Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire a estimé à 364 le nombre de communes encore situées en zone blanche, c’est-à-dire non desservies par l’un des trois réseaux de téléphonie mobile. On rappellera que le précédent Président de la République s’était engagé à desservir la totalité des 3000 communes ZB avant la fin 2007… Le secrétaire d’Etat a fixé pour sa part l’échéance de couverture à 2011. En revanche, il s’est gardé d’évoquer la couverture des zones grises (2 opérateurs), qui a fait l’objet d’un amendement dans le cadre de la LME mais qui déplait fortement aux opérateurs…

La presse s’est faite l’écho ces derniers jours de l’appel à la prudence, lancé par une vingtaine de scientifiques, dont plusieurs cancérologues, quant à l’utilisation excessive du téléphone mobile (voir le papier du JDD). Source de rayonnement et d’échauffement des tissus, placé très près d’organes vitaux, le téléphone mobile est depuis plusieurs années sous l’œil des scientifiques. Ces craintes se précisent cependant : « les études les plus récentes, qui incluent des utilisations de téléphones portables pendant plus de dix ans, montrent une association probable avec certaines tumeurs bénignes (neurinomes du nerf acoustique) et certains cancers du cerveau, plus marquée du côté d’utilisation de l’appareil ». Si cet appel n’apporte rien de très nouveau sur le plan scientifique, il est là pour inciter les utilisateurs à respecter effectivement les recommandations en vigueur (voir le site de la fondation radiofréquence) : éviter si ce n’est interdire l’utilisation des mobiles aux enfants, utiliser le haut parleur ou l’oreillette, vérifier le niveau d’émission (DAS) du téléphone que l’on achète et éviter d’utiliser un mobile dans un véhicule ou un train et d’une façon générale dans de mauvaises conditions de réception.

Si les mesures concernant le très haut débit ont été adoptées sans beaucoup de modifications par les députés, la surprise est venue plutôt du côté de la téléphonie mobile. Les députés ont en effet imposé aux opérateurs de téléphonie mobile l’obligation d’offrir un service d’itinérance locale dans les zones grises du GSM, c’est-à-dire là où l’un des trois opérateurs n’est pas présent. L’itinérance, système utilisé dans les zones blanches, consiste à ce que l’opérateur présent prenne en charge les communications des autres opérateurs. Cette mesure n’est pas du tout du goût des opérateurs, qui estiment que la couverture est un élément essentiel de différenciation commerciale… D’aucuns leur diront que cette obligation ne concerne que le service de base (téléphonie GSM, de première génération) la concurrence devant désormais jouer dans le domaine de la téléphonie haut-débit (la 3G). Il restera à savoir ce qu’en pense Bruxelles (qui est hostile à l’idée d’un service universel en matière de téléphonie mobile), l’Arcep et, surtout, les sénateurs, qui vont examiner le texte à la fin du mois…

Deux cas de leucémie dans l’école Victor-Hugo (1er) à Lyon sont venus relancer la polémique sur les effets potentiels du rayonnement des antennes GSM sur la santé et l’implantation d’antennes à proximité des écoles. Le début d’une polémique avec les parents d’élève a conduit la ville à demander aux opérateurs de débrancher leurs installations. La ville de Lyon va par ailleurs faire procéder à des mesures de champs électromagnétiques dans les plusieurs écoles du 1er, 2e et 5e arrondissements. On rappellera qu’une affaire assez semblable à Saint-Cyr l’école avait conduit la municipalité a demander, une enquête de l’institut de veille sanitaire. Celui-ci avait reconnu l’existence de cancers en surnombre dans la commune tout en niant tout lien avec la présence des antennes relais. Il avait conclut que la concentration de cancers était somme toute liée « au hasard ».

La nouvelle version “Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs“, rebaptisé “Guide des relations entre opérateurs et communes” vient d’etre mise en ligne. Une version longue d’un document d’ores et déjà diffusé aux maires lors du salon des maires sous forme d’un mémento. Ce guide vise à pacifier les conditions d’installation des antennes-relais de téléphonie mobile en formalisant le processus d’information des maires et de concertation des habitants sur les projets d’implantation. Parmi les nouveautés du guide, on signalera la prise en compte des nouvelles règles en matière d’urbanisme; l’actualisation des études scientifiques et une information sur l’utilisation du téléphone mobile en lui même.

La Conférence mondiale des radiocommunications, (CMR), réunie à Genève du 22 octobre au 16 novembre a décidé de donner accès aux opérateurs mobiles à une part des fréquences libérées par le passage à la TV numérique. La délégation française, qui avait été mandatée par le Premier ministre pour que les négociations aillent dans ce sens, a donc obtenu gain de cause sur une question qui était loin de faire l’unanimité. Concrètement, la bande 790-862 MHz, soit 72 Mhz, pourront être utilisés par les opérateurs mobiles. Ce protocole entrera en vigueur partout dans le monde en 2015 et dès 2009 en France et dans plusieurs pays voisins (Allemagne, Royaume-Uni, Suisse, Espagne, mais pas l’Italie). La France devra alors négocier avec ses voisins, signataires ou non de ces dispositions, pour éviter les brouillages aux frontières. En France, cette décision vient renforcer les positions de l’Arcep sur les « fréquences en or », soutenue par les opérateurs télécoms mais aussi des collectivités locales. Ces dernières estiment en effet qu’avec les fréquences utilisées par la 3G actuelle – qui implique une augmentation du nombre d’antennes pour assurer une bonne qualité de service - les opérateurs se concentreront sur le cœur des villes et que dès lors, seule une intervention publique pourra résorber ces nouvelles zones blanches.

