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Archive pour la catégorie ‘Téléphonie mobile’

En bref, les principales informations TIC et collectivités qu’il faut retenir de cet été 2011 :

• GUIDE THD : l’Arcep a publié un guide sur le déploiement de la fibre optique à l’usage des élus et des collectivités territoriales. Celui-ci insiste sur les précautions que les collectivités doivent prendre avant de lancer un RIP FTTH.
• PAQUET L’ordonnance transposant le « paquet télécom » a été publiée au JO. Ce texte  vise à mieux protéger les consommateurs, à  renforcer la neutralité des réseaux, à favoriser le déploiement du THD et à améliorer la gestion du spectre des fréquences radioélectriques. Il renforce les pouvoirs du régulateur en lui donnant en particulier la possibilité d’imposer la séparation fonctionnelle à l’opérateur dominant.
• 900 M€ : Le guichet de financement dédié aux réseaux d’initiative publique a ouvert fin juillet, il est doté de 900 millions d’euros. Il n’y a pas de date limite pour déposer les projets.
• ILLIMITE :Selon Owni.fr, la Fédération française des télécoms (FFT) envisage de plafonner la connexion Internet à domicile et de faire payer plus cher les plus gros consommateurs. Le gouvernement n’y est pas favorable.
• TNT : Afin « d’optimiser les ressources hertziennes », un projet d’arrêté ministériel imposerait la diffusion des futures chaînes TNT sous la norme DVB-T2. Une norme qui impose un changement de décodeur pour les utilisateurs… le Gouvernement explique qu’il ne s’agit que d’une option.
• INSTRUCTIONS : Une circulaire relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d’aménagement numérique du territoire a été publiée le 16 août 2011. Elle demande aux préfets de mettre en place les instances de coordination du déploiement du THD tout en insistant sur la nécessité d’une « cohérence » (un non chevauchement) des initiatives publiques et privées.
• A DISTANCE : le ministre de la Fonction publique a annoncé qu’il allait lancer en septembre une concertation avec les syndicats pour développer le télétravail dans la fonction publique. Cette annonce fait suite à la publication d’un rapport préconisant le développement du travail à distance (occasionnellement et dans un cadre négocié) dans la fonction publique. Pierre Morel A l’Huissier député de la Lozère,  a par ailleurs été missionné pour étudier l’opportunité de mesures législatives visant à permettre le développement du télétravail dans la fonction publique.
• CONTESTATION : Après  Bouygues Telecom et le syndicat CFE-CGC c’est au tour de Free de contester devant le conseil d’Etat le décret lançant l’appel à candidatures pour la 4G, chacun y allant de sa récrimination (obligations de couverture, modalités de règlement des licences, surcout engendrés par le dispositif anti-brouillage avec la TNT).

Au milieu des satisfecit exprimés par Orange (sur son plan FTTH et la couverture ADSL) et l’Arcep (sur le cadre de régulation), le sénat fait entendre sa différence avec un rapport (bientôt en ligne), signé Hervé Maurey, qui est beaucoup moins optimiste. Le sénateur commence du reste pas relativiser les chiffres  : 98% de foyers éligibles à l’ADSL mais seulement 50% au triple play, un million de foyers raccordés en THD mais à peine 110 000 en FTTH, 99% de la population couverte en mobile mais avec pour principe un point de la commune couverte = une commune couverte…

Mais le sénateur s’en prend surtout à la stratégie actuelle qui ne permettra pas, selon lui, que la France rattrape son retard en matière de très haut débit et d’atteindre les objectifs fixés par le président de la République en matière de haut et très haut débit (70% de la population couverte en 2020, 100% en 2025).

Pourquoi ? D’abord parce que selon lui « il n’y a pas de pilote dans l’avion ». En d’autres termes le sujet n’est pas porté politiquement – il est laissé aux technocrates et notamment à l’Arcep – et le dossier du numérique est réparti entre de trop nombreux ministères où le numérique n’est pas la priorité. Par ailleurs parce qu’en faisant trop confiance aux opérateurs on est soumis à leur hiérarchie des priorités, dictées par des motifs légitimes (la rentabilité) mais qui sont incompatibles avec l’aménagement numérique des territoires. Du reste, Hervé Maurey remet en cause l’option qui veut qu’une collectivité territoriale ne bénéficie d’aucune subvention publique si elle finance des projets FTTH dans une zone ou un opérateur privé à déclarer vouloir aller, cette déclaration n’étant assortie d’aucune obligation. Et de rependre à son compte les arguments développés par l’Avicca comme la nécessaire péréquation entre zones rentables et non rentables et la nécessité d’une intervention forte de l’Etat via l’alimentation pérenne du fonds d’aménagement numérique des territoires.

