Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Les points hauts (pylônes, clochers, immeubles…) sont rares et convoités par une multitude d’opérateurs : TNT, mobile, Wimax… Une étude commandée par l’Arcep vient conforter les souhaits exprimés par les associations d’élus d’être reconnus en tant qu’aménageur de leur « ciel ». L’optique retenue par l’étude est plutôt celle de l’aménagement numérique du territoire : favoriser la couverture des zones blanches, anticiper sur les besoins à venir, inciter au partage des infrastructures entre les opérateurs… mais à l’heure du Grenelle des ondes, il s’agit également de leur permettre d’anticiper les conflits avec les riverains, d’organiser la concertation et de réaliser des traitements différenciés pour les zones dites sensibles (écoles…). Dans les deux cas, les collectivités doivent être destinataires de tous les projets d’aménagement et de toutes les installations existantes, comme le rappelle très opportunément cette étude. Un autre volet de l’étude est consacré aux modalités concrètes du partage des infrastructures.

L’AMGVF a auditionné la semaine dernière le CSA, le GIP France Télé numérique et l’ANFR sur le passage de la France à la télévision numérique. Le compte rendu est disponible à cette adresse. On notera plus particulièrement le fait que les cartes permettant de visualiser précisément les zones blanches de la TNT (aujourd’hui, on ne connait que l’emplacement des émetteurs) ne seront connues que tardivement. Le CSA a en effet expliqué que les cartes ZB ne seraient élaborées que 6 mois avant les dates d’extinction de l’analogique pour des raisons techniques (passage au plan de fréquence définitif). Un délai que les élus ont jugé très court, car en effet, avant d’envisager d’installer des réémetteurs ou de sensibiliser les populations sur la solution satellitaire, le préalable c’est de connaitre les zones blanches.

Le calendrier d’extinction du signal analogique est-il trop ambitieux ? Le doute commence aujourd’hui à planer suite aux déclarations du président de France télévision numérique, Philippe Levrier, aux Echos. « Il faut reconsidérer le plan actuel », a-t-il déclaré. « Nous voulons profiter de la révision prévue de ce schéma dans les prochains mois pour en proposer un nouveau. Il s’agit de regrouper deux ou trois régions que nous éteindrons simultanément dès le deuxième semestre 2010. Je ne peux imaginer que ce nouveau plan ne soit pas accepté. » Le président estime que ce nouveau plan doit aller jusqu’à reconsidérer la date d’extinction définitive du signal analogique, qui pourrait être décalée à « 2013 ou 2014 ». Cette déclaration a suscité une vive réaction de la part des chaines. L’Association “Les nouveaux entrants de la TNT“, constituée de NextRadioTV (BFM TV), NRJ Group (NRJ 12) et Bolloré Media (Direct 8 ) a ainsi demandé « au gouvernement de réaffirmer le caractère intangible du calendrier fixé par la loi pour l’extinction de l’analogique ». De son côté, l’Avicca s’est déclarée favorable à l’idée d’une révision du calendrier compte tenu de l’état d’impréparation du dossier.

L’Association des Maires des Grandes Villes de France organise une réunion le mercredi 29 avril prochain, pour faire le point sur le passage à la télévision numérique terrestre. Un certain nombre de villes sont en effet dès à présent sollicitées par leurs administrés pour des problèmes de réception de la télévision ou de la radio. Les élus commencent également à s’inquiéter des modalités pratiques du passage au tout numérique et de la préparation de la population à l’échéance du 30 novembre 2011.
Cette matinée, présidée par Jean-Louis Fousseret, Maire de Besançon et président de la commission « technologies de l’information » de l’AMGVF réunira les principaux acteurs concernés que sont le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le GIP France télévision numérique et l’Agence nationale des fréquences.

