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Archive pour la catégorie ‘Téléphonie mobile’

Bouygues Telecom a finalement renoncé à porter devant la Cour de Cassation la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait imposé à l’opérateur le démantèlement d’une antenne-relais à Tassin-la-Demi-Lune en se fondant sur l’existence d’un « trouble anormal du voisinage ». Une décision qui a aussitôt été interprétée comme « une victoire » par les associations écologistes Agir pour l’Environnement et Priartém. Officiellement, Bouygues Telecom explique ce renoncement en expliquant « qu’il existe déjà suffisamment de décisions émanant de tribunaux civils et administratifs tournant en faveur du déploiement d’antennes-relais par les opérateurs mobiles en milieu urbain » et que « la cour de cassation se serait prononcée sans pouvoir prendre en compte les derniers rapports des autorités compétentes qui ont conclu à l’innocuité des antennes« . Mais on peut aussi penser  que l’opérateur préfère attendre les résultats du « Grenelle des antennes » (même si les travaux ont pris plusieurs mois de retard) et éviter le risque d’une décision de la plus haute juridiction civile* qui, si elle s’avérait défavorable, pourrait bloquer encore un peu plus l’implantation des antennes. En attendant les personnes habitant à proximité de l’antenne de Tassin se retrouvent avec un trou de couverture…

* on rappellera que coté jurisprudence administrative, le Conseil d’État a systématiquement cassé les arrêtés des communes se fondant sur le principe de précaution.

Testé comme moyen de paiement, titre de transport, carte de fidélité ou badge d’accès (…), le téléphone mobile NFC (pour Near field communication) ouvre d’intéressantes perspectives dans des domaines très variés. Néanmoins le décollage des NFC est conditionné par la levée de plusieurs obstacles, à commencer par la disponibilité effective de terminaux compatibles. L’Arcep vient de lui consacrer une petite étude et identifie deux catégories de freins pour le contexte français.

Tout d’abord, elle estime qu’il faut rassurer les utilisateurs sur un certain nombre de questions pratiques (que se passe-t-il en cas de perte du mobile, de vol, de batterie à plat…) et, surtout, sur la protection des données personnelles. L’Arcep estime aussi qu’« il conviendra de veiller attentivement à ce que le consommateur garde une totale liberté de choix et de changement de ses fournisseurs de services ».

Mais l’autorité soulève également des interrogations sur le modèle économique et la « chaine de valeur » entre des acteurs très nombreux (opérateurs mobiles, banques, acteurs des transports, distribution…). « Il n’est pas certain que les modèles économiques proposés par les opérateurs mobiles convainquent les acteurs de la banque et de la grande distribution de porter les services mobiles sans contact sur les téléphones. D’autres supports, les cartes sans contact et les puces autocollantes, pourraient contenter ces acteurs, au moins à court terme. Un autre écueil pour les opérateurs mobiles serait d’intégrer la technologie sans contact au téléphone sans en tirer réellement partie, comme c’est le cas pour la technologie Bluetooth » écrit l’Arcep en conclusion de son étude. On soulignera que ces remarques valent aussi pour les collectivités pour le domaine des transports. Elles peuvent être tentées de se tourner vers des supports plus rapides à mettre en œuvre comme les clefs USB pour offrir des services sans contacts (option retenue par Montpellier).

Il faut espérer que sur toutes ces questions, l’expérimentation qui doit démarrer prochainement à Nice apportera des réponses satisfaisantes.

L’organisation de la concertation autour des installations d’antennes relais était à l’ordre du jour dernier comité opérationnel (Comop) dans le but de déterminer ce qui sera expérimenté au cours des prochains mois dans les communes sélectionnées par le Comop. L’AMGVF a rappelé à cette occasion que les maires ne souhaitaient pas se voir confier de nouvelles responsabilités. En tant que propriétaires de nombreux points hauts (clochers, immeubles, châteaux d’eau…°) les élus ont en effet le risque d’être perçus comme juge et partie. D’autre part, les maires apparaissent comme mal placé pour arbitrer un sujet sur lequel ils n’ont, en définitive, que peu de pouvoirs (cf. les arrêtés « anti-antennes » systématiquement retoqués par le Conseil d’Etat). Aussi les associations d’élus privilégient-elles la tenue de réunions publiques placées sous l’arbitrage de personnalités neutres, habituées au débat public tels que les commissaires enquêteurs. Ces derniers ont effet le mérite d’être des professionnels du débat public et d’être présents partout en France. Il ne s’agirait pas de recourir systématiquement à leur services – près de 2000 antennes sont installées chaque année – mais autant que de besoin, là où les installations d’antennes s’avèrent problématiques. Les expérimentations prévues pour ce printemps seront l’occasion de tester l’intérêt de cet arbitrage par les commissaires enquêteurs. Les expérimentations seront aussi l’occasion de tester toute une série de documents et ressources pédagogiques sur la thématique ondes et santé : nouveau portail radiofrequences.gouv.fr (pas encore ouvert mais sous la responsabilité du ministère de la Santé), www.ondes-info.fr (géré par l’Inéris), www.cartoradio.fr enrichi (géré par l’ANFR), fiches synthétiques sur la réglementation en vigueur et l’état des connaissances scientifiques (rédaction par l’AFSSET), dossier d’information (enrichi) sur chaque implantation d’antenne… Le contenu de ces documents et les modalités pratiques d’organisation des réunions seront étudiées lors des prochaines réunions du Comop.

