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Archive pour la catégorie ‘Netpolitique’

Promise par le ministère de l’Intérieur pour début 20009 – c’est-à-dire avant les élections européennes – la remise à plat du code électoral et du règlement technique sur les machines à voter ne semble toujours pas à l’ordre du jour. C’est ce qu’il ressort des dernières réponses ministérielles sur ce sujet (voir notamment les questions des députés Yvan Lachaud et Franck Reynier ). Aussi le ministère de l’Intérieur maintient-il le statu quo sur ce sujet : aucune commune nouvelle n’est autorisée à s’équiper en machines et la circulaire du 1er février 2008 devrait voir son application prorogée pour le scrutin européen. Une situation qui ne satisfait ni les communes équipées – elles estiment que la circulaire a été écrite trop rapidement et ne remédie pas véritablement aux problèmes d’organisation des scrutins électroniques qu’elles rencontrent – et encore moins les détracteurs du vote électronique. Dans sa recommandation, le Forum des droits sur l’Internet avait de son côté insisté sur la nécessité d’un débat public sur ce sujet délicat : on l’attend toujours…

Après la déception des élections pour l’assemblée des français de l’étranger, l’utilisation du vote par internet pour les élections prud’homales (à Paris uniquement) avait valeur de test pour un mode de vote qui suscite toujours beaucoup de réticence eu égard au manque de fiabilité du procédé. Force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances : Sur 1,3 million d’électeurs inscrits à Paris, 78 654 seulement, soit 5,82 % des inscrits ont eu recours au vote par internet. On peut certes incriminer le manque de publicité fait autour de cette modalité de vote – le vote par internet avait lieu de plus avant les « élections papier » – mais ce n’est en tout cas pas le remède miracle à l’abstention vanté par les fournisseurs de solutions de vote électronique. Par ailleurs, plusieurs bugs sont venus, une fois de plus, entacher la crédibilité du vote électronique. D’une part la CGT a eu la surprise de constater l’absence d’une ligne Confédération générale du travail aux utilisateurs sous certaines versions du navigateur Firefox . Ensuite, à l’occasion du dépouillement, un dysfonctionnement dans l’impression des listes d’émargement a eu lieu, nécessitant la récupération des copies de sauvegarde (avec intervention d’huissiers et des assesseurs des syndicats). La CNIL a du reste précisé dans un communiqué qu’ »elle n’avait, en aucune manière, validé les modalités techniques de réalisation de ce vote électronique ».
On soulignera une fois de plus que la technologie n’est pas, en soi, une solution au problème de l’abstention. L’implantation de bureaux de vote dans les entreprises, le rapprochement de l’urne physique et de l’électeur, s’est de fait révélé beaucoup plus efficace dans ce domaine : Le taux de participation aurait dépassé 50 % chaque fois qu’un bureau de vote était installé sur le lieu de travail des salariés.

Ces trois dernières semaines, on a vu fleurir une multitude d’articles sur les bugs du vote électronique aux Etats Unis (voir cette liste d’articles sur Wikio). On citera ainsi cette vidéo qui met en scène le personnage Homer Simpson tentant en vain de voter démocrate, et montant le risque de piratage (prouvé par des universitaires américains) des machines à écran tactile.

La victoire franche et massive de Barack Obama a mis à mal la thèse du complot républicain (plusieurs fabricants de machines sont des républicains notoires).

Néanmoins on notera que :
-le vote électronique a occasionné les mêmes problèmes qu’en France : queues et problèmes entre le nombre d’électeurs s’étant présentés au bureau et le nombre de votes enregistrés par les machines. Dans de nombreux bureaux, on a mis en place des dispositifs de rechange à cause d’une panne de machine.
-Le retour du papier : suites aux problèmes rencontrés lors de précédents scrutins, l’accusé de réception papier s’est imposé dans la moitié des Etats pour permettre le recomptage en cas de doute.
-Les systèmes automatisés de comptage de bulletins cartonnés (scanners…), utilisés dans les 2/3 des Etats, ne sont pas exempts de bugs : des tests ont montrés que les mêmes cartes scannées plusieurs fois pouvaient donner des résultats différents.
Bref, la machine, électronique ou mécanique, ce n’est pas la panacée…
Autant de points qui viendront sans doute alimenter la réflexion des pouvoirs publics sur le devenir du vote électronique en France.

