Le blog TIC

Archive pour mars 2007

Le député  Jean-Luc Reitzer a interrogé le ministre de l’Intérieur (Q 110542) our savoir si le site personnel d’un candidat, dans la mesure où celui-ci n’est pas spécialement orienté pour la campagne électorale, devait ou non  être intégré à son compte de campagne. Dans sa réponse, le ministère précise que « dans la mesure où un candidat dispose d’un site Internet personnel et que ce site n’est pas utilisé en vue de l’élection, les frais afférents à la mise en ligne et à la maintenance de ce site n’ont pas à être intégrés dans le compte de campagne ». Toutefois, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est seule compétente pour apprécier si une dépense a été engagée ou non en vue de l’élection. Aussi le ministère incite-t-il les candidats à la prudence : « Durant l’année qui précède l’élection, il est recommandé aux candidats disposant d’un site Internet personnel de veiller à ce qu’aucune des informations y figurant ne soit assimilable à de la propagande électorale. En cas d’incertitude, il est préférable que le candidat intègre l’ensemble des dépenses liées à cet outil dans son compte de campagne.

Nous vous rappelons que la matinée du 15 mars (réservée aux membres de l’AMGVF) sera l’occasion de revenir sur la question internet et communication en période préélectorale.

Annoncé depuis plusieurs mois, le décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication du référentiel général d’interopérabilité vient d’être publié. Ce texte crée un comité du référentiel général d’interopérabilité, chargé d’élaborer et de mettre à jour le RGI et de prendre position sur le résultat des appels à commentaire. Présidé par la directeur général de la DGME il comporte des représentants de l’Etat, trois représentants des collectivités ainsi que des personnalités qualifiées. Le RGI en lui même fera l’objet d’un arrêté signé du Premier ministre. Très attendu, ce décret ne tranche donc rien sur les éléments du RGI qui ont suscité la polémique ces dernières semaines : il reviendra à ce comité de trancher, notamment sur la question d’imposer ou non aux administrations et collectivités le format open office.

Inscrit dans au programme PARVI, la création de points d’accès gratuits sans fil à Paris va bientôt être une réalité. La ville  a confié la construction du réseau à SFR/Alcatel-Lucent. 134 sites de plein air (parcs et jardins publics) et 128 bâtiments municipaux (bibliothèques, mairies d’arrondissement…) seront couverts. Une borne devrait permettre à une trentaine d’utilisateurs de se connecter simultanément. Les internautes devront passer par un portail d’accès – réalisé et géré par SFR – avant de pouvoir surfer, notamment pour permettre d’identifier les internautes. Le budget de l’opération est de 2,5 millions d’euros (investissement) et 500.000 euros en fonctionnement (liaisons entre les bornes). Pour éviter les contentieux avec les opérateurs – l’article L1425-1 du CGCT conditionne l’intervention des collectivités locales pour la fourniture de services aux utilisateurs finaux à l’existence d’une « insuffisance d’initiative privées » (voir le dossier de l’Arcep)- la ville a mis quelques limites à l’utilisation du WiFi. D’une part, les bornes d’accès seront implantées sur le domaine de la ville et orientées de façon à ne pas desservir les riverains. D’autre part, dans les endroits clos et dans les jardins, le Wi-Fi ouvrira et fermera en même temps que le lieu, sauf sur quelques espaces comme le Champs-de-Mars et le parvis de l’Hôtel de ville. En outre, la connexion pourra être interrompue au bout de 30 minutes afin de limiter le surf abusif. Enfin, les lampadaires et le mobilier urbain va être en mesure d’accueillir des émetteurs WiFi pour permettre aux opérateurs de hot-spot d’étendre leur offre Wifi payante, via un système de concession.

Ce premier déploiement important devrait permettre aux villes de lever les incertitudes juridiques qui pèsent sur le développement du WiFi gratuit sur des sites publics ouverts (application du 1425-1 et de la loi anti-terroriste notamment) et favoriser le développement de ce type d’initiative dans d’autres grandes villes.