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Archive pour la catégorie ‘Téléphonie mobile’

Dans un arrêt daté du 19 juillet 2010 concernant l’implantation d’une antenne à Amboise, le Conseil d’Etat a reconnu que le principe de précaution, tel que défini par l’article 5 de la Charte de l’environnement (à valeur constitutionnelle), pouvait être pris en compte dans le cadre des procédures d’urbanisme. Cet arrêt marque un changement important car lors d’un arrêt précédent, concernant également une antenne relais de téléphonie mobile (arrêt « Société Bouygues télécom »du 20 avril 2005), la Haute Cour avait invoqué une indépendance des législations. Néanmoins, le Conseil d’Etat a estimé que les documents joints au dossier – et en particulier le dernier rapport de l’Afsset qui affirme l’absence d’effets avéré des antennes sur la santé – ne justifiaient pas la mise en œuvre du principe de précaution par le maire. En outre, il réaffirme le fait que couvrir le territoire national en téléphonie mobile UMTS « participe à la réalisation d’une mission reconnue par la loi comme de service public ».

L’arrêt à consulter dans la base de jurisprudence : CE 19 Juillet 2010, req. n°328687

Selon l’enquête de l’Arcep la qualité de service des réseaux mobiles 2G et 3G reste bonne. Les tests opérés dans 52 agglomérations de plus de 10 000 habitants, à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, ainsi que dans un véhicule en mouvement montrent que pour la voix, le taux de communications réussies et maintenues 2 minutes et 5 minutes sont respectivement de 97,3 % et 96,6 %. Si dans les TGV, la qualité s’améliore, l’autorité relève qu’elle a tendance à se dégrader dans les trains de banlieue de Paris, Marseille, Lyon et Lille (84,9%). En matière d’internet mobile – mesuré uniquement dans les villes de 40 à 50 000 hab. – la vitesse de connexion en téléchargement atteint 2,2 Mbit/s en moyenne, et 1,2 Mbit/s pour l’envoi des fichiers, ce qui conduit l’Arcep à dire que le mobile offre désormais, au moins en ville, « une qualité similaire à un ADSL d’entrée de gamme ». On notera que ces derniers résultats sont en décalage avec les conclusions de  l’étude publiée récemment par UFC-Que choisir sur les connexions 3G, réalisée il est vrai sur la base d’un questionnaire (et non de tests) et non limitée géographiquement. Selon l’association, plus de 40% des utilisateurs de smartphones ne sont pas satisfaits de leur connexion 3G, 20% d’entre eux étant quasi systématiquement basculés sur une connexion Edge/GPRS de moindre qualité. Les débits moyens constatés seraient de l’ordre de 400 kb/s. Les utilisateurs de Smartphones déplorent par ailleurs le bridage des forfaits (en volume ou sur les protocoles de communications accessibles). L’association souhaite que l’Arcep intervienne pour imposer aux opérateurs plus de transparence dans les forfait et une meilleure information du consommateur sur les conditions réelles de navigation. Des points qui pourraient être à l’occasion des textes annoncés sur la neutralité du Net.

Fin juin a ouvert le site gouvernemental  www.radiofrequences.gouv.fr qui vise à être une porte d’entrée unique sur la problématique ondes et santé. Il fournit une information de premier niveau, dans un langage simple et accessible, sur les radiofréquences (qu’est-ce que, c’est, les différents types d’ondes…) et sur l’état des connaissances en matière d’effet des radiofréquences sur la santé. Il renvoie également vers les autres sites officiels traitant du sujet : ANFR, cartoradio, ANSES (ex Afsset). Pour les grandes villes, on signalera plus particulièrement la rubrique « élus » concernant les conditions d’implantation et le (maigre) pouvoir des maires sur ce sujet ainsi que les pages permettant de suivre les travaux du Grenelle des ondes et les expérimentations… que l’on attend toujours.

