Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

L’Etat de Floride vient d’adopter une loi interdisant l’utilisation des machines à voter à écran tactile. Une décision qui fait suite à un audit mené par des experts en sécurité concluant à la vulnérabilité au piratage des machines à voter à écran tactile. C’est tout un symbole car l’équipement massif des collectivités américaines en machines à voter électronique doit beaucoup aux problèmes rencontrés en Floride lors des élections de 2000. Les vielles machines mécaniques – comme celles utilisant un système de cartes perforées – ne seront cependant pas remises en service. L’Etat de Floride a opté pour un système mixte, alliant le recours à des bulletins papiers rempli à la main par les électeurs et des scanners optiques pour automatiser le comptage des votes. Une solution qui semble, au moins si l’on juge l’expérience londonienne qui a eu recours à ce dispositif, être très fiable, d’autant plus qu’il y a toujours la possibilité de recompter le papier. Voila qui devrait encore apporter des arguments aux opposants français au vote électronique.

Près de 90% des courriers électroniques que nous recevons sont du spam… Face à cette marée noire, la priorité des pouvoirs publics est de tenter d’identifier les spammeurs. Pour aider dans cette tâche difficile – les spammeurs sont souvent américains ou chinois, voire vous-même, votre ordinateur ayant été piraté pour servir de relais à un spam – vient d’être lancé signal-spam. Ce site, piloté par une association regroupant les principaux acteurs d’internet et diverses institutions (PJ, CNIL, DDM…), permet de signaler facilement la réception de ces pourriels. L’internaute peut soit copier-coller le message complet dans un formulaire disponible en ligne, soit, plus simplement, installer un plug-in dans son logiciel de courrier électronique (Microsoft Outlook ou Mozilla Thunderbird) pour signaler automatiquement un spam. Signal-spam.fr a été dimensionné pour traiter un million d’e-mails par jour. Les contenus des mails sont ensuite analysés par des logiciels pour en identifier l’origine et débusquer les arnaques ou les fraudes (phishing et autres). Le plus dur sera cependant de coincer les spammeurs, la France ne pouvant que saisir les autorités des pays ou elle a identifié des spammeurs.

Si la TNT a été présentée dès l’origine comme un moyen de développer les TV locales (voir les nombreux rapports dont ont fait l’objet la TNT), ce principe a bien du mal à se traduire en actes. Dernier épisode en date, relevé par l’Avicca, les conclusions du CSA au sujet de la TV haute définition publiées à la suite de la consultation engagée par la haute autorité en début d’année. Le CSA écrit en effet que « le réseau R5 de la TNT reste aujourd’hui inoccupé et est destiné à être utilisé pour la diffusion en HD ». Une affirmation que dément formellement l’avicca. l’association souligne en effet qu’aucune décision du Conseil n’a destiné le multiplex R5 à la haute définition et que plusieurs décisions antérieures du Conseil mentionnent la réservation de trois canaux pour la télévision locale sur tous les sites. enfin elle souligne que les deux usages - TV locales et Haute définition - ne sont pas incompatibles. Si la réservation du R5 se confirmait, les TV locales seraient réduite à la portion congrue : un canal sur le R1, et encore, là où c’est possible puisque France télévision garde un droit priorité.

L’IGN vient de lancer en phase test la version 2 de son géoportail. Cette V2 comporte trois avancées par rapport à la version en ligne. D’une part le graphisme a été amélioré avec davantage de place laissée à l’image, désormais en pleine page, et une navigation simplifiée (menus mobiles) et un moteur de recherche plus performant. Mais la principale nouveauté est l’intégration de nouvelles couches d’information visualisables. Il est désormais possible de visualiser une partie des informations cadastrales, d’avoir accès à des données INSEE sur les communes, de faire apparaître le relief, les repères géodésiques et de localiser les zones soumises au risque avalanche. Enfin, et il s’agit d’un point sensible pour les collectivités, le caractère partenarial du service – qui associe l’IGN, le BRGM, et de multiples fournisseurs de données publiques - a davantage été mis en avant, les services commerciaux de l’IGN se faisant plus discrets… Pour la 3D, en revanche, il faudra encore attendre la fin de l’année.

