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Archive pour la catégorie ‘Vote électronique’

L’Irlande (Minister for the Environment, Heritage and Local Government) a annoncé qu’elle renonçait définitivement à utiliser des machines à voter pour les élections politiques. Les 7500 machines Nedap, acquises en 2002, pour 51 millions d’euros resteront donc au placard pour les prochaines élections européennes. L’Irlande a indiqué réfléchir à reconvertir les machines pour un autre usage que le vote aux élections politiques. Cette décision fait suite à un rapport de la Commission sur le vote électronique et de l’Université de Dublin (2004) qui avait estimé que la sécurité des machines était insuffisante et ne permettait pas de garantir l’intégrité du vote.

Les services de l’ambassade de Washington ont sorti une étude sur le vote électronique aux USA. Comme le rappelle l’étude, la modernisation du processus électoral y est vécue comme une nécessité tant les systèmes utilisés sont nombreux, disparates et sources de contestations. Certains systèmes utilisent le papier : cartes perforées (en voie de disparition), scanner, stylo numérique et impression du bulletin par l’électeur. D’autres, introduits notamment depuis 2000, sont totalement électroniques et reposent sur l’enregistrement unique du vote dans une carte mémoire. Le rapport revient ensuite sur les nombreux problèmes posés par les machines à voter au cours des derniers scrutins. Les problèmes purement techniques existent : bugs logiciels, écrans tactiles défaillants – certains systèmes présentent un taux d’erreurs de 5% ( !!) – sans compter les possibilités de piratage par des gens malintentionnés… Ce ne sont pas cependant forcément les plus lourds  : la mauvaise gestion des listes électorales (manque de coordination entre les Etats pour les mises à jour permettant à un américain de voter plusieurs fois), l’absence de contrôle étatique sur les fabricants de machines, les liens de ces derniers avec les politiques ou encore les bulletins tout simplement mal conçus pèsent également dans ce bilan très mitigé du vote électronique aux USA . Si des améliorations ont été entreprises ces dernières années – interopérabilité, aide à l’équipement, formation… – le rapport souligne que « les points noirs qui ont défrayé la chronique depuis 2000 sont loin d’être tous résolus et un vaste chantier de reformes attend la nouvelle administration ».

A l’occasion d’une question orale posée par la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat sur les bugs du vote électronique aux prud’homales et sur les dysfonctionnements des machines à voter, Alain Marleix secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales a annoncé que le gouvernement entendait relancer le vote électronique.

Concernant les machines à voter il a précisé que le gouvernement n’entendait pas revenir sur le principe même de leur utilisation. Le groupe de travail du ministère de l’intérieur, a-t-il expliqué, a conclu « qu’il fallait continuer à utiliser les machines à voter, tout en recommandant de modifier certaines dispositions législatives et règlementaires ainsi que le règlement technique qui leur est applicable ».
Ces adaptations du code électoral sont « en cours de réalisation et pourraient être insérées dans un projet de loi relatif à la modernisation de la vie démocratique local » un texte qui pourrait être soumis au Sénat et à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. Par ailleurs il a précisé que le règlement technique sur les machines à voter avait été engagé par le secrétariat général de la défense nationale.

Par ailleurs le gouvernement entend continuer d’explorer les possibilités du vote par internet. « Nous avons besoin d’un débat objectif, c’est-à-dire éclairé par des avis techniques et scientifiques de haut niveau » a-t-il déclaré. « Il n’est pas concevable dans une société comme la nôtre, où les nouvelles technologies de l’information et de la communication se sont largement développées et se développeront encore dans les prochaines années, d’en rester à des modes de votation qui peuvent aujourd’hui paraître un peu désuets et obsolètes » a conclu le secrétaire d’Etat.

Voila qui ne manquera pas de relancer la polémique sur le vote électronique…

Promise par le ministère de l’Intérieur pour début 20009 – c’est-à-dire avant les élections européennes – la remise à plat du code électoral et du règlement technique sur les machines à voter ne semble toujours pas à l’ordre du jour. C’est ce qu’il ressort des dernières réponses ministérielles sur ce sujet (voir notamment les questions des députés Yvan Lachaud et Franck Reynier ). Aussi le ministère de l’Intérieur maintient-il le statu quo sur ce sujet : aucune commune nouvelle n’est autorisée à s’équiper en machines et la circulaire du 1er février 2008 devrait voir son application prorogée pour le scrutin européen. Une situation qui ne satisfait ni les communes équipées – elles estiment que la circulaire a été écrite trop rapidement et ne remédie pas véritablement aux problèmes d’organisation des scrutins électroniques qu’elles rencontrent – et encore moins les détracteurs du vote électronique. Dans sa recommandation, le Forum des droits sur l’Internet avait de son côté insisté sur la nécessité d’un débat public sur ce sujet délicat : on l’attend toujours…

