Le blog TIC

Archive pour la catégorie ‘Vote électronique’

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le recours déposé par un électeur contestant l’élection législative de la 3ème circonscription de la Marne à la suite des incidents constatés à Reims, où était mis en place le vote électronique. L’électeur contestait deux points dans l’organisation du scrutin : la présence de deux machines à voter dans les bureaux de vote – alors que le code électoral stipule qu’il n’y a qu’une seule urne par bureau– et le fait que plusieurs personnes se soient faites aider pour voter, ce qui est une atteinte au principe de la confidentialité du vote. Dans sa décision n° 2007-3872, le Conseil estime que si la présence de deux machines par bureau est « irrégulière », cette entorse au Code électoral a été faite par la municipalité dans le but de limiter les files d’attente constatés lors des derniers scrutins et que « cet état de fait ne fait pas peser de doute sur l’exactitude des résultats proclamés ; que, dès lors, elle ne justifie pas l’annulation du scrutin ». Sur le second point également, les sages font preuve de tolérance en précisant « qu’à supposer établi que quatre personnes éprouvant des difficultés à utiliser la machine ont été assistées par des tiers dans des conditions non conformes aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 64 du code électoral, cette circonstance n’a pu, à elle seule, altérer les résultats du scrutin ». Voila qui ne devrait pas satisfaire les opposants aux machines.

Pays précurseur en matière de vote électronique, les Pays Bas s’apprêtent à faire marche arrière, au moins temporairement. A la suite de la publication d’un rapport préconisant le retrait des ordinateurs de vote électronique aux Pays-Bas, le gouvernement hollandais a retiré en effet retiré son agrément à l’ensemble des machines Nedap (dont un modèle équipe certaines communes françaises), qui équipe la majorité des communes hollandaises (voir l’info). Mais si l’on en croit l’étude que vient de publier le service des études du sénat ce mouvement de désengagement en matière de vote électronique est général en Europe. En Irlande, le gouvernement a décidé en 2004 de suspendre le déploiement de machines à voter à la suite de l’avis négatif (rendu dès 2003) par la Commission sur le vote électronique. En Allemagne, ce sont plutôt les considérations financières qui jouent : les collectivités ne seraient pas convaincues des économies générées par le vote électronique… Au Royaume-Uni, après le « bug écossais » et les avis plus que réservés de la commission électorale, la généralisation du vote électronique n’est plus à l’ordre du jour. En définitive, seule la Suisse serait vraiment engagée dans la voie du vote électronique, mais dans un pays qui autorise déjà le vote par correspondance et où les citoyens votent plusieurs fois par an. Aussi la conclusion de l’étude du sénat est-elle sans appel : « De façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu’il a nourris ».

Alors qu’en France beaucoup souhaiteraient que l’on interdise l’utilisation des machines à voter électronique pour les scrutins politiques, nos voisins Suisse préconisent le développement de la forme la plus contestée du vote électronique* : le vote par internet. Le canton de Genève a déjà expérimenté le vote par internet – un représentant de Genève avait présenté le système lors d’une journée AMGVF consacrée à ce sujet – mais à un moment où le vote électronique est de plus en plus contesté, le chancelier d’Etat, Robert Hensler persiste et signe. Dans un article intitulé « Le vote par Internet, la forme la plus sûre de vote à distance », le chancelier estime que « les machines à voter appartiennent déjà au passé ». Evoquant l’idée d’équiper son canton en machines, il poursuit « Combien de temps et d’efforts faudrait-il pour contrôler chaque machine avant chaque scrutin? Peut-on vraiment vérifier machine par machine que le logiciel installé enregistre correctement la volonté de l’électeur et compte les voix sans erreur? Combien de temps faudrait-il pour remédier aux problèmes rencontrés ici ou là? Et combien cela coûterait-il de réaliser l’ensemble de ces opérations? » Dans une démonstration que beaucoup contesteront, le chancelier estime, que la centralisation des votes sur une seule machine est davantage sécurisable et, qu’en définitive, « le secret, la transparence et le contrôle sont les mots-clés adéquats du vote par Internet ». Un discours qu’il serait bien hasardeux de tenir en France…

