Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

La DGME vient de publier un guide sur l’utilisation des logiciels libres dans les administrations. Ce document, validé par la direction des affaires juridiques de Bercy répond aux principales interrogations que se posent les administrations dans le cadre du développement ou de l’utilisation de logiciels libres. Présenté sous forme d’une Foire aux questions,  ce document aborde des thèmes qui vont, des concepts de base - qu’est ce qu’une licence de logiciel libre ? Quelles sont les principales licences ? - à des questions juridiques - Comment exiger des composants libres dans le cadre d’un marché public ? Qui peut prendre la décision de reverser un développement financé par la collectivité ? - en passant par des questions pratiques - comment et où trouver des logiciels libres ?

Réactions
La Cour de justice européenne a confirmé, pour l’essentiel, la condamnation pour “abus de position dominante” du numéro un mondial des logiciels en mars 2004 par la commission européenne ainsi que le montant de l’amende infligée par Bruxelles (497 millions d’euros). La Commission estimait que Microsoft avait abusé de son “quasi-monopole sur le marché des systèmes d’exploitation – qui équipe 95 % des ordinateurs individuels – afin de restreindre la concurrence” dans le secteur des serveurs, d’une part et, d’autre part dans le domaine des lecteurs audio et vidéo (vente liée entre le système d’exploitation et “Windows Media Player”). Les magistrats ont notamment confirmé que “le degré d’interopérabilité nécessaire retenu par la Commission est bien fondé et qu’il n’y a aucune incohérence entre ce degré et la mesure corrective imposée par la Bruxelles…” et que “l’absence d’une telle interopérabilité a pour effet de renforcer la position concurrentielle de Microsoft sur le marché et risque d’éliminer la concurrence”. Si le parlement européen et la Commission sont félicités de cette décision, elle n’aura peut-être pas autant d’impact qu’on peut le penser : l’amende a déjà été payée et Vista est compatible avec les règles posées par Bruxelles. Enfin, les experts estiment que Microsoft devrait contourner cette décision en multipliant les dépôts de brevets. Du reste, l’April invite a continuer le combat pour l’interropérabilité…