Parmi les mesures phares du plan « France numérique 2012 » figure le retour de la carte nationale d’identité numérique (CNIE), qui avait été mise entre parenthèse en 2003. En effet, le secrétaire d’Etat à l’Economie numérique a évoqué la mise en place de la carte nationale d’identité sécurisée dès 2009. Celle-ci sera « un outil d’authentification ultra-sécurisé qui permettra de prouver sans faille son identité sur internet ». « Nous pourrons les développer pour un grand nombre d’usages officiels, pour des usages médicaux, où l’authentification exacte du client est d’un intérêt vital, et même pour le commerce » a précisé Éric Besson. En outre, la CNIE a pour ambition de « faciliter davantage la participation directe des citoyens aux processus décisionnels publics, via notamment l’organisation de consultations ou pétitions en ligne à grande échelle ».Concrètement, la CNIE verra le jour avec le projet de loi sur l’identité, qui n’est cependant toujours pas inscrit à l’ordre du jour.

Par ailleurs, on signalera le projet d’ajouter une signature électronique à la carte vitale 2 et le développement de la délivrance de certificats gratuits par les administrations « pour les services qui le nécessitent ». Enfin, sur le volte répressif, un délit d’usurpation d’identité sur les réseaux de communications électroniques devrait être créé à l’occasion de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), .

Evaluation, concertation et adaptation du processus électoral aux spécificités du vote électronique sont les maîtres mots de la recommandation que vient de publier le forum des droits sur l’Internet sur ce thème polémique. Sans remettre en cause le principe même de l’utilisation de machines dans le processus électoral – ce que font la plupart des opposants – le Forum estime qu’il est nécessaire de « changer de méthode ». Le Forum souhaite ainsi l’organisation d’un « débat public approfondi », associant notamment les partis politiques et le Parlement, sur l’utilisation du vote électronique pour les élections politiques. Pour étayer ce débat, il préconise la réalisation de deux études, l’une sur les coûts d’organisation, l’autre sur la perception des populations électorales.
Insistant sur la bonne volonté qui a présidé à la mise en place du vote électronique dans les villes (désir de modernité et de rationalisation) le Forum fait ensuite part de quelques pistes d’amélioration concrètes fondées sur l’idée que le vote électronique ne peut pas être la transposition du papier. Il préconise notamment la création d’une rubrique spécifique au vote électronique dans le code électoral, une amélioration du dispositif de contrôle des machines (qui ne dépendrait plus des fabricants) et la possibilité d’un recomptage des votes ne dépendant pas de la machine.

Le Conseil constitutionnel a publié la semaine dernière ses observations définitives sur les législatives de 2007. Le Conseil a été saisi de plusieurs recours au sujet des machines à voter : nombre de machines jugé insuffisant, tests de bon fonctionnement impossible, incidents lors des impressions (procès verbaux, résultats…), inadaptation des machines à certains handicaps… Si le juge électoral a rejeté ces requêtes « en raison notamment des écarts des voix entre les candidats », il renouvelle son scepticisme sur le principe même du recours au vote électronique. Le Conseil constitutionnel estime en effet que « ces incidents peuvent accroître la réticence psychologique à laquelle se heurte l’utilisation d’un procédé qui rompt le lien symbolique entre le citoyen et l’acte électoral ». Aussi enjoint-il les pouvoirs publics à faire en sorte « qu’à l’avenir, ces défaillances, même minimes, ne contribuent pas à altérer la confiance des citoyens envers la sincérité du vote ».

Le gouvernement des Pays-Bas vient de décider de remiser ses machines à voter au placard. Le risque de piratage et le manque de garanties sur la confidentialité du vote font partie des motifs invoqués par le ministère de l’Intérieur hollandais pour justifier cette décision. Compte tenu de ces risques et des coûts qu’auraient représenté la sécurisation des machines – au sens technique comme organisationnel – il a préféré revenir au papier, tout en évoquant la possibilité d’utiliser un système de comptage des bulletins papiers.

