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Archive pour la catégorie ‘Téléphonie mobile’

Selon l’Arcep la 4G/LTE propose « des débits de plusieurs dizaines de Mbit/s, voire supérieurs à 100 Mbit/s grâce à la mise en œuvre de canalisations larges, jusqu’à 20 MHz, inexistantes en 3G, et offrent des latences suffisamment faibles pour favoriser le développement d’applications interactives avec des débits élevés« . Si la 4G est attendue avec impatience par les mobinautes, son déploiement à grande échelle ne semble par pour tout de suite malgré l’attribution des licences aux opérateurs. En effet il s’avère que la 4G peut perturber d’autres émissions hertziennes et notamment la TNT. A tel point que les tests entamés à Laval ont été interrompus à la demande du CSA pendant le WE du 22/23 octobre pour ne pas perturber la retransmission de la coupe du monde de rugby. Des ajustements techniques qui ont conduit nos voisins britannique a préférer différer la vente des licences 4G selon les Echos. Il restera maintenant à trancher un point qui fait débat entre es opérateurs et l’État : à qui revient-il de régler la facture pour résoudre ces problèmes de brouillage ?

En France l’heure est donc pour le moment plutôt aux tests. Ceux-ci ont démarré en particulier à Brest où un réseau 4G va couvrir une grande partie de la ville et du port de Brest, ainsi qu’une zone d’une dizaine de kilomètres en mer. Cette opération, baptisée ImaginLab, est aussi et surtout destinée à explorer les usages autorisés par les débits de la 4G. Dans cette optique, une centaine d’utilisateurs vont être équipés de mobiles compatibles et tester de nouveaux services comme un espace virtuel de stockage dématérialisé pour ses documents multimédias, la voix sur IP haute-définition, la visiophonie et la télévision mobile HD, des services liés à la géolocalisation, les jeux en réseau, etc.

A la suite du rapport du président du Comop François Brottes, qui a souhaité reprendre sa liberté compte tenu des échéances politiques à venir, le Comop s’est transformé en comité de pilotage. Ce « copil » est animé par l’agence nationale des fréquences (ANFR) en coordination avec les ministères concernés (santé, développement durable) et s’est réuni la première fois le 25 octobre. Lors de cette réunion les représentants de l’État ont affirmé que la feuille de route de ce groupe de travail correspondait à la mise en œuvre de l’ensemble des conclusions/préconisations  du rapport de François Brottes . Celles-ci prévoient notamment d’aller jusqu’au bout des expérimentations engagées comme le souhaite l’association des maires de grandes villes de France. Dans les semaines qui viennent l’une des villes test, choisie parmi celles ayant déjà effectué les phases « état des lieux » et « simulation des baisses d’exposition » va être choisie. Il s’agit de passer à l’étape suivante attendue par les élus : la réalisation d’une expérimentation terrain visant à tester/mesurer l’impact d’une diminution de puissance des antennes relais en vue de diminuer l’exposition des populations aux ondes. Parallèlement va être engagée une réflexion sur la méthode pour résorber les « points atypiques » révélés par la phase état des lieux. Enfin, les outils destinés à favoriser la concertation devraient être finalisés d’ici la fin de l’année pour que les expérimentations concertation démarrent.

A l’occasion d’une réunion organisée l’après midi avec les villes test, les représentants des collectivités ont fait part de leur vif mécontentement sur les retards pris dans le calendrier et sur l’absence totale de visibilité sur ce qui allait se passer dans chaque commune pour les prochains mois. Un calendrier sur lequel l’Etat n’a lui même pas beaucoup de visibilité au moins pour le volet diminution des niveaux d’exposition. Car de telles expérimentations n’ont encore été jamais faites et on ne mesure encore ni la complexité opérationnelle, ni les coûts induits. On devrait en savoir plus en mars avec la réalisation du premier test grandeur nature d’ici cette date. Quant à la concertation, les villes test ont déploré les retards pris dans l’élaboration des documents (fiche sur les responsabilités des maires en matière d’antennes, nature des simulations fournies par les opérateurs lors de l’implantation d’antennes) et sur des expérimentations qui risquent de tomber en pleine période électorale.