*Voir l’argumentation du Forum des droits sur l’Internet dans son rapport de 2003

Le sénateur UMP Philippe Dallier, maire des Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a déposé une proposition de loi visant à interdire les machines à voter électroniques pour les scrutins régis par le code électoral. Sans rentrer dans le détail des failles techniques possibles des machines – illustrée encore récemment par cette vidéo qui circule sur le Net – le sénateur estime que « rien ne permettra jamais de garantir que la sincérité du scrutin est préservée. Ni les pannes inhérentes à tout système informatique, ni le risque de malversation ne pourront jamais être ramenés à zéro ». D’autre part, il souligne qu’il existe une défiance des citoyens a l’égard de ces machines et, « qu’elle soit justifiée ou non », celle-ci « doit être entendue car notre démocratie représentative repose d’abord sur la confiance des Françaises et des Français dans le résultat des élections ». Enfin, le sénateur souligne que l’enveloppe contenant un bulletin papier comme l’urne transparente, « qui matérialise le lien direct entre la volonté de l’électeur et l’expression de son suffrage garantissent la nécessaire confiance des électeurs, en notre processus démocratique, ainsi que le bon fonctionnement de nos institutions ». En conséquence, le sénateur propose tout simplement d’interdire les machines à voter électroniques pour les élections politiques. On rappellera cependant que le nouveau Président de la République s’était déclaré favorable aux machines lors de la campagne électorale…

Un collectif de citoyen d’Aulnay-sous-Bois vient d’adresser un recours au Conseil constitutionnel pour faire annuler l’élection législative de la 10eme circonscription du département de Seine Saint Denis. Le collectif AulnayCitoyen estime que les machines installés – modèle Nedap – ne correspondent pas à l’agrément délivré par le ministère de l’Intérieur. Surtout, la machine Nedap ne satisferait pas à l’ensemble des exigences du cahier des charges du ministère, notamment en termes d’accessibilité aux handicapés. Ainsi l’absence de dispositif audio pour aider les non-voyants à voter créerait une rupture d’égalité entre les citoyens face au vote. En outre les deux tickets d’incidents et d’événements générés par la machine relèveraient de nombreuses interventions, ce qui, selon le collectif, peut être constitutif d’une fraude. Ces observations ont fait l’objet d’un recours déposé le 19 juin devant le Conseil Constitutionnel.

Pour rassurer les électeurs – la machine a-t-elle bien pris en compte mon vote ?- pour permettre un recomptage des bulletins, voir doublonner le dépouillement, de plus en plus d’experts du vote électronique préconisent d’obliger les machines à voter à produire un bulletin papier. Une solution préconisée notamment par l’américaine Rebecca Mercuri, l’une des première personne a avoir proposé l’impression d’une trace papier pour « fiabiliser le vote électronique ». Aux Etats unis, , où les machines à voter électroniques sont tout aussi contestées qu’en France, un consensus semble du reste se dégager pour imposer une trace papier aux fabricants de machines. En France, le ministère de l’Intérieur, après avoir écarté cette solution du cahier des charges technique des machines, réfléchirait sérieusement à cette option. A peine évoquée, cette piste soulève la colère d’un fabricant de machines à voter. Dans un document publié sur son site, la société France élection, importateur de la machine à voter hollandaise Nedap. Selon ce dernier, cette solution fragiliserait la mécanique de la machine : risque de pannes mécaniques avec l’imprimante, problèmes de découpage des bulletins, nécessité d’avoir quelqu’un dans le bureau pour s’occuper des bourrages papiers (le président ??)… Mais surtout, cet accusé papier serait source des pires contentieux : « il suffit à un électeur de clamer que le choix qu’elle a fait et le bulletin qui a été imprimé sont différents » pour jeter le discrédit sur le déroulement des opérations électorales. Une chose est certaine c’est que les soit disant économies générées par les machines à voter risqueraient d’être sérieusement mises à mal si ce système était adopté, car au retour du papier, il faudra ajouter les coûts de maintenance…
Nous recommanderons aux lecteurs qui souhaitent approfondir ce sujet de lire cet article très complet sur le site d’ordinateur-de-vote.org (hostile au vote électronique).