Cette décision, qui fait suite à une expertise demandée par les autorités hollandaises à la suite d’incidents observés en 2003, est un coup dur pour le vote électronique. Il pourrait avoir des répercussions pour la France puisqu’une partie des machines utilisées en France sont construites par Nedap, société qui a équipé la Hollande. On rappellera que sur ce sujet, une large concertation a été annoncée par le ministère de l’intérieur (voir la réponse à cette question d’un député début mai) avec une décision avant les élections européennes de 2009.

Voir aussi sur ce sujet, l’article de the inquirer et le communiqué de l’association PourEVA, qui milite contre le vote électronique. 

Annoncées dans la lettre de mission du Premier ministre à Eric Besson pour ses nouvelles prérogatives dans le domaine du numérique, les « assises du numérique » sont programmées pour le 28 mai prochain. Plus de 1000 personnes, issues de tous les horizons, sont attendues pour ce rendez-vous organisé à l’université Paris-Dauphine. Ces assises parisiennes, qui se déclineront au niveau local a précisé le secrétaire d’Etat, ont vocation à alimenter le plan qui permettra de faire de la France, « un pays leader dans le domaine du numérique » d’ici à 2012. Parmi les thématiques abordées, on signalera le très haut débit, l’administration électronique et les TIC pour le développement durable. Dans la perspective de cette manifestation, le site http://www.tic-croissance.com a été ouvert. Outre l’inscription aux assises (gratuites), il accueillera prochainement des forums destinés à recueillir l’avis des internautes.

Eric Besson, le nouveau secrétaire d’État chargé du développement de l’économie numérique,  a annoncé en conseil des ministres qu’il présenterait avant le 31 juillet 2008, « un plan de développement de l’économie numérique à l’horizon 2012 ». Un plan qui concernera la réduction de la fracture numérique (couverture en internet haut débit et TNT, développement du très haut débit), l’accélération de « la mutation de l’économie vers les nouveaux modèles de diffusion des contenus » ( presse, de l’audiovisuel, musique) et le développement de nouvelles applications dans les domaines du télétravail, de l’éducation et de la formation, de la santé et du commerce électronique. Plusieurs mesures devraient également concerner la modernisation des services publics avec la création de guichets uniques « virtuels » pour les particuliers comme pour les entreprises. Le secrétaire d’Etat s’est engagé à ce que le plan soit préparé « avec l’ensemble des acteurs du numérique et des ministères concernés » dans le cadre d’Assises du numérique qui seront réunies à la fin du mois de mai 2008.

Voir la lettre de mission du Premier ministre

Aucun bug notable n’a été à déplorer lors du deuxième tour des municipales et cantonales, au grand soulagement des municipalités ayant fait le choix du vote électronique. Trois petits incidents ont cependant été rapporté dont la portée n’est pas négligeable dans la mesure où ils montrent certaines limites du vote électronique. A Boulogne-Billancourt, un candidat n’a pu se présenter au second tour faute de rassembler les 10% requis : il lui manquait une voix. Or il s’est avéré exister un écart d’une voix entre la liste d’émargement et le pointage des votes effectué par la machine. Ce type d’écart n’est pas propre aux machines, mais dans ce dernier cas, le verdict d’une machine, par rapport au comptage manuel, est semble-t-il plus difficile à admettre… A Aulnay, ce sont des scellés qui ont été abimés lors du transport, provoquant un recours de la part d’électeurs de la commune. Le ticket émis par la machine avant le début du vote était cependant normal a précisé la mairie qui estime que l’incident a été causé par une manipulation accidentelle. Quant à Courbevoie, l’affaire révèle un problème très pratique lié aux machines qui ne pourra etre résolu qu’après modification du code électoral : l’interface de vote envoyée aux électeurs (en complément des listes papier) ne permettait pas de présenter (pour des raisons que l’on peut comprendre aisément) la totalité de la liste mais uniquement les têtes de liste, ce qui a été dénoncé par des électeurs…

Autant d’éléments qui ne manqueront pas d’alimenter le bilan promis par le ministère de l’intérieur sur le vote électronique.