Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Le CSA a choisi la ville qui va servir de site test pour l’arrêt total du signal analogique. Il s’agit de Coulommiers, commune choisie parmi 10 villes candidates. Les critères retenus par le CSA ont été la mobilisation des élus, la densité du tissu associatif, la structure de la population, la présence d’antennistes et la sociologie de l’habitat. L’opération, qui sera progressive puisque dans un cours laps de temps les émissions seront en numérique et en analogique (simulcast), va se dérouler entre l’automne 2008 et le printemps 2009. Après Coulommiers, le CSA devrait tester l’extinction sur une agglomération de 150 000 habitants, puis, au cours du second semestre 2009, dans deux régions. L’objectif de ces opérations est d’identifier les difficultés et de mettre en place les dispositifs adéquats pour accompagner les populations les plus fragiles dans le basculement vers la TNT.

La Conférence mondiale des radiocommunications, (CMR), réunie à Genève du 22 octobre au 16 novembre a décidé de donner accès aux opérateurs mobiles à une part des fréquences libérées par le passage à la TV numérique. La délégation française, qui avait été mandatée par le Premier ministre pour que les négociations aillent dans ce sens, a donc obtenu gain de cause sur une question qui était loin de faire l’unanimité. Concrètement, la bande 790-862 MHz, soit 72 Mhz, pourront être utilisés par les opérateurs mobiles. Ce protocole entrera en vigueur partout dans le monde en 2015 et dès 2009 en France et dans plusieurs pays voisins (Allemagne, Royaume-Uni, Suisse, Espagne, mais pas l’Italie). La France devra alors négocier avec ses voisins, signataires ou non de ces dispositions, pour éviter les brouillages aux frontières. En France, cette décision vient renforcer les positions de l’Arcep sur les « fréquences en or », soutenue par les opérateurs télécoms mais aussi des collectivités locales. Ces dernières estiment en effet qu’avec les fréquences utilisées par la 3G actuelle – qui implique une augmentation du nombre d’antennes pour assurer une bonne qualité de service - les opérateurs se concentreront sur le cœur des villes et que dès lors, seule une intervention publique pourra résorber ces nouvelles zones blanches.

Sans attendre que le débat sur le dividende numérique soit tranché, le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient de lancer l’appel à candidatures pour la télévision mobile personnelle. 13 canaux sont concernés par l’appel à candidature, l’Etat ayant pour sa part annoncé avoir préempté trois canaux (ce qui fait donc un total de 17), destinés à accueillir des chaînes de service public. On rappellera que la TMP permet aux utilisateurs de suivre des programmes télévisés sur des récepteurs de poche et en situation de mobilité. A la différence de la vidéo sur mobile actuelle, il n’y a pas de délai de téléchargement, la diffusion / réception s’effectuant en continu (mode broadcast). La TMP ne concernera cependant que le cœur de 70 agglomérations, là ou des fréquences ont été libérées (liste disponible sur le site du CSA, annexe 1). L’appel à candidature est ouvert « aux services de télévision à temps complet ou à temps partagé, généralistes ou thématiques, faisant ou non l’objet d’une rémunération de la part des usagers, en clair ou sous conditions d’accès », ce qui laisse, au moins en théorie, une place aux TV associatives. Les candidats devront par ailleurs s’engager à desservir (en extérieur) 30 % de la population en trois ans, ce seuil minimum étant porté à 60 % dans 6 ans. L’extension de la couverture dépend cependant en grande partie des avancées de la TNT et de la libération des fréquences analogiques.

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde vient de signer l’arrêté optant pour les normes DVB-H et DVB-SH pour la télévision mobile personnelle. Ces normes autorisent une diffusion « broadcast » - un vers des dizaines d’utilisateurs comme les chaînes TV classiques – et se distinguent de l’unicast, technique qui s’apparente à du téléchargement, utilisée par les opérateurs de téléphonie pour proposer des vidéos. Ce choix de la norme va permettre au CSA de lancer, d’ici fin octobre, un appel à candidatures pour sélectionner les chaînes qui diffuseront sur la TMP. L’objectif est d’ouvrir les premiers services commerciaux de la TMP pour les JO de Pékin, l’été prochain. Pour des raisons de coûts (pour couvrir 50 % de la population avec une vingtaine de chaînes, il faut compter entre 80 et 200 millions d’euros), le déploiement initial prévoit de desservir en TMP une centaine de villes, soit 30% de la population. Si pour le gouvernement, il s’agit de combler le retard pris par la France par rapport à d’autres pays, en Asie mais aussi en Europe, cet empressement a lancer une nouvelle technologie alors que d’autres (à commencer par la TNT, mais aussi l’UMTS) ne sont pas encore disponibles partout ne fait pas l’unanimité. Or les fréquences utilisées par la TMP sont autant de ressources en moins pour améliorer l’aménagement numérique du territoire. Du reste, après le Sénat, l’Avicca, l’AMF mais aussi Vivendi se sont positionnés en faveur de l’utilisation du dividende numérique pour développer l’internet mobile.

Dans un communiqué, le Sénat vient de réagir à la position de la ministre de la Culture et de la Communication, qui préconise d’utiliser la totalité du “dividende numérique” pour l’audiovisuel (haute-définition, télévision mobile personnelle). Le Sénat apporte ainsi son soutien à l’autorité de régulation des télécommunications, dans son conflit qui l’oppose au CSA sur le dividende numérique. On rappellera que l’Arcep, au travers d’une consultation lancée cet été sur l’usage du dividende, plaide pour l’allocation d’une partie des ressources hertziennes dégagées par la fin de l’analogique, à l’aménagement numérique du territoire. Il s’agirait notamment de mieux couvrir le territoire en réseaux du type mobiles 3/4G, WiFi et Wimax. Le sénat rappelle en outre que le développement de la TMP et de la TVHD n’est pas incompatible avec le développement des autres technologies. Un sujet qui devrait etre débattu à l’occasion du « TRIP 2007 » organisé par l’Avicca.

A l’occasion d’un rapport sur 10 ans de régulation dans les télécoms signé Bruno Retailleau, le Sénat s’est exprimé sur les débats qui opposent l’Arcep au CSA et sur l’opportunité de fusionner les deux instances de régulation. Sur ce second point, le sénat reconnaît que la « régulation sectorielle est de moins en moins justifiée » à l’heure de la convergence télécoms audiovisuel. Cependant, une régulation spécifique pour les contenus s’impose encore pour les sénateurs. Aussi proposent-ils un renforcement du contrôle politique des décisions des deux régulateurs avec la création d’un « haut Commissariat au numérique rattaché au Premier Ministre ». Sur la question du « dividende numérique » - que va-ton faire des fréquences libérées par l’extinction programmée de l’analogique ? lancement de nouvelles chaînes TV locales / TVHD/ TV mobile personnelle (position du CSA) ou développement du Wifi/Wimax et de nouvelles techniques de transmission hertziennes comme le souhaiterait l’Arcep ? – qui est au cœur des querelles entre CSA et Arcep, le sénat souhaite que le Parlement ait son mot à dire et que soit organisé un débat public sur ce sujet. Le rapport souhaite par ailleurs que les fréquences libérées soient payantes (même pour les chaînes locales ??) et que leur octroi soit assorti d’un cahier des charges. Il propose également un renforcement du rôle de l’agence nationale des fréquences (ANFR) pour optimiser la gestion du spectre. Il est en revanche hostile à l’idée de la créer un régulateur européen dans le domaine des communications électroniques.