A l’issue de cette réunion les villes ont demandé que l’État écrive à chaque collectivité pour réaffirmer l’engagement politique du Gouvernement sur ce dossier et fournir un calendrier précis des actions à venir. il appartiendra alors aux élus de dire s’ils sont toujours partants.

MAJ 03/11 : suite au communiqué d’Eric Besson la ville de Paris a tenu à faire cette mise au point. Le communiqué précise qu’ »à la différence du ministre, la Ville, connaissant parfaitement la réglementation applicable, n’a jamais annoncé la suspension du déploiement des réseaux à Paris. En revanche, la Ville a indiqué qu’en l’absence de charte, elle suspendait toute nouvelle implantation d’antennes sur les bâtiments qui lui appartiennent et procédait à l’étude juridique nécessaire de l’état des antennes y étant installées, les opérateurs n’ayant aucun titre d’occupation ».

La semaine dernière la ville de Paris a décidé la suspension immédiate de toute nouvelle implantation d’antennes sur les sites appartenant à la Ville de Paris (et non sur l’ensemble de son territoire comme cela a été écrit dans la presse). Une décision assortie de trois mesures portant sur la réalisation d’une étude juridique sur la situation des antennes actuelles ; la rédaction d’une « charte unilatérale » donnant à l’opérateur signataire la possibilité d’utiliser le patrimoine de la ville s’il respecte un certain nombre de contraintes et enfin le lancement d’une réflexion sur la création d’un réseau unique d’antennes. Cette décision intervient dans le contexte d’un blocage sur la renégociation de la charte parisienne, désormais mise entre parenthèses, qui était jusqu’à présent la seule charte à mentionner un seuil d’exposition maximal de 2 V/m en moyenne sur 24 heures en plus des dispositions classiques sur la concertation et la réalisation de mesures d’exposition.

Craignant la contagion, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique Eric Besson a « déploré la décision unilatérale de la Mairie de Paris » et invité opérateurs et ville à reprendre les négociations, imputant – soit dit en passant – des pouvoirs aux élus locaux bien supérieurs à ceux qu’ils ont dans les faits en matière d’antennes relais. Car on voit mal comment il serait possible à une ville de « bloquer le déploiement des réseaux numériques mobiles » comme le mentionne le communiqué, plusieurs villes (Grenoble, Strasbourg, Villeneuve d’Asq …) ayant déjà interdit aux opérateurs l’accès à leur patrimoine pour implanter des antennes sans pour autant que les utilisateurs ne puissent plus utiliser les réseaux mobiles.

De son côté, la Fédération française des télécoms  s’est dite prête à reprendre les négociations en proposant de mettre en œuvre « une démarche systématique et pionnière d’identification et de traitement des lieux atypiques sur l’ensemble de Paris, ainsi que des actions innovantes en matière d’information des Parisiens et des Parisiennes sur leur niveau d’exposition à l’ensemble des ondes radio ». Une avancée qui n’en est pas véritablement une puisque le recensement des points d’exposition atypiques est prévu par la loi Grenelle II.

A l’occasion du débat sénatorial sur l’aménagement numérique plusieurs sénateurs dont Bruno Sido et Hervé Maurey s’en sont pris à la définition de la couverture mobile par l’Arcep en déplorant qu’il suffisait « de capter en un point hors des résidences et en restant immobile pour que toute la commune soit réputée couverte par la téléphonie mobile ». A l’occasion de sa lettre hebdomadaire l’Arcep a démenti ces affirmations qui résultent selon l’autorité d’une confusion avec le mode de définition utilisé pour le programme « zone blanche » initié avec la DATAR et dont l’objectif est « de couvrir le centre-bourg de chacune des communes de France».

Selon l’autorité sa méthodologie de mesure permet bien au contraire « l’identification, au sein de chaque commune, des portions du territoire où le service mobile est disponible et de celles où il ne l’est pas : la mesure de la couverture sous la forme de taux de couverture en surface ou en population reflète la prise en compte dans chaque commune des seules portions du territoire où le service mobile est effectivement disponible ».Et de rappeler ce qui constitue un point couvert, c’est-à-dire un endroit où il est possible d’y passer, « avec un taux de réussite d’au moins 95%, un appel téléphonique et de le maintenir une minute, à l’extérieur des bâtiments, avec un terminal classique, et en position statique ».

