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Couverture TNT : mise au point du CSA et création d’une hotline pour les élus
Dans sa dernière lettre d’information, le conseil supérieur de l’audiovisuel a fait une mise au point sur la couverture en TNT visant à rassurer les élus s’inquiétant d’une moindre couverture en TV numérique que celle dont ils bénéficiaient en analogique. Pour le CSA, « l’inquiétude aujourd’hui exprimée par certains sur la couverture de la TNT se fonde sur une évaluation exagérément optimiste de la diffusion de la télévision analogique sur le territoire français ». Le CSA estime que la proportion de la population correctement couverte en analogique – c’est-à-dire sans trace d’« effet de neige » ni de « souffle » dans le son – s’élève à 96%, soit un taux très voisin des 95% imposés par la loi pour la TNT. Grâce à la technologie numérique, la qualité de réception sera meilleure avec la TNT affirme le CSA et avec moins d’émetteurs. Le CSA affirme ainsi que « la couverture numérique restera proche de la couverture analogique », voire meilleure dans certains départements. En Haute-Savoie, par exemple, la couverture numérique de certains multiplex (un multiplex = 6 chaines) atteindra au moins 91,6 % de la population, ce qui dépasse la couverture standard analogique actuelle de TF1 ou de France 3 (86,3 %). Le CSA relativise le débat sur les « petits sites » qui pour l’essentiel ne seront pas numérisés sauf sur décision des élus, comme l’autorise la loi sur la fracture numérique. Le CSA cite ainsi le cas des Hautes-Alpes, dont le taux de couverture analogique standard est de 89,5 % pour France 2 et de 76,1 % pour TF1. Selon le CSA « le passage au numérique permettra d’atteindre une couverture de 85 % de la population pour la plupart des chaînes de la TNT. Les émetteurs qui doivent être arrêtés ne desservent en réalité, selon les estimations du Conseil, qu’au plus 3 000 personnes. Et parmi ces téléspectateurs, beaucoup sont déjà équipés de paraboles satellitaires ». Et de conclure que « la numérisation de tous les sites secondaires existants représenterait un gain marginal, voire nul dans beaucoup de départements, pour la couverture effective de la TNT », le CSA privilégiant l’augmentation de la puissance des émetteurs et le satellite pour résorber les zones blanches. Enfin (en attendant les cartes promises par la loi Pintat) on signalera que le CSA a ouvert sur son site internet, une rubrique « Élus ». Y figurent un guide des demandes d’autorisation de réémetteur de la TNT, une adresse électronique questionselus@csa.fr et un numéro de téléphone : 01 40 58 38 90.
TNT et écran noir : info ou intox ?
A l’occasion de la discussion de la proposition de loi Pintat sur la fracture numérique à l’Assemblée nationale, plusieurs élus se sont émus du risque d’avoir une part substantielle de leur territoire non desservie en TNT. Il est vrai que des chiffres contradictoires circulent sur ce sujet, coté CSA on fait état de 500 000 personnes (ce qui n’est pas rien), TDF avançant le chiffre d’1,5 million. Alors que les premiers spots TV sur le passage au numérique ont été diffusés, l’inquiétude grandit chez les élus mais qu’en est il exactement ?
Tout d’abord il faut rappeler que la télé par voie hertzienne n’est pas / ne sera jamais le seul moyen d’accéder aux chaines de la TNT. En ville, de plus en plus de personnes accèdent aux chaines de la TNT via l’ADSL ou le câble voire la fibre optique. Ensuite il y a le satellite, qui est un « ultime recours » mais qui a le mérite d’exister. Désormais (voir cette annonce) toute personne située en zone d’ombre pourra bénéficier d’une aide sans condition de ressource.
Ensuite, il faut avoir à l’esprit que certains – diffuseurs, installateurs, équipementiers… – ont intérêt à brandir le spectre de l’écran noir pour vendre un contrat de diffusion, un réémetteur, des packs satellites, un changement de matériel, etc.
