Archive pour la catégorie ‘Régulation’

postheadericon Administration électronique : réorganisation du pilotage en cours

La nomination de Thierry Mandon, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification va sans doute relancer le chantier de l’administration électronique.  L’instance nationale partenariale (INP) – qui réunit ministères et représentants des collectivités pour discuter des sujets dématérialisation partagés  – devrait elle même évoluer pour passer de la simple concertation à une instance de pilotage de chantiers structurants comme l’archivage électronique, la dématérialisation dans le secteur de l’urbanisme ou encore la gestion de l’identité.

Il restera à déterminer l’articulation entre cette instance, pilotée pour le moment par le SGMAP et la future agence du numérique. Celle-ci, dont on parle depuis plus d’un an devrait en effet avoir dans son périmètre les réseaux THD, l’open data et « les usages » (mais on ne sait pas bien lesquels). Pour le moment, il est question de faire dépendre cette structure d’Axelle Lemaire et donc de Bercy. Plusieurs associations d’élus militent cependant pour la création d’un établissement public « neutre » à gouvernance partagée. On devrait en savoir plus d’ici les vacances d’été mais il est probable que les arbitrages budgétaires devrait aboutir à opter pour une structure « légère ».

postheadericon Saucissonner la loi sur la protection des données personnelles pour favoriser l’innovation

Les députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière font des propositions assez iconoclastes sur la protection des données personnelles. Dans la lignée des rapports Colin/Collin, elles rappellent que la création de valeur dans l’économie numérique repose largement sur l’exploitation des données personnelles des internautes – traces, requêtes, contenus publiés, habitudes de consommation, géolocalisation, etc. – et que la donnée est au cœur de plusieurs domaines en plein développement en France : internet des objets, cloud computing, ville intelligente….

Un constat qui les amène à plaider pour une meilleure protection du consommateur-usager qui n’a pas toujours conscience des conséquences de son propre comportement mais aussi à s’interroger sur la « conciliation entre l’intérêt général et l’intérêt individuel. » Elles citent notamment le cas des données sur la santé : « le secret médical impose la plus grande confidentialité en la matière. Alors que la collecte et l’analyse des données de santé de chacun permettraient de détecter des maladies très en amont et ainsi de sauver des vies, » argumentent-elles. Elles estiment en outre que l’objet des big data est peu compatible avec la loi la protection des données personnelles dans sa rédaction actuelle. « L’anonymisation est quasiment impossible », le principe de finalité incompatible avec l’objet même des big data soulignent par exemple les deux députées.

Aussi proposent-elles de démanteler la loi de 1978 pour créer un cadre juridique de la donnée adapté à chaque domaine, la santé ne pouvant être traitée sur le même plan que les assurances ou les réseaux sociaux. Elles suggèrent aussi de développer la régulation a posteriori en créant un droit à l’expérimentation qui permette à une start-up de collecter certaines données dans l’attente de l’identification précise de son modèle économique.

postheadericon La CNIL souhaiterait une régulation de la « mort numérique »

Dans son dernier rapport annuel, la CNIL fait un focus sur la mort numérique, sujet qui concerne en premier lieu les réseaux sociaux mai intéresse aussi les communes, de plus en plus nombreuses à réfléchir au cimetière connecté. La CNIL souligne qu’il doit y avoir une conciliation antre « le droit à l’oubli numérique et les possibilités d’atteindrel’éternité numérique offertes par la vie en ligne ». il s’agit aussi de concilier le respect de l’identité du défunt tout en protégeant la vie privée de ses héritiers.

Avec des questions très pratiques à la clé : puisqu’il la loi informatique et libertés ne prévoit pas la transmission des droits du défunt aux héritiers. La CNIl est ainsi de plus en plus sollicitée par des héritiers pour obtenir cette suppression des données du défunt (effacement, suppression, déréférencement ou désindexation). Eles estiment que les conditions générales d’utilisation des sites – qui prévoient de plus en plus souvent une clause sur la mort numérique –  ne sont pas suffisantes. Elle souhaite que ce sujet fasse l’objet d’un débat public et soit abordé dans le cadre du règlement sur la protection des données personnelles.

Enfin sur le cimetière numérique, on signalera que le sénateur Sueur a récemment interpellé le gouvernement sur l’usage des QR code dans les cimetières – où le contenu n’est accessible que via mobile – qui génère pour le maire une difficulté à respecter la « dignité des lieux » (absence de publicité commerciale ou de mentions contraires aux bonnes mœurs).