L’Arcep évoque ensuite les cartes publiées par les opérateurs qui offrent une résolution de « quelques dizaines de mètres et une centaine de mètres en fonction de la zone considérée, très inférieure donc à la maille de la commune, permet ainsi d’identifier, à l’intérieur des communes, les points de territoire couverts et ceux qui, le cas échéant, ne le sont pas ».

Cette mise au point n’empêchera pas  cependant une réalité  confirmée par cette enquête de Que Choisir qui est que la qualité des connexions 3G restent médiocres, y compris en ville. Mails il est vrai que désormais les utilisateurs demandent une connexion data alors que l’Arcep ne mesure que la voix. Il faudra donc bien que la méthodologie Arcep et les cartes des opérateurs évoluent pour tenir compte des besoins réels des utilisateurs. Il y aura alors de fortes probabilités que les beaux aplats se transforment dès lors en « peau de léopard ».

Avec autopartage@toulouse les agents du grand Toulouse n’auront bientôt plus besoin de passer par les services municipaux pour prendre un véhicule de service. Muni de leur seul mobile ils pourront tout à la fois réserver, ouvrir et démarrer leur véhicule. Un mobile qui leur dira même si les équipements réglementaires de sécurité son présents ou non dans le véhicule et transmettra automatiquement les informations d’utilisation aux services techniques.

L’expérimentation lancée début octobre concerne  une trentaine d’agents et une dizaine de voitures (des Twingo) mais ce test a vocation à être étendu si il est concluant à l’ensemble du parc auto de l’agglo, voire aux véhicules Mobilib (autopartage grand public). Ce pilote, qui utilise la technologie NFC (puce sans contact qui équipe les téléphones et les véhicules) fait partie des projets sélectionnés par le ministère de l’Industrie dans le cadre de l’appel à projets « Objets communicants et sans contact ». Il est mené par Continental Automotive au sein d’un consortium regroupant la communauté urbaine du Grand Toulouse, deux industriels (Artal Technologies et Oberthur Technologies) et deux prestataires spécialisés dans l’autopartage  (Mobilib’ et Lyberta). Toulouse fait également partie des villes ayant déposé un dossier dans le cadre de l’appel à projets / grand emprunt ville numérique NFC.

Le groupe de travail sur la e-administration présidé par le député Franck Riester a remis ses proposition à Valérie Pécresse, ministre de la réforme de l’État, sur l’amélioration de la relation numérique à l’usager.

Sans trop de surprise*, le rapport suggère de mettre les administrations – d’État convient-il de préciser – à l’heure des nouveaux usages du web 2.0. C’est ainsi qu’il propose de mettre en place une évaluation systématique et permanente des téléservices en place en utilisant des mini-sondages en fin de procédure ou encore des dispositifs de signalement en ligne des erreurs. Il propose surtout que l’État forme des « community managers » pour assurer une veille sur les réseaux sociaux et créer des communautés sur des sujets ciblés (santé, éducation, culture…). Les agents de l’État, sous réserve d’adhérer à une charte de bonne pratique, seraient invités à s’exprimer sur les médias sociaux.

Le second groupe de proposition concerne l’utilisation des applications mobiles, pour tenir compte du phénomène smartphones qui équipent de plus en plus de français. Le rapport suggère de multiplier les applications mobiles pour obtenir des informations administratives géolocalisées, connaitre en temps réel l’avancement de ses démarches ou encore présenter des pièces justificatives, celle-ci (avis d’imposition, facture…) pouvant être scannées à l’aide d’un simple flashcode apposé sur le document officiel.