Dans la suite du lancement de « Nice, ville sans contact mobile » en mai dernier plusieurs signaux montrent que la technologie NFC est (enfin) sur le point de décoller. Un décollage qui pourrait beaucoup profiter à la France selon le ministre de l’Industrie Christion Estrosi car « le sans contact représente aujourd’hui un gisement d’emploi et la France a la capacité de devenir leader mondial du sans contact » a-t-il expliqué à l’occasion d’une demi-journée organisée par le Forum des services mobiles sans contact. Au niveau mondial, en effet, l’équipementier Nokia a annoncé doter l’ensemble de ses nouveaux mobiles en NFC et des villes comme Moscou et Pilsen ont lancé des initiatives importantes en matière de services sans contact. En France, l’opérateur Orange a aussi donné un signal fort en commandant plusieurs centaines de milliers de mobiles NFC dans l’objectif d’en équiper 500 000 de ses clients. En outre, les grandes métropoles s’emparent également du sujet avec des projets comme Bordeaux cité digitale, Caen cité numérique ou encore Lille Métropole ubiquitaire qui comportent tous une dimension mobile/ sans contact/ RFID.

L’intérêt des industriels sera cependant d’autant plus grand que ces initiatives se multiplient, ouvrant la voie à un marché de masse. Or, comme le montre l’exemple niçois, le rôle des collectivités et autorité organisatrices des transports est décisif pour fédérer les acteurs et favoriser la création de services interopérables et accessible à un large spectre d’utilisateurs. C’est la raison pour laquelle le ministre de l’industrie a lancé un processus de labellisation des villes « territoires leader du sans contact ». La sélection des projets labellisés se déroulera en deux temps avec une présélection des projets entre fin septembre et mi-octobre sur la base d’un dossier de candidature à remettre avant le 30 septembre 2010 et, ensuite, la labellisation de 3 à 5 territoires dont la liste sera rendue publique en décembre. Les territoires présélectionnés bénéficieront « d’un accompagnement personnalisé à la conception détaillée de leur projet » est-il précisé. Cette labellisation devrait faciliter l’éligibilité des projets à l’obtention de subsides du grand emprunt a expliqué le ministre.

Les retards s’accumulent pour le « Grenelle des ondes » et la mise en œuvre de d’expérimentations de la diminution des niveaux d’exposition aux antennes relais. Après un difficile accouchement du cahier des charges – lié aux âpres discussions entre opérateurs et associations écologistes sur l’organisation des tests et des mesures – le président du Comop, François Brottes, a annoncé jeudi 1er juillet que les appels d’offres s’étaient révélés infructueux… Ce qui décale d’au moins 3 mois les expérimentations terrain planifiées initialement pour le printemps 2010. Les expérimentations – prévues dans 16 communes – ne devraient par ailleurs pas toutes démarrer en même temps. Un pilote est annoncé à Grenoble en octobre (MAJ 9/7 : non confirmé en Grenelle plénier…), les autres expérimentations devant s’enclencher ensuite. Coté concertation, le dossier avance également lentement même s’il y a déjà un acquis : les maires ne seront pas organisateurs des réunions, celles-ci seront conduites par un membre de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs. La mise en œuvre de « nouvelles pratiques » en matière de concertation dans les communes pilotes devrait également démarrer vers octobre. Enfin, on l’espère car là encore, les discussions sont rudes sur le contenu du dossier type et les modalités de concertation.

Selon une étude GroupM-SFR*, en à peine un an, le nombre de mobinautes a doublé pour représenter aujourd’hui 4 millions de personnes. Internet est désormais le 3eme usage derrière la voix et les SMS. Cette croissance est largement imputable aux Smartphones (Iphone et autres Blackberry) qui équipent désormais 18% des utilisateurs de mobiles. Les utilisateurs de Smartphones – plutôt jeunes, masculins et CSP+ – utilisent en effet deux fois plus l’internet mobile, et ce dans les transports mais aussi à la maison (en première position) et au travail à toutes heures de la journée. Pour quoi faire ? Le top 4 des usages est occupé par les moteurs de recherche, les sites pratiques (météo, annuaires…) et les réseaux sociaux qui se placent devant les sites d’information. En matière d’applications, on notera que Facebook truste la moitié des usages, un mobinaute utilisant en moyenne 3 applications par jour. Enfin, élément intéressant, les mobinautes expriment une forte attente de services géolocalisés, en adéquation avec leur contexte de connexion.

