Archive pour la catégorie ‘Information Géographique’

postheadericon Un Geoportail qui se veut davantage « 2.0 »

Le Géoportail, le Google Maps à la française créé par l’IGN, reste méconnu du grand public. Face aux moyens du géant américain et à l’étroite intégration de Google maps au moteur de recherche il est vrai qu’il a du mal à rivaliser. Pourtant, le Géoportail possède une trentaine de couches d’information que Google Maps n’a pas : le cadastre, les fameuses cartes d’état major de l’institut (cartes au 25 millième), et surtout les données que les partenaires veulent bien publier sur le Géoportail (trait de côte, ZUS, ZNIEFF…). L’IGN entend développer ces possibilités de co-visualisation de données de différentes sources et a crée à cette fin une API (application programming interface basée sur javascript). Un service qui est gratuit pour les collectivités territoriales et tout organisme à but non lucratif. Cet outil permet à une collectivité d’utiliser les fonds de carte IGN pour y superposer ses propres données. La visualisation peut s’opérer via le site cartographique de la collectivité ou via le Géoportail. Cette technologie est d’ores et déjà utilisée pour visualiser les inondations de 1910 à Paris ou encore les zones d’activité du Loir et Cher. Pour inciter les collectivités (premier producteur de données cartographiques) et les développeurs à créer des API, l’IGN vient de lancer un concours. Il récompensera les API les plus innovantes en matière de tourisme, de culture, d’environnement ou encore d’applications pour mobile. Parallèlement, l’IGN entend favoriser l’enrichissement du Géoportail par ses utilisateurs. Une petite application, RIPart, permet de signaler toute évolutions constatée sur le terrain pour qu’elle soit prise en compte dans ses bases de données cartographiques.

postheadericon Brest métropole Océane met à son tour ses données géographiques à disposition

Après Rennes, la communauté urbaine Brest Océane vient d’adopter à l’unanimité une délibération qui autorise la libre utilisation des données géographiques collectées par la collectivité. La collectivité estime qu’« à l’heure d’une large diffusion du numérique dans la société, de l’arrivée de l’internet sur les téléphones mobiles il est urgent que collectivités publiques, les services publics participent à cette transformation culturelle vers une société où l’innovation sociale, l’invention de nouveaux services l’emporte sur l’enfermement des contenus et la vente de quelques licences privatives de liberté ! ». La délibération prévoit la mise à disposition des données cartographiques produites par la CU (et dont elle possède donc la propriété) décrivant l’espace public dans son organisation et dans son usage : voies, adresses, équipements publics, photographie aérienne, parkings, règles de circulation, etc. Elle prévoit de placer cette base de données d’intérêt général et son contenu « dans un cadre juridique permettant leur libre accès, libre usage, et libre exploitation, y compris dans des services commerciaux, gracieusement et sans contrepartie ».

Parallèlement, on signalera que le ministère de la justice vient de créer une licence baptisée IP dont l’objectif est « de préciser les conditions juridiques de réutilisation d’une information publique librement réutilisable« . Elle décrit notamment les droits d’adaptation des informations publiques en vue d’une activité commerciale ou non.

postheadericon Inspire, données parcellaires, Géoportail, actualité de l’information géographique

La dernière lettre du Conseil national de l’information géographique (CNIG), datée de mars 2010, contient plusieurs informations importantes :

- Le projet de décret relatif aux modalités de constitution des bases de données géographiques nationales ou locales de référence comprenant des informations relatives au découpage parcellaire ainsi qu’aux adresses des parcelles, pris en application de l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit, dite loi Warsmann, est en cours d’arbitrage. Il doit notamment faciliter l’interconnexion de bases de données (cadastre, parcellaire, adresses) entre Etat, collectivités et établissements publics, pour harmoniser les données existantes tout en respectant la législation sur les données personnelles. L’objectif est une publication en septembre 2010.

- La transposition en droit français de la directive « Inspire » (voir sur le site d’Aquitaine Europe Communication un résumé des enjeux de ce texte) a pris du retard. L’encombrement législatif a conduit le gouvernement a opter pour une transposition par ordonnances (prévue par l’article 153 de la loi relative à la simplification du droit en attente de discussion au sénat). L’ordonnance est envisagée pour juin 2010.

- Le CERTU a mis en place un site internet dédié à la problématique de la numérisation des PLU qui propose des documents de référence ainsi que quelques bonnes pratiques.

