Le blog TIC

Archive pour la catégorie ‘Information Géographique’

Au moment où plusieurs collectivités et de nombreuses administrations de l’Etat se mettent à « libérer leurs données publiques », l’IGN – principal diffuseur de données publiques géoréférencées – a annoncé fin septembre un revirement stratégique. Son contrat d’objectifs et de performance 2010-2013, signé entre l’État et l’Institut géographique national marque en effet un tournant. On appréciera du reste que les principaux griefs des collectivités à l’égard de l’IGN soient marqués noir sur blanc dans ce COP :

• Conflit d’intérêt entre les missions de service public et ses activités commerciales, que la directive INSPIRE (diffusion de données environnementale) rend encore plus criante,
• L’existence de deux référentiels différents pour la description foncière : le plan cadastral, référentiel parcellaire fiscal, et la composante parcellaire du RGE,
• La politique de tarification inadaptée (notamment pour les collectivités qui produisent / fournissent de nombreuses données)

Apres ce mea-culpa, le contrat fixe des ambitions fortes pour l’institut. On notera plus particulièrement « le renforcement des coopérations avec les administrations », l’ambition de « faire du RGE le référentiel géographique le plus largement utilisé en aménageant les conditions de sa diffusion », le développement de « l’interopérabilité entre les données géographiques publiques »,  l’affirmation de l’objectif d’aboutir à une  » représentation unique du découpage parcellaire aussi proche que possible de la réalité du terrain ».

En matière de diffusion,  l’IGN entend devenir « l’infrastructure nationale d’information géographique prescrite par la directive INSPIRE », et « aider les administrations publiques à mettre en place les applications et normes d’interopérabilité leur permettant, ainsi qu’à leurs usagers, d’utiliser ces données en ligne ». Concrètement, le RGE (enrichi de données plus précises) devrait ainsi devenir gratuit pour les collectivités, à quelques exceptions… Il restera maintenant à espérer que l’institut – qui fait aussi état de difficultés à recruter et qui doit équilibrer son budget avec des recettes commerciales – réussira le challenge…

En savoir plus sur SIG la lettre.

A première vue les grandes villes peuvent se sentir peu concernées par la question du très haut débit. Toutes sont définies par l’Arcep comme en zone dense (opérateur déjà présent avec un réseau FTTH) ou dans celles dans lesquelles les opérateurs déploieront à court terme des réseaux d’eux-mêmes ou en co-investissement.

A y regarder de plus près, les choses s’avèrent plus compliquées. Les grandes villes vont tout d’abord avoir affaire à des trous de couvertures (mitage) car le tissu urbain des grandes villes est loin d’être homogène. Les pavillons sont ainsi peu susceptibles d’intéresser les opérateurs, même s’ils sont en centre ville. Pourtant il sera difficile aux élus d’expliquer à leurs propriétaires qu’ils doivent payer leur raccordement alors que les personnes vivant en face –dans un immeuble – ont été « spontanément » desservies. A l’échelle d’une agglomération, on peut aussi craindre que quelques quartiers soient desservis chacun par un opérateur différent, sans souci de continuité, et d’avoir ainsi une couverture ressemblant à une « peau de léopard ». Face à ces risques – et à l’inévitable mécontentement des usagers – les grandes villes vont donc être obligées de s’impliquer dans les FTTH et dans les schémas d’aménagement numérique. Pour alimenter leur réflexion, elles pourront avoir connaissance des réseaux existants (cf. les décrets couverture réseau) et attendre que les opérateurs dévoilent leurs projets (avant mars 2011). Mais encore faudra-t-il que les informations fournies soient précises car d’après l’Arcep, les opérateurs ne devront faire état que d’une « intensité de déploiement » soit « le pourcentage estimé de logements susceptibles d’être raccordés au très haut débit dans un délai de six mois suivant une demande formulée par une copropriété, un propriétaire ou un opérateur d’immeuble tiers ». Autant dire qu’elles trouveront là matière à rassurer le propriétaire de pavillon…

Agir, oui mais comment ?  Au-delà du rôle de facilitateur (guichet, tranchées, SIG…) mis en avant par l’Arcep, l’intervention des villes s’avère délicate. Le cadre juridique est très contraint (aides d’état, concurrence, L1425-1…) et la création d’un réseau d’initiative publique (RIP) s’annonce (voir l’interview du président de l’Arcep) pour le moins acrobatique, surtout si au bout l’Etat n’apporte pas d’aide. On saluera à cet égard la parution d’un ouvrage coédité par l’ACUF et la CDC sur les métropoles et le THD. Un guide justement destiné à aider les élus à construire une stratégie FTTx adaptée à leur territoire.