Enfin, il faut savoir que dans la période transitoire (avant la date d’extinction), où coexistent analogique et numérique, le signal de la TNT n’est pas à sa pleine puissance pour des raisons de brouillage. Il ne faut donc pas confondre la couverture actuelle et ce qu’elle sera une fois le passage au numérique effectué.
Tout cela conduit à penser que le vrai problème est celui de l’information des élus. Il a été instamment demandé au CSA d’informer officiellement chaque commune et notamment les quelques 2000 communes dont l’émetteur analogique ne passera pas à la TNT d’un état précis de la situation : par quel(s) émetteur(s) seront-elles desservies ? quelles sont les zones potentiellement mal couvertes où il y a (a minima) un travail d’information à faire ? et, enfin quels sont leurs moyens d’action pour éviter le fameux écran noir ? Le tout dans le respect des obligations légales de couverture des éditeurs et du code des marchés publics, le financement d’un réemetteur par la collectivité devant être le dernier recours. Un guide sur ce sujet est annoncé : il est le bienvenu !
TNT : un député propose de redéfinir les obligations de couverture
Le député du Cantal, Vincent Descoeur, a déposé une proposition de loi visant à introduire un seuil minimum de 500 habitants à partir duquel la couverture TNT doit être assurée par la diffusion numérique terrestre par voie hertzienne. Il propose aussi que la loi garantisse dans les départements où la couverture reste inférieure à 95 %, la numérisation de tous les sites analogiques desservant plus de 500 habitants. Enfin, il propose d’étendre le bénéfice du fonds d’aide à tous les foyers non desservis par la télévision numérique terrestre, en supprimant les conditions de ressources. Une proposition qui ne serait cependant pas dans l’air du temps. A l’occasion d’une consultation publique, CSA semble douter en effet de la possibilité de remplir tous les objectifs fixés par la le gouvernement : respecter l’échéance du 30 novembre 2011, couvrir de 95% de la population (91% par département), dégager des ressources pour accueillir 11 multiplex TNT + 2 pour la télévision mobile personnelle, ouvrir la voie à la haute définition… En cause : « certains paramètres qui avaient été sous-estimés lors des précédents débats, en particulier le potentiel de couverture des fréquences planifiées et l’impact des contraintes sur l’ingénierie des réseaux audiovisuels ». Aussi le CSA préparerait-il avec l’ANFR « des choix structurants » avec deux options : Se contenter de 7 multiplex tout en maintenant l’objectif de couverture de 95 % de la population ou alors maintenir 11 multiplex en « dégradant l’efficacité de la couverture de certains sites ». En d’autres termes, revoir les objectifs de couverture à la baisse, à moins que les collectivités n’acceptent de financer des réémetteurs… Voir l’article de d’Avizoom à ce sujet.
TNT : Des cartes de couverture connues tardivement
L’AMGVF a auditionné la semaine dernière le CSA, le GIP France Télé numérique et l’ANFR sur le passage de la France à la télévision numérique. Le compte rendu est disponible à cette adresse. On notera plus particulièrement le fait que les cartes permettant de visualiser précisément les zones blanches de la TNT (aujourd’hui, on ne connait que l’emplacement des émetteurs) ne seront connues que tardivement. Le CSA a en effet expliqué que les cartes ZB ne seraient élaborées que 6 mois avant les dates d’extinction de l’analogique pour des raisons techniques (passage au plan de fréquence définitif). Un délai que les élus ont jugé très court, car en effet, avant d’envisager d’installer des réémetteurs ou de sensibiliser les populations sur la solution satellitaire, le préalable c’est de connaitre les zones blanches.
Un point sur le passage à la TNT
L’Association des Maires des Grandes Villes de France organise une réunion le mercredi 29 avril prochain, pour faire le point sur le passage à la télévision numérique terrestre. Un certain nombre de villes sont en effet dès à présent sollicitées par leurs administrés pour des problèmes de réception de la télévision ou de la radio. Les élus commencent également à s’inquiéter des modalités pratiques du passage au tout numérique et de la préparation de la population à l’échéance du 30 novembre 2011.
