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Archive pour la catégorie ‘Information Géographique’

En matière d’aménagements urbains, la 3D s’impose comme une étape incontournable, notamment dans les processus de sélection des projets et dans les pratiques de concertation. Le problème est que la 3D, mal utilisée, peut embellir singulièrement la réalité voir la déformer. Conscient de ces risques, les acteurs de la 3D ont élaboré une charte d’éthique de la 3D à destination des collectivités locales, des géomètres, architectes et urbanistes. Les signataires s’engagent « à créer des images de synthèse ou des scènes tridimensionnelles qui ne soient pas susceptibles d’influencer à son insu le décideur, le maître d’ouvrage ou le public utiliser uniquement des données fiables et actuelles, privilégiant l’usage de données officielles, de qualités adéquates et suffisantes, représentatives du territoire concerné par le projet ». Pour garantir des maquettes réalisées en toute transparence, ils s’engagent « à documenter les données d’origine intégrées à la scène tridimensionnelle et l’image de synthèse, préciser les objectifs de la scène tridimensionnelle, indiquer les éléments subjectifs appropriés appliqués à la scène tridimensionnelle, accompagner la scène tridimensionnelle d’une légende adéquate, mentionner toute transformation des données renoncer à l’usage de données qui lors de leur acquisition porteraient atteinte à la sphère privée des personnes ».

Rennes Métropole, la Ville de Rennes et plusieurs gestionnaires de services publics locaux viennent de faciliter l’accès à des données publiques telles que les horaires des transports, la localisation des équipements (stations de vélos, arrêts de bus, ligne de métro…), les coordonnées des associations de quartier, des infrastructures culturelles et sportives… L’objectif est pour les collectivités bretonnes  d’ouvrir rapidement un site « data.rennes.fr » visant à mettre à disposition de tous, et notamment des développeurs de services innovants (tels que des applications pour smartphone, API Google…) des données au format libre « créative commons ».

Une démarche qui anticipe ainsi sur la volonté exprimée par le gouvernement de réunir sur un site unique, comme cela se pratique aux Etats Unis sur www.data.gov, des données publiques susceptibles d’être réutilisées par des tiers pour proposer des services en ligne ou sur mobile.

Dans ce domaine on soulignera qu’il existe déjà le « Geocatalogue » qui rassemble de nombreuses données publiques provenant d’administrations de l’Etat ou de collectivités locales, mais il est vrai que ce site reste aujourd’hui peu mis en avant,  pas très accessible et très centré sur l’environnement.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique a lancé la semaine dernière le portail « Proxima mobile », en quelque sorte « l’Apple store » du gouvernement. Le site vise en effet a promouvoir et faciliter la diffusion d’applications mobiles innovantes et utiles au citoyen. Le Gouvernement entend par ailleurs valoriser des services mobiles – qui ont été aidés financièrement – particulièrement innovants. Parmi ceux-ci, on signalera Comuto et Géovelo (auto-partage et guidage des vélos), alerte enlèvement ; Servadomicile, Service senior et Proxizen (services à la personne et aux personnes âgées) ; Handicité (informations géolocalisées sur les lieux accessibles), Legimobile et Mobidroit (informations juridiques), Mobienville (guide urbain vocal) et Mon EPN (localisation des espaces publics numériques) et enfin Alerte voirie.

On signalera surtout deux sites mobiles de grandes villes, Bordeaux et Rennes, ont d’ores et déjà été référencées dans la rubrique vie locale.

Plusieurs applications sont disponibles en plusieurs formats (iPhone, android, Windows mobile…) mais pas toutes. Un effort devra être fait dans ce domaine car pour le moment beaucoup de personnes handicapées ne peuvent pas utiliser l’iPhone.

Au-delà de la réunion de services sur un site à forte visibilité, le site vise  à mettre en réseau les acteurs des services mobiles en proposant un espace d’échange et de partage.