* 2ème édition de l’Observatoire de l’Internet Mobile. Étude réalisée auprès de 900 individus

Aux États Unis, l’opérateur ATT vient de décider de mettre fin aux forfaits 3G illimités, les dépassements de téléchargement de données étant désormais  facturés au prix fort. Une décision qui est une réponse au risque de saturation des réseaux mobiles américains, lui même largement imputable au succès des iphone, ipad et autres smartphones. En France, ce risque existe également, car les ventes de smartphones et clefs 3G connaissant une croissance exponentielle  et 4 millions de français se connectent désormais quotidiennement à l’internet mobile, soit deux fois plus qu’il y a un an. Les fréquences 3G résiduelles que vient d’attribuer l’Arcep aux opérateurs mobiles devraient permettre aux opérateurs de récupérer des marges de manœuvre… mais pour combien de temps ? Les ressources hertziennes sont en effet limitées comme l’ont du reste rappelé les opérateurs mobiles à l’occasion des débats sur la neutralité du Net. Aussi les opérateurs réfléchissent-ils à des solutions alternatives comme l’utilisation d’antennes domestiques reliés à un réseau filaire (Femtocell, proposé par SFR ou Free) ou encore l’utilisation des réseaux Wifi et Wimax en complément de la 3G dans les zones les plus fréquentées. On soulignera que cette problématique n’est pas neutre pour les grandes villes qui lancent des services mobiles sous forme d’applications pour smartphones ou de services NFC. Ces applications, déclinaison d’un service public (données sur les transports, plans, informations touristiques….) sur téléphone mobile, sont en effet gratuites… hors coûts de connexion au réseau. Or si ces coûts de connexion sont systématiquement facturés et pèsent encore un peu plus sur la facture télécom des ménages, il y a là le risque d’un service public à plusieurs vitesses, en fonction des moyens de l’usager. Voila qui pourrait (re)légitimer l’intervention des collectivités dans la création de réseaux Wifi/Wimax gratuits sur les espaces publics urbains.

A l’occasion du lancement de l’opération Nice ville sans contact, le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi a annoncé le lancement d’un « appel à déclaration d’intentions » de collectivités territoriales ou autorités organisatrices de transport pour devenir « villes services mobiles sans contact ». « Nous sélectionnerons les agglomérations proposant les démarches les plus ambitieuses et dont les applications concerneront des territoires significatifs ». L’objectif est de « donner de la visibilité aux industriels pour les inciter à investir massivement dans le domaine du NFC (constructeurs de téléphones, de terminaux de paiement, de valideurs de transport…). Les collectivités impliquées seront invitées à mutualiser leurs expériences et bonnes pratiques afin de préfigurer la généralisation des services sans contact/ NFC annoncée pour 2012. Le label permettra aux villes de bénéficier d’une partie du volet services numériques du grand emprunt national (2, 5milliards d’euros).

Attendues depuis plusieurs mois, les conclusions de l’étude Interphone viennent enfin d’être publiées. Lancée en 2000 et coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), elle devait déterminer si l’utilisation du téléphone mobile favorisait le développement de tumeurs du cerveau, du nerf acoustique et de la glande parotide. Interphone a étudié plus de 6 500 cas dans 13 pays cumulant au moins 10 années d’exposition au téléphone mobile et atteintes de tumeurs. Selon le communiqué, « les données d’Interphone ne permettent pas de mettre en évidence un risque accru de cancer cérébral ». Une conclusion aussitôt tempérée par le fait que les travaux ont « suggéré » que « les gliomes tendaient à être plus élevés, chez les sujets ayant signalé une utilisation habituelle du téléphone du même côté de la tête que celui de leur tumeur, plutôt que du côté opposé ». Aussi les chercheurs invitent-ils à poursuivre les recherches, en particulier chez les jeunes, pour tenir compte de l’augmentation de la durée moyenne d’exposition (jusqu’à une demi-heure par jour selon l’étude) mais aussi des dernières évolutions techniques (niveau d’émission moindre des mobiles, SMS, web…°). Une nouvelle étude, baptisée Mobikids et financée par l’Union européenne, a du reste été lancée pour étudier le risque de tumeurs cérébrales lié à l’utilisation du téléphone portable dans l’enfance et l’adolescence.

Les députés ont adopté définitivement la loi Grenelle II qui comporte (article 72) plusieurs dispositions qui concernent les radiofréquences et les téléphones mobiles. Le texte prévoit ainsi :

-   Une identification, d’ici le fin 2012, « des points atypiques du territoire dans lesquels les taux d’exposition dépassent sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale »

-   La publication par l’ANFR des mesures de champs effectuées chez des particuliers, sauf si ces derniers s’y opposent

-   La publication d’un décret précisant les « règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs »

-   L’interdiction de l’utilisation des téléphones portable par un élève dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges « durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur » (précision introduite par les députés)