Les grandes villes sont de plus en plus nombreuses à « libérer » leurs données. Après les précurseurs – Rennes, Brest – plusieurs villes sont sur le point de voter des délibérations allant dans ce sens : Montpellier, Nantes, Bordeaux le Havre, Lyon, Paris… L’objectif des collectivités est non seulement de se conformer à la loi – l’ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques – mais aussi de générer de nouveaux usages, nouvelles pratiques sur leur territoire et de favoriser ainsi croissance et participation citoyenne. La libération des données publiques n’est cependant pas une mince affaire. Tout d’abord, toutes ne peuvent pas être libérées pour des raisons techniques (formats, interopérabilité, XML…) juridiques (droits d’auteurs, protection d’infrastructures sensibles, données coproduite avec d’autres organismes…) ou éthiques (protection de la vie privée). Enfin libérer les données est une chose, faire en sorte de créer un écosystème de valeur pour qu’elles soient effectivement réutilisées pour le bénéfice des citoyens en est une autre. C’est ce qui a conduit Rennes à lancer un concours (doté de 50 K€) pour favoriser l’émergence de services innovants à partir des données mises à disposition par l’agglo (vélos en libre services, transport, données sur les équipements pour personnes handicapées, SIG….). on saluera par ailleurs l’initiative de la FING qui travaille sur un guide répertoriant les bonnes pratiques en matière « d’opendata ».

Le guide sur « la connaissance des réseaux de communications électroniques et la couverture des services » vient de paraitre. Ce document – co-élaboré par l’Arcep, la Datar et plusieurs associations d’élus – est destiné aux collectivités territoriales souhaitant obtenir des données opérateurs précises pour identifier les infrastructures présentes sur leurs territoires et connaître les services de communications électroniques disponibles. Un préalable indispensable à l’élaboration de toute stratégie d’aménagement numérique de leur territoire. Après avoir explicité les textes fondant le droit des collectivités à la connaissance des réseaux et services (données fournies à titre gratuit précisera-t-on), l’ouvrage donne des conseils pratiques pour la formulation de la demande auprès des opérateurs ainsi que sur l’exploitation des données au sein des systèmes d’information des collectivités.

En France, l’idée de « libérer les données publiques » en vue de faciliter leur réutilisation par des tiers fait son chemin avec des initiatives locales – Bordeaux, Brest, Rennes, Marseille…- mais aussi au niveau de l’Etat. Tout récemment, un arrêté a ainsi fixé les tarifs pour la réutilisation des données budgétaires, comptables et fiscales des collectivités locales compilées par la DGFIP. Que peut-on en faire de toutes ces données publiques, selon quelles modalités ? Plusieurs instances de réflexion y réfléchissent en France, parmi lesquelles on citera l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), la Fing ou encore l’Oten, pour les données locales.

On invitera aussi les lecteurs à aller voir l’exemple de San Francisco et la quarantaine d’applications mobiles qui sont d’ores et déjà proposées à partir de données mises à disposition par la municipalité. Comme d’habitude quand on évoque les USA, les meilleures idées – trouver un parking, accéder aux horaires du RER, découvrir les arbres remarquables de la ville, aide aux cyclistes… – côtoient des applications inimaginables en France notamment celles sur la localisation des crimes et délits ou pour connaitre le nom de son voisin.

Sur la question de l’ouverture des données publiques, on consultera avec intérêt ces ressources :

• Un dossier de l’Aquitaine Europe communication
• Un Etat des lieux de l’Open data en France
• Les articles de la Fing
• La page données publiques du Wiki de Brest

Le Géoportail, le Google Maps à la française créé par l’IGN, reste méconnu du grand public. Face aux moyens du géant américain et à l’étroite intégration de Google maps au moteur de recherche il est vrai qu’il a du mal à rivaliser. Pourtant, le Géoportail possède une trentaine de couches d’information que Google Maps n’a pas : le cadastre, les fameuses cartes d’état major de l’institut (cartes au 25 millième), et surtout les données que les partenaires veulent bien publier sur le Géoportail (trait de côte, ZUS, ZNIEFF…). L’IGN entend développer ces possibilités de co-visualisation de données de différentes sources et a crée à cette fin une API (application programming interface basée sur javascript). Un service qui est gratuit pour les collectivités territoriales et tout organisme à but non lucratif. Cet outil permet à une collectivité d’utiliser les fonds de carte IGN pour y superposer ses propres données. La visualisation peut s’opérer via le site cartographique de la collectivité ou via le Géoportail. Cette technologie est d’ores et déjà utilisée pour visualiser les inondations de 1910 à Paris ou encore les zones d’activité du Loir et Cher. Pour inciter les collectivités (premier producteur de données cartographiques) et les développeurs à créer des API, l’IGN vient de lancer un concours. Il récompensera les API les plus innovantes en matière de tourisme, de culture, d’environnement ou encore d’applications pour mobile. Parallèlement, l’IGN entend favoriser l’enrichissement du Géoportail par ses utilisateurs. Une petite application, RIPart, permet de signaler toute évolutions constatée sur le terrain pour qu’elle soit prise en compte dans ses bases de données cartographiques.

