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Archive pour la catégorie ‘Vote électronique’

Apparemment les problèmes de file d’attente observés au 1er tour de l’élection présidentielle ne se sont pas reproduits au 2nd tour. Il faut dire que les communes ont tout fait pour améliorer le dispositif : amélioration de la signalétique, dédoublement de l’émargement, meilleur accueil et accompagnement des électeurs et, parfois même, formation supplémentaire pour les présidents de bureaux de vote. Cependant, le problème de fond reste l’impossibilité, au jour d’aujourd’hui, d’installer plusieurs machines dans un seul bureau. Ces machines sont en effet à la fois une urne et un isoloir. Or, le code électoral est formel : s’il permet d’installer plusieurs isoloirs, il n’autorise qu’une seule urne. Au dire d’un représentant du ministère de l’Intérieur, cette disposition pourrait être modifiée dans les semaines à venir…. d’autant plus que le nouvel hôte de l’Elysée est le seul candidat à s’être déclaré favorable au vote électronique.

Utilisées pour la première de façon aussi massive – 82 communes équipées, soit quelques 2000 bureaux et plus d’1,5 million d’électeurs concernés–, le vote électronique présente un bilan très mitigé. Si peu de problèmes techniques ont été relevé (problème de branchement électrique à Reims, quelques écrans blanc ici ou là), les machines ont surtout été victimes de la participation. Dans la majorité des communes, les électeurs ont déploré des temps d’attente très long : souvent ¾ d’heure et parfois 1h30 voire 2h d’attente dans certains bureaux. L’importance de l’investissement (4000 euros par machine environ ) – et la faiblesse de la subvention de l’Etat (400 euros) a en effet conduit les communes à se doter d’une seule machine par bureau et à opérer, parfois, des regroupements de bureaux de vote. Par ailleurs, malgré les simulations organisées par la plupart des municipalités, la majorité des électeurs se sont retrouvés confrontés pour la première fois aux machines le jour du scrutin. Saisi par plusieurs maires de ces problèmes d’engorgement, le Conseil constitutionnel a du reste été conduit à accepter que certains bureaux de vote ferment après l’heure légale, pour permettre à l’ensemble des personnes de la file d’attente de voter. A ces délais ce sont ajoutées des difficultés d’utilisation des machines, pour les personnes âgées ou handicapées. Celles-ci ont conduit le personnel du bureau de vote ou des personnes de la file d’attente, à aider ces électeurs à voter, ce qui est normalement formellement interdit par le code électoral. Ces problèmes pratiques ont conduit au moins deux villes (Amiens et Saint-Malo) à renoncer, au moins provisoirement, au vote électronique pour le second tour. Pour d’autres, comme à Mulhouse, l’exercice a été jugé probant et les machines seront bel et bien présentes au second tour, comme dans la plupart des villes du reste.

La polémique sur le vote électronique a connu un nouveau regain à la suite de la découverte d’un décalage pour le moins gênant sur les machines iVotronic. Les récépissés produits par ces machines faisaient en effet apparaître une date de création du logiciel au 11 janvier 2007, soit une date postérieure à la version agréée (29 octobre 2005). Une anomalie qui a conduit un collectif d’électeurs d’Issy les Moulineaux, à déposer un recours auprès du tribunal de Versailles. Sans attendre le verdict, le fabricant, ES&S et le ministère de l’Intérieur ont réagi. Le 17 avril, ES&S a annoncé qu’il avait remplacé gratuitement les machines possédant une version du logiciel datant de 2007 par le modèle agréé d’origine (2005). Le fabricant explique que la version 2007 apportaient un certains nombre d’avancées et qu’il espérait que ce nouveau modèle serait agréé avant les élections. Par précaution cependant, avaient été gardés en stock des modèles 2005. Ce seront ces derniers qui seront effectivement utilisé dimanche dans l’ensemble des communes concernées : Issy-les-Moulineaux (92), Noisy-le-Sec (93), Saint-Malo (35), Meylan (Isère), Voreppe (Isère), Thyez (74), Ifs (14) et Wissous (91). Par ailleurs, ES&S a indiqué dans un communiqué que « pour lever toute ambigüité » une nouvelle expertise avait été demandée au bureau Véritas sur les machines qui seront effectivement utilisées. Ce rapport confirme « un avis favorable et sans réserve quant à la conformité avec l’agrément donné au modèle qui a été livré pour les élections présidentielles ». Intervenant après ces faits, la décision du tribunal de Versailles a rejeté le recours. L’argumentation des juges, en revanche, en laissera plus d’un sceptique. Les juges ont en effet rejeté la requête des électeurs, car, quant bien même les machines ne seraient pas conformes « une telle circonstance ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l’exercice du droit de suffrage ». Même si l’utilisation des machines est parfaitement légale, ces cafouillages de dernière minute font pour le moins mauvais effet.