Lançant un « cri d’alarme » sur un dossier qu’il juge « essentiel », le sénateur fait plusieurs propositions :

• Imposer des obligations aux opérateurs en matière de couverture FTTH tout en allégeant la ponction fiscale dont ils sont aujourd’hui victimes selon lui ;
• Rendre les SDAN obligatoires et opposables avec une prise en compte non seulement du THD mais aussi de la montée en débit et du mobile. Ces SDAN devrait en outre proposer un plan de « sortie de l’ADSL » pour passer progressivement au « tout fibre optique »,
• Inciter à une contractualisation départementale entre opérateurs et collectivités,
• Penser dès aujourd’hui à un « plan B » en réfléchissant notamment à un mode de déploiement concessif du THD s’appuyant plutôt sur le secteur du BTP, sur le modèle des autoroutes

Une proposition de loi sera présentée à la rentrée sur ce sujet et un débat au sénat cet automne. A quelques mois des élections, il n’est cependant pas certain qu’elle ira jusqu’au terme de sa discussion…

Alors que les collectivités viennent de déposer des « déclarations d’intention » pour déployer des services fondés sur la technologie NFC (paiement sur mobile, billettique sur mobile, info géolocalisée…) avec le soutien des crédits du grand emprunt (voir cet article), le Forum des services mobiles sans contact vient de publier un guide qui leur est destiné.

Ce guide, alimenté par les échanges avec les 9 territoires leaders du mobile sans contact*, est composé de deux tomes.

Le premier dresse un état de l’art des technologies sans contact et un panorama des usages possibles dans la vie quotidienne : paiement, accès aux services publics, transports, lecture de tags… Il évoque également les différentes expériences menées ces dernières années en particulier à Nice.

Le second document propose une méthodologie pour le déploiement de services mobiles sans contact dans les territoires. Il doit permettre aux collectivités de structurer la conception et la planification de leurs services mobiles sans contact. Ce document,

• vise à donner au lecteur une vision globale des services que permet la technologie NFC ainsi que le rôle primordial de la collectivité locale dans leurs déploiements.
• propose une méthodologie pour la phase de cadrage (définition) du projet.
• comporte des fiches thématiques sur les services socles du NFC (information, services publics, transport, paiement)
• valorise de bonnes pratiques pour le déploiement de services NFC et suggère des quelques axes de coopération entre territoires pour la mise en place de leurs services.

*Caen, Bordeaux-Pessac, Lille, Paris, Marseille, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse.

Les utilisateurs sont mécontents de leur connexion 3G, le trafic explose sous l’influence des smartphones et tablettes… mais les professionnels des télécoms affirment qu’il ne faut pas s’en inquiéter. Lors d’une table ronde organisée par Les Echos, opérateurs et équipementiers ont assuré qu’il n’y avait pas encore de saturation et que la solution du problème passait avant tout par l’innovation technologique : micro antennes pour densifier les réseaux, terminaux moins gourmands, back-office des opérateurs gérant les pics de connexion dans la journée en utilisant le cloud-computing, systèmes de basculement automatique d’une bande fréquence à l’autre… Orange a par ailleurs assuré que les coûts de déploiement étaient mieux maitrisés du fait de stations de base plus petites et plus sobres en matière énergétique  (solaire, éolien…). Enfin, le monde des télécoms compte évidemment sur la 4G pour améliorer la couverture tout en désengorgeant les réseaux.

Tout cela a cependant un coût et c’est pourquoi a aussi été évoquée la solution de faire payer les poids lourds du Net, gros consommateurs de bande passante (Facebook et autres Google) et le développement de tarifs différenciés en fonction des utilisateurs… ce qui n’a pas manqué de faire réagir les tenants de la neutralité du Net.