Collectivités : 7% des plaintes

La rapport annule de la CNIL évoque a plusieurs reprises les collectivités qui restent cependant un sujet très secondaire par rapport aux problématiques internationales (affaires Prism/NSA) et aux réseaux sociaux. On y apprend que plus des trois quarts des plaintes concernent le secteur privé. Pour les collectivités, la majeure partie des plaintes concernent sans surprise les élections et la vidéoprotection (7 communes mises en demeure). Par ailleurs en 2013 la commission s’est intéressée au traitement par les collectivités locales des données relatives aux difficultés sociales des personnes. Les 22 contrôles opérés auprès des CCAS ont mis en exergue la nécessité de mieux sécuriser les systèmes d’information.

postheadericon Un portefeuille numérique à part entière pour Axelle Lemaire

Les attributions d’Axelle Lemaire la secrétaire d’Etat chargée du numérique sont parues au Journal Officiel. Des prérogatives élargies par rapport à sa prédecesseur, Fleur Pellerin.

Le portefeuille couvre en effet a en effet, au-delà de l’économie numérique, aprécié comme le développement des « infrastructures, équipements, services et usages numériques », une fonction de coordination interministérielle. Elle est ainsi compétente, « en lien avec les autres ministres concernés » sur « les questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, aux contenus numériques, à la politique de données numériques et d’inclusion numérique ainsi que celles relatives aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique et à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d’information ». En d’autres termes, elle devient un point de passage obligé sur toutes les questions relatives à l’open data (y compris les données culturelles), la protection des données personnelles ou encore la création des référentiels (RGA, RGI, RGS…). Le numérique se voit ainsi reconnu comme une question à part entière – elle a du reste pour (ambitieuse) mission « d’accélérer la transformation numérique de l’action publique et de l’économie ».

Pour l’exercice de sa mission elle dispose, sous l’autorité du ministre de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), de la délégation aux usages de l’internet (DUI), le commissariat général à l’investissement (CGI) et le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies. Elle a également une autorité partagée sur le SGMAP et la direction générale des médias et des industries culturelles.

postheadericon L’usage reste la clé de la confiance dans les services numériques

L’édition 2014 du Baromètre de la confiance de La Poste réalisé par TNS Sofres montre qu’internet fait partie du quotidien des français et que la transition vers le numérique ubiquitaire est largement entamée. Près d’un internaute sur deux se connecte ainsi à Internet depuis un appareil mobile et si le mail est toujours l’usage dominant, les réseaux sociaux sont en seconde position (68% ont un compte Facebook), avec plus de la moitié d’utilisateurs actifs. 90% des internautes achètent en ligne et y consultent leurs comptes bancaires. Plus d’un tiers utilisent une solution de stockage en ligne pour conserver des documents – photos (17), factures (14), documents administratifs voire des titres d’identité (7%) – avec une prédominance pour le webmail (55%), suivi par le cloud (44%).

Le sondage montre ensuite que le principal moteur de la confiance reste l’usage régulier des services. Si moins d’un quart des français font confiance aux réseaux sociaux le pourcentage monte par exemple à 36% pour les utilisateurs fréquents. Un différentiel observé aussi pour l’achat (79%/ 86%) et pour la plupart des usages : échanges entre particuliers, sites de recommandation, réalisation de virement… on notera cependant que cette règle entre utilisateur occasionnel/fréquent ne s’applique pas aux services publics en ligne…. qui inspirent confiance pour (seulement) 45% des sondés .

Enfin, sans surprise, la protection des données reste la principale préoccupation des français, source d’inquiétude pour plus de 80% des personnes interrogées. Si globalement les internautes « ubiquitaires » se sentent plus concernés par cette question, on notera qu’ils ne sont pas plus nombreux à bien maîtriser  les paramètres de confidentialité proposés par les différents services. La confiance ne dépend du reste que partiellement des options de sécurisation des données : la recommandation du service, la notoriété du site et enfin la bonne expérience d’usage… Parmi les piste d’amélioration, on notera que le recours à une certification des sites et la garantie sur d’un stockage des données en France sont bien accueilli par plus des deux tiers des sondés.