Cette matinée, présidée par Jean-Louis Fousseret, Maire de Besançon et président de la commission « technologies de l’information » de l’AMGVF réunira les principaux acteurs concernés que sont le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le GIP France télévision numérique et l’Agence nationale des fréquences.
Renseignements pratiques :
Mercredi 29 avril 10h à 13h, à l’Assemblée nationale
Inscription : tic@grandesvilles.org (nombre de place limité, STRICTEMENT RESERVE AUX ELUS DES GRANDES VILLES)
Les TV locales ont besoin des collectivités
L’association des télévisions locales de service public (TLSP) s’est penchée sur le modèle économique des chaines locales. Pour la majorité des vingt chaines étudiées, la publicité n’atteint pas 50% de leur budget. Ainsi, alors qu’en moyenne le coût d’exploitation est proche de 4 € par mois et par habitant, les revenus publicitaires et divers sont en moyenne inférieurs à 1,50 € (et 2 € pour les chaînes les plus anciennes). L’équilibre financier des chaines locales ne peut donc être atteint qu’avec un financement public. Une participation qui ne pose pas de problèmes particuliers selon les auteurs qui estiment que « l’expérience a montré qu’il n’y avait pas d’antinomie à associer des missions de service public à des intérêts privés ». Ce modèle mixte se confirmerait avec las TNT. La part de financement public sur les chaînes hertziennes historiques est en effet en moyenne de 11 % alors qu’elle est de 60 % pour les chaînes du câble passées sur le hertzien et de 40 % pour les nouveaux projets TNT. Pour conforter les chaines locales, l’étude préconise d’assouplir les obligations de production des chaînes, de leur faciliter l’accès aux autres réseaux de communication électronique (satellite, ADSL, câble…) et de modifier les règles sur la publicité. Ils considèrent dans tous les cas que « c’est dans la différenciation avec les autres services de télévision existants et en particulier dans leurs ancrages locaux que les chaînes de proximité pourront construire leur succès ».
Le plan d’accompagnement du passage au tout numérique
Alors que les 17.500 téléspectateurs de Coulommiers et de ses environs vont être les premiers à vivre l’extinction de l’analogique, le gouvernement a révélé le dispositif d’accompagnement (voir le dossier de presse) destiné à assurer une transition en douceur vers le numérique :
- Information. Pour informer les français sur l’échéance du 30 novembre 2011, un site Internet, (www.matelenumerique.fr), un centre d’appels (0 810 49 49 49) ont été ouverts. Au cours du premier trimestre 2009, une campagne nationale d’information et de sensibilisation du public sera organisée dans les médias nationaux en complément d’actions de sensibilisation sur les lieux de vente.
- Accompagnement. Des ambassadeurs du numérique (antennistes, installateurs, distributeurs) vont être désignés sur la base d’un cahier des charges contraignant pour proposer un service d’accompagnement à tous ceux qui le souhaite.
- Aides financières. Les foyers dont les membres ont plus de 70 ans au 4 février 2009 ou dont le taux d’incapacité permanente est supérieur à 80% auront accès à une prestation globale, comprenant l’assistance au choix de l’adaptateur TNT, sa livraison et son installation, moyennant la prise en charge par ces foyers du coût de l’adaptateur, d’un ticket modérateur de 20 € et, le cas échéant, des coûts afférents aux travaux qui seraient nécessaires sur leur antenne de réception. Les personnes exonérés de redevance bénéficieront d’une aide à l’acquisition d’un adaptateur ( 30 euros) et d’une prise en charge des frais éventuels d’installation d’antenne à l’exception d’un ticket modérateur de 20 euros.
