Archive pour la catégorie ‘Information Géographique’

postheadericon Gratuité du RGE : le mode d’emploi est en ligne

« À compter du 1er janvier 2011 le référentiel géographique à grande échelle sera diffusé au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées dès lors qu’il sera utilisé pour l’exercice d’une mission de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial ». La nouvelle a été confirmée par la ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet de l’IGN qui a aussi indiqué que le manque à gagner pour l’IGN serait compensé par l’Etat à hauteur de 6,1 millions d’euros. Sont éligibles à cette mesure « l’État, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public, aux seules fins de l’exercice de leur mission de service public n’ayant pas un caractère industriel ou commercial ». Il faut dire que les collectivités, à la fois productrices et utilisatrices de ces données réclamaient cette évolution depuis plusieurs années. Le document sur les nouveaux principes de commercialisation du RGE estime qu’il convient d’éviter de « dupliquer les dépenses » de constitution des référentiels locaux ou nationaux tout en assurant une « cohérence » de l’ensemble de ces données « source d’économie et d’efficacité pour les autorités publiques ». Concrètement les collectivités peuvent télécharger gratuitement les données – BD ORTHO, BD TOPO, BD Adresse et BD Parcellaire – dans l’espace professionnel du site de l’IGN et utiliser l’API du Géoportail pour alimenter leur SIG. Seules les données sur support physique sont payantes. Les organismes éligibles devront au préalable s’être inscrits auprès de l’institut et s’engager à respecter les conditions générales d’utilisation. Le formulaire est ici.

postheadericon Décrets réseaux : Les données transmises par les opérateurs seront bien numériques…

Suite à l’annulation d’une partie du décret sur les réseaux par le conseil d’état (notre article), les sénateurs ont adopté un amendement du sénateur Maurey exigeant des opérateurs des données numériques vectorielles, géolocalisées, sous un format largement répandu de façon à pouvoir les intégrer facilement à leur SIG. Il faut maintenant que l’Assemblée nationale vote cette proposition de loi relative aux télécommunications pour que le textes oit adopté définitivement et entre en vigueur. La connaissance des réseaux, préalable à l’élaboration de toute stratégie d’aménagement numérique, prend cependant du retard comme le souligne l’Avicca : « le texte initial fixait obligeait les opérateurs à mettre leurs données dans les bons formats au 1er juillet 2011, le délai fixé par la loi est maintenant au 31 décembre 2012, soit 18 mois de perdus ».

postheadericon Une des clés à l’élaboration des schémas d’aménagement numérique mise à mal

Pour pouvoir construire une stratégie numérique (SDANT), le préalable est de faire un bilan de l’existant, ce qui passe pour les collectivités par une cartographie précise des réseaux télécoms desservant leur territoire. Or, le décret reconnaissant aux collectivités la possibilité de disposer gratuitement des informations réseaux des opérateurs vient d’être sérieusement mis à mal. Le Conseil d’État (décision N° 327062)vient en effet d’annuler une clause importante de l’article 1er du décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d’informations à l’État et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire. Ce paragraphe V de l’article précisait en effet que les données transmises devaient « transmises sous forme de données numériques vectorielles géolocalisées pouvant être reprises dans des systèmes d’informations géographiques et suivant un format largement répandu ». Le Conseil d’Etat a donné raison à la Fédération française des télécoms qui estimait que cette clause aurait du être inscrite dans la loi. Or, sans données numériques, il est évident que la cartographie des réseaux (surtout si l’objectif est d’accroitre la capillarité des réseaux en fibre optique) est impossible… L’Avicca a vivement réagi sur ce dossier et demande que les « modifications législatives et réglementaires nécessaires soient adoptées sans délai« . Car il est vrai que cela fait pas moins d’une dizaine d’années que les collectivités exigent de disposer des données sur les réseaux télécoms irriguant leur territoire…

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postheadericon Ville numérique : un concept bien flou

La ville numérique est l’un des sujets qui a suscité le plus de réponses à la consultation publique sur le volet usages des investissements d’avenir. Mais à parcourir les 41 contributions, force est de constater que chacun à tendance à voir la ville numérique à l’aune de ses préoccupations du moment et que peu d’idées structurantes se dégagent. 3D, SIG, télétravail/télécentres, réseaux sociaux de proximité, webTV, RFID/NFC dans la ville, intégration du temps réels, réalité augmentée, e-administration… à peu près toutes les thématiques TIC (hors réseaux) sont abordées par les répondants. On signalera néanmoins les contribution de Rennes métropole et de Marseille Provence 2013 qui ont pour point commun d’insister sur :

  • L’importance de l’ouverture des données publiques (SIG comme données de trafic) pour favoriser le développement des applications innovantes et en particulier fondées sur le triptyque mobiles / temps réel / géolocalisation,
  • La nécessité d’appuyer les projets qui seront financés sur des lieux (physiques) d’innovation faisant le lien entre utilisateurs, chercheurs, industriels et start up
  • Le rôle essentiel des grandes métropoles pour mettre en relation les acteurs, animer une communauté et équilibrer la coopération / compétition entre les différents acteurs de la chaine de valeur de l’économie numérique.

