Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

L’Icann (Internet Corporation for assigned number), le régulateur technique d’internet et responsable des noms de domaine de premier niveau, a annoncé la possibilité de créer de nouvelles extensions génériques. “Outre les .com, .net ou .org, dès le 1er trimestre de 2009, les 1,3 milliard d’internautes pourront acquérir des adresses génériques, en déposant des mots courants comme .amour, .haine ou .ville ou encore des noms propres”, a déclaré le président de l’Icann Paul Twomey dans une interview aux Echos. Cette possibilité, ouverte en théorie à tous, est assortie de conditions qui feront réfléchir plus d’une collectivité avant de vouloir se doter de son propre nom de domaine. Les candidats à la gestion d’une nouvelle extension devront en effet s’acquitter de droits et frais divers qui pourraient avoisiner les 100 000 dollars et plus. « Les candidats devront ensuite présenter à l’Icann un business plan, un programme et démontrer qu’ils sont en mesure d’assurer la gestion technique de ces noms de domaine. En outre, pour les noms géographiques, il faudra un accord de l’Etat et veiller à ce que ce nom n’empiète pas sur celui d’une marque… Toujours est-il que cette annonce devrait permettre à la Bretagne d’obtenir gain de cause dans la création d’un .bzh…

Le rapport d’activité 2007 de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) aborde à plusieurs reprises internet. Ainsi, la commission rappelle « qu’aucun texte n’interdit par principe de subordonner au paiement d’une somme l’accès à un site internet comportant la reproduction de documents d’archives, dans la mesure où cet accès ne met pas fin à la possibilité de les consulter sur place gratuitement ». Elle rappelle cependant que « les redevances perçues à ce titre doivent être raisonnables et proportionnelles au service rendu » et déterminées sur la base d’un « coût marginal de long terme » incluant les perspectives d’évolution du service et des équipements correspondants. En revanche, la CADA est opposée à un traitement différencié des utilisateurs selon des critères géographiques. Sur un autre sujet, la CADA estime que le site www.cadastre.gouv.fr, une fois qu’aura été achevée la mise en ligne de la totalité des plans, pourrait être considéré comme une « diffusion publique » au sens de la loi. Ce statut dispenserait les communes saisies de l’obligation de communiquer les plans à la demande des usagers.

Publié après le décret sur les passeports biométriques, l’avis de la CNIL – rendu fin 2007 – était très réservé. Ses critiques portent essentiellement sur la conservation des données biométriques (empreintes, visage) dans une base de données centralisée. La Commission note que cette base « ne résulte pas des prescriptions du règlement européen » et considère que « si légitimes soient-elles, les finalités invoquées ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales et que les traitements ainsi mis en œuvre sont de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle ». Par ailleurs la CNIL s’est montrée sceptique sur l’intérêt de conserver sous format numérisé les pièces justificatives d’état civil, ces éléments étant rapidement obsolètes alors même qu’ils représentent une source de violation de la vie privé des usagers. La Commission – qui a pris le parti de ne pas communiquer outre mesure sur ce sujet – n’aura cependant pas été entendue…

Après Lyon, Nantes et Paris, Lille vient à son tour de signer un partenariat avec Microsoft. Comme pour les autres grandes villes, le partenariat avec la communauté urbaine de Lille a d’abord une vocation économique. Le groupe de Bill Gates, qui s’implantera sur le pôle Euratechnologies aidera la filière numérique régionale à se développer. L’éditeur fournira ainsi chaque année à 20 start-up parrainées (dans les domaines du logiciel, du design numérique ou encore des éco-activités) des logiciels, une aide technique et du conseil stratégique. L’accord comporte également un volet social avec une aide au retour à l’emploi des informaticiens au chômage. Enfin, l’éditeur apportera son soutien au projet lillois de « Mairie numérique » et de développement des services innovants, notamment dans le domaine de la mobilité. Pour l’éditeur, l’objectif est de s’implanter dans les incubateurs régionaux pour favoriser le développement de l’« écosystème Microsoft ».

Conforté par le gouvernement – il a décidé de rattacher administration24h24h a service-public.fr – le portail de l’administration française veut se faire une nouvelle jeunesse. Dans cette perspective, la Documentation française et le forum des droits sur l’internet ont lancé une consultation publique en ligne. Les internautes sont invités à donner leur avis sur le graphisme, l’ergonomie, l’accès à l’information (moteur de recherche, accès thématiques, découpage en rubrique…), la personnalisation comme les types de contenus et de services proposés. Les responsables de services aiguillant les administrés dans leurs démarches sont plus particulièrement les bienvenus sur ce forum.