Parmi les amendements de l’Assemblée nationale au projet de loi Grenelle 2, plusieurs concernent la problématique ondes et santé. Suivant la recommandation de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), un amendement du rapporteur propose ainsi de confier à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) de publier, avant le 31 décembre 2012 une cartographie des « points noirs électromagnétiques », c’est-à-dire des lieux où les taux d’exposition dépassent «sensiblement» la moyenne nationale. Par ailleurs l’habitant d’un logement pourrait solliciter l’ANFR pour avoir accès à l’ensemble des mesures qui y ont été réalisées.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique a lancé la semaine dernière le portail « Proxima mobile », en quelque sorte « l’Apple store » du gouvernement. Le site vise en effet a promouvoir et faciliter la diffusion d’applications mobiles innovantes et utiles au citoyen. Le Gouvernement entend par ailleurs valoriser des services mobiles – qui ont été aidés financièrement – particulièrement innovants. Parmi ceux-ci, on signalera Comuto et Géovelo (auto-partage et guidage des vélos), alerte enlèvement ; Servadomicile, Service senior et Proxizen (services à la personne et aux personnes âgées) ; Handicité (informations géolocalisées sur les lieux accessibles), Legimobile et Mobidroit (informations juridiques), Mobienville (guide urbain vocal) et Mon EPN (localisation des espaces publics numériques) et enfin Alerte voirie.

On signalera surtout deux sites mobiles de grandes villes, Bordeaux et Rennes, ont d’ores et déjà été référencées dans la rubrique vie locale.

Plusieurs applications sont disponibles en plusieurs formats (iPhone, android, Windows mobile…) mais pas toutes. Un effort devra être fait dans ce domaine car pour le moment beaucoup de personnes handicapées ne peuvent pas utiliser l’iPhone.

Au-delà de la réunion de services sur un site à forte visibilité, le site vise  à mettre en réseau les acteurs des services mobiles en proposant un espace d’échange et de partage.

La table ronde radiofréquences et santé s’est réunie le 5 février pour faire le point sur l’état d’avancement des différents groupes de travail du « Grenelle des ondes » (voir le communiqué officiel).

- Le comité opérationnel (Comop), a finalisé le cahier des charges des expérimentations en matière de diminution des niveaux d’exposition aux ondes des antennes relais. Plusieurs prestataires vont être sélectionnés dans les prochaines semaines pour réaliser la modélisation informatique des quartiers et de la couverture, effectuer les simulations et mesurer, en réel, les conséquences d’une modification de la puissance des antennes sur l’exposition du public et la qualité de service. Les associations ont obtenu l’inscription d’une clause permettant, éventuellement et sous réserve d’un accord de l’Etat, d’aller plus loin en procédant à une modification de la configuration des réseaux (recours à des micro-antennes, par exemple) sur un site.

- En matière de recherche, la fondation radiofréquence, dont l’existence était limitée à 5 ans et dont l’indépendance à l’égard des opérateurs était contestée, va être intégrée à l’Afsset, l’Afsset devant elle-même fusionner avec l’Afssa. Le ministère de la Santé que la recherche sur les « radiofréquences » serait sanctuarisée dans le cadre de la future agence. Son budget devrait passer d’1 million par an aujourd’hui à 2,5 millions d’euro par an.

- Les mesures de champs électromagnétiques, demandées par les élus ou des particuliers, ne passeront plus par les opérateurs. Une mesure détaillée sera déclenchée automatiquement à partir du moment où le niveau dépasse le seuil de 6 volts/m (attention à ne pas confondre avec le niveau d’exposition réclamé par les associations spécialisées de 0,6 v).

- Pour améliorer l’information du public et permettre au plus grand nombre de suivre les travaux du Grenelle des ondes, un portail d’information devrait bientôt ouvrir, ainsi qu’une version rénovée du site cartoradio. (mesures de champs détaillées réalisées par l’ANFR). Parallèlement une campagne d’information nationale va être lancée pour promouvoir l’usage de l’oreillette.

Sur le fond, ces avancées vont dans le sens de ce qui était demandé par les grandes villes. Néanmoins, lors de la table ronde, les associations d’élus ont fait part de leurs préoccupations sur le financement des volets recherche, mesures et concertation. Les participants au Grenelle sont unanimes pour dire que ce sont les opérateurs (y compris opérateurs Wimax et TNT…) et non les usagers qui doivent financer ces dépenses. Néanmoins, aujourd’hui la piste étudiée par Bercy vise à créer une taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), taxe destinée à compenser la part de la taxe professionnelle perçue par les collectivités. Les associations d’élus seront vigilantes pour faire en sorte que la taxe  couvre effectivement la totalité des dépenses induites par le Grenelle et qu’elle soit parfaitement dissociée de l’IFER.

