Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Ou en est-on du déploiement du très haut débit par fibre optique ? Quelles projections peut-on faire à cinq ans ? Le cabinet Tactis a tenté de répondre à ces questions en recoupant les annonces des opérateurs et le déploiement des réseaux d’initiative publique comportant un volet FTTx. Résultat : d’ici fin 2008 : environ 800 000 foyers seront éligibles à un accès FTTH dans les grandes agglomérations (Paris, Hauts-de-Seine, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Poitiers, Toulouse,…), et dans quelques villes ou les collectivités ont pris les devants (Pau, Valenciennes, Angoulême, Gonfreville Lorcher, Ain).

Voir la carte en grand.

Le cabinet souligne du reste qu’un quart des foyers éligibles sont rendus raccordables grâce à des réseaux d’initiative publique. En termes de projection, le cabinet estime fin 2013, quelques 5 millions de foyers, situés dans environ 200 communes, devraient être éligibles à un accès FTTH.

Parmi les projets de loi qui n’ont pu être discutés durant la session parlementaire de fin de mandature figure le projet de loi créant la carte nationale d’identité électronique (CNIE). La carte d’identité électronique – très critiquée dans sa version 2003 à l’issu du débat organisé par le Forum des droits sur l’Internet – n’est pas pour autant enterrée. Le décret n° 2007-391 du 21 mars 2007 modifiant le décret n° 55-1397 ouvre en effet, de fait, la voie à son institution. Ce texte, validé par la CNIL, porte sur les traitements de données liés à la carte d’identité. Le terme de « données nominatives » du décret de 1955 est ainsi remplacé par « données à caractère personnel », laissant ainsi la possibilité d’intégrer des données biométriques. Le texte précise par ailleurs que seuls les agents de la police, de la gendarmerie et des services de renseignement chargés de la lutte contre terrorisme seront susceptibles d’accéder aux données contenues dans la carte. En revanche, rien n’est décidé sur la nature des données collectées, les fonctionnalités évoluées (signature), les modalités de collecte et de délivrance (et les compensations financières pour les communes). Un projet de loi devra reste donc nécessaire pour que la CNIE puisse vraiment voir le jour.

Alors que les annonces en matière de déploiement de fibre optique se multiplient, les opérateurs qui se sont vus attribuer une licence Wimax en juillet 2006 se font plutôt discrets. En fait, les déploiements n’avancent véritablement que là où les collectivités ont pris en main la couverture haut-débit de leur territoire (Loiret, Seine et Marne, Limousin…). Y a t il a craindre le syndrome BLR ? L’Arcep ne veut pas y croire. Lors de la dernière réunion du comité des réseaux d’initiative publique, le président de l’Arcep, Paul Champsaur a ainsi évoqué la possibilité pour les collectivités qui le souhaite, d’utiliser les licences des opérateurs privés. Ce mécanisme de « rétrocession » existe d’ores et déjà entre les 6 régions attributaires et les collectivités infra régionales, l’Arcep en a précisé récemment les modalités juridiques. Paul Champsaur a déclaré qu’en 2007, « les opérateurs devront être en mesure d’engager un dialogue constructif avec les collectivités qui le souhaitent, afin de clarifier leurs intentions de déploiement, les modalités d’action publique susceptibles de l’étendre, et le cas échéant de rétrocéder les fréquences qui seraient durablement inutilisées ».

Suite à la matinée du 15 mars, un espace en ligne dédié à cette question a été ouvert sur ce blog. Outre la présentation de la vous y trouverez des liens et ressources en ligne utiles.

Près de trois ans après la sur loi l’économie numérique du 21 juin 2004, le décret sur le droit de réponse relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne devrait bientôt paraître. Le projet de texte (ici en PDF), publié par La Gazette du Net prévoit ainsi la possibilité d’exercer ce droit pour tout service de communication au public en ligne, qu’il s’agisse de textes, d’images ou de sons. « Les services où les utilisateurs sont en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu’appelle de leur part un message qui les met en cause » - dont on peut considérer que les chats, forums et certains blogs font partie - sont exclus du champ d’application de ce texte. La contestation doit se faire via un moyen à même de prouver l’identité de l’émetteur, une lettre recommandée ou un message électronique doté d’une signature électronique. La réponse est ensuite mise à la disposition du public dans des conditions similaires à celles du message en cause et présentée comme résultant de l’exercice du droit de réponse. La taille de la réponse est limitée à 200 lignes et doit demeurer accessible durant la même période que celle pendant laquelle le message qui la fonde est mis à disposition du public. La publication n’est pas automatique cependant : la personne qui adresse une demande d’exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si le directeur de publication accepte de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l’origine de sa demande.
Voir aussi le blog de Benoit Tabaka sur ce texte.