- L’interface de programmation (API) que propose l’IGN pour permettre à tiers d’interfacer des données géographiques avec celles du Géoportail est désormais gratuite pour tout usage non commercial.

postheadericon Une charte éthique pour une 3D crédible

En matière d’aménagements urbains, la 3D s’impose comme une étape incontournable, notamment dans les processus de sélection des projets et dans les pratiques de concertation. Le problème est que la 3D, mal utilisée, peut embellir singulièrement la réalité voir la déformer. Conscient de ces risques, les acteurs de la 3D ont élaboré une charte d’éthique de la 3D à destination des collectivités locales, des géomètres, architectes et urbanistes. Les signataires s’engagent « à créer des images de synthèse ou des scènes tridimensionnelles qui ne soient pas susceptibles d’influencer à son insu le décideur, le maître d’ouvrage ou le public utiliser uniquement des données fiables et actuelles, privilégiant l’usage de données officielles, de qualités adéquates et suffisantes, représentatives du territoire concerné par le projet ». Pour garantir des maquettes réalisées en toute transparence, ils s’engagent « à documenter les données d’origine intégrées à la scène tridimensionnelle et l’image de synthèse, préciser les objectifs de la scène tridimensionnelle, indiquer les éléments subjectifs appropriés appliqués à la scène tridimensionnelle, accompagner la scène tridimensionnelle d’une légende adéquate, mentionner toute transformation des données renoncer à l’usage de données qui lors de leur acquisition porteraient atteinte à la sphère privée des personnes ».

postheadericon En attendant data.gov, Rennes ouvre la voie en libérant ses données publiques

Rennes Métropole, la Ville de Rennes et plusieurs gestionnaires de services publics locaux viennent de faciliter l’accès à des données publiques telles que les horaires des transports, la localisation des équipements (stations de vélos, arrêts de bus, ligne de métro…), les coordonnées des associations de quartier, des infrastructures culturelles et sportives… L’objectif est pour les collectivités bretonnes  d’ouvrir rapidement un site « data.rennes.fr » visant à mettre à disposition de tous, et notamment des développeurs de services innovants (tels que des applications pour smartphone, API Google…) des données au format libre « créative commons ».

Une démarche qui anticipe ainsi sur la volonté exprimée par le gouvernement de réunir sur un site unique, comme cela se pratique aux Etats Unis sur www.data.gov, des données publiques susceptibles d’être réutilisées par des tiers pour proposer des services en ligne ou sur mobile.

Dans ce domaine on soulignera qu’il existe déjà le « Geocatalogue » qui rassemble de nombreuses données publiques provenant d’administrations de l’Etat ou de collectivités locales, mais il est vrai que ce site reste aujourd’hui peu mis en avant,  pas très accessible et très centré sur l’environnement.

postheadericon Des services mobiles citoyens sur le portail « Proxima mobile ! »

Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique a lancé la semaine dernière le portail « Proxima mobile », en quelque sorte « l’Apple store » du gouvernement. Le site vise en effet a promouvoir et faciliter la diffusion d’applications mobiles innovantes et utiles au citoyen. Le Gouvernement entend par ailleurs valoriser des services mobiles – qui ont été aidés financièrement – particulièrement innovants. Parmi ceux-ci, on signalera Comuto et Géovelo (auto-partage et guidage des vélos), alerte enlèvement ; Servadomicile, Service senior et Proxizen (services à la personne et aux personnes âgées) ; Handicité (informations géolocalisées sur les lieux accessibles), Legimobile et Mobidroit (informations juridiques), Mobienville (guide urbain vocal) et Mon EPN (localisation des espaces publics numériques) et enfin Alerte voirie.

On signalera surtout deux sites mobiles de grandes villes, Bordeaux et Rennes, ont d’ores et déjà été référencées dans la rubrique vie locale.

Plusieurs applications sont disponibles en plusieurs formats (iPhone, android, Windows mobile…) mais pas toutes. Un effort devra être fait dans ce domaine car pour le moment beaucoup de personnes handicapées ne peuvent pas utiliser l’iPhone.

