVHD, TMP). Certains, comme l’Avicca estiment en outre qu’une place doit également être faite aux télévisions locales. Pour l’Arcep, cependant, ce schéma ne doit pas être considéré comme acté. L’autorité des télécoms fait en effet valoir les besoins croissants en débit de la téléphonie mobile (3G, bientôt 4G) et des technologies sans fil fixes (WiFi, Wimax…). En outre, elle met en avant un argument auquel ne manqueront pas d’être sensibles les élus locaux : l’utilisation de fréquences basses pour les technologies internet est susceptible d’améliorer considérablement la couverture haut-débit du territoire… La clôture de l’appel à commentaires est fixée au 26 septembre.

Après les antennes GSM, les associations écologistes Priartém et Agir pour l’environnement s’attaquent au déploiement du WiFi dans les établissements scolaires. Les deux associations demandent l’arrêt immédiat du programme d’implantation du WiFi dans les écoles, le lancement préalable d’études d’impact sanitaire et, a minima une information du public sur leur exposition aux rayonnements . Elles rappellent en outre que «le développement du WiFi dans les établissements scolaires est en question dans plusieurs régions d’Europe», notamment en Grande Bretagne. Elles indiquent avoir pris contact avec le ministère de la Santé et exigent que ce point soit inscrit au « Grenelle de l’environnement ». Pour le moment, cependant, aucune étude scientifique n’a conclu à la nocivité du WiFi. La seule étude disponible, que l’on peut consulter sur le site de l’Arcep, s’en tient au constat que les équipements WiFi respectent les normes (contestées par les associations) d’exposition aux rayonnements définies par les pouvoirs publics.

La publication du rapport d’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés a été l’occasion pour son président, Alex Türk, de s’exprimer sur le projet présidentiel de généraliser la vidéosurveillance dans les transports publics: “La Cnil n’a jamais d’opposition de principe dans ces matières-là. Elle demande à ce qu’on lui donne le dossier. Elle l’examine dans le détail et se prononce”, a déclaré le président de la CNIL. Face à la multiplication tous azimut des moyens de contrôle et de traçage des individus – biométrie, RFID, nanotechnologies, géolocalisation, vidéosurveillance… - la Commission souhaite avoir la possibilité de maîtriser effectivement leur déploiement et leur bonne utilisation. Aussi la CNIL dénonce-t-elle l’absence de moyens humains et financiers qui limitent considérablement ses possibilités d’effectuer des contrôles. A titre d’exemple, le contrôles n’ont concernées que cinq collectivités locales en 2006 (dont trois à Montpellier…) alors même qu’elles gèrent de très nombreux fichiers de données personnelles et sont de plus en plus utilisatrices de technologies comme les RFID et la biométrie. Mais il est vrai que les collectivités sont de longue date habituées à travailler en accord avec la CNIL, ce qui explique en partie le faible nombre de contrôles.

Le ministère de l’intérieur tient à jour une liste des solutions de télétransmission homologuées et apte à certifier la télétransmission des actes et délibérations des collectivités au contrôle de légalité. La dernière liste publiée fait apparaître une dizaine de solutions homologuées dont trois sont portées directement par des collectivités locales (Conseil général de l’Aube, SICTIAM et Conseil général de la Moselle), une par une association de collectivités (Adullact) et cinq par des sociétés privées.

L’opérateur Free a été condamné par la Cour d’appel de Paris pour avoir envoyé 2.350 brochures à des syndics d’immeubles comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que “le raccordement de votre immeuble à un réseau de fibres optique répond à une obligation réglementaire”. Le fournisseur d’accès Internet est condamné à envoyer aux destinataires de la brochure un démenti dans les huit jours, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, et à payer 5.000 euros à France Télécom de dommages et intérêts. L’opérateur historique, qui avait assigné Free, avait été débouté par le tribunal de commerce de Paris mais avait fait appel.
L’installation de la fibre optique dans un immeuble nécessite l’accord du syndic, l’opérateur obtenant ainsi le câblage de tout l’immeuble. S’il n’est pas envisageable que chaque opérateur installe ses propres installations pour des raisons évidentes (coût, esthétique…), l’Arcep comme l’Avicca craignent la reconstitution de monopoles locaux : un abonné souhaitant changer d’opérateur n’ayant d’autre solution que de déménager. Les quatre grands opérateurs s’étant lancé dans des investissements en fibre – Neuf, Free, France Télécom et Numéricable – se disent d’accord sur le principe du dégroupage, mais les offres tarifaires tardent à se préciser.

Alors qu’en France beaucoup souhaiteraient que l’on interdise l’utilisation des machines à voter électronique pour les scrutins politiques, nos voisins Suisse préconisent le développement de la forme la plus contestée du vote électronique* : le vote par internet. Le canton de Genève a déjà expérimenté le vote par internet – un représentant de Genève avait présenté le système lors d’une journée AMGVF consacrée à ce sujet – mais à un moment où le vote électronique est de plus en plus contesté, le chancelier d’Etat, Robert Hensler persiste et signe. Dans un article intitulé « Le vote par Internet, la forme la plus sûre de vote à distance », le chancelier estime que « les machines à voter appartiennent déjà au passé ». Evoquant l’idée d’équiper son canton en machines, il poursuit « Combien de temps et d’efforts faudrait-il pour contrôler chaque machine avant chaque scrutin? Peut-on vraiment vérifier machine par machine que le logiciel installé enregistre correctement la volonté de l’électeur et compte les voix sans erreur? Combien de temps faudrait-il pour remédier aux problèmes rencontrés ici ou là? Et combien cela coûterait-il de réaliser l’ensemble de ces opérations? » Dans une démonstration que beaucoup contesteront, le chancelier estime, que la centralisation des votes sur une seule machine est davantage sécurisable et, qu’en définitive, “le secret, la transparence et le contrôle sont les mots-clés adéquats du vote par Internet”. Un discours qu’il serait bien hasardeux de tenir en France…

*Voir l’argumentation du Forum des droits sur l’Internet dans son rapport de 2003

A l’occasion d’un rapport sur 10 ans de régulation dans les télécoms signé Bruno Retailleau, le Sénat s’est exprimé sur les débats qui opposent l’Arcep au CSA et sur l’opportunité de fusionner les deux instances de régulation. Sur ce second point, le sénat reconnaît que la « régulation sectorielle est de moins en moins justifiée » à l’heure de la convergence télécoms audiovisuel. Cependant, une régulation spécifique pour les contenus s’impose encore pour les sénateurs. Aussi proposent-ils un renforcement du contrôle politique des décisions des deux régulateurs avec la création d’un « haut Commissariat au numérique rattaché au Premier Ministre ». Sur la question du « dividende numérique » - que va-ton faire des fréquences libérées par l’extinction programmée de l’analogique ? lancement de nouvelles chaînes TV locales / TVHD/ TV mobile personnelle (position du CSA) ou développement du Wifi/Wimax et de nouvelles techniques de transmission hertziennes comme le souhaiterait l’Arcep ? – qui est au cœur des querelles entre CSA et Arcep, le sénat souhaite que le Parlement ait son mot à dire et que soit organisé un débat public sur ce sujet. Le rapport souhaite par ailleurs que les fréquences libérées soient payantes (même pour les chaînes locales ??) et que leur octroi soit assorti d’un cahier des charges. Il propose également un renforcement du rôle de l’agence nationale des fréquences (ANFR) pour optimiser la gestion du spectre. Il est en revanche hostile à l’idée de la créer un régulateur européen dans le domaine des communications électroniques.