Après la déception des élections pour l’assemblée des français de l’étranger, l’utilisation du vote par internet pour les élections prud’homales (à Paris uniquement) avait valeur de test pour un mode de vote qui suscite toujours beaucoup de réticence eu égard au manque de fiabilité du procédé. Force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances : Sur 1,3 million d’électeurs inscrits à Paris, 78 654 seulement, soit 5,82 % des inscrits ont eu recours au vote par internet. On peut certes incriminer le manque de publicité fait autour de cette modalité de vote – le vote par internet avait lieu de plus avant les « élections papier » – mais ce n’est en tout cas pas le remède miracle à l’abstention vanté par les fournisseurs de solutions de vote électronique. Par ailleurs, plusieurs bugs sont venus, une fois de plus, entacher la crédibilité du vote électronique. D’une part la CGT a eu la surprise de constater l’absence d’une ligne Confédération générale du travail aux utilisateurs sous certaines versions du navigateur Firefox . Ensuite, à l’occasion du dépouillement, un dysfonctionnement dans l’impression des listes d’émargement a eu lieu, nécessitant la récupération des copies de sauvegarde (avec intervention d’huissiers et des assesseurs des syndicats). La CNIL a du reste précisé dans un communiqué qu’ »elle n’avait, en aucune manière, validé les modalités techniques de réalisation de ce vote électronique ».
On soulignera une fois de plus que la technologie n’est pas, en soi, une solution au problème de l’abstention. L’implantation de bureaux de vote dans les entreprises, le rapprochement de l’urne physique et de l’électeur, s’est de fait révélé beaucoup plus efficace dans ce domaine : Le taux de participation aurait dépassé 50 % chaque fois qu’un bureau de vote était installé sur le lieu de travail des salariés.

Ces trois dernières semaines, on a vu fleurir une multitude d’articles sur les bugs du vote électronique aux Etats Unis (voir cette liste d’articles sur Wikio). On citera ainsi cette vidéo qui met en scène le personnage Homer Simpson tentant en vain de voter démocrate, et montant le risque de piratage (prouvé par des universitaires américains) des machines à écran tactile.

La victoire franche et massive de Barack Obama a mis à mal la thèse du complot républicain (plusieurs fabricants de machines sont des républicains notoires).

Néanmoins on notera que :
-le vote électronique a occasionné les mêmes problèmes qu’en France : queues et problèmes entre le nombre d’électeurs s’étant présentés au bureau et le nombre de votes enregistrés par les machines. Dans de nombreux bureaux, on a mis en place des dispositifs de rechange à cause d’une panne de machine.
-Le retour du papier : suites aux problèmes rencontrés lors de précédents scrutins, l’accusé de réception papier s’est imposé dans la moitié des Etats pour permettre le recomptage en cas de doute.
-Les systèmes automatisés de comptage de bulletins cartonnés (scanners…), utilisés dans les 2/3 des Etats, ne sont pas exempts de bugs : des tests ont montrés que les mêmes cartes scannées plusieurs fois pouvaient donner des résultats différents.
Bref, la machine, électronique ou mécanique, ce n’est pas la panacée…
Autant de points qui viendront sans doute alimenter la réflexion des pouvoirs publics sur le devenir du vote électronique en France.

Parmi les mesures phares du plan « France numérique 2012 » figure le retour de la carte nationale d’identité numérique (CNIE), qui avait été mise entre parenthèse en 2003. En effet, le secrétaire d’Etat à l’Economie numérique a évoqué la mise en place de la carte nationale d’identité sécurisée dès 2009. Celle-ci sera « un outil d’authentification ultra-sécurisé qui permettra de prouver sans faille son identité sur internet ». « Nous pourrons les développer pour un grand nombre d’usages officiels, pour des usages médicaux, où l’authentification exacte du client est d’un intérêt vital, et même pour le commerce » a précisé Éric Besson. En outre, la CNIE a pour ambition de « faciliter davantage la participation directe des citoyens aux processus décisionnels publics, via notamment l’organisation de consultations ou pétitions en ligne à grande échelle ».Concrètement, la CNIE verra le jour avec le projet de loi sur l’identité, qui n’est cependant toujours pas inscrit à l’ordre du jour.

