Le blog TIC

Archive pour juin 2007

La loi antiterroriste impose aux fournisseurs d’accès de conserver les données de connexion des internautes. Une obligation qui n’a pas arrêté la ville de Paris dans son projet de hot-spot. Comme la expliqué le responsable du projet lors d’un récent colloque, la loi est assez floue et n’obligerait pas à une identification formelle des utilisateurs. Aussi, après en avoir discuté avec l’opérateur SFR chargé de créer et gérer le réseau, seules les informations techniques (adresse IP, heures de début et fin de connexion…) seront conservées par l’opérateur. Par ailleurs aucun filtrage ne sera opéré sur les contenus et les protocoles (FTP, PtoP, voix sur IP…). L’utilisateur pourra utiliser internet comme bon lui semble, avec une contrainte cependant : pour que la bande passante ne soit pas « squattée », des dispositifs de déconnexion seront installés pour limiter les abus. Si jamais les obligations légales venaient à être renforcées, la ville a envisagé deux solutions d’identification des internautes, soit un échange de SMS pour accéder à internet, soit l’exigence d’un micro-paiement.

Le sénateur UMP Philippe Dallier, maire des Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a déposé une proposition de loi visant à interdire les machines à voter électroniques pour les scrutins régis par le code électoral. Sans rentrer dans le détail des failles techniques possibles des machines – illustrée encore récemment par cette vidéo qui circule sur le Net – le sénateur estime que « rien ne permettra jamais de garantir que la sincérité du scrutin est préservée. Ni les pannes inhérentes à tout système informatique, ni le risque de malversation ne pourront jamais être ramenés à zéro ». D’autre part, il souligne qu’il existe une défiance des citoyens a l’égard de ces machines et, « qu’elle soit justifiée ou non », celle-ci « doit être entendue car notre démocratie représentative repose d’abord sur la confiance des Françaises et des Français dans le résultat des élections ». Enfin, le sénateur souligne que l’enveloppe contenant un bulletin papier comme l’urne transparente, « qui matérialise le lien direct entre la volonté de l’électeur et l’expression de son suffrage garantissent la nécessaire confiance des électeurs, en notre processus démocratique, ainsi que le bon fonctionnement de nos institutions ». En conséquence, le sénateur propose tout simplement d’interdire les machines à voter électroniques pour les élections politiques. On rappellera cependant que le nouveau Président de la République s’était déclaré favorable aux machines lors de la campagne électorale…

Fin 2006 et pour faire suite au mécontentement de certains opérateurs alternatifs, l’Arcep avait lancé une enquête administrative sur l’offre fibre optique de l’opérateur historique, cette offre étant un des moyens d’accélérer l’extension géographique du dégroupage. Etait reproché à France télécom, l’absence de fourniture d’informations préalables (répartiteurs fibrés, tracé de réseau), un rythme d’étude jugé insuffisant par les opérateurs alternatifs, l’application de règles d’ingénierie trop contraignantes et un comportement à géométrie variable en fonction des zones géographiques. L’autorité de régulation vient de rendre ses conclusions. Elle a décidé que « compte tenu des éléments recueillis dans le cadre de l’enquête et des améliorations apportées par France Télécom, elle n’estime pas nécessaire de réguler dans le cadre de l’offre de référence de dégroupage l’offre de « location fibre optique » proposée par France Télécom aux opérateurs alternatifs ».

Un collectif de citoyen d’Aulnay-sous-Bois vient d’adresser un recours au Conseil constitutionnel pour faire annuler l’élection législative de la 10eme circonscription du département de Seine Saint Denis. Le collectif AulnayCitoyen estime que les machines installés – modèle Nedap – ne correspondent pas à l’agrément délivré par le ministère de l’Intérieur. Surtout, la machine Nedap ne satisferait pas à l’ensemble des exigences du cahier des charges du ministère, notamment en termes d’accessibilité aux handicapés. Ainsi l’absence de dispositif audio pour aider les non-voyants à voter créerait une rupture d’égalité entre les citoyens face au vote. En outre les deux tickets d’incidents et d’événements générés par la machine relèveraient de nombreuses interventions, ce qui, selon le collectif, peut être constitutif d’une fraude. Ces observations ont fait l’objet d’un recours déposé le 19 juin devant le Conseil Constitutionnel.

Les associations BrailleNet (France), AnySurfer (Belgique) et Fundosa Teleservicios (Espagne) ont annoncé la création du label européen de l’accessibilité Euracert. Le but de ces associations est de donner à tout site labellisé par l’un ou l’autre organisme une reconnaissance dans les trois pays. Cette reconnaissance s’étendra à d’autres pays au fur et à mesure que d’autres organismes de labellisation rejoindront Euracert. Leur démarche de labellisation s’appuie sur les recommandations internationales WCAG 1.0 de WAI, la méthodologie d’évaluation UWEM et un processus de contrôle de la conformité, le CEN Workshop Agreement. Cette initiative est à distinguer de la labellisation des sites publics en France, laquelle s’inscrit dans le cadre d’obligations légales (loi handicap, référentiel général d’accessibilité) et conçoit l’accessibilité au sens large (Web, TV, mobile…). Elle va cependant permettre de favoriser l’accessibilité des sites privés dont les grands portails, souvent multinationaux, respectent rarement les critères d’accessibilité.

