Archive pour la catégorie ‘Vote électronique’

postheadericon Vote électronique : le forum des droits souhaite un changement de méthode

Evaluation, concertation et adaptation du processus électoral aux spécificités du vote électronique sont les maîtres mots de la recommandation que vient de publier le forum des droits sur l’Internet sur ce thème polémique. Sans remettre en cause le principe même de l’utilisation de machines dans le processus électoral – ce que font la plupart des opposants – le Forum estime qu’il est nécessaire de « changer de méthode ». Le Forum souhaite ainsi l’organisation d’un « débat public approfondi », associant notamment les partis politiques et le Parlement, sur l’utilisation du vote électronique pour les élections politiques. Pour étayer ce débat, il préconise la réalisation de deux études, l’une sur les coûts d’organisation, l’autre sur la perception des populations électorales.
Insistant sur la bonne volonté qui a présidé à la mise en place du vote électronique dans les villes (désir de modernité et de rationalisation) le Forum fait ensuite part de quelques pistes d’amélioration concrètes fondées sur l’idée que le vote électronique ne peut pas être la transposition du papier. Il préconise notamment la création d’une rubrique spécifique au vote électronique dans le code électoral, une amélioration du dispositif de contrôle des machines (qui ne dépendrait plus des fabricants) et la possibilité d’un recomptage des votes ne dépendant pas de la machine.

postheadericon Machines à voter : le conseil constitutionnel sceptique

Le Conseil constitutionnel a publié la semaine dernière ses observations définitives sur les législatives de 2007. Le Conseil a été saisi de plusieurs recours au sujet des machines à voter : nombre de machines jugé insuffisant, tests de bon fonctionnement impossible, incidents lors des impressions (procès verbaux, résultats…), inadaptation des machines à certains handicaps… Si le juge électoral a rejeté ces requêtes « en raison notamment des écarts des voix entre les candidats », il renouvelle son scepticisme sur le principe même du recours au vote électronique. Le Conseil constitutionnel estime en effet que « ces incidents peuvent accroître la réticence psychologique à laquelle se heurte l’utilisation d’un procédé qui rompt le lien symbolique entre le citoyen et l’acte électoral ». Aussi enjoint-il les pouvoirs publics à faire en sorte « qu’à l’avenir, ces défaillances, même minimes, ne contribuent pas à altérer la confiance des citoyens envers la sincérité du vote ».

postheadericon Pays Bas : retour au vote papier

Le gouvernement des Pays-Bas vient de décider de remiser ses machines à voter au placard. Le risque de piratage et le manque de garanties sur la confidentialité du vote font partie des motifs invoqués par le ministère de l’Intérieur hollandais pour justifier cette décision. Compte tenu de ces risques et des coûts qu’auraient représenté la sécurisation des machines – au sens technique comme organisationnel – il a préféré revenir au papier, tout en évoquant la possibilité d’utiliser un système de comptage des bulletins papiers.

Cette décision, qui fait suite à une expertise demandée par les autorités hollandaises à la suite d’incidents observés en 2003, est un coup dur pour le vote électronique. Il pourrait avoir des répercussions pour la France puisqu’une partie des machines utilisées en France sont construites par Nedap, société qui a équipé la Hollande. On rappellera que sur ce sujet, une large concertation a été annoncée par le ministère de l’intérieur (voir la réponse à cette question d’un député début mai) avec une décision avant les élections européennes de 2009.

Voir aussi sur ce sujet, l’article de the inquirer et le communiqué de l’association PourEVA, qui milite contre le vote électronique. 

postheadericon Second tour des municipales et cantonales : R.A.S… ou presque

Aucun bug notable n’a été à déplorer lors du deuxième tour des municipales et cantonales, au grand soulagement des municipalités ayant fait le choix du vote électronique. Trois petits incidents ont cependant été rapporté dont la portée n’est pas négligeable dans la mesure où ils montrent certaines limites du vote électronique. A Boulogne-Billancourt, un candidat n’a pu se présenter au second tour faute de rassembler les 10% requis : il lui manquait une voix. Or il s’est avéré exister un écart d’une voix entre la liste d’émargement et le pointage des votes effectué par la machine. Ce type d’écart n’est pas propre aux machines, mais dans ce dernier cas, le verdict d’une machine, par rapport au comptage manuel, est semble-t-il plus difficile à admettre… A Aulnay, ce sont des scellés qui ont été abimés lors du transport, provoquant un recours de la part d’électeurs de la commune. Le ticket émis par la machine avant le début du vote était cependant normal a précisé la mairie qui estime que l’incident a été causé par une manipulation accidentelle. Quant à Courbevoie, l’affaire révèle un problème très pratique lié aux machines qui ne pourra etre résolu qu’après modification du code électoral : l’interface de vote envoyée aux électeurs (en complément des listes papier) ne permettait pas de présenter (pour des raisons que l’on peut comprendre aisément) la totalité de la liste mais uniquement les têtes de liste, ce qui a été dénoncé par des électeurs…