Si ce rapport contient de bonnes idées, il pourra laisser circonspect bon nombre d’usagers (cf. le rapport annuel du médiateur de la République) qui se plaignent d’administrations (d’état pour l’essentiel…°) trop souvent injoignables au téléphone et ne répondant pas aux mails… En d’autres termes, avant le web 2.0, il faudrait que les outils 1.0 soient parfaitement assimilés. On regrettera par ailleurs que si peu de place ait été accordée à l’analyse d’expériences existantes, en particulier au niveau local, en matière d’utilisation du web 2.0. Car dans ce domaine il y avait certainement des idées à prendre et quoi qu’en laisse penser la communication de la DGME, l’interlocuteur N°1 des usagers de l’Administration (avec un A) reste la commune et l’absence d’une réflexion sur la place des collectivités dans la relation numérique rend ce travail singulièrement bancal.

Le rapport est téléchargeable en ligne et les internautes sont invités à faire part de leurs commentaires.

*Le groupe de travail est composé de responsable de sites webs commerciaux utilisant le web 2.0 (1000 mercis, dailymotion,aquarelle.com…)

C’est une première en France, les strasbourgeois peuvent désormais régler leur stationnement à l’aide d’une carte ou d’un téléphone mobile NFC / sans contact. Dans l’immédiat, une dizaine d’horodateurs a été équipée de puces NFC, ils seront une centaine d’ici la fin de l’année, la totalité du parc (765 horodateurs) devant l’être début 2012. On soulignera que pour lancer ce service, la collectivité a obtenu une dérogation de la DGFIP.

Le démarrage de ce service intervient au moment où les opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR, et plusieurs banques (BNP Paribas, Crédit Mutuel et CIC) ont annoncé proposer des mobiles et / ou des cartes bancaires NFC. Dès la mi-octobre les possesseurs de mobiles Cityzi/NFC ou de cartes bancaires sans contact pourront régler leurs achats dans les commerces équipés de terminaux de paiement sans contact. Le stationnement est le premier service NFC officiellement lancé par la ville qui est actuellement en train de peaufiner son dossier de candidature à l’appel à projets NFC. Il devrait être suivi d’autres services dont l’achat et la validation du titre de transport ou encore la dématérialisation de la carte étudiante.

François Brottes, député de l’Isère et président du comité opérationnel du grenelle des ondes chargé d’expérimenter la diminution du niveau d’émission des antennes relais et de nouvelles modalités de concertation a remis un rapport d’étape. Ce rapport retrace les deux années de travail du Comop qui ont abouti a des résultats concrets dont l’élaboration d’une méthodologie partagée entre opérateurs et associations de mesure des champs électromagnétique à l’échelle d’un quartier modélisé en trois dimensions.

A ce stade les deux principales conclusions du Comop sont :

• Les niveaux moyens d’exposition mesurés sont globalement assez faibles (moins de 1V/m) et toujours très inférieurs aux valeurs limites réglementaires (41V/m). Cependant, pour quelques points géographiquement peu étendus (par exemple sur une terrasse située en face d’une antenne) les niveaux d’exposition peuvent être plus importants et s’élèvent dans certains cas jusqu’à une dizaine de volts par mètres.
• Les simulations de diminution d’un abaissement de puissance effectuées sur la 2G font apparaître qu’en extérieur, la couverture est peu affectée en zone urbaine celle-ci est plus importante en zone rurale. Par ailleurs, à l’intérieur des bâtiments, il a été constaté que le taux de couverture après un premier mur ou après un deuxième mur connaît une chute d’au moins 50 % par rapport à la situation avant abaissement de puissance.

Le rapport fait un certain nombre de préconisations, dont certaines correspondent aux attentes des grandes villes. En voici les principales

En matière de concertation, le rapport propose de :

• Mettre en place « d’une boite à outils » dans les villes pilotes  « destinée à favoriser l’information du public ».
• Généraliser les instances de concertation départementales présidées par le préfet de département
• Créer une obligation pour les opérateurs de prendre contact avec le maire dès la phase de recherche d’un projet ;
• Rendre obligatoire la transmission d’un dossier d’information sur tout projet d’antenne relais par l’opérateur à la mairie, un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, délai pouvant être porté à deux mois à la demande écrite du maire ;
• Étendre les données obligatoirement fournies par l’opérateur dans le cadre du dossier remis à l’ANFR et du dossier d’information remis au maire (puissance, diagramme d’antenne, tilt, azimut…) ;
• Informer systématiquement les occupants du bâtiment lors d’une implantation d’antenne relais de téléphonie mobile, dans un délai maximum de quinze jours avant l’installation de l’antenne ;
• Subventionner toutes les collectivités pilotes qui le souhaiteront afin qu’elles puissent acquérir des dosimètres permettant une mesure simple des champs.