En revanche pas un mot sur la mutualisation des infrastructures (sauf pour la 4G ou elle est imposée dans certains zones)  comme des difficultés de déploiement  (à commencer par Free, non présent à la table ronde). La politique de l’autruche ou la foi dans la toute puissance de la technologie?

MAJ (22/06/2011). Le bureau de l’AMGVF s’est réunit le 21 juin et a décidé d’écrire aux opérateurs pour leur rappeler les engagements pris dans le cadre du Comop ainsi que  l’élaboration de plusieurs scénarios d’expérimentation intégrant plusieurs communes, la 3G et des mesures chez l’habitant.

A l’issu de la dernière réunion du Comop, les maires de grandes villes ont diffusé un communiqué pour exprimer leur mécontentement sur le dispositif  proposé par les opérateurs pour la phase ultime des expérimentations : le test de l’abaissement de puissance in situ dans les villes pilotes sélectionnées par le Comop. En voici le texte intégral :

« Le comité opérationnel du Grenelle des Ondes, mandaté en 2009 par le gouvernement pour expérimenter la faisabilité d’une diminution de l’exposition aux ondes des antennes relais de téléphonie mobile, s’est réuni le 9 juin dernier. Les opérateurs mobiles ont présenté un scénario qui n’est pas satisfaisant pour les Maires de grandes villes de France accueillant, pour la plupart, les expérimentations  effectuées sur le terrain*. En effet, leur scénario repose sur des modifications réseaux insuffisantes et ne s’accompagne d’aucune mesure à l’intérieur des lieux de vie. Cette proposition n’est pas acceptable.

L’Association des Maires de Grandes Villes de France, par la voix de son Président, Michel Destot, député-maire de Grenoble, demande, dans l’esprit du Grenelle des Ondes, à ce que les conditions d’une véritable expérimentation puissent être réunies afin de déterminer s’il est possible ou non de concilier une diminution du seuil d’exposition des antennes relais et une qualité de service satisfaisante pour l’utilisateur.

Pour l’AMGVF, celles-ci reposent sur :

• des modifications apportées directement sur plusieurs antennes des opérateurs sous contrôle d’organismes scientifiques neutres,
• une expérimentation sur la téléphonie de troisième génération (3G) et non pas uniquement sur la téléphonie de seconde génération,
• une expérimentation élargie à plusieurs communes représentatives des différents types de configuration urbaine (dense, moins dense, immeubles de grande hauteur…)
• des mesures de qualité de service chez l’habitant, en particulier dans les étages.

Les grandes villes qui accueillent les expérimentations sont prêtes à s’engager selon ces conditions. Par ailleurs, l’AMGVF demande que l’État  décharge les opérateurs mobiles de leurs responsabilités afin que les expérimentations puissent s’effectuer dans un cadre juridique sécurisé. »

Suite à une réunion organisée avec le Commissariat Général aux Investissements et la Caisse des Dépôts, plusieurs précisions ont été apportées sur l’ Appel à projet Ville numérique N°2 « Déploiement des services mobiles sans contact NFC » (téléchargeable à cette adresse).

Concernant la déclaration d’intention (pour rappel, elle est à déposer au plus tard le 1er juillet 2011 midi ) , celle-ci est très légère et peut être rapidement remplie : elle ne demande pas d’engagement formel des collectivités du type délibération. A l’occasion du dépôt de cette déclaration d’intention, les collectivités sont invitées à s’inscrire sur le site dédié : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com. Cette inscription leur permettra notamment d’être destinataires des questions posées par l’ensemble des candidats ainsi que des réponses officielles apportées.

Par ailleurs, pour répondre à toutes les questions sur le montage des dossiers de financement et favoriser la création de partenariats et de synergies entre l’ensemble des collectivités intéressées par les services mobiles sans contact une réunion sera organisée par la Caisse des Dépôts , en lien avec le Commissariat Général à l’Investissement et la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services , le 6 juillet après-midi à Paris.

Enfin, la date du 1er juillet midi n’exclut pas la participation d’autres partenaires au projet définitif qui doit être finalisé (avec une estimation financière) pour le 14 octobre 2011 midi au plus tard. Les communes, intercommunalités, offices de tourisme et autorités organisatrices de transport ayant raté le délai du 1er juillet pourront bénéficier de financements à partir du moment où leur projet de service NFC s’intègrera dans un projet coopératif porté par un chef de file ayant déposé une déclaration d’intention avant le 1er juillet.