Les arrêtés tant attendus par les collectivités locales –sur les réseaux  et services télécoms présents sur les territoires – sont enfin parus au Journal officiel. Les collectivités vont enfin pouvoir connaitre ce qu’il existe précisément comme réseaux de télécommunications et être donc en capacité d’agir, de bâtir leurs schémas d’aménagement numérique. Pour les cartes sur les services, l’arrêté NOR: INDI0931577A détermine les modalités de facturation des données par les opérateurs et précise la nature des données (bas, moyen et très haut débit) à transmettre pour les technologies fixes et mobiles. Le texte prévoit que « les données numériques vectorielles communiquées sont suffisamment précises pour constituer une information pertinente sur un fond de plan à l’échelle 1 : 50 000 ». Elles pourront donc etre intégrées à un SIG. Les opérateurs doivent également fournir un système d’interrogation à partir d’une adresse postale (qui existe aujourd’hui mais est en général limité à l’ADSL). Ce texte sur s’applique à partir du 1er juillet 2010. Le second texte (NOR: INDI0931583A), immédiatement applicable, détermine le degré de précision des données réseaux que les opérateurs seront tenus de transmettre aux collectivités (d’une façon générale, jusqu’au nœud de raccordements des abonnés…) et précise les concepts (chambre, alvéole, site d’émission, etc.)

Les points hauts (pylônes, clochers, immeubles…) sont rares et convoités par une multitude d’opérateurs : TNT, mobile, Wimax… Une étude commandée par l’Arcep vient conforter les souhaits exprimés par les associations d’élus d’être reconnus en tant qu’aménageur de leur « ciel ». L’optique retenue par l’étude est plutôt celle de l’aménagement numérique du territoire : favoriser la couverture des zones blanches, anticiper sur les besoins à venir, inciter au partage des infrastructures entre les opérateurs… mais à l’heure du Grenelle des ondes, il s’agit également de leur permettre d’anticiper les conflits avec les riverains, d’organiser la concertation et de réaliser des traitements différenciés pour les zones dites sensibles (écoles…). Dans les deux cas, les collectivités doivent être destinataires de tous les projets d’aménagement et de toutes les installations existantes, comme le rappelle très opportunément cette étude. Un autre volet de l’étude est consacré aux modalités concrètes du partage des infrastructures.

Dans le cadre du plan de relance économique, le gouvernement a lancé deux appels à projets auxquels les collectivités territoriales sont invitées à candidater, seules ou dans le cadre d’une structure à vocation économique (pole de compétitivité, association de développement…). Le premier, doté de 20 millions, porte sur les « serious games » (jeux sérieux littéralement), jeux vidéo utilisés dans le domaine de l’apprentissage et de la formation. Très prisés par l’armée (simulation de vols et de combats) ou dans le monde médical (simulation d’opérations), on peut en effet imaginer de nombreuses applications dans le domaine de la santé, de la sécurité, de l’emploi ou encore de l’environnement. Le deuxième appel à projets porte sur le web 2.0 ( 10 millions d’euros) il doit permettre de contribuer à faire émerger les applications collaboratives, de nouveaux réseaux sociaux ou encore des applications cartographiques innovantes.

Accéder au dossier de candidature

La proposition de loi du président de la commission des Lois de l’assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (UMP), adoptée définitivement la semaine dernière, contient plusieurs mesures visant à favoriser, directement ou indirectement, la dématérialisation :
- Le cadastre numérique se voit reconnu : « Aux fins d’établir des bases de données géographiques nationales ou locales de référence, l’État, les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics respectifs qui ont vocation à en établir peuvent constituer, le cas échéant en procédant à des interconnexions avec des fichiers détenus par d’autres personnes publiques ou privées et comprenant des données à caractère personnel, des bases de données numériques comprenant des informations relatives au découpage parcellaire ainsi qu’aux adresses des parcelles ». Cette faculté est assortie de la possibilité de les diffuser auprès du public, à condition de ne pas donner accès aux données nominatives, comme le nom et l’adresse. (article 109).
- Le texte simplifie le fonctionnement des délégations de signature dans les communes et les EPCI en ouvrant la délégation à l’ensemble des responsables de services communaux : une disposition qui pourrait grandement faciliter l’usage de la signature électronique (article 86).
- L’obligation imposée aux communes chefs-lieux de canton de conserver le Journal officiel pendant cinq ans est supprimée
- Les régions et départements peuvent désormais mettre à disposition des élus qui le souhaitent les rapports aux assemblées par voie électronique (art 86)

En revanche la possibilité d’afficher les actes administratifs de façon exclusivement électronique, inscrite dans le texte initial, a été supprimée.