On notera que ces recommandations ne reprennent pas deux demandes pressantes des associations d’élus : obtenir des opérateurs des simulations d’exposition induites par la mise en service d’une nouvelle antenne. Les élus ont en outre rappelé qu’ils n’avaient aucune compétence dans le domaine des antennes relais, qu’ils ne souhaitaient pas en avoir davantage et que chaque commune devait rester libre des outils de concertation à mettre en place.

En matière d’exposition, le rapport propose de :

• Poursuivre la réalisation des états des lieux, des simulations numériques de l’abaissement, de puissance des antennes relais et de plusieurs expérimentations terrain de la baisse du niveau d’exposition assortie d’un contrôle des points les plus exposés sur l’ensemble des villes pilotes, propositions de quelques solutions de reconfiguration.
• Consolider l’ensemble des résultats des travaux techniques dans un document synthétique et pédagogique à l’attention des élus locaux et du grand public.
• Recenser d’ici fin 2012 les points atypiques du territoire national en application de la loi Grenelle 2 et d’engager vers une réduction effective du nombre de points atypiques.
• Mettre en place dès 2012, le dispositif de surveillance des champs électromagnétiques instauré par les lois Grenelle permettant notamment à toute personne souhaitant connaître le niveau des champs électromagnétiques dans son logement à proximité d’une antenne relais de le faire mesurer gratuitement par un organisme accrédité indépendant.
• Publier un guide d’identification et de résorption des configurations atypiques à destination des opérateurs et des collectivités
• Mener une réflexion pour prévenir la création de points atypiques dans le cas de l’implantation d’un nouveau bâtiment à proximité d’une antenne
• Maintenir à niveau l’outil de simulation et d’engager des travaux de simulation de l’impact d’antennes 4G.

Ces positions vont dans le sens de ce qu’avait demandé l’AMGVF , dans un courrier adressé aux opérateurs début juillet, sur la nécessité d’avoir des expérimentations terrains pour vérifier dans les villes tests les conséquences d’une diminution du niveau d’émission des antennes.L a balle est désormais dans le camps du gouvernement…

En bref, les principales informations TIC et collectivités qu’il faut retenir de cet été 2011 :

• GUIDE THD : l’Arcep a publié un guide sur le déploiement de la fibre optique à l’usage des élus et des collectivités territoriales. Celui-ci insiste sur les précautions que les collectivités doivent prendre avant de lancer un RIP FTTH.
• PAQUET L’ordonnance transposant le « paquet télécom » a été publiée au JO. Ce texte  vise à mieux protéger les consommateurs, à  renforcer la neutralité des réseaux, à favoriser le déploiement du THD et à améliorer la gestion du spectre des fréquences radioélectriques. Il renforce les pouvoirs du régulateur en lui donnant en particulier la possibilité d’imposer la séparation fonctionnelle à l’opérateur dominant.
• 900 M€ : Le guichet de financement dédié aux réseaux d’initiative publique a ouvert fin juillet, il est doté de 900 millions d’euros. Il n’y a pas de date limite pour déposer les projets.
• ILLIMITE :Selon Owni.fr, la Fédération française des télécoms (FFT) envisage de plafonner la connexion Internet à domicile et de faire payer plus cher les plus gros consommateurs. Le gouvernement n’y est pas favorable.
• TNT : Afin « d’optimiser les ressources hertziennes », un projet d’arrêté ministériel imposerait la diffusion des futures chaînes TNT sous la norme DVB-T2. Une norme qui impose un changement de décodeur pour les utilisateurs… le Gouvernement explique qu’il ne s’agit que d’une option.
• INSTRUCTIONS : Une circulaire relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d’aménagement numérique du territoire a été publiée le 16 août 2011. Elle demande aux préfets de mettre en place les instances de coordination du déploiement du THD tout en insistant sur la nécessité d’une « cohérence » (un non chevauchement) des initiatives publiques et privées.
• A DISTANCE : le ministre de la Fonction publique a annoncé qu’il allait lancer en septembre une concertation avec les syndicats pour développer le télétravail dans la fonction publique. Cette annonce fait suite à la publication d’un rapport préconisant le développement du travail à distance (occasionnellement et dans un cadre négocié) dans la fonction publique. Pierre Morel A l’Huissier député de la Lozère,  a par ailleurs été missionné pour étudier l’opportunité de mesures législatives visant à permettre le développement du télétravail dans la fonction publique.
• CONTESTATION : Après  Bouygues Telecom et le syndicat CFE-CGC c’est au tour de Free de contester devant le conseil d’Etat le décret lançant l’appel à candidatures pour la 4G, chacun y allant de sa récrimination (obligations de couverture, modalités de règlement des licences, surcout engendrés par le dispositif anti-brouillage avec la TNT).