Après Rennes, la communauté urbaine Brest Océane vient d’adopter à l’unanimité une délibération qui autorise la libre utilisation des données géographiques collectées par la collectivité. La collectivité estime qu’« à l’heure d’une large diffusion du numérique dans la société, de l’arrivée de l’internet sur les téléphones mobiles il est urgent que collectivités publiques, les services publics participent à cette transformation culturelle vers une société où l’innovation sociale, l’invention de nouveaux services l’emporte sur l’enfermement des contenus et la vente de quelques licences privatives de liberté ! ». La délibération prévoit la mise à disposition des données cartographiques produites par la CU (et dont elle possède donc la propriété) décrivant l’espace public dans son organisation et dans son usage : voies, adresses, équipements publics, photographie aérienne, parkings, règles de circulation, etc. Elle prévoit de placer cette base de données d’intérêt général et son contenu « dans un cadre juridique permettant leur libre accès, libre usage, et libre exploitation, y compris dans des services commerciaux, gracieusement et sans contrepartie ».

Parallèlement, on signalera que le ministère de la justice vient de créer une licence baptisée IP dont l’objectif est « de préciser les conditions juridiques de réutilisation d’une information publique librement réutilisable« . Elle décrit notamment les droits d’adaptation des informations publiques en vue d’une activité commerciale ou non.

La dernière lettre du Conseil national de l’information géographique (CNIG), datée de mars 2010, contient plusieurs informations importantes :

- Le projet de décret relatif aux modalités de constitution des bases de données géographiques nationales ou locales de référence comprenant des informations relatives au découpage parcellaire ainsi qu’aux adresses des parcelles, pris en application de l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit, dite loi Warsmann, est en cours d’arbitrage. Il doit notamment faciliter l’interconnexion de bases de données (cadastre, parcellaire, adresses) entre Etat, collectivités et établissements publics, pour harmoniser les données existantes tout en respectant la législation sur les données personnelles. L’objectif est une publication en septembre 2010.

- La transposition en droit français de la directive « Inspire » (voir sur le site d’Aquitaine Europe Communication un résumé des enjeux de ce texte) a pris du retard. L’encombrement législatif a conduit le gouvernement a opter pour une transposition par ordonnances (prévue par l’article 153 de la loi relative à la simplification du droit en attente de discussion au sénat). L’ordonnance est envisagée pour juin 2010.

- Le CERTU a mis en place un site internet dédié à la problématique de la numérisation des PLU qui propose des documents de référence ainsi que quelques bonnes pratiques.

- L’interface de programmation (API) que propose l’IGN pour permettre à tiers d’interfacer des données géographiques avec celles du Géoportail est désormais gratuite pour tout usage non commercial.

En matière d’aménagements urbains, la 3D s’impose comme une étape incontournable, notamment dans les processus de sélection des projets et dans les pratiques de concertation. Le problème est que la 3D, mal utilisée, peut embellir singulièrement la réalité voir la déformer. Conscient de ces risques, les acteurs de la 3D ont élaboré une charte d’éthique de la 3D à destination des collectivités locales, des géomètres, architectes et urbanistes. Les signataires s’engagent « à créer des images de synthèse ou des scènes tridimensionnelles qui ne soient pas susceptibles d’influencer à son insu le décideur, le maître d’ouvrage ou le public utiliser uniquement des données fiables et actuelles, privilégiant l’usage de données officielles, de qualités adéquates et suffisantes, représentatives du territoire concerné par le projet ». Pour garantir des maquettes réalisées en toute transparence, ils s’engagent « à documenter les données d’origine intégrées à la scène tridimensionnelle et l’image de synthèse, préciser les objectifs de la scène tridimensionnelle, indiquer les éléments subjectifs appropriés appliqués à la scène tridimensionnelle, accompagner la scène tridimensionnelle d’une légende adéquate, mentionner toute transformation des données renoncer à l’usage de données qui lors de leur acquisition porteraient atteinte à la sphère privée des personnes ».

Rennes Métropole, la Ville de Rennes et plusieurs gestionnaires de services publics locaux viennent de faciliter l’accès à des données publiques telles que les horaires des transports, la localisation des équipements (stations de vélos, arrêts de bus, ligne de métro…), les coordonnées des associations de quartier, des infrastructures culturelles et sportives… L’objectif est pour les collectivités bretonnes  d’ouvrir rapidement un site « data.rennes.fr » visant à mettre à disposition de tous, et notamment des développeurs de services innovants (tels que des applications pour smartphone, API Google…) des données au format libre « créative commons ».

Une démarche qui anticipe ainsi sur la volonté exprimée par le gouvernement de réunir sur un site unique, comme cela se pratique aux Etats Unis sur www.data.gov, des données publiques susceptibles d’être réutilisées par des tiers pour proposer des services en ligne ou sur mobile.

Dans ce domaine on soulignera qu’il existe déjà le « Geocatalogue » qui rassemble de nombreuses données publiques provenant d’administrations de l’Etat ou de collectivités locales, mais il est vrai que ce site reste aujourd’hui peu mis en avant,  pas très accessible et très centré sur l’environnement.