Les appels à projets sont annoncés pour la fin de l’année, l’ouverture des guichets de financements devrait suivre dans la foulée, début 2011. On rappellera que le volet usages du grand emprunt est doté de 2,5 milliards d’euros.

Voir la synthèse de la consultation

postheadericon La directive INSPIRE transposée en droit français

Avec plus d’un an de retard, la directive européenne Inspire, sur la mise à disposition, le partage et l’échange de données géographiques environnementales a été transcrite en droit français. L’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement crée ainsi une « infrastructure nationale d’information géographique ». L’ordonnance oblige les autorités publiques, dont les communes, à mettre à disposition leurs données environnementales et à en faciliter la réutilisation grâce aux descriptions (métadonnées) dont elles doivent faire l’objet. Une restriction importante a cependant été apportée à cette obligation : seules les données existantes – dont la collecte et la publication est prévue par un texte législatif ou réglementaire en vigueur – sont concernées. Ces données environnementales locales doivent être interopérables/compatibles avec les autres données géographiques nationales pour pouvoir être partagées , visualisées et réutilisées. L’ordonnance fixe par ailleurs les restrictions d’application de ce texte (données personnelles, sécurité…) et les conditions dans lesquelles la consultation de certaines données peuvent être soumises au paiement d’une redevance.

Si la diffusion des données géographiques est d’ores et déjà largement enclenchée en France avec des initiatives nationales (géoportail, géocatalogue) et locales (SIG en ligne, portails locaux de données géographiques) ce texte constitue une avancé importante car il complète et précise le cadre juridique de la  » libération » des données publiques.

Pour une analyse détaillée de l’ordonnance on renverra les lecteurs vers le blog consacré à Iinspire.

postheadericon Données publiques : l’IGN revoit sa stratégie, le RGE bientôt gratuit pour les collectivités

Au moment où plusieurs collectivités et de nombreuses administrations de l’Etat se mettent à « libérer leurs données publiques », l’IGN – principal diffuseur de données publiques géoréférencées – a annoncé fin septembre un revirement stratégique. Son contrat d’objectifs et de performance 2010-2013, signé entre l’État et l’Institut géographique national marque en effet un tournant. On appréciera du reste que les principaux griefs des collectivités à l’égard de l’IGN soient marqués noir sur blanc dans ce COP :

  • Conflit d’intérêt entre les missions de service public et ses activités commerciales, que la directive INSPIRE (diffusion de données environnementale) rend encore plus criante,
  • L’existence de deux référentiels différents pour la description foncière : le plan cadastral, référentiel parcellaire fiscal, et la composante parcellaire du RGE,
  • La politique de tarification inadaptée (notamment pour les collectivités qui produisent / fournissent de nombreuses données)

Apres ce mea-culpa, le contrat fixe des ambitions fortes pour l’institut. On notera plus particulièrement « le renforcement des coopérations avec les administrations », l’ambition de « faire du RGE le référentiel géographique le plus largement utilisé en aménageant les conditions de sa diffusion », le développement de « l’interopérabilité entre les données géographiques publiques »,  l’affirmation de l’objectif d’aboutir à une  » représentation unique du découpage parcellaire aussi proche que possible de la réalité du terrain ».

En matière de diffusion,  l’IGN entend devenir « l’infrastructure nationale d’information géographique prescrite par la directive INSPIRE », et « aider les administrations publiques à mettre en place les applications et normes d’interopérabilité leur permettant, ainsi qu’à leurs usagers, d’utiliser ces données en ligne ». Concrètement, le RGE (enrichi de données plus précises) devrait ainsi devenir gratuit pour les collectivités, à quelques exceptions… Il restera maintenant à espérer que l’institut – qui fait aussi état de difficultés à recruter et qui doit équilibrer son budget avec des recettes commerciales – réussira le challenge…

En savoir plus sur SIG la lettre.

postheadericon FTTH : les grandes villes vont devoir s’impliquer

A première vue les grandes villes peuvent se sentir peu concernées par la question du très haut débit. Toutes sont définies par l’Arcep comme en zone dense (opérateur déjà présent avec un réseau FTTH) ou dans celles dans lesquelles les opérateurs déploieront à court terme des réseaux d’eux-mêmes ou en co-investissement.