postheadericon Le projet de loi sur le numérique bientôt soumis à consultation

Annoncé depuis plus d’un an, plusieurs fois reporté, le projet de loi les droits et libertés numériques devrait être discuté au parlement cet automne. D’ici là il fera l’objet d’une vaste consultation publique sous l’égide du conseil national du numérique. Open data, renforcement des pouvoirs de la CNIL, cybercriminalité, neutralité, droit à l’oubli, encadrement des géants du Net… ce projet de loi devrait couvrir un large spectre de thématiques. Il sera l’occasion de traduire dans les textes certaines propositions des nombreux rapports traitant du numérique publiés ces derniers mois comme celui sur l’inclusion numérique, les redevances, la gouvernance des politiques numériques (à venir) ou encore celui sur la fiscalité du numérique… il permettra aussi au gouvernement de « rattraper » quelques loupés comme l’article 20 de la loi de programmation militaire qui a élargi les possibilités de surveillance des internautes.

Ce projet de loi – dont les grandes lignes avait été évoquées par Fleur Pellerin aux Echos en février – est désormais piloté par Axelle Lemaire, la nouvelle secrétaire d’Etat au numérique en concertation avec Marylise Lebranchu la ministre de la Réforme de l’État. C’est son volet open data, qui résulte aussi de la nécessité pour la France de transposer la directive 2013/37/UE du 26 juin 2013 en droit français, qui devrait le plus impacter les collectivités locales. Une directive qui instaure le principe selon lequel tout document public doit être réutilisable dès lors qu’il rentre dans le champ visé par le texte, sans possibilité pour les États membres de créer leurs propres critères d’ouverture. Dans le cadre de la conférence sur l’open data organisée à Paris, Axelle Lemaire, a précisé que le texte serait aussi ’occasion de « graver dans le marbre législatif » le principe de la gratuité des données publiques, les redevances restant l’exception.

postheadericon Open data : au nom de la protection de la vie privée, le sénat reste très prudent

« Mieux vaut prévenir que guérir ». C’est sans doute cet adage qui a servi de fil conducteur au rapport que viennent de remettre les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet sur la protection des données personnelles dans l’Open data. Car ils sont les premiers à le reconnaître, et les acteurs de l’open data (d’Etatlab à Regards Citoyens) ont été nombreux a le leur rappeler lors des auditions : aujourd’hui les données libérées par les administrations contiennent très peu de données personnelles.

Néanmoins, arguant de « risques de ré-identification » liés aux croisements de données anonymes, de « techniques d’anonymisation qui ne sont pas infaillibles » et de « risques d’une mise en cause de la responsabilité des administrations en cas de fuite de données » les deux sénateurs estiment qu’il faut dès à présent renforcer le cadre juridique. Un renforcement – car on le rappellera : les protections sont déjà nombreuses – qui ne doit cependant pas remettre en cause la démarche en elle-même, jugée bénéfique tant pour la transparence que pour l’activité économique par les deux sénateurs.

Concrètement cependant, passées les trois propositions obligeant les administrations à planifier l’ouverture de leurs données publiques, on peut douter du caractère incitatif des propositions suivantes. Les sénateurs souhaitent en effet des études préalables à la libération des données sur les risques sur la vie privée, autoriser les administrations à instaurer des redevances d’anonymisation voire renoncer à la publication de leurs données du fait de coûts d’anonymisation « déraisonnables » ou encore « marquer les données » pour être en capacité de repérer les mésusages éventuels… Ce corpus de mesures serait encadré par une « doctrine de la protection des données ouvertes » et porté par une structure ad’hoc placée auprès d’EtatLab chargée également d’accompagner les acteurs et d’assurer une veille sur les (més)usages des données libérées.

Autant de propositions qui pourraient trouver leur traduction dans le futur projet de loi sur le numérique. Annoncé pour la fin d’année celui-ci comprendra un volet protection de la vie privée, sujet cher à la nouvelle secrétaire d’Etat au numérique Axel Lemaire. Un projet de loi qui annonce de vifs débats entre les partisans de la régulation ex ante et ceux qui souhaitent privilégier une régulation ex post, à l’anglo-saxonne. On rappellera à ce propos que le mouvement open data vient d’Outre atlantique et est fondé sur une philosophie visant à laisser les usages émerger, sans a priori (notamment sur les croisements de données) et de faire le tri après… et sur cette question des usages – quasiment éludée par le rapport – on demande encore à voir faute d’une ouverture massive des données publiques.

postheadericon Big data : les données mobiles intéressent les métropoles

Appels et SMS reçus et émis, changements d’antenne (hand over) et d’aire de localisation, périodes d’inactivité… Les opérateurs mobiles collectent des milliards de données au travers leurs réseaux d’antennes relais. L’analyse de ces données, dans une logique « big data », permet de connaître les concentrations d’utilisateurs et les trajectoires des téléphones mobilesL’opérateur Orange propose désormais une offre big data  aux collectivités  avec des applications très concrètes. 