Au-delà de la réunion de services sur un site à forte visibilité, le site vise  à mettre en réseau les acteurs des services mobiles en proposant un espace d’échange et de partage.

postheadericon THD : Les arrêtés réseaux et services publiés

Les arrêtés tant attendus par les collectivités locales –sur les réseaux  et services télécoms présents sur les territoires – sont enfin parus au Journal officiel. Les collectivités vont enfin pouvoir connaitre ce qu’il existe précisément comme réseaux de télécommunications et être donc en capacité d’agir, de bâtir leurs schémas d’aménagement numérique. Pour les cartes sur les services, l’arrêté NOR: INDI0931577A détermine les modalités de facturation des données par les opérateurs et précise la nature des données (bas, moyen et très haut débit) à transmettre pour les technologies fixes et mobiles. Le texte prévoit que « les données numériques vectorielles communiquées sont suffisamment précises pour constituer une information pertinente sur un fond de plan à l’échelle 1 : 50 000 ». Elles pourront donc etre intégrées à un SIG. Les opérateurs doivent également fournir un système d’interrogation à partir d’une adresse postale (qui existe aujourd’hui mais est en général limité à l’ADSL). Ce texte sur s’applique à partir du 1er juillet 2010. Le second texte (NOR: INDI0931583A), immédiatement applicable, détermine le degré de précision des données réseaux que les opérateurs seront tenus de transmettre aux collectivités (d’une façon générale, jusqu’au nœud de raccordements des abonnés…) et précise les concepts (chambre, alvéole, site d’émission, etc.)

postheadericon Points hauts : les collectivités confortées par une étude de l’Arcep

Les points hauts (pylônes, clochers, immeubles…) sont rares et convoités par une multitude d’opérateurs : TNT, mobile, Wimax… Une étude commandée par l’Arcep vient conforter les souhaits exprimés par les associations d’élus d’être reconnus en tant qu’aménageur de leur « ciel ». L’optique retenue par l’étude est plutôt celle de l’aménagement numérique du territoire : favoriser la couverture des zones blanches, anticiper sur les besoins à venir, inciter au partage des infrastructures entre les opérateurs… mais à l’heure du Grenelle des ondes, il s’agit également de leur permettre d’anticiper les conflits avec les riverains, d’organiser la concertation et de réaliser des traitements différenciés pour les zones dites sensibles (écoles…). Dans les deux cas, les collectivités doivent être destinataires de tous les projets d’aménagement et de toutes les installations existantes, comme le rappelle très opportunément cette étude. Un autre volet de l’étude est consacré aux modalités concrètes du partage des infrastructures.

postheadericon Web 2.0 et « serious games » : les collectivités appelées à candidater

Dans le cadre du plan de relance économique, le gouvernement a lancé deux appels à projets auxquels les collectivités territoriales sont invitées à candidater, seules ou dans le cadre d’une structure à vocation économique (pole de compétitivité, association de développement…). Le premier, doté de 20 millions, porte sur les « serious games » (jeux sérieux littéralement), jeux vidéo utilisés dans le domaine de l’apprentissage et de la formation. Très prisés par l’armée (simulation de vols et de combats) ou dans le monde médical (simulation d’opérations), on peut en effet imaginer de nombreuses applications dans le domaine de la santé, de la sécurité, de l’emploi ou encore de l’environnement. Le deuxième appel à projets porte sur le web 2.0 ( 10 millions d’euros) il doit permettre de contribuer à faire émerger les applications collaboratives, de nouveaux réseaux sociaux ou encore des applications cartographiques innovantes.

Accéder au dossier de candidature

postheadericon Simplification du droit : les mesures TIC

La proposition de loi du président de la commission des Lois de l’assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (UMP), adoptée définitivement la semaine dernière, contient plusieurs mesures visant à favoriser, directement ou indirectement, la dématérialisation :
- Le cadastre numérique se voit reconnu : « Aux fins d’établir des bases de données géographiques nationales ou locales de référence, l’État, les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics respectifs qui ont vocation à en établir peuvent constituer, le cas échéant en procédant à des interconnexions avec des fichiers détenus par d’autres personnes publiques ou privées et comprenant des données à caractère personnel, des bases de données numériques comprenant des informations relatives au découpage parcellaire ainsi qu’aux adresses des parcelles ». Cette faculté est assortie de la possibilité de les diffuser auprès du public, à condition de ne pas donner accès aux données nominatives, comme le nom et l’adresse. (article 109).
- Le texte simplifie le fonctionnement des délégations de signature dans les communes et les EPCI en ouvrant la délégation à l’ensemble des responsables de services communaux : une disposition qui pourrait grandement faciliter l’usage de la signature électronique (article 86).
- L’obligation imposée aux communes chefs-lieux de canton de conserver le Journal officiel pendant cinq ans est supprimée
- Les régions et départements peuvent désormais mettre à disposition des élus qui le souhaitent les rapports aux assemblées par voie électronique (art 86)

En revanche la possibilité d’afficher les actes administratifs de façon exclusivement électronique, inscrite dans le texte initial, a été supprimée.

TIC*