Par ailleurs, on signalera le projet d’ajouter une signature électronique à la carte vitale 2 et le développement de la délivrance de certificats gratuits par les administrations « pour les services qui le nécessitent ». Enfin, sur le volte répressif, un délit d’usurpation d’identité sur les réseaux de communications électroniques devrait être créé à l’occasion de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), .

Evaluation, concertation et adaptation du processus électoral aux spécificités du vote électronique sont les maîtres mots de la recommandation que vient de publier le forum des droits sur l’Internet sur ce thème polémique. Sans remettre en cause le principe même de l’utilisation de machines dans le processus électoral – ce que font la plupart des opposants – le Forum estime qu’il est nécessaire de « changer de méthode ». Le Forum souhaite ainsi l’organisation d’un « débat public approfondi », associant notamment les partis politiques et le Parlement, sur l’utilisation du vote électronique pour les élections politiques. Pour étayer ce débat, il préconise la réalisation de deux études, l’une sur les coûts d’organisation, l’autre sur la perception des populations électorales.
Insistant sur la bonne volonté qui a présidé à la mise en place du vote électronique dans les villes (désir de modernité et de rationalisation) le Forum fait ensuite part de quelques pistes d’amélioration concrètes fondées sur l’idée que le vote électronique ne peut pas être la transposition du papier. Il préconise notamment la création d’une rubrique spécifique au vote électronique dans le code électoral, une amélioration du dispositif de contrôle des machines (qui ne dépendrait plus des fabricants) et la possibilité d’un recomptage des votes ne dépendant pas de la machine.

Une étude, réalisée par un laboratoire du CNRS*, vient de révéler des écarts entre votants et listes d’émargements plus importants dans les communes équipées de machines à voter que dans celles recourant au papier. L’étude porte sur un échantillon de 21000 bureaux de vote et sur quatre scrutins : les deux tours de l’élection présidentielle de 2007, le premier tour des législatives et le premier tour des municipales de 2008. Les résultats révèlent ainsi un taux d’erreurs de 29,8 % pour les communes équipées de machines électroniques, contre 5,3 % pour les bureaux traditionnels. Les chiffres varient d’une élection à l’autre : pour la présidentielle, le taux d’erreur est 3,9 fois supérieur à celui des bureaux traditionnels, ce chiffre atteignant 7,5 pour les législative, et 7,8 pour les municipales. La chercheuse explique qu’il est difficile d’interpréter ces résultats : « Nous avons exploré plusieurs pistes pour comprendre leur origine : la surcharge des bureaux de vote, l’agitation autour des isoloirs, la déstabilisation des électeurs en raison de la nouveauté du procédé de vote. Mais, scrutin après scrutin, les écarts persistaient, même quand les électeurs avaient déjà éprouvé plusieurs fois le vote avec une machine ».
Toujours est-il qu’il faut se garder de conclusions hâtives : l’émargement est manuel dans le cas du vote traditionnel comme du vote électronique et les erreurs sont donc avant tout d’origine humaine. Du reste, les grandes villes ayant organisé des scrutins avec des machines à voter sont les premières à souhaiter une adaptation du code électoral et une mise a plat de l’organisation des élections pour s’adapter aux contraintes du vote électronique. Ces aménagements ont également été souhaités par le Conseil constitutionnel et annoncés par le ministère de l’intérieur dans la perspective des élections de 2009 mais on ne voit toujours rien venir.
Toujours est-il que cette étude (transmise au ministère) pose très clairement le vrai problème du scrutin électronique : celui de la confiance des électeurs.

*L’étude a été conduite par l’observatoire de vote et Chantal Enguehard, chercheuse au laboratoire d’informatique de Nantes-Atlantique (CNRS) liée au collectif recul-démocratique / ordinateur-de-vote, hostile au vote électronique.

Le Conseil constitutionnel a publié la semaine dernière ses observations définitives sur les législatives de 2007. Le Conseil a été saisi de plusieurs recours au sujet des machines à voter : nombre de machines jugé insuffisant, tests de bon fonctionnement impossible, incidents lors des impressions (procès verbaux, résultats…), inadaptation des machines à certains handicaps… Si le juge électoral a rejeté ces requêtes « en raison notamment des écarts des voix entre les candidats », il renouvelle son scepticisme sur le principe même du recours au vote électronique. Le Conseil constitutionnel estime en effet que « ces incidents peuvent accroître la réticence psychologique à laquelle se heurte l’utilisation d’un procédé qui rompt le lien symbolique entre le citoyen et l’acte électoral ». Aussi enjoint-il les pouvoirs publics à faire en sorte « qu’à l’avenir, ces défaillances, même minimes, ne contribuent pas à altérer la confiance des citoyens envers la sincérité du vote ».