Autant d’éléments qui ne manqueront pas d’alimenter le bilan promis par le ministère de l’intérieur sur le vote électronique.

postheadericon Elections locales : Les machines à voter font moins parler d’elles

Soixante-dix-sept communes selon le ministère de l’Intérieur ont utilisé des machines à voter pour les élections municipales et cantonales. Un chiffre inférieur au nombre de communes autorisées (82) puisque plusieurs communes – Amiens, Hazebrouck, Le Perreux-sur-Marne, Reims, Saint-Malo, Wintzenheim – ont renoncé à utiliser celles dont elles avait fait l’acquisition. Par ailleurs certaines communes, comme Mulhouse et Boulogne-Billancourt n’ont utilisé les machines que pour les cantonales car même si les machines sont conçues pour gérer plusieurs scrutins simultanément, ces municipalités ont voulu limiter les risques de mauvaise manipulation. Si l’on en croit le silence des agences de presse – à comparer avec ce qui s’était produit au lendemain du premier tour des présidentielles – les scrutins électroniques n’ont pas occasionnés d’incidents majeurs (une panne signalée à Nanterre, des résultats contestés par les recalés à Orange). Il faut dire que les communes utilisatrices ont multiplié les initiatives pour informer les électeurs sur le fonctionnement des machines. Les opposants au vote électronique n’ont cependant pas désarmé pour autant. Les critiques émanent à la fois des experts en sécurité qui estiment que les machines sont parfaitement piratables et de ceux qui soulignent les risques d’erreur de manipulation, pour les personnes âgées notamment. A suivre donc…

postheadericon Machines à voter : faute de recommandations, Reims renonce, Mulhouse organise un scrutin mixte

La ville de Reims a annoncé qu’elle n’utiliserait pas de machines à voter lors des prochaines élections municipales et cantonales. Pour faire face aux queues observées lors du premier tour des présidentielles, la ville avait en effet installé deux machines par bureau, en se fondant sur une circulaire ministérielle de janvier 2005. Le Conseil Constitutionnel (décision du 4/10/2007) a estimé pour sa part que l’utilisation de deux machines était illégale, le code électoral ne prévoyant qu’une seule urne par bureau de vote. Dans sa circulaire du 1er février, le ministère de l’Intérieur a confirmé cette interprétation. Au nom « d’un double principe d’urgence et de précaution » la ville a donc décidé de revenir aux urnes traditionnelles. La municipalité regrette en effet que « malgré les différentes sollicitations des 82 villes de France utilisatrices de machines à voter », le ministère n’ait rien fait pour accélérer l’adaptation du code électoral. Une décision, souligne la ville, qui ne remet pas en cause le principe du vote électronique qui sera utilisé pour les élections paritaires, les élections prud’homales et différentes opérations de concertation. A Mulhouse, la ville a décidé pour sa part (comme le suggère la circulaire) de réserver les machines au scrutin cantonale, afin d’éviter notamment tout problème sur les listes d’émargement.

postheadericon La circulaire sur les machines à voter diffusée aux maires

La circulaire du 1er février 2008 (NOR/INT/A/08/00023/C) portant sur l’utilisation des machines à voter lors des municipales et cantonales a été diffusées aux préfets et aux maires. Fondée sur les recommandations du groupe de travail du ministère de l’Intérieur, elle vise à améliorer la sécurité du vote électronique et à rassurer les candidats comme les électeurs. En matière de sécurité, les villes sont invitées à stocker les machines dans des lieux sûrs où n’accèdent que des personnes identifiées et répertoriées. Ces machines ne doivent pas être affectées à un bureau de vote particulier pour éviter toute préprogrammation malveillante. La circulaire insiste du reste plus particulièrement sur la traçabilité des opérations effectuées sur les machines, avant et pendant le scrutin. Lors de la programmation des machines et de leur scellement avant transfert dans les bureaux, les services élections sont incités à convier l’ensemble des représentants des groupes politiques pour assurer la plus grande transparence de cette opération délicate.
Pour limiter les queues – observées devant un certain nombre de bureaux lors des précédents scrutins plusieurs mesures sont proposées :