Les expérimentations en matière de m-ticket (utilisation du mobile comme titre de transport) et m-paiement (micro-paiement par mobile) semblent aujourd’hui toucher à leur fin et les déploiements commerciaux sont annoncés pour 2008. Associant des opérateurs mobiles – Orange, SFR et Bouygues ont chacun mené des tests – des banques et des transporteurs (SNCF, RATP, Transdev…), des expériences ont en effet eu lieu ces dernières années à Moutiers, Grenoble, Paris, Bordeaux, Strasbourg, Marseille, Caen et désormais Rennes. Les mobiles utilisés permettent d’acheter et de valider un ticket de transport, de régler un parking ou l’accès à la piscine, voire ses achats dans les magasins. Ces terminaux de dernière génération reposent sur la technologie sans contact NFC (Near Field Communication) qui permet des connexions sans fil à courte distance entre un mobile et une borne, ou encore un « tag » que le mobile peut interpréter. Le test de Rennes, qui porte sur 50 usagers, va permettre de vérifier que le m-ticket fonctionne en intermodalité, le système pouvant être utilisé aussi bien pour le bus, le métro que le TER. Le déploiement commercial de ces solutions est envisagé pour 2008, il concernera d’abord la sphère des transports où le sans-contact apparaît comme un moyen de fluidifier l’accès aux transports. Les spécialistes estiment cependant que 20 à 30 % des appareils en circulation seront compatible en 2010.

L’attribution de l’ensemble des fréquences libérées par la TNT a l’audiovisuel continue de faire débat. Le gouvernement vient cependant d’apporter son soutien au « clan des télécoms » qui compte l’Arcep, le Sénat, les opérateurs mobiles et les associations d’élus (notamment l’Avicca) parmi ses défenseurs. Le Gouvernement en effet plaider en ce sens à la conférence mondiale des radiocommunications (CMR-07) qui se déroule tous les 4 ans et se tiendra à Genève la semaine prochaine. Le communiqué de Matignon précise que « Les positions défendues par la France au sein des instances internationales, doivent préserver l’éventail des choix possibles. C’est une condition pour que le débat sur le dividende numérique puisse avoir lieu de manière ouverte le moment venu ». Autrement, sans décider formellement de l’affectation des fréquences - on ne connaît pas exactement le « montant » du dividende tant que le basculement n’est pas achevé – la France souhaite que les règles internationales n’interdisent pas de faire du mobile dans les fréquences TV. Le rapport de force international ne serait cependant pas favorable à cette idée…. Sur le plan national ensuite va être constituée une commission parlementaire du dividende numérique.

L’association des maires des grandes villes de France participe le11 Octobre prochain, à Toulouse, à une conférence sur le thème mobilité et citoyenneté. Destinée aux élus, aux responsables de collectivités territoriales et aux représentants de l’Etat et traitera de tous les usages innovants du mobile dans la ville. Avec l’arrivée du haut-débit mobile, le développement de l’accès internet mobile et l’utilisation des technologies sans contact (RFID, NFC…) de nouveaux usages émergent : m-paiement, m-ticket, information géolocalisée… La conférence permettra de découvrir les usages citoyens de ces technologies de dernière génération.

Préfecture de la région Midi-Pyrénées - 11-10-2007 - Téléchargez le programme

Les ministères de la Santé et de l’Ecologie viennent de commander à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) « une synthèse des connaissances actualisées dans le champ des radiofréquences, et notamment de la TMP (télévision mobile personnelle) et du WiFi ». Cette synthèse, qui devrait être rendue publique début 2008, intervient à un moment où une nouvelle étude internationale, dont les résultats ont été rendus publics cet été, estime que l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé est largement sous-estimé. Le groupe de travail international BioInitiative, constitué de scientifiques et de professionnels de la politique de santé publique met en garde « sur le fait que les expositions à long terme aux champs électromagnétiques peuvent avoir de sérieux effets sur la santé », notamment sur le coté de la tête le plus exposé au téléphone portable. En d’autres termes, les normes d’exposition actuellement en vigueur imposées aux constructeurs de téléphones mobiles – élaborées au niveau européen sur la base des préconisations de l’OMS – ne seraient pas suffisantes pour garantir la sécurité des utilisateurs. Il en résulterait, à moyen terme, un risque accru de leucémies infantiles, de tumeur au cerveau et de cas d’Alzheimer.