La prévision du trafic automobile fait partie des usages les plus évidents. Autoroutes du Sud de la France (ASF) et Orange ont ainsi mis en place depuis 2010 un dispositif d’analyse du trafic automobile sur la métropole toulousaine qui compile les données d’ASF, celles issues de capteurs sur la voirie et les données de connexion au réseau d’Orange. Compilées, ces données fournissent une analyse du trafic en temps réel et permettent d’anticiper les encombrements.

Le secteur du tourisme a également beaucoup à apprendre des données mobiles. Dans les Bouches du Rhône et dans la perspective de Marseille Provence 2013, les données mobile ont permis de mieux connaître les flux touristiques, les lieux fréquentés et le profil des touristes puisque le mécanisme du roaming fournit la nationalité du porteur de mobile. Ces analyses débouchent sur des conclusions très opérationnelles comme une aide au positionnement des bornes WiFi dans les lieux publics (le roaming est coûteux pour les touristes)  ou encore la planification des visites en langues étrangères. Depuis cette expérience, un partenariat entre Rn2D et Orange a permis d’ouvrir ce service à tous les comités départementaux de tourisme qui peuvent observer 5 à 10 zones infra-départementales.

A Rennes, l’expérience avait vocation à matérialiser  les mouvements d’individus à l’échelle d’un quartier. Pendant cinq semaines (octobre-novembre 2013) ont été analysées les traces de géolocalisation laissés par les téléphones d’une quarantaine d’habitants volontaires. Avec pour résultat une analyse jugée très utile par les urbanistes pour mieux évaluer les besoins en équipements commerciaux, culturels et de loisirs,  savoir quand ils sont utilisés dans la journée ou la semaine et déterminer les parcours de mobilité. Une analyse qui pourrait encore être affinée si les aménageurs avaient accès au profil des utilisateurs (retraité, élève, salarié…) mais qui pose de sérieuses questions sur la vie privée. Du reste l’expérience a suscité un enthousiasme modéré de la part des habitants : Orange pensait pouvoir convaincre 200 volontaires et n’en a eu que 40… 

La CNIL suit de près ces expérience et a encadré l’offre « flux vision » d’Orange. Elle a en effet imposé l’usage de données complètement anonymes, sans connaissance du département d’origine par exemple, et interdit les analyses sur moins de 50 mobiles.

Les pistes pour accélérer le secteur des« big data »
Le « big data » fait partie des 34 plans industriels. Des premières pistes évoquées par le groupe de travail planchant sur ce thèmes on retiendra la nécessité d’ouvrir les données des grands industriels aux start-up : Orange, EDF, Veolia, SNCF, Carrefour… pour favoriser l’innovation dans un secteur jugé extrêmement porteur pour la ville intelligente, la santé, les assurances ou encore la distribution. Le pré rapport insiste ensuite sur la nécessité de former des « data scientists » pour que la France soit en pointe sur ce sujet. Enfin il souhaite la création d’une exception au principe de finalité de la loi informatique et liberté. La démarche Big Data vise en effet à exploiter et croiser des dizaines de données sans que l’on sache exactement ce que l’on va trouver…

 

postheadericon Fusions dans les télécoms : vers une remise à plat du plan THD ?

Après un feuilleton aux nombreux rebondissements, Vivendi a tranché en faveur de l’offre de Numéricâble, jugée plus attractive et moins risquée pour le groupe que l’option Bouygues, soutenue par le gouvernement et les représentants des collectivités. Ce rachat va avoir de multiples incidences sur le marché des télécoms. Il est fort possible que ce rapprochement ne soit que la première étape d’une restructuration en profondeur du marché des télécoms. Les rumeurs d’’un rapprochement entre Free et Bouygues Telecom pour faire face aux deux poids lourds, Orange et SFR-Numéricâble vont en effet bon train.