Le décret permettant aux collectivités territoriales de connaitre précisément les réseaux télécoms présents sur leur territoire, publié le 12 février dernier en application de la LME, a fait l’objet d’un un recours gracieux auprès du Premier ministre. Le Sipperec, à l’origine de la démarche, estime que « plusieurs dispositions restreignent la portée du texte de loi ou ajoutent des conditions ou procédures qui n’étaient pas prévues par le législateur et pourraient ralentir le déploiement attendu du très haut débit ». Les principales dispositions incriminées sont l’obligation faite aux collectivités territoriales de communiquer au préalable au préfet de région leur demande de communications d’informations, le fait que les données communiquées soient dans leur intégralité considérées comme des données non communicables au public et la date de mise à disposition des données sous forme numérique, reportée au 1er juillet 2011.

Les décrets « couverture des services« et « connaissance des réseaux«  ont été publiés au Journal officiel du 14 février 2009.L’un est plutôt destiné à mieux cerner les zones blanches, l’autre à permettre aux collectivités de localiser précisément les équipements télécoms.

Le décret no 2009-166 (couverture) propose d’une part une information grand public sous forme de cartes et, d’autre part précisent l’obligation de communiquer à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements des données détaillées. Il prévoit une mise à jour annuelle des données (au 1er juillet) et plusieurs mode de mise à disposition pour les collectivités : cartes vectorisées, données brutes géolocalisées, système d’interrogation par extranet… Le texte prévoit que « les coûts d’élaboration et d’assemblage des données peuvent être peuvent être facturés au destinataire de la communication, dans la limite d’un prix maximum fixé par arrêté ». Un autre arrêté doit en outre fixer la précision des données fournies, les formats et la liste des opérateurs soumis à ces obligations.

Le décret no 2009-167 (réseaux) concerne l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques (et donc pas uniquement les opérateurs). Il prévoit que les informations transmises aux collectivités « sont suffisamment précises et à jour pour garantir les conditions d’une information effective ». Le délai de transmission est fixé à 2 mois. Le texte liste par ailleurs la nature des informations susceptibles d’être demandées – réseaux, armoires, pylônes… – et insiste sur le caractère confidentiel et sensible des données. Ces éléments peuvent être transmis à un tiers sous réserve d’un accord de l’entité propriétaire des données et de la signature d’une convention. Enfin, contrairement aux données zones blanches, ces données sont fournies gratuitement par les opérateurs et gestionnaires d’infrastructure.

Bercy vient de lancer une consultation sur cinq projets de décrets concernant le très haut débit. Deux textes concernent plus particulièrement les collectivités territoriales :

• Celui portant sur l’information des collectivités sur les infrastructures et réseaux (point IV de l’article 109 de la LME). Ce texte définit les conditions dans lesquelles les opérateurs et gestionnaires d’infrastructures doivent répondre aux demandes d’information des autorités publiques. Il précise le contenu des demandes, le délai de transmission, le contenu ainsi que le format général des informations à transmettre, afin que les données soient effectivement exploitables par les destinataires. Pour tenir compte du fait que les données ne sont pas encore totalement numérisées chez les opérateurs, une période transitoire est proposée, jusqu’au 1er janvier 2012, durant laquelle les fournisseurs de ces informations pourront déroger aux exigences de format et de structure de données.

• Celui relatif à la couverture par les services (décret hors LME). Ce texte prévoit que les opérateurs rendent publiques les informations relatives à la couverture du territoire par leurs services de communications électroniques, sous forme de cartes numériques précises mises à jour tous les six mois. Les informations doivent être transmises à la demande à l’Etat et aux collectivités territoriales sous forme de données géolocalisées pouvant être reprises dans des systèmes d’informations géographiques. Les destinataires de cette communication peuvent rendre publiques des informations cartographiques élaborées à partir de ces données (par exemple des cartes de couverture multi-opérateurs).

Les autres textes concernent l’instauration d’un « droit au très haut débit » calqué sur au « droit à l’antenne », l’encadrement des conventions entre propriétaires et opérateurs et le pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique. La consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre, leur publication devant intervenir avant la fin de l’année 2008.