A la suite d’auditions menées en février dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a demandé aux gouvernements européens de prendre « toutes les mesures raisonnables » pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, « et tout particulièrement l’exposition des enfants et des jeunes, pour qui les risques de tumeurs de la tête semblent les plus élevés ». Elle préconise de privilégier les connexions filaires dans les écoles et d’y limiter l’usage du portable. Elle invite également les gouvernements à à sensibiliser les populations aux risques d’effets biologiques potentiellement nocifs à long terme pour l’environnement et la santé humaine, en particulier « à destination des enfants, des adolescents et des jeunes en âge de procréer ». Ces recommandations visent surtout le téléphone portable mais aussi les téléphones sans fil (DECT) très répandus dans les foyers. Ils recommandent l’usage de téléphones filaires à la maison et une vigilance accrue sur tous les appareils domestique émetteurs d’ondes, en particulier ceux qui émettent continuellement des ondes pulsées. Ils estiment enfin que les gouvernements devraient « revoir les fondements scientifiques » des normes actuelles d’exposition aux champs électromagnétiques fixées par la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants, « qui présentent de graves faiblesses », et appliquer le principe du niveau le plus faible raisonnablement possible. Voir la résolution 1815 adoptée par le conseil de l’Europe

Parallèlement, on signalera que  Jonathan Samet, président du groupe  d’experts de 14 pays, réunis à Lyon sous l’égide du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a déclaré le 31 mai que «les preuves, qui continuent à s’accumuler, sont assez fortes pour justifier» une classification de l’usage du téléphone portable en «peut-être cancérogène pour l’homme». Le classement retenu est fondé «sur des études épidémiologiques montrant un risque accru de gliome, un type de cancer du cerveau associé avec l’usage du téléphone portable». Le groupe d’expert préconise en conséquence de mener des études complémentaires sur les effets d’une utilisation intensive du mobile et de prendre des mesures préventives comme l’utilisation du kit mains libre ou les SMS. (Lire l’article du Monde sur ce sujet)

L’appel à projet ville numérique réservé aux collectivités est paru le 27 mai au JO (pour le télécharger, c’est ici). Finalement, le commissariat général aux investissements a décidé de limiter ce deuxième appel à projet ville numérique aux NFC (mais il y en aura peut être un troisième sur d’autres sujets comme les capteurs…). Le CGI estime en effet que c’est un sujet stratégique pour la France car les applications NFC vont selon lui« modifier profondément le rapport de l’individu avec son environnement », parce que l’industrie française est particulièrement bien positionnée sur le secteur (le NFC est une techno made in France) et parce que « le nombre d’utilisateurs reste trop faible pour permettre le développement à grande échelle des usages ». Cet appel à projets vise donc à créer un effet de levier pour atteindre « le plus rapidement possible la masse critique d’utilisateurs et de services » . L’appel à projets devrait financer « de l’ordre de 20 à 30 projets pour un montant total d’aide de 20 millions d’euros ».

Les axes thématiques retenus sont : les transport intelligents (billettique, stationnement, vélo en libre service, auto-partage…), les services publics (de l’accès aux bâtiments ou à la piscine au contrôle d’effectivité ) et l’information contextualisées (« tags » offrant des infos géolocalisées pratiques, touristiques ou culturelles).

Cet appel à projet est réservé aux communes et autorités organisatrices de transports qui peuvent seules être chefs de file. Il est organisé en trois temps dans le but de favoriser regroupements, synergies et partenariats avec d’autres niveaux de collectivités ou entités (OT/SI). Jusqu’au 1er juillet les candidats sont invités à remplir un formulaire pour faire part de leurs intentions. Suivra ensuite une période de regroupement/ négociations pour avoir des projets (éventuellement thématisés) portés par une commune/ un AOT chef de file concernant au moins 200 000 habitants. Enfin, à partir du 14 octobre seront sélectionnés définitivement les dossiers de demande de financement.

Parmi les critères de sélection on notera l’interopérabilité et le recours aux logiciels libre ; l’ampleur du déploiement et la pérennité du projet ; l’innovation, l’ergonomie et la simplicité d’utilisation des services proposés et, enfin, la pertinence des partenariats et l’impact économique du projet.