Appel à candidature pour 13 télés mobiles
Sans attendre que le débat sur le dividende numérique soit tranché, le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient de lancer l’appel à candidatures pour la télévision mobile personnelle. 13 canaux sont concernés par l’appel à candidature, l’Etat ayant pour sa part annoncé avoir préempté trois canaux (ce qui fait donc un total de 17), destinés à accueillir des chaînes de service public. On rappellera que la TMP permet aux utilisateurs de suivre des programmes télévisés sur des récepteurs de poche et en situation de mobilité. A la différence de la vidéo sur mobile actuelle, il n’y a pas de délai de téléchargement, la diffusion / réception s’effectuant en continu (mode broadcast). La TMP ne concernera cependant que le cœur de 70 agglomérations, là ou des fréquences ont été libérées (liste disponible sur le site du CSA, annexe 1). L’appel à candidature est ouvert « aux services de télévision à temps complet ou à temps partagé, généralistes ou thématiques, faisant ou non l’objet d’une rémunération de la part des usagers, en clair ou sous conditions d’accès », ce qui laisse, au moins en théorie, une place aux TV associatives. Les candidats devront par ailleurs s’engager à desservir (en extérieur) 30 % de la population en trois ans, ce seuil minimum étant porté à 60 % dans 6 ans. L’extension de la couverture dépend cependant en grande partie des avancées de la TNT et de la libération des fréquences analogiques.
Dividende numérique : le gouvernement ne veut pas trancher tout de suite
L’attribution de l’ensemble des fréquences libérées par la TNT a l’audiovisuel continue de faire débat. Le gouvernement vient cependant d’apporter son soutien au « clan des télécoms » qui compte l’Arcep, le Sénat, les opérateurs mobiles et les associations d’élus (notamment l’Avicca) parmi ses défenseurs. Le Gouvernement en effet plaider en ce sens à la conférence mondiale des radiocommunications (CMR-07) qui se déroule tous les 4 ans et se tiendra à Genève la semaine prochaine. Le communiqué de Matignon précise que « Les positions défendues par la France au sein des instances internationales, doivent préserver l’éventail des choix possibles. C’est une condition pour que le débat sur le dividende numérique puisse avoir lieu de manière ouverte le moment venu ». Autrement, sans décider formellement de l’affectation des fréquences – on ne connaît pas exactement le « montant » du dividende tant que le basculement n’est pas achevé – la France souhaite que les règles internationales n’interdisent pas de faire du mobile dans les fréquences TV. Le rapport de force international ne serait cependant pas favorable à cette idée…. Sur le plan national ensuite va être constituée une commission parlementaire du dividende numérique.
Votre avis sur le dividende numérique
L’Arcep vient de lancer une consultation publique sur le « dividende numérique », expression qui désigne lés fréquences libérées par le passage de la TV analogique au numérique. La diffusion d’une chaîne en numérique nécessite en effet environ six fois moins de ressources qu’une chaîne analogique. Mécaniquement, la France devrait donc disposer de 6 fois plus de fréquences disponibles. Des ressources qui possèdent deux particularités leur valant le qualificatif de « fréquences en or » : elles sont à la fois très bien réparties sur l’ensemble du territoire du fait de la politique de couverture en analogique héritée du passé et elles concernent d’abord des fréquences basses (moins de 1 Ghz) dont la particularité est de bien se propager dans l’espace comme à l’intérieur des bâtiments. L’Arcep et le CSA ne sont cependant pas d’accord sur ce qu’il convient de faire de ces fréquences. Le CSA estime que les fréquences libérées doivent rester dans la sphère d’usage de l’audiovisuel et servir au développement de la télévision haute définition et la télévision mobile personnelle, sujets sur lesquels l’autorité a commis deux rapports (TVHD, TMP). Certains, comme l’Avicca estiment en outre qu’une place doit également être faite aux télévisions locales. Pour l’Arcep, cependant, ce schéma ne doit pas être considéré comme acté. L’autorité des télécoms fait en effet valoir les besoins croissants en débit de la téléphonie mobile (3G, bientôt 4G) et des technologies sans fil fixes (WiFi, Wimax…). En outre, elle met en avant un argument auquel ne manqueront pas d’être sensibles les élus locaux : l’utilisation de fréquences basses pour les technologies internet est susceptible d’améliorer considérablement la couverture haut-débit du territoire… La clôture de l’appel à commentaires est fixée au 26 septembre.