Le 4 mars dernier, 30 000 estoniens, représentant 3 % de la population inscrite sur les listes électorales, ont voté par internet à l’occasion des élections législatives. Il s’agit d’une première mondiale pour un scrutin de cette nature (la principale autre expérience européenne étant celle des Français de l’étranger pour l’élection de leurs représentants à l’AFE). Pour voter, les électeurs devaient être munis de leur carte d’identité électronique et posséder un ordinateur équipé d’un lecteur de carte à puce. Le dispositif laissait par ailleurs la possibilité à l’électeur de changer son vote jusqu’à la fermeture du scrutin électronique, seul le dernier vote étant comptabilisé. La loi prévoit également que les électeurs qui n’ont pas envoyé leur bulletin de vote électronique 72 heures avant l’élection peuvent voter le jour du scrutin avec un bulletin papier. Une expérience qui ne manquera pas d’intéresser le Forum des droits sur l’internet, qui entame au mois d’avril une nouvelle réflexion sur le vote électronique. Le Forum a déjà produit une recommandation sur le sujet mais le dossier a beaucoup évolué, avec l’équipement de nombreuses communes en machines à voter et la montée des critiques. Il devrait également aborder un sujet dont est étroitement dépendant le développement vote électronique en réseau : celui de la dématérialisation (et de l’éventuelle centralisation) des listes électorales.

La matinée qui avait pour thème Communication en période préélectorale et internet organisée par l’association des maires de grandes villes a fait salle comble en réunissant une soixantaine de participants. Si le code électoral et la jurisprudence sur les publications municipales et les télévisions locales sont transposables au Web, les spécificités de ce média suscitent de nombreuses questions sur lesquelles sont revenus les intervenants. La présence d’une représentante de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a du reste été particulièrement été appréciée en permettant aux participants de poser des questions très concrètes sur l’usage des forums, des blogs, de la vidéo ou sur la mise en ligne de nouvelles versions du site en période préélectorale.

Les présentations des intervenants sont dsponibles à cette adresse : 
http://blog.grandesvilles.org/internet-et-communication-preelectorale

Utilisées depuis longtemps dans le secteur de la logistique et de la distribution pour tracer des objets, les puces radioémettrices (RFID) sont de plus en plus présentes dans la sphère publique pour des applications concernant directement des personnes : passeports et cartes d’accès sans contact ,notamment. Face à leur déploiement massif et aux risques pesant sur la vie privée (bien réels si on en croit les piratages à répétition de passeports), d’aucuns souhaitent une réglementation communautaire. Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, vient cependant d’affirmer lors du CEBIT que ce ne serait pas le cas, et ce pour ne pas brider un marché en plein essor. En revanche, dans le cadre de la révision du paquet télécom, des modifications à la directive ‘vie privée et communications électroniques’ seront apportées afin que ce texte tienne compte des applications RFID.

Dans le cadre de son observatoire de la web-campagne, le forum des droits sur l’internet a réfléchi sur la manière dont les candidats pourraient se prémunir du cyber squattage de leur nom de domaine. Si les réservations massives de noms de domaine, à visée essentiellement financière, sont désormais relativement maitrisées (existence d’une jurisprudence, procédure de conciliation…), il existe encore des risques de confusion : homonymie des candidats, diversité des extensions, différences d’écriture des noms… Pour faire en sorte que les internautes soient certain d’être sur le site du bon candidat, le forum a fait des propositions sur lesquelles a réagit l’AFNIC. Ainsi, l’association estime que la création d’un sous domaine CANDIDAT.election.fr est une bonne idée mais qui ne pourra réussir que dans la mesure où il est massivement adopté. A cet égard, l’AFNIC suggère que les partis politiques prennent les devants en enregistrant leurs candidats sous cette extension. Par ailleurs il faut que les pouvoirs publics définissent des règles d’éligibilité et exigent un minimum de justificatifs et de formalisme dans la rédaction du domaine, notamment pour gérer les homonymes. Une manière pour l’AFNIC de dire qu’il y a urgence à ce que le gestionnaire des noms de domaine soit désigné par le ministère (voir cet article) …

A l’occasion du débat sur le texte sur la TNT et la télévision du Futur, le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu De Vabres avait annoncé au Sénat qu’un canal du multiplexe R1 serait libéré pour laisser une place aux télévisions locales. Une décision confirmée peu de temps après par le CSA, avec un bémol : Ce canal ne sera pas disponible sur tous les sites, puisqu’il servira en priorité à France Télévisions. Peu de temps après, l’Avicca s’inquiétait par ailleurs des pressions exercées par France télévision, qui ne souhaite pas se déposséder de ce canal. L’Avicca vient de renouveler ses craintes à l’occasion de l’appel à commentaires sur la Télévision haute définition. Compte tenu des incertitudes sur le canal réservé sur le multiplexe R1, l’association souhaite que le canal R5 ne soit pas 100% réservé à la haute définition et permette ainsi d’atteindre un total de 3 canaux réservés à la TV locale.