Suite à la polémique suscitée par le vote électronique lors des élections présidentielles 2007, le Forum des droits sur l’internet a créé un groupe de travail. Composé de représentants des acteurs économiques, d’associations de consommateurs, d’experts et d’observateurs représentant les pouvoirs publics, le groupe de travail a pour objectifs « l’analyse des scrutins de 2006 et 2007 sur les plans économiques, politiques et sociétaux » et rendra sa Recommandation en fin d’année 2007. Un groupe de travail que l’association des maires de grandes villes suivra attentivement puisque plusieurs de ses membres ont équipé leurs bureaux en machines à voter (voir ici la liste complète des communes) et que les grandes villes seraient les premières concernées par l’augmentation du nombre de machines souhaitée par le Conseil constitutionnel pour fluidifier les files d’attente.

L’Etat de Floride vient d’adopter une loi interdisant l’utilisation des machines à voter à écran tactile. Une décision qui fait suite à un audit mené par des experts en sécurité concluant à la vulnérabilité au piratage des machines à voter à écran tactile. C’est tout un symbole car l’équipement massif des collectivités américaines en machines à voter électronique doit beaucoup aux problèmes rencontrés en Floride lors des élections de 2000. Les vielles machines mécaniques – comme celles utilisant un système de cartes perforées – ne seront cependant pas remises en service. L’Etat de Floride a opté pour un système mixte, alliant le recours à des bulletins papiers rempli à la main par les électeurs et des scanners optiques pour automatiser le comptage des votes. Une solution qui semble, au moins si l’on juge l’expérience londonienne qui a eu recours à ce dispositif, être très fiable, d’autant plus qu’il y a toujours la possibilité de recompter le papier. Voila qui devrait encore apporter des arguments aux opposants français au vote électronique.

Le président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré a évoqué le vote électronique à l’occasion de la proclamation des résultats officiels des élections. Rappelant qu’avant le premier tour, le Conseil constitutionnel avait publié un communiqué précisant que les machines à voter présentaient toutes les garanties contre le détournement et les fraudes, il a noté qu’«au premier comme au deuxième tour, aucune fraude n’a été constatée». Les blocages observés relève selon le Conseil avant tout de la ps« Certes, au premier tour, des files d’ attente ont été observées, elles ont pu être suscitées par des difficultés liées à une première utilisation de ces machines ; au second tour, ces files de attentes n’ ont plus été constatées, preuve que les bureaux de vote se sont organisés, que l’ apprentissage avait été fait ». Cela dit le communiqué reconnaît le caractère très particulier des élections dans le processus démocratique ; aussi estime-t-il qu’il faut veiller à ce que l’intrusion de la technique dans ce processus ne vienne pas le déshumaniser, le désacraliser en l’automatisant, voire dissuader certaines personnes d’y participer par peur de ne pas savoir se servir de la machine.»

Le décret 2007-602 du 25 avril 2007 vient d’autoriser et de définir les modalités d’utilisation du vote électronique pour l’élection des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. Ce texte n’exclue aucune des deux formes du vote électronique : utilisation des machines à voter ou vote en réseau (intranet ou internet). L’utilisation du vote électronique demande cependant un accord de l’entreprise ou un accord de groupe concernant le cahier des charges du dispositif. Celui-ci détaille notamment le dispositif de sécurité : authentification des électeurs, chiffrement des données, impossibilité de croiser le fichier des électeurs avec celui des votes… Le décret insiste prescrit également la mise en place d’une cellule d’assistance technique « chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du vote électronique », la formation des représentants du personnel et des membres du bureau de vote sur le système de vote électronique retenu, et une information des salariés – par notice détaillée – sur le déroulement des opérations électorales. Voici peut-être un nouveau débouché pour les communes s’étant équipées de machines à voter…