Renseignements pratiques :
Mercredi 29 avril 10h à 13h, à l’Assemblée nationale
Inscription : tic@grandesvilles.org (nombre de place limité, STRICTEMENT RESERVE AUX ELUS DES GRANDES VILLES)

L’association des télévisions locales de service public (TLSP) s’est penchée sur le modèle économique des chaines locales. Pour la majorité des vingt chaines étudiées, la publicité n’atteint pas 50% de leur budget. Ainsi, alors qu’en moyenne le coût d’exploitation est proche de 4 € par mois et par habitant, les revenus publicitaires et divers sont en moyenne inférieurs à 1,50 € (et 2 € pour les chaînes les plus anciennes). L’équilibre financier des chaines locales ne peut donc être atteint qu’avec un financement public. Une participation qui ne pose pas de problèmes particuliers selon les auteurs qui estiment que « l’expérience a montré qu’il n’y avait pas d’antinomie à associer des missions de service public à des intérêts privés ». Ce modèle mixte se confirmerait avec las TNT. La part de financement public sur les chaînes hertziennes historiques est en effet en moyenne de 11 % alors qu’elle est de 60 % pour les chaînes du câble passées sur le hertzien et de 40 % pour les nouveaux projets TNT. Pour conforter les chaines locales, l’étude préconise d’assouplir les obligations de production des chaînes, de leur faciliter l’accès aux autres réseaux de communication électronique (satellite, ADSL, câble…) et de modifier les règles sur la publicité. Ils considèrent dans tous les cas que « c’est dans la différenciation avec les autres services de télévision existants et en particulier dans leurs ancrages locaux que les chaînes de proximité pourront construire leur succès ».

En matière de couverture TNT on sait que la loi sur l’audiovisuel public a ouvert une brèche en permettant aux collectivités locales de financer des émetteurs complémentaires à ceux financés par les chaines dans le cadre de leurs obligations de couverture. Une faculté qui risque d’avoir vite fait de devenir un « volontariat d’office » quand les maires auront dans leur bureau des personnes se plaignant de ne pas recevoir correctement la TNT et n’ayant pas de réponse de la part des chaines TV (voir la mise en garde de l’Avicca sur ce sujet). Mais les villes risquent également d’être appelées r à passer à la caisse pour le volet sensibilisation des populations sur l’arrêt de l’analogique et ses conséquences en termes d’équipements. A Coulommiers, selon des chiffres évoqués dans la presse, l’opération a couté 400 000 euros et on vient d’apprendre que les “Ambassadeurs du numérique” – dispositif phare du GIP TNT pour faire passer le message - ne disposeront pas de 100 millions d’euros, comme prévu initialement mais de 59 millions seulement. Du reste, dans les régions du Nord-Est – les premières qui passeront au numérique – les courriers commencent à arriver pour solliciter l’appui des collectivités.

Les maires commencent à être interpelés sur le sujet des radios numériques. Certains habitants se plaignent de ne plus recevoir correctement les programmes, les autres - responsables associatifs - s’interrogent sur le devenir de leur radio. Pour les premiers, le problème est temporaire, lié aux réaménagements du spectre et à la cohabitation, parfois problématique localement, du signal analogique et du signal numérique. Du côté du CSA, on relativise en expliquant qu’une fois la transition vers le tout numérique opérée - celle-ci va intervenir plus tôt que la télé, dès 2010 - ces problèmes d’interférences se résoudront… si tous les émetteurs sont passés au numérique. Et c’est bien là que le bas blesse, comme l’expliquent aux élus les seconds. Car en effet, les petites radios locales - il n’est pas question ici des grands réseaux nationaux - doivent faire face à d’importantes dépenses : changer la majeure partie de leur matériel, recruter de nouvelles compétences et, surtout, payer un diffuseur. Or, dans ce domaine, la concurrence est un échec cuisant (Towercast, principal nouvel entrant, a été mis en vente par NRJ…) et les tarifs de TDF sont jugés exorbitants… Cette situation conduit certaines petites radios à renoncer à répondre aux appels à candidature du CSA. Ces radios associatives se sont réunies dans le collectif Radios libres en Lutte qui a lancé une pétition “Les radios libres au crible du numérique ” pour demander à être entendues. Une fois de plus, on risque de se tourner vers les collectivités: la loi sur l’audiovisuel a ouvert la porte à cette option (voir cet article : la disposition mentionée a depuis été confirmée par le sénat). Et pour le reste, l’enjeu est celui de la diversité des radios locales.