A y regarder de plus près, les choses s’avèrent plus compliquées. Les grandes villes vont tout d’abord avoir affaire à des trous de couvertures (mitage) car le tissu urbain des grandes villes est loin d’être homogène. Les pavillons sont ainsi peu susceptibles d’intéresser les opérateurs, même s’ils sont en centre ville. Pourtant il sera difficile aux élus d’expliquer à leurs propriétaires qu’ils doivent payer leur raccordement alors que les personnes vivant en face –dans un immeuble – ont été « spontanément » desservies. A l’échelle d’une agglomération, on peut aussi craindre que quelques quartiers soient desservis chacun par un opérateur différent, sans souci de continuité, et d’avoir ainsi une couverture ressemblant à une « peau de léopard ». Face à ces risques – et à l’inévitable mécontentement des usagers – les grandes villes vont donc être obligées de s’impliquer dans les FTTH et dans les schémas d’aménagement numérique. Pour alimenter leur réflexion, elles pourront avoir connaissance des réseaux existants (cf. les décrets couverture réseau) et attendre que les opérateurs dévoilent leurs projets (avant mars 2011). Mais encore faudra-t-il que les informations fournies soient précises car d’après l’Arcep, les opérateurs ne devront faire état que d’une « intensité de déploiement » soit « le pourcentage estimé de logements susceptibles d’être raccordés au très haut débit dans un délai de six mois suivant une demande formulée par une copropriété, un propriétaire ou un opérateur d’immeuble tiers ». Autant dire qu’elles trouveront là matière à rassurer le propriétaire de pavillon…

Agir, oui mais comment ?  Au-delà du rôle de facilitateur (guichet, tranchées, SIG…) mis en avant par l’Arcep, l’intervention des villes s’avère délicate. Le cadre juridique est très contraint (aides d’état, concurrence, L1425-1…) et la création d’un réseau d’initiative publique (RIP) s’annonce (voir l’interview du président de l’Arcep) pour le moins acrobatique, surtout si au bout l’Etat n’apporte pas d’aide. On saluera à cet égard la parution d’un ouvrage coédité par l’ACUF et la CDC sur les métropoles et le THD. Un guide justement destiné à aider les élus à construire une stratégie FTTx adaptée à leur territoire.

postheadericon Réutilisation des données publiques : faire émerger les bonnes pratiques

Les grandes villes sont de plus en plus nombreuses à « libérer » leurs données. Après les précurseurs – Rennes, Brest – plusieurs villes sont sur le point de voter des délibérations allant dans ce sens : Montpellier, Nantes, Bordeaux le Havre, Lyon, Paris… L’objectif des collectivités est non seulement de se conformer à la loi – l’ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques – mais aussi de générer de nouveaux usages, nouvelles pratiques sur leur territoire et de favoriser ainsi croissance et participation citoyenne. La libération des données publiques n’est cependant pas une mince affaire. Tout d’abord, toutes ne peuvent pas être libérées pour des raisons techniques (formats, interopérabilité, XML…) juridiques (droits d’auteurs, protection d’infrastructures sensibles, données coproduite avec d’autres organismes…) ou éthiques (protection de la vie privée). Enfin libérer les données est une chose, faire en sorte de créer un écosystème de valeur pour qu’elles soient effectivement réutilisées pour le bénéfice des citoyens en est une autre. C’est ce qui a conduit Rennes à lancer un concours (doté de 50 K€) pour favoriser l’émergence de services innovants à partir des données mises à disposition par l’agglo (vélos en libre services, transport, données sur les équipements pour personnes handicapées, SIG….). on saluera par ailleurs l’initiative de la FING qui travaille sur un guide répertoriant les bonnes pratiques en matière « d’opendata ».

postheadericon Connaissance des réseaux : le mode d’emploi est sorti

Le guide sur « la connaissance des réseaux de communications électroniques et la couverture des services » vient de paraitre. Ce document – co-élaboré par l’Arcep, la Datar et plusieurs associations d’élus – est destiné aux collectivités territoriales souhaitant obtenir des données opérateurs précises pour identifier les infrastructures présentes sur leurs territoires et connaître les services de communications électroniques disponibles. Un préalable indispensable à l’élaboration de toute stratégie d’aménagement numérique de leur territoire. Après avoir explicité les textes fondant le droit des collectivités à la connaissance des réseaux et services (données fournies à titre gratuit précisera-t-on), l’ouvrage donne des conseils pratiques pour la formulation de la demande auprès des opérateurs ainsi que sur l’exploitation des données au sein des systèmes d’information des collectivités.

postheadericon Réutilisation des données publiques : des idées à prendre à San Francisco

En France, l’idée de « libérer les données publiques » en vue de faciliter leur réutilisation par des tiers fait son chemin avec des initiatives locales – Bordeaux, Brest, Rennes, Marseille…- mais aussi au niveau de l’Etat. Tout récemment, un arrêté a ainsi fixé les tarifs pour la réutilisation des données budgétaires, comptables et fiscales des collectivités locales compilées par la DGFIP. Que peut-on en faire de toutes ces données publiques, selon quelles modalités ? Plusieurs instances de réflexion y réfléchissent en France, parmi lesquelles on citera l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), la Fing ou encore l’Oten, pour les données locales.

On invitera aussi les lecteurs à aller voir l’exemple de San Francisco et la quarantaine d’applications mobiles qui sont d’ores et déjà proposées à partir de données mises à disposition par la municipalité. Comme d’habitude quand on évoque les USA, les meilleures idées – trouver un parking, accéder aux horaires du RER, découvrir les arbres remarquables de la ville, aide aux cyclistes… – côtoient des applications inimaginables en France notamment celles sur la localisation des crimes et délits ou pour connaitre le nom de son voisin.

Sur la question de l’ouverture des données publiques, on consultera avec intérêt ces ressources :

TIC*