Au milieu des satisfecit exprimés par Orange (sur son plan FTTH et la couverture ADSL) et l’Arcep (sur le cadre de régulation), le sénat fait entendre sa différence avec un rapport (bientôt en ligne), signé Hervé Maurey, qui est beaucoup moins optimiste. Le sénateur commence du reste pas relativiser les chiffres  : 98% de foyers éligibles à l’ADSL mais seulement 50% au triple play, un million de foyers raccordés en THD mais à peine 110 000 en FTTH, 99% de la population couverte en mobile mais avec pour principe un point de la commune couverte = une commune couverte…

Mais le sénateur s’en prend surtout à la stratégie actuelle qui ne permettra pas, selon lui, que la France rattrape son retard en matière de très haut débit et d’atteindre les objectifs fixés par le président de la République en matière de haut et très haut débit (70% de la population couverte en 2020, 100% en 2025).

Pourquoi ? D’abord parce que selon lui « il n’y a pas de pilote dans l’avion ». En d’autres termes le sujet n’est pas porté politiquement – il est laissé aux technocrates et notamment à l’Arcep – et le dossier du numérique est réparti entre de trop nombreux ministères où le numérique n’est pas la priorité. Par ailleurs parce qu’en faisant trop confiance aux opérateurs on est soumis à leur hiérarchie des priorités, dictées par des motifs légitimes (la rentabilité) mais qui sont incompatibles avec l’aménagement numérique des territoires. Du reste, Hervé Maurey remet en cause l’option qui veut qu’une collectivité territoriale ne bénéficie d’aucune subvention publique si elle finance des projets FTTH dans une zone ou un opérateur privé à déclarer vouloir aller, cette déclaration n’étant assortie d’aucune obligation. Et de rependre à son compte les arguments développés par l’Avicca comme la nécessaire péréquation entre zones rentables et non rentables et la nécessité d’une intervention forte de l’Etat via l’alimentation pérenne du fonds d’aménagement numérique des territoires.

Lançant un « cri d’alarme » sur un dossier qu’il juge « essentiel », le sénateur fait plusieurs propositions :

• Imposer des obligations aux opérateurs en matière de couverture FTTH tout en allégeant la ponction fiscale dont ils sont aujourd’hui victimes selon lui ;
• Rendre les SDAN obligatoires et opposables avec une prise en compte non seulement du THD mais aussi de la montée en débit et du mobile. Ces SDAN devrait en outre proposer un plan de « sortie de l’ADSL » pour passer progressivement au « tout fibre optique »,
• Inciter à une contractualisation départementale entre opérateurs et collectivités,
• Penser dès aujourd’hui à un « plan B » en réfléchissant notamment à un mode de déploiement concessif du THD s’appuyant plutôt sur le secteur du BTP, sur le modèle des autoroutes

Une proposition de loi sera présentée à la rentrée sur ce sujet et un débat au sénat cet automne. A quelques mois des élections, il n’est cependant pas certain qu’elle ira jusqu’au terme de sa discussion…