Le Premier ministre a entériné le schéma d’extinction de la de la télévision analogique que lui avait soumis le CSA (JO du 23 décembre). Après Coulommiers (Seine-et-Marne), première commune à basculer au tout numérique en février 2009, ce sera au tour de Kaysersberg (Haut-Rhin) et de Cherbourg (Manche) de l’expérimenter au printemps. La première région à basculer sera l’Alsace, dont le signal analogique disparaitra au quatrième trimestre 2009. Ensuite, à partir de 2010, la télévision numérique terrestre s’installera chaque mois dans une nouvelle région, mais seulement dans la moitié nord du pays. Le sud basculera vers le numérique en 2011, avant une extinction totale de l’analogique prévue le 30 novembre 2011.
Par ailleurs, comme le président du CSA l’avait indiqué au congrès des maires, un amendement a été adopté à l’occasion du projet de loi sur l’audiovisuel pour « faciliter » l’intervention des collectivités territoriales qui voudraient financer les émetteurs supplémentaires et compléter ainsi la couverture en TNT… Il est vrai que les obligations de couverture actuelles (95% de la population, 91% par département) et le fait que la couverture soit à la charge des chaînes TV laissent présager la création de nouvelles zones blanches TNT. Le projet de loi anticipe cela et met d’emblée cette résorption des ZB sur le compte des collectivités. L’avicca s’est émue de ce sujet : car ce droit pourrait devenir un devoir…

Le CSA a publié son avis sur le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique. Pour le conseil, « la publication tardive de ce schéma crée une contrainte particulièrement forte sur le processus de basculement en France : l’arrêt de la diffusion analogique dans la première zone de plus de 100 000 habitants ne pourra désormais avoir lieu avant octobre 2009 ». Aussi le passage au tout numérique se déroulera-t-il en moins de 26 mois, soit une région par mois. L’Alsace, la Basse-Normandie et la Lorraine devraient être les première à opérer la transition au 1er trimestre 2010 selon le calendrier proposé par le CSA. Pour que tout se passe bien, le CSA demande la publication, avant fin 2009 des plans de fréquence pour plus de la moitié des régions françaises et les moyens financiers qui vont avec. Le CSA profite de cet avis pour réitérer ses doutes sur la possibilité d’offrir une place au haut débit sur les fréquences libérées (dividende numérique). « L’usage de plusieurs canaux pour des services d’internet à haut débit crée une incertitude majeure quant à la possibilité de satisfaire les besoins identifiés pour le secteur audiovisuel » écrit le CSA qui rappelle ses objectifs : couverture d’au moins 95 % de la population métropolitaine, lancement de la télévision mobile personnelle et télévisions locales. Il met surtout en garde le gouvernement sur le risque d’avoir des foyers non desservis en TNT alors qu’ils reçoivent aujourd’hui le signal analogique. Enfin, le conseil souhaite une mobilisation de tous les acteurs, dont les collectivités pour contribuer à faire en sorte que la transition se passe bien.

Alors que les 17.500 téléspectateurs de Coulommiers et de ses environs vont être les premiers à vivre l’extinction de l’analogique, le gouvernement a révélé le dispositif d’accompagnement (voir le dossier de presse) destiné à assurer une transition en douceur vers le numérique :

• Information. Pour informer les français sur l’échéance du 30 novembre 2011, un site Internet, (www.matelenumerique.fr), un centre d’appels (0 810 49 49 49) ont été ouverts. Au cours du premier trimestre 2009, une campagne nationale d’information et de sensibilisation du public sera organisée dans les médias nationaux en complément d’actions de sensibilisation sur les lieux de vente.
• Accompagnement. Des ambassadeurs du numérique (antennistes, installateurs, distributeurs) vont être désignés sur la base d’un cahier des charges contraignant pour proposer un service d’accompagnement à tous ceux qui le souhaite.
• Aides financières. Les foyers dont les membres ont plus de 70 ans au 4 février 2009 ou dont le taux d’incapacité permanente est supérieur à 80% auront accès à une prestation globale, comprenant l’assistance au choix de l’adaptateur TNT, sa livraison et son installation, moyennant la prise en charge par ces foyers du coût de l’adaptateur, d’un ticket modérateur de 20 € et, le cas échéant, des coûts afférents aux travaux qui seraient nécessaires sur leur antenne de réception. Les personnes exonérés de redevance bénéficieront d’une aide à l’acquisition d’un adaptateur ( 30 euros) et d’une prise en charge des frais éventuels d’installation d’antenne à l’exception d’un ticket modérateur de 20 euros.