Alors que le référentiel général d’interopérabilité est toujours en stand by – son adoption est liée aux travaux du comité du référentiel général d’interopérabilité - la DGME vient de lancer une consultation publique sur le référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA). Ce référentiel découle de l’article 47 de la loi dite handicap du 11 février 2005 qui impose l’obligation pour les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, d’être accessibles aux personnes handicapées. Cette accessibilité concerne donc les sites web publics mais aussi les autres modes de mise en contact que sont le téléphone et la télévision. L’appel à commentaires ne concerne cependant que la partie internet et reprend en partie les recommandations faites depuis 2003 par l’Etat en matière d’accessibilité, lesquelles s ‘appuient sur les règles internationales définies par le W3C/WAI/WCAG. La nouveauté de ce référentiel est de définir des tests précis – il ne s’agit plus de simples points de contrôle – qui valideront ou non l’accessibilité d’un service en ligne. Ces tests, qu’il est d’ores et déjà possible d’effectuer en ligne (voir http://www.cynthiasays.com), permettront notamment aux entités publiques de s’autoévaluer, sans avoir à passer par un expert. Une fois ces tests validés, les sites publics pourront déposer leur demande de déclaration de conformité, la loi prévoyant 3 ans pour la mise en conformité des sites web. L’appel a commentaire liste les points qui devront faire l’objet d’un contrôle de conformité – il ne porte pas sur les outils destinés à les valider – et précède la parution du décret. Ce décret fixera pour sa part les sanctions encourues par les collectivités et les modalités selon lesquelles les usagers pourront, à terme, signaler l’existence d’un site public non conforme.
L’appel à commentaire est disponible sur: http://www.rgaa.referentiels.modernisation.gouv.fr.

Le président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré a évoqué le vote électronique à l’occasion de la proclamation des résultats officiels des élections. Rappelant qu’avant le premier tour, le Conseil constitutionnel avait publié un communiqué précisant que les machines à voter présentaient toutes les garanties contre le détournement et les fraudes, il a noté qu’«au premier comme au deuxième tour, aucune fraude n’a été constatée». Les blocages observés relève selon le Conseil avant tout de la ps« Certes, au premier tour, des files d’ attente ont été observées, elles ont pu être suscitées par des difficultés liées à une première utilisation de ces machines ; au second tour, ces files de attentes n’ ont plus été constatées, preuve que les bureaux de vote se sont organisés, que l’ apprentissage avait été fait ». Cela dit le communiqué reconnaît le caractère très particulier des élections dans le processus démocratique ; aussi estime-t-il qu’il faut veiller à ce que l’intrusion de la technique dans ce processus ne vienne pas le déshumaniser, le désacraliser en l’automatisant, voire dissuader certaines personnes d’y participer par peur de ne pas savoir se servir de la machine.»

Le décret 2007-602 du 25 avril 2007 vient d’autoriser et de définir les modalités d’utilisation du vote électronique pour l’élection des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. Ce texte n’exclue aucune des deux formes du vote électronique : utilisation des machines à voter ou vote en réseau (intranet ou internet). L’utilisation du vote électronique demande cependant un accord de l’entreprise ou un accord de groupe concernant le cahier des charges du dispositif. Celui-ci détaille notamment le dispositif de sécurité : authentification des électeurs, chiffrement des données, impossibilité de croiser le fichier des électeurs avec celui des votes… Le décret insiste prescrit également la mise en place d’une cellule d’assistance technique « chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du vote électronique », la formation des représentants du personnel et des membres du bureau de vote sur le système de vote électronique retenu, et une information des salariés - par notice détaillée - sur le déroulement des opérations électorales. Voici peut-être un nouveau débouché pour les communes s’étant équipées de machines à voter…