La Diact va piloter un « Comité pour la couverture numérique des territoires », placé sous la double responsabilité du secrétariat d’Etat chargé du développement de l’économie numérique et du secrétariat d’Etat a l’aménagement du territoire. Celui-ci réunira l’Etat et les collectivités et traitera des « questions de solidarité territoriale » pour assurer la couverture numérique des territoires, que cela soit en haut ou très haut débit, avec des technologies fixes ou mobiles. Le délégué de la DIACT s’est par ailleurs prononcé pour l’utilisation d’une partie du « dividende numérique » à la couverture internet des territoires. Le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, a pour sa part estimé qu’il fallait « qu’une bande de fréquences du dividende numérique soit affectée avant l’été 2008 aux communications électroniques ».Des déclarations qui contrastent singulièrement avec l’extrême prudence du rapport d’étape de la commission parlementaire du dividende numérique lequel insiste sur le déploiement préalable de la TNT et sur la nécessité d’études complémentaire pour éclairer les choix du gouvernement…

Expérimenté dans plusieurs villes – comme à Dunkerque dans le cadre d’un projet haut débit dans les HLM (Domitil) – le compteur communicant est en passe de se généraliser. A la suit d’un appel d’offre, EDF va en effet engager le remplacement des 35 millions de compteurs électriques par une nouvelle génération de matériel. Ceux-ci seront capables d’envoyer, via le réseau électrique d’EDF grâce à la technologie des courants porteurs en ligne (CPL), le relevé de compteur et pourront être pilotés à distance. Après une phase pilote, au cours de laquelle 300 000 nouveaux compteurs seront installés à Lyon et à Tours en 2010, ces nouveaux compteurs seront généralisés d’ici 2015.Pour l’usager, ces nouveaux compteurs devraient leur permettre de mieux maitriser leur consommation avec notamment la possibilité de couper le compteur à distance. Pour les distributeurs (pas nécessairement EDF depuis la libéralisation), il sera possible de relever les compteurs sans déplacement des agents sur le terrain. Une question subsiste cependant : qui va payer la facture du renouvellement des compteurs ? Celui-ci doit être « gratuit pour les consommateurs » estime que Choisir.

Voir l’article de 01 sur ce sujet 

L’association des maires de grandes villes de France a participé à l’élaboration d’un recueil d’expériences locales innovantes en matière de technologies de l’information. « Une France innovante, paroles d’élus », qui vient d’être présenté à la presse, est édité pour la troisième année consécutive par France Télécom en partenariat avec l’AMF, l’APVF et l’ADCF. L’ouvrage propose de découvrir quelques 90 expériences très concrètes en matière d’usage des TIC, en milieu urbain comme dans des communes très rurales. Tous les champs d’usage des TIC sont abordés : système d’information géographique, couverture des zones blanches en haut débit, maintien à domicile des personnes âgées, téléservices publics, visioguichet, dématérialisation des procédures internes, démocratie participative, soutien au développement durable, e-tourisme, visioconférence et espaces numériques de travail… Soulignant l’importance des TIC en tant qu’élément de l’attractivité des territoires et leur impact sur l’ensemble des domaines de compétence des grandes villes. Michel Destot, député-maire de Grenoble et président de l’AMGVF a salué cette initiative. France télécom a de son coté tenu à préciser que les expériences locales présentées ne reposaient pas exclusivement sur les technologies et services que l’opérateur propose. Par ailleurs, une séance de dédicaces de l’ouvrage est organisée à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), qui se tiendra du 21 au 23 novembre 2006, porte de Versailles à Paris, sur le stand France Télécom (hall 2.2 - stand B 22).

La commission des lois de l’Assemblée nationale a mis en ligne un blog invitant les internautes à émettre des propositions en matière de simplification de la loi. Les internautes peuvent proposer :
• d’abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ;
• de proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires ;
• de suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles.
Pour cela, les internautes doivent s’identifier avant de citer précisément les dispositions législatives leur paraissant répondre à ces problématiques et avant d’exposer les difficultés auxquelles ils ont été confrontés.

Réactions
La Cour de justice européenne a confirmé, pour l’essentiel, la condamnation pour “abus de position dominante” du numéro un mondial des logiciels en mars 2004 par la commission européenne ainsi que le montant de l’amende infligée par Bruxelles (497 millions d’euros). La Commission estimait que Microsoft avait abusé de son “quasi-monopole sur le marché des systèmes d’exploitation – qui équipe 95 % des ordinateurs individuels – afin de restreindre la concurrence” dans le secteur des serveurs, d’une part et, d’autre part dans le domaine des lecteurs audio et vidéo (vente liée entre le système d’exploitation et “Windows Media Player”). Les magistrats ont notamment confirmé que “le degré d’interopérabilité nécessaire retenu par la Commission est bien fondé et qu’il n’y a aucune incohérence entre ce degré et la mesure corrective imposée par la Bruxelles…” et que “l’absence d’une telle interopérabilité a pour effet de renforcer la position concurrentielle de Microsoft sur le marché et risque d’éliminer la concurrence”. Si le parlement européen et la Commission sont félicités de cette décision, elle n’aura peut-être pas autant d’impact qu’on peut le penser : l’amende a déjà été payée et Vista est compatible avec les règles posées par Bruxelles. Enfin, les experts estiment que Microsoft devrait contourner cette décision en multipliant les dépôts de brevets. Du reste, l’April invite a continuer le combat pour l’interropérabilité…