Si les communes expérimentatrices ont été choisies – 9 grandes villes parmi les 27 retenues – les expérimentations ne devraient pas démarrer tout de suite, un certain nombre de préalables étant encore en suspend. Tout d’abord, le déroulé des expérimentations n’est pas encore calé. Trois phases sont pour le moment envisagées : analyse et modélisation de la situation actuelle en termes de couverture, d’exposition aux ondes, de qualité de service…, modélisation informatique des conséquences d’une modification de la puissance d’émission des antennes, tests en réel avec mesure des effets (couverture, exposition, qualité de service) sans modifier la configuration du réseau. Les associations environnementales, soutenues par les élus et le président du Comop, souhaitent cependant que soit menée, au moins sur un site, une expérimentation de réaménagement des réseaux (recours à des micro-antennes par exemple), ce à quoi les opérateurs sont hostiles. Ensuite, communes et opérateurs se sont posé la question de l’engagement éventuel de leur responsabilité, au plan administratif, pénal ou commercial. Selon une analyse qui a été réalisée par un représentant de l’Etat, le risque d’une mise en jeu des responsabilités des communes ou de l’Etat serait « très faible », si le cahier des charges des expérimentations est strictement respecté et si les populations concernées sont correctement informées (avec une obligation de moyens mais pas de résultat). Néanmoins, un décret précisant la durée des expérimentations avec les communes et quartiers concernés devrait être pris afin d’éviter tout risque contentieux. Le régulateur des télécoms (l’Arcep) a de son coté tenu à rassurer les opérateurs : les obligations de couverture sont calculées au niveau national et non au niveau local. Ils ne se verront donc pas reproché par le régulateur de ne pas satisfaire à leurs engagements de couverture

Le cahier des charges des expérimentations sera affinés dans lors de prochaines réunions et une première réunion des villes sélectionnées est envisagée pour mi février.

Parmi les annonces attendues aujourd’hui figure l’idée de créer un tarif social pour l’ADSL. Car si ce tarif social des télécoms existe, il ne concerne que le téléphone fixe (abonnement à 6,4 euros au lieu des 16 de France Télécom). En d’autres termes, les ménages défavorisés ne peuvent pas bénéficier de la téléphonie illimitée des box triple play. Mais à 30 euros par mois pour un abonnement triple play, cela fait beaucoup quand on en gagne 900 (cf. étude du Crédoc sur la pauvreté). Du reste entre le triple play et un mobile, les foyers modestes optent plutôt pour le mobile.. L’Arcep a donc émis l’idée de créer des offres sociales à un tarif aux alentours de 20 euros, financées par un fonds de solidarité alimenté par les opérateurs… En cette période de taxation tous azimut (antennes, taxe pour la fin de la publicité….), la pilule a du mal à passer côté opérateurs. Selon Les Echos, le Premier ministre François Fillon doit faire état d’avancées sur ce sujet.

Peu après l’avis extrêmement nuancé et argumenté de l’Afsset, la polémique a rebondi ces dernières semaines. L’Académie des sciences, l’Académie des technologies, l’Académie de médecine ont en effet déclaré unanimement que «réduire l’exposition aux ondes des antennes-relais n’est pas justifié scientifiquement». Ce qui n’est pas exactement la conclusion de l’Afsset, car si l’agence reconnaît qu’aucune étude n’a démontré de façon totalement probante l’existence d’un risque sanitaire, elle souligne qu’une minorité études montrent des « signaux » qu’il convient, a minima, d’observer en continuant la recherche. Et si l’agence met la priorité sur la réduction de l’exposition aux champs des téléphones – en particulier chez les enfants – elle écrit que « dès lors qu’une exposition environnementale peut être réduite, cette réduction doit être envisagée, en particulier par la mise en oeuvre des meilleures technologies disponibles à des coûts économiquement acceptables ». Des nuances auxquels les académiciens n’ont pas été sensibles…

A l’occasion des vœux du maire de Paris a été annoncé le lancement d’une étude de faisabilité pour déployer un réseau de micro-antennes relais de téléphonie mobile dans la capitale. Ces petites antennes relais (30cm de haut, un volume égal à une bouteille de 2 litres), d’une moindre puissance, permettraient selon la mairie de réduire l’exposition aux champs électromagnétiques des antennes relais sans dégrader la qualité des services offerts aux utilisateurs. Cette étude sera menée « en liaison avec les opérateurs et les associations » d’ici à septembre 2010 a expliqué la municipalité. Ces micros antennes relais de très faible puissance d’émission « pourraient, avec l’accord des opérateurs, se substituer progressivement aux anciennes antennes relais de plus grande taille et de plus forte puissance ». Si cette piste intéresse l’ensemble des grandes villes, il faut encore qu’elle ait l’aval des opérateurs. Parmi les facteurs potentiels de blocage, on signalera la nouvelle taxe auxquels les opérateurs mobiles sont assujettis en lieu et place de la taxe professionnelle (1.530 euros par station mobile). Tout dépendra si on les considère ou non comme des « stations »…