Les Blackberry – ces assistants personnels qui permettent d’envoyer et de recevoir des mails comme de téléphoner ou de gérer son agenda – sont en vogue dans les administrations, et notamment les cabinets ministériels. Le seul problème est qu’ils ne sont pas assez sécurisés selon le secrétariat général de la défense nationale (SGDN). Cet organisme vient du reste de faire une piqûre de rappel à l’occasion du changement de gouvernement en prônant tout simplement leur interdiction des lieux de pouvoir. Les données échangées à l’aide d’un Blackberry transitent en effet par des serveurs situés aux Canada et au Royaume Uni, où les grandes oreilles de la National Security Administration (NSA) sont susceptibles de les intercepter… Cette capacité de l’administration américaine à lire effectivement les mails échangés est contestée par le fabricant – la société canadienne Research in Motion (RIM). Toujours est-il que les connexions sans fil comme l’hébergement de données sur des serveurs que l’on ne maitrise pas, ne sont certainement pas un gage de sécurité.

Comme l’a rappelé la commission des comptes de campagne lors de la matinée organisée par l’AMGVF sur Internet et communication en période préélectorale, l’utilisation d’un hébergement gratuit par un candidat est possible, à condition que ce site ne fasse pas apparaître de publicités pour des tiers. La CNCCFP vient de rappeler récemment cette interdiction en attirant l’attention des candidats sur l’utilisation des modules de création de blogs proposés par différents média (Libération, le Monde…). Avoir un blog sur ce type de site « peut s’apparenter à un don de personnes morales de la part du média, ce qui est interdit » a en effet rappelé la Commission.

Pour rassurer les électeurs – la machine a-t-elle bien pris en compte mon vote ?- pour permettre un recomptage des bulletins, voir doublonner le dépouillement, de plus en plus d’experts du vote électronique préconisent d’obliger les machines à voter à produire un bulletin papier. Une solution préconisée notamment par l’américaine Rebecca Mercuri, l’une des première personne a avoir proposé l’impression d’une trace papier pour « fiabiliser le vote électronique ». Aux Etats unis, , où les machines à voter électroniques sont tout aussi contestées qu’en France, un consensus semble du reste se dégager pour imposer une trace papier aux fabricants de machines. En France, le ministère de l’Intérieur, après avoir écarté cette solution du cahier des charges technique des machines, réfléchirait sérieusement à cette option. A peine évoquée, cette piste soulève la colère d’un fabricant de machines à voter. Dans un document publié sur son site, la société France élection, importateur de la machine à voter hollandaise Nedap. Selon ce dernier, cette solution fragiliserait la mécanique de la machine : risque de pannes mécaniques avec l’imprimante, problèmes de découpage des bulletins, nécessité d’avoir quelqu’un dans le bureau pour s’occuper des bourrages papiers (le président ??)… Mais surtout, cet accusé papier serait source des pires contentieux : « il suffit à un électeur de clamer que le choix qu’elle a fait et le bulletin qui a été imprimé sont différents » pour jeter le discrédit sur le déroulement des opérations électorales. Une chose est certaine c’est que les soit disant économies générées par les machines à voter risqueraient d’être sérieusement mises à mal si ce système était adopté, car au retour du papier, il faudra ajouter les coûts de maintenance…
Nous recommanderons aux lecteurs qui souhaitent approfondir ce sujet de lire cet article très complet sur le site d’ordinateur-de-vote.org (hostile au vote électronique).

Créée le 16 mai 2007, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (Apie) est un nouvel organisme rattaché conjointement au directeur général de la comptabilité publique et au directeur général du Trésor et de la politique économique. Sa vocation est d’apporter « une assistance méthodologique et opérationnelle aux gestionnaires publics pour le recensement, la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels ». Cette fonction d’assistance pourra également concerner, à leur demande, les établissements publics de l’État et les collectivités publiques. C’est ainsi que le communiqué de Bercy précise que « L’APIE offrira aux collectivités locales un dispositif d’assistance pour le dépôt et la protection de leur nom, leur premier actif immatériel. » Une expertise qui devrait être fournie gratuitement.

Suite à la polémique suscitée par le vote électronique lors des élections présidentielles 2007, le Forum des droits sur l’internet a créé un groupe de travail. Composé de représentants des acteurs économiques, d’associations de consommateurs, d’experts et d’observateurs représentant les pouvoirs publics, le groupe de travail a pour objectifs « l’analyse des scrutins de 2006 et 2007 sur les plans économiques, politiques et sociétaux » et rendra sa Recommandation en fin d’année 2007. Un groupe de travail que l’association des maires de grandes villes suivra attentivement puisque plusieurs de ses membres ont équipé leurs bureaux en machines à voter (voir ici la liste complète des communes) et que les grandes villes seraient les premières concernées par l’augmentation du nombre de machines souhaitée par le Conseil constitutionnel pour fluidifier les files d’attente.