Dans un communiqué daté du 31 mai Michel Destot, président de l’AMGVF,s’est félicité de la publication de cet appel à projets tout en soulignant « que ce premier appel à projets, qui cible exclusivement les services basés sur la technologie sans contact NFC, soit suivi d’un autre appel à projets pour aider les collectivités à bâtir la cité numérique de demain« .

L’Etat compte tirer 2,5 milliards d’euros de la vente des licences pour les fréquences de la 4G, technologie mobile qui promet des débits allant jusqu’à 100 Mbit/s. Les fréquences seront attribuées en deux temps avec en octobre les lots de la bande de fréquences de 2,6 GHz et début 2012 ceux de la bande des 800 Mhz. La grande nouveauté de cet appel à candidature est d’obliger les opérateurs à couvrir d’abord les zones tardivement desservies en 3G, soit 18% de la population représentant 80 % du territoire. Les opérateurs auront l’obligation de couvrir 90% de la population de chaque département d’ici à douze ans, l’objectif étant d’atteindre la desserte de 99,6 % de la population dans les quinze ans. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, l’appel à candidature met l’accent sur la mutualisation des infrastructures (elle sera obligatoire sur les communes rurales) mutualisation qui devrait aussi avoir des vertus concurrentielles en facilitant l’arrivée d’opérateurs virtuels.

Si ces exigences en matière de couverture et de mutualisation correspondent à celles que souhaitaient les élus, on peut se demander si le prix demandé n’est pas trop élevé. Certes, les opérateurs mobiles ont besoin de ressources pour faire face à l’explosion du trafic data sur les réseaux mobiles, mais dans le même temps ils doivent déployer de très couteux réseaux FTTH. Respecteront-ils effectivement leurs engagements ? En l’absence de sanctions on peut se le demander. Ce ne serait pas la première fois qu’un cahier des charges fixé par l’État ne serait pas respecté (cf. Wimax et BLR).

Neuf grandes villes ont été labellisées territoires leader du sans contact mobile par le gouvernement en janvier dernier. La mise en œuvre effective des services mobiles sur le terrain passe cependant par un certains nombre de préalables techniques nationaux qui ne sont pas du ressort des collectivités. On signalera à cet égard trois avancées récentes :

• La première concerne les transports publics, la billetterie sans contact sur mobile faisant partie des services plébiscités par les grandes villes. Après avoir travaillé sur la rédaction d’un Document Fonctionnel Commun (DoFoCo Mobile NFC), le GART a sorti en janvier avec l’UTP les spécifications techniques associées. Ce document décrit précisément les conditions du déploiement de la billetterie sans contact (émission de l’application, distribution, validation, contrôle, SAV, etc.) dans les transports publics.
• La seconde concerne le paiement sur mobile NFC. L’Association Européenne Payez Mobile (AEPM), qui réunit quatre opérateurs mobiles et plusieurs banques françaises, a publié début mai les spécifications techniques du paiement par mobile NFC. Ces spécifications, qui portent sur l’interopérabilité et la sécurité du système, vont permettre la déploiement du téléphone mobile comme moyen de paiement à l’échelle nationale « à partir du printemps 2012 » affirme l’AEPM. En outre, les premiers terminaux de paiement électroniques (TPE) sans contact ont obtenu l’agrément du Groupement des cartes bancaires pour être utilisés pour le paiement sans contact à l’aide d’une carte bancaire sans contact ou d’un téléphone mobile NFC.
• Enfin, l’arrivée des premiers téléphones mobiles NFC se confirme avec la multiplication des annonces ces dernières semaines de la part des constructeurs (Nokia, Samsung, Blackberry…) ou de certains poids lourds du numérique comme Google (le Nexus S est compatible NFC).

Il restera maintenant la partie la plus difficile : déterminer le modèle économique pour que chacun y trouve son compte : opérateurs, industriels, collectivités et usagers. A cet égard, les grandes villes sont toujours dans l’attente d’une aide de la part de l’Etat dans le cadre du « grand emprunt », notamment pour mettre aux normes leurs valideurs de transport. L’appel à projet est annoncé comme imminent…