A court terme cependant les questions sont d’ores et déjà nombreuses. On peut par exemple s’interroger sur le devenir de l’accord de mutualisation dans le mobile entre SFR et Bouygues Telecom. Mais c’est surtout sur le très haut débit que la situation ne peut qu’évoluer. La location de fibre optique de Numéricâble à Bouygues sera-t-elle maintenue ? Free et Bouygues vont-ils se mettre enfin à investir dans la fibre ou Orange va-t-il rester le seul opérateur à opter pour le tout FTTH ? Quid des engagements de SFR dans les zones AMII qu’il a préempté, en particulier dans les communes ou Numéricâble a d’ores et déjà investi dans des réseaux câblés de dernière génération (norme DOCSIS 3.0) ? Pour les mêmes raisons, on peut s’interroger sur le devenir de la société SFR-collectivités qui est aujourd’hui un partenaire important des collectivités construisant des RIP ? En tant que FAI, le nouvel opérateur « montera-t-il » d’ailleurs sur les RIP ? Enfin, ce processus de fusion risque de retarder encore un peu plus le chantier de l’extinction du cuivre, sur lequel SFR était jusqu’à maintenant l’opérateur le plus motivé…

Au-delà des situations locales – qui risquent de se traduire a minima par un ralentissement des travaux – c’est le choix de la technologie FTTH, jusqu’alors privilégiée par le gouvernement, qui semble remis en question. Car le très haut débit de Numéricâble est fondé sur la technologie FTTLA – « last amplifier », i.e. en pied d’immeuble, les derniers mètres étant en cuivre - qui reste pour les défenseurs du tout fibre moins performante que FTTH. Mais surtout,  Numéricâble n’a pas pour le moment pas d’obligation d’ouvrir son réseau aux autres opérateurs… ce qui ne l’incite guère à passer aux FTTH.

Autant de questions qui sont sur la table d’Arnaud Montebourg, ministre désormais en charge du numérique, qui a dit qu’il « redoublerait de vigilance » et des régulateurs, autorité de la concurrence et Arcep. Ces derniers vont devoir analyser en profondeur l’impact de ce rapprochement avant de donner leur accord d’ici fin 2014. Il y aura sans doutes des mesures compensatoires sur le THD qui ne manqueront pas d’être examinées de près par les collectivités engagées dans des stratégies THD.

postheadericon Des controverses numériques à partager avec les nouveaux élus

Le numérique crée t il de l’emploi ? Le « datamonde » source d’émancipation ou d’aliénation ? Tout le monde doit il apprendre à coder ? Internet détruit-il le lien social ? Le Big data crée t il plus de problèmes qu’il n’en résout ? Les compteurs intelligents sont-ils la voie royale vers une énergie verte ? La sécurité publique justifie-elle la surveillance systématique ?

Voici quelques unes des questions soulevées par la fondation internet nouvelle génération (FING) dans l’édition 2014-2015 de ses « controverses numériques », un cahier d’enjeux et de perspectives qui dresse un panorama des sujets auxquels la société (française) est ou va être confrontée. Un document d’une centaine de page coordonné par la FING avec la collaboration de plus de 400 participants issus de la recherche et de grandes écoles (Sciences-po, Telecom ParisTech, l’Ensad)

Les controverses sont représentées sous formes de cartographies organisant par grandes familles les principaux arguments et contre-arguments avec un panorama de la situation actuelle et ce qu’il pourrait advenir d’ici 10 à 20 ans. A chaque fois sont présentés la problématique, les principaux acteurs et des ressources documentaires pour aller plus loin dans le « controversarium ».

Un exercice tout à fait intéressant pour des questions qui sont hélas rarement abordés dans le débat public.

Exemple : Les efforts en matière de THD sont ils justifiés ?

La controverse s’articule autour de quatre questions : la technologie actuelle/ améliorée par la montée en débit  n’est elle pas suffisante ? L’argent public est il investi à bon escient ? La fibre optique doit-elle être prioritaire par rapport à d’autres infrastructures pour les territoires ? Les choix technique en matière d’architecture des réseaux sont-ils justifiés ? Cette controverse dresse ainsi un état des lieux des positions des acteurs (Arcep, RIP, acteurs des usages, Géants du Net…)… Est ensuite développée la question de la gouvernance des réseaux : projet de développement au-delà de l’infrastructure technique, rôle des acteurs publics, neutralité du Net, implication des utilisateurs… En quatre pages sont ainsi résumés l’ensemble des débats : un document à mettre en les mais de l’ensemble des nouveaux élus.

 

TIC*