Le blog TIC

www.participation-locale.fr vient d’ouvrir. Soutenu par une dizaine de partenaires institutionnels, ce site vise à proposer des éléments pratiques et méthodologiques pour la mise en œuvre de dispositifs de démocratie locale et de débat public. Cette base d’expérience est destinée à aider les élus et leurs collaborateurs à mieux associer les citoyens au processus de décision locale, notamment dans le domaine de l’urbanisme et des opérations d’aménagement.

Un projet de décret, diffusé sur le Net par la ligue Odebi, prévoit de créer une « Commission nationale de déontologie des services de communications au public en ligne ». Cette nouvelle instance, placée sous la tutelle du Premier ministre, sera composée de magistrats, de représentants de six ministères, de représentants des usagers et des professionnels de la communication électronique. Elle aura pour mission de faire des « recommandations tendant à assurer le respect des principes de déontologie, tels que la protection des mineurs ou le respect de la dignité de la personne humaine. » En outre, elle aura pour charge de délivrer des labels de qualité pour les services en ligne, de conduire des études et de participer aux instances de régulation internationales dans le domaine de la déontologie des services de communication au public en ligne. Avant même d’être créée, cette commission soulève une pluie de critiques. Ses missions ressemblent en effet étrangement à celles du Forum des droits sur l’internet, association consultative créée en 2000. Le décret prévoit que la commission « s’inspirera notamment de propositions que le Forum des Droits sur l’Internet peut adresser à la Commission », mais semble déposséder, de fait, le forum de ses prérogatives. Pour l’April, ce projet « montre une volonté de reprise en main par l’État de la régulation de l’internet » et met un terme à une « co-régulation », prenant davantage en compte l’avis des utilisateurs. L’association, ainsi que la ligue Odebi, dénoncent le manque de concertation et le risque de voir le champ d’intervention de la commission étendu à bien d’autres domaines que la protection de l’enfance.

Le décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation domaniale dues par les opérateurs de communications électroniques comportait une petite absurdité. Il prévoyait en effet le calcul de la revalorisation des montants «plafonds» des redevances  en fonction de «la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux public». Or cet indice est mensuel… en conséquence l’association des maires de France a demandé à Bercy des précisions. C’est chose faite aujourd’hui : Bercy a élaboré une formule mathématique que l’on peut consulter sur le site de l’AMF. On rappellera cependant que le même ministère incite les villes à modérer, voir diminuer fortement, le montant de leurs redevances pour inciter les opérateurs à poser de la fibre optique au plus proche des habitations (voir le plan très haut débit).

Le 16 janvier dernier, Thierry Mariani, député, interrogeait le ministre du Budget sur les conséquences de la dématérialisation des bulletins de paie pour les salariés lorsqu’ils devront faire valoir leurs droits à la retraite. L’article 8 du projet de loi de simplification du droit institue la possibilité pour les entreprises, avec l’accord des salariés concernés, de remettre le bulletin de paie sous une forme électronique, alors même qu’un texte de 47 stipule que ne peuvent être acceptés les procédés dont l’utilisation présente des risques d’effacement et expose les salariés au risque de se voir contester les droits qu’ils auraient à faire valoir en présentant un bulletin de paie. Si la réponse du ministre est prolixe sur le gain de temps, de papier et d’affranchissement pour l’employeur, elle reste en revanche assez laconique sur la conservation électronique du document et la préservation de son intégrité. Le principal élément de réponse est la mise en place du « coffre-fort électronique » prévu dans le cadre du projet mon.service-public.fr dont l’ouverture est fixée à 2008. Comment s’effectuera le versement des bulletins sur cet espace personnel ? comment sera garantie l’intégrité des données ? Les questions sont encore nombreuses…

Après la prise de position des maires de grandes villes et de l’Acuf, c’est au tour de l’association des petites villes de France de déplorer le manque de concertation autour du référentiel général d’interopérabilité (RGI). Ce référentiel rappellera-t-on est mentionné par l’ordonnance du 8 décembre 2005. Il est une des pierres angulaires du développement de l’administration électronique : il doit déterminer sur quelles bases (processus, formats…) toutes les administrations (Etat, collectivités, établissements publics…) échangent des données entre elles. Cet objectif d’interopérabilité, l’APVF y adhère mais l’association reproche (comme l’AMGVF) au référentiel, dans sa version actuelle, de risquer de porter atteinte au principe de libre administration des collectivités. Le communiqué souligne en effet « qu’en l’état, le projet de RGI pourrait imposer des standards et des normes informatiques sans connaître les choix déjà engagés par les petites villes, et sans laisser dans ce domaine la liberté aux mairies dans le choix de leurs produits et de leurs prestataires ».

Le décret n° 2007-162 du 6 février 2007 relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaine de la zone France (.fr, .re .gp…) est paru au JO du 8 février. Ce décret précise que « sauf autorisation de l’assemblée délibérante, le nom d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, seul ou associé à des mots ou abréviations faisant référence aux institutions locales, peut uniquement être enregistré par cette collectivité ou cet établissement public comme nom de domaine au sein des domaines de premier niveau correspondant au territoire national ». Il en est de même pour les institutions nationales, les services publics nationaux et le nom du titulaire d’un mandat électoral, associé à des mots faisant référence à ses fonctions électives. Ce texte donne une assise juridique à une protection qui existait cependant déjà via la charte de l’Afnic. Elle facilitera le règlement de contentieux en cas d’échec des procédures de conciliation mises en place par l’Afnic. Ce décret est jugé pas assez clair par l’Afnic sur les modalités d’applications : comment la vérification des noms sera opérée ? aujourd’hui pour les communes, la base de l’Insee est utilisée. Mais pour les titulaires de mandats, les EPCI… ? qui mettra à jour la base ? voir cet article du JDnet

Partant du constat que les élus et les agents territoriaux connaissent mal les fonctions des EPN et que la survie de ces espaces (souvent associatifs) tient en grande partie aux subventions versées par les villes et intercommunalités, l’Artesi (agence TIC régionale d’ile de France) vient de publier un guide intitulé « sensibiliser élus et agents au rôle de l’EPN sur le territoire ». Développer la notoriété des EPN auprès des habitants, favoriser les partenariats pour diversifier actions et financements et évaluer en quantité comme en qualité l’action des EPN, tels sont les trois principaux conseils que donne l’Artesi aux collectivités pour les inciter à développer les espaces publics numériques. L’une des idées mise en avant est également que les villes peuvent davantage valoriser leurs actions et politiques via les EPN, et que ceux-ci constituent un moyen de faire remonter des attentes concrètes des usagers. Le guide, organisé autour de 8 actions, est téléchargeable sur le site de l’Artesi.

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) va travailler avec l’association des communautés urbaines de France (ACUF) sur toutes les questions liées aux technologies de l’information et de la communication. Les deux associations sont en effet de plus en plus sollicitées par leurs membres sur toutes les questions relatives au développement de l’administration électronique : traduction technique de nouvelles exigences juridiques, modalité du déploiement de programmes de dématérialisation tels qu’Hélios ou Actes, articulation de certains programmes nationaux avec les services locaux, mise en œuvre des référentiels définis par l’Etat… Il s’agit notamment pour les deux associations d’être davantage force de proposition face aux sollicitations de la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) ou de la direction générale des collectivités locales, pour que l’Etat prenne mieux en compte les problématiques spécifiques des grandes villes et agglomérations.