  • Le texte fixe ainsi une fourchette de 800 à 1 000 électeurs par machine et propose que de nouveaux bureaux de vote soient éventuellement ouverts, l’installation de 2 machines dans un bureau étant illégale.
  • En cas d’ouverture de bureaux de vote supplémentaires, les villes sont invitées à louer les machines (et non à en faire l’acquisition,
  • Il est enfin suggérer de maintenir le vote papier pour les municipales et de réserver les machines pour les cantonales)

Pour faciliter le vote et familiariser les électeurs avec les machines plusieurs suggestions sont faites, notamment celle consistant en l’envoi de l’interface de vote aux électeurs avant le scrutin. Attention cependant, il est précisé que cet envoie est à la charge des communes. Enfin des précisions sont apportées sur l’agencement matériel des bureaux de vote, l’ouverture du scrutin, les opérations de vote et la clôture du scrutin, le dépouillement et l’établissement des procès-verbaux.

On rappellera qu’après les élections, un bilan sera fait et que le groupe de travail du ministère proposera une refonte du règlement technique ainsi que des aménagements au code électoral.

postheadericon Machines à voter : instructions à venir mais pas de nouvelle commune équipée en 2008

Répondant à une question orale du député Rugy François, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie a indiqué qu’aucune nouvelle autorisation ne serait délivrée aux communes pour l’utilisation de machines à voter en 2008. Les communes équipées vont pouvoir continuer à les utiliser mais selon des modalités aménagées. Une instruction, imminente, va ainsi préciser les conditions de stockage et d’installation des machines, l’organisation du bureau de vote et les modalités d’information des électeurs et d’association des groupes politiques. Par ailleurs, à l’avenir, le ministère devrait demander aux communes de privilégier la location sur l’achat. Enfin, à l’issue des scrutins de mars 2008 et avant les élections européennes de 2009, elle a annoncé « une réévaluation globale du système » qui « portera sur l’ensemble des aspects liés à l’utilisation des machines à voter avec une révision exhaustive des dispositions du code électoral ainsi qu’une refonte complète du règlement technique ».

postheadericon Machines à voter : le bilan en demi-teinte des villes utilisatrices

Le Forum des droits sur l’internet vient de publier un rapport intermédiaire sur le vote électronique qui restitue l’enquête que le forum a mené auprès des villes ayant utilisé des machines à voter lors des dernières élections. Au total, 78 communes (dont 6 grandes villes) ont utilisé des machines à voter, 4 y ayant renoncé à la dernière minute (Amiens, Ifs, Saint Malo et le Perreux sur Marne.). Parmi les motivations avancées par les communes figurent la « modernisation du processus électoral et la simplification de l’organisation des opérations électorales ». Elles sont notamment une réponse à leur difficulté à trouver des scrutateurs pour le dépouillement. L’argument des économies est rarement mis en avant, et pour cause. Si le coût moyen d’une machine se monte à 4400 euro HT, le forum relève de nombreux coûts induits pas toujours bien évalués : maintenance, stockage, frais d’huissier, envoi des interfaces par courrier aux électeurs et surtout communication auprès des électeurs. Du reste, si une commune estime avoir fait des économies, une autre soutien que cela lui a couté plus cher qu’une élection papier. Les communes relativisent ensuite les problèmes rencontrés. Ceux-ci ont été peu nombreux (alimentation électrique, impression) et les écarts entre émargement et nombre de votes sont imputables à des erreurs humaines, comme il s’en produit pour le vote papier. Les communes soulèvent en revanche des problèmes d’organisation très pratiques (circulation de l’électeur dans le bureau de vote, l’utilisation de listes de contrôle complémentaires aux listes d’émargement ou encore le contenu de l’interface de vote) et regrettent le manque de préparation des services préfectoraux. Enfin, sur les questions de la sécurité, des risques de fraudes et du contrôle du vote électronique, elles souhaitent que des réponses soient apportées par l’Etat.

postheadericon Vote électronique : série d’auditions

Le ministère de l’intérieur a mis en place, comme annoncé, son groupe de travail sur le vote électronique. Des auditions, de villes, d’experts et d’associations, sont actuellement menées à un rythme accéléré. L’objectif affiché par la place Beauvau est en effet d’aboutir à une « position » qui serait dévoilée lors du Congres des maires. Pour les grandes villes, les municipalités de Brest et du Mans font partie des villes auditionnées.

TIC*