Dimanche prochain, 1,5 million d’électeurs exprimeront leur vote en utilisant l’une des 2000 machines à voter qui équipent quelques 80 villes. Les arguments en faveur du vote électronique sont connus : immédiateté des résultats, réduction du recours au papier, économie de personnel et élimination des bulletins nuls. En outre, les machines soulagent les communes, qui connaissent souvent des difficultés à trouver des scrutateurs pour les bureaux de vote. Ces avantages sont cependant balayés d’un revers de main par les détracteurs du vote électronique. Ceux-ci soulignent en effet deux problèmes sérieux. D’une part l’impossibilité technique de recompter les résultats manuellement en l’absence de trace matérielle, sauf si la machine fourni une trace papier. En outre, s’il est possible d’effectuer des tests, ceux-ci sont rarement effectués sur l’ensemble des machines et il est, selon certains experts en sécurité, (voir l’exemple sur une machine hollandaise) possible de pirater une machine en quelques minutes. Par ailleurs, d’aucuns soulignent l’absence de transparence démocratique du vote électronique : le contrôle du vote ne peut plus être exercé par un simple citoyen mais est désormais confié à des experts… Longtemps restés confidentielles, ces thèses ont (récemment) été reprises à leur compte par plusieurs candidats à la présidentielle et partis politique. La montée en puissance de cette polémique a conduit le Conseil constitutionnel à rappeler la légalité des machines (le vote automatisé est du reste autorisé depuis 1969) et les précautions prises par le ministère de l’Intérieur pour s’assurer de la fiabilité des machines : cahier des charges, procédure d’agrément par un tiers indépendant… Apparemment cela ne suffit pas à calmer les esprits et les contentieux se multiplient. Plusieurs associations et sites internet incitent en effet les habitants à déposer des recours pour interdire les ordinateurs de vote…
 

Le 4 mars dernier, 30 000 estoniens, représentant 3 % de la population inscrite sur les listes électorales, ont voté par internet à l’occasion des élections législatives. Il s’agit d’une première mondiale pour un scrutin de cette nature (la principale autre expérience européenne étant celle des Français de l’étranger pour l’élection de leurs représentants à l’AFE). Pour voter, les électeurs devaient être munis de leur carte d’identité électronique et posséder un ordinateur équipé d’un lecteur de carte à puce. Le dispositif laissait par ailleurs la possibilité à l’électeur de changer son vote jusqu’à la fermeture du scrutin électronique, seul le dernier vote étant comptabilisé. La loi prévoit également que les électeurs qui n’ont pas envoyé leur bulletin de vote électronique 72 heures avant l’élection peuvent voter le jour du scrutin avec un bulletin papier. Une expérience qui ne manquera pas d’intéresser le Forum des droits sur l’internet, qui entame au mois d’avril une nouvelle réflexion sur le vote électronique. Le Forum a déjà produit une recommandation sur le sujet mais le dossier a beaucoup évolué, avec l’équipement de nombreuses communes en machines à voter et la montée des critiques. Il devrait également aborder un sujet dont est étroitement dépendant le développement vote électronique en réseau : celui de la dématérialisation (et de l’éventuelle centralisation) des listes électorales.

L’association www.votersUnite.org vient de publier un rapport sur les incidents occasionnés par des machines à voter lors des dernières élections américaines. Le bilan est lourd et peu rassurant. Ainsi, pas moins de1 022 problèmes ont été signalés, concernant 314 villes et 36 États. Aucun type de machines – écrans tactiles, enregistrement dans des cartes mémoires, machines utilisant un scanner pour reconnaitre les votes… – et aucun fabriquant n’est épargné. Pertes de données, logiciels qui donnent des résultats négatifs, écarts entre le nombre de votants et le nombre de bulletins, machines refusant obstinément de retenir le candidat choisi par l’électeur… la liste des bugs est impressionnante. Il faut y ajouter de nombreux problèmes d’organisation : machines en panne, imprimantes défectueuses, temps d’attente interminable, personnel incompétent… Ce rapport accablant constate que l’objectif d’améliorer les procédures de vote suite aux problèmes des précédents scrutins (Cf. l’épisode de 2000 en Floride) n’a pas été atteint. Face à ces critiques, les procédures de contrôle et de certification des machines vont être revues par le gouvernement américain. Il faut espérer que cela suffira à rassurer les électeurs à moins de deux ans des présidentielles.