Apparemment les problèmes de file d’attente observés au 1er tour de l’élection présidentielle ne se sont pas reproduits au 2nd tour. Il faut dire que les communes ont tout fait pour améliorer le dispositif : amélioration de la signalétique, dédoublement de l’émargement, meilleur accueil et accompagnement des électeurs et, parfois même, formation supplémentaire pour les présidents de bureaux de vote. Cependant, le problème de fond reste l’impossibilité, au jour d’aujourd’hui, d’installer plusieurs machines dans un seul bureau. Ces machines sont en effet à la fois une urne et un isoloir. Or, le code électoral est formel : s’il permet d’installer plusieurs isoloirs, il n’autorise qu’une seule urne. Au dire d’un représentant du ministère de l’Intérieur, cette disposition pourrait être modifiée dans les semaines à venir…. d’autant plus que le nouvel hôte de l’Elysée est le seul candidat à s’être déclaré favorable au vote électronique.

Le député des Alpes-Maritimes Lionnel Luca (UMP) a déposé en début d’année une proposition de loi de relative à l’implantation des antennes relais et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile. Ce texte reprend en grande partie le contenu de propositions antérieures et restées lettre morte :

•  Création d’un périmètre de 300 m autour des établissements « sensibles » dans lequel il est interdit d’installer des équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication. Il s’agit là d’une des revendications majeure d’associations comme PRIARTEM, mais dont la pertinence est plus que contestée car elle reviendrait à augmenter la puissance des antennes et/ou des téléphones utilisés à l’intérieur du périmètre.
• Fourniture d’une cartographie des installations aux maires. Une proposition assez étrange car cette cartographie existe déjà (voir le site cartoradio.fr) et que la fourniture d’informations sur les implantations est un des acquis de la charte nationale opérateurs/associations d’élus.
• Amélioration de la concertation avec les élus (création d’une commission départementale pour suivre ces questions) et de la population riveraine des installations.
• Réalisations d’études indépendantes (notamment des opérateurs) sur l’impact sur la santé humaine et sur l’environnement des équipements du réseau de télécommunication mobile dit de troisième génération (UMTS). Une revendication qui résulte notamment de l’étude hollandaise TNO laquelle a mesuré une incidence de la téléphonie de 3eme génération sur la santé. Cette étude a cependant été contestée, notamment à la suite de sa réplication en Suisse, qui a pour sa part conclut à l’abscence d’effets.
• Inscription des niveaux d’émission des appareils mobiles (DAS) commercialisés en France. Cette obligation est d’ores et déjà en œuvre.

Comme ses prédécesseurs, ce texte a peu de chance d’avoir une suite. En revanche, une nouvelle version du guide opérateurs-collectivités, qui définit notamment les modalités d’information du public et des collectivités sur les implantations d’antennes doit prochainement sortir.

Publié au JO du 18 avril, l’arrêté du 12 mars 2007 (NOR ECOM 07 20001 A) donne la possibilité aux administrations volontaires de rendre obligatoire la réponse électronique des entreprises aux avis de publicité qu’elles auront publiés. Ce dispositif, qui a un caractère expérimental, vise à préparer l’échéance européenne de 2010, date à laquelle le plan d’action i2010 prévoit de rendre accessibles par voie électronique 100% des marchés publics et à faire en sorte que 50% des marchés publics au-dessus des seuils communautaires soient effectivement passés par voie électronique. Tous les marchés formalisés, quel que soit leur secteur d’activité, leur montant et leur lieu de passation peuvent être expérimentés dans le cadre de ce dispositif. Le pouvoir adjudicateur doit cependant choisir « des secteurs économiques dans lesquels le nombre et la proportion d’entreprises susceptibles de présenter une candidature et une offre électroniques sont compatibles avec une mise en concurrence effective ». La durée d’expérimentation est fixée à 12 mois renouvelables. Les collectivités intéressées trouveront sur le site du Minefi toutes les informations nécessaires. Les expérimentations ainsi menées seront suivies par Bercy et sont destinées à établir des bonnes pratiques pour mieux préparer les administrations à cette échéance.