Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Adoptée en avril 2007, la directive Inspire vise à faciliter le partage des données géographiques à l’échelon européen dans le but d’améliorer les politiques communautaires dans les domaines de l’environnement, des transports, de l’énergie et de l’agriculture. Partant du constat que les collectivités territoriales – conseils généraux et communes essentiellement – sont l’un des principaux acteurs de l’information géographique, le Conseil national de l’information géographique (CNIG) a créé un groupe de travail pour mesurer les conséquences d’Inspire sur les collectivités. Selon les premières conclusions de ce groupe de travail, Inspire aura des incidences non négligeables sur les SIG des collectivités. En tant que producteur de données, celles-ci devront notamment saisir les « métadonnées », c’est-à-dire les données décrivant les données géographiques. Le périmètre des données concernées devra cependant être précisé : le groupe de travail souhaiterait y intégrer l’adresse, les PLU, les installations radioélectriques et les réseaux télécoms. Autre question d’importance : Inspire restreint l’application de la directive à l’échelon le plus bas de gouvernement, seulement en cas d’existence d’un texte imposant la collecte ou la diffusion des données. En France, celui-ci correspond a priori à la commune… Le CNIG souhaite cependant que le futur texte de loi n’impose des obligations qu’aux communes de plus de 2000 habitants, mais se pose la question de l’intégration des arrondissements. Globalement, le CNIG considère qu’Inspire est une opportunité pour améliorer les données géographiques car elle imposera de recourir à des référentiels communs (la notion de route varie par exemple d’une collectivité à l’autre) et permettra de rationaliser certaines données, comme le cadastre ou coexistent le cadastre version IGN et celui des impôts. Enfin il est plus que probable qu’Inspire aura des conséquences financières pour les collectivités, ce qui conduit le CNIG a souhaiter une étude d’impact avant la transposition du texte en termes de coûts comme de bénéfices. Reconnaitre la place des collectivités dans l’information géographique, clarifier les règles de tarification, instaurer une coordination territoriale et définir des contraintes moins strictes pour l’utilisation des données cadastrales, le CNIG propose plusieurs dispositions pour le futur texte de loi.

Annoncé en décembre, le site www.cadastre.gouv.fr vient d’ouvrir au public. Il permet de consulter l’intégralité du plan cadastral d’une trentaine de départements et d’en éditer gratuitement des extraits en format A4 ou A3. Bercy assure que les 600.000 feuilles de plan couvrant le territoire national seront disponibles avant la fin du mois. La recherche de parcelles peut se faire à partir de l’adresse postale via un formulaire ad’hoc. Il est ensuite possible de visualiser la parcelle et d’effectuer quelques opérations simples : calculs de surface, mesure d’emprise… Il est également proposé à l’usager de commander la feuille moyennant paiement. Certes, le site est beaucoup moins intuitif que le Geoportail – ce dernier ayant opté pour le système de zoom et de recherche intuitive comme Google Earth – mais il a le mérite de fournir, via les extraits de plan papier que commande l’internaute, des informations à valeur légale tout en lui évitant d’avoir à se déplacer. On ne pourra que regretter que le Géoportail, qui propose aussi de visualiser le parcellaire (dans la version 3D) mais avec des données IGN qui ne sont pas complètement synchronisées avec celle de la DGI, ne renvoie pas vers le site du cadastre… et inversement, car l’usage d’une photo aérienne facilite considérablement le travail de recherche de l’internaute.

Les associations d’élus (AMF, ADF, ARF) se sont mises d’accord avec la DGME sur les modalités de diffusion des données géographiques locales, c’est-à-dires produites par les collectivités locales, sur le Géocatlogue/Géoportail national. L’objectif premier de la démarche est de faire en sorte que les données géographiques locales (PLU, patrimoine, espaces verts, chemin de randonnées….) soient répertoriées sur le Géocatalogue, dont la fonction est de lister l’ensemble des données géospatiales existantes. Ce travail de catalogage – qui représente un certain investissement pour les collectivités même si le travail a été facilité par la mise à disposition du logiciel libre de catalogage « Géosource » – va permettre à tous les utilisateurs professionnels de données géographiques (géomètres, architectes, chercheurs…) de savoir que ces données existent et connaître leurs caractéristiques.
Les collectivités garderont cependant la maitrise de leurs données. A savoir, si les collectivités le souhaitent, certaines données pourront être soumises au paiement d’une redevance (pour couvrir les frais de mise à jour des données) et le téléchargement pourra s’effectuer sur le serveur de leur choix. Par ailleurs, les données intéressant le grand public seront visualisables sur le Géoportail à condition que les collectivités aient données leur accord. Pour formaliser ces relations collectivités/DGME des conventions types seront bientôt mises en ligne sur le site de la DGME. Ce dispositif permettra à la France d’être en avance sur la mise en œuvre de la Directive INSPIRE, texte en cours de retranscription et qui prévoit la diffusion et le catalogage des données géographiques essentielles dans le domaine de l’environnement.

Le Géoportail de l’IGN propose désormais la 3D : pour visualiser non seulement le relief, mais aussi les bâtiments, une couleur indiquant leur statut : habitation, bâtiment administratif, voire des monuments historiques (voir l’exemple de Versailles)… Il est également possible d’afficher les parcelles du cadastre et d’en calculer – approximativement et sans valeur juridique – la surface. Parmi les nouveautés également, le Géoportail propose des vidéos géolocalisées fournies par l’institut national de l’audiovisuel ou encore 400 parcs et jardins remarquables. Parallèlement, le BRGM a mis en ligne le 4 décembre dernier la version béta du Géocatalogue, site qui répertorie l’ensemble des sources de données géographiques disponibles, que celles-ci soient gratuites ou payantes, issues d’établissements publics ou de collectivités territoriales. Grâce à un nouveau moteur de recherche, fourni par le français Exalead, le Géocatalogue rend possible la recherche non seulement des données, mais aussi des services en ligne, des sites publics, des pages de téléchargement. Quant à l’articulation entre les deux, annoncée dès 2006, il faudra encore attendre un peu, les données du géocatalogue – qui doivent pouvoir être visualisable sur le géoportail à condition que le propriétaire des données donne son accord – n’étant pas encore complètement opérationnel.

L’association des maires des grandes villes s’est associée au conseil national de l’information géographique pour mieux connaître les usages et les attentes des grandes villes en matière d’information géographique. Le SIG est ainsi jugé comme un moyen de rendre les services municipaux plus performants, d’offrir de nouveaux services au grand public et d’optimiser la dépense publique. L’enquête, à laquelle 24 villes et agglomérations ont répondu, montre une certaine banalisation des outils SIG et une utilisation croissante de l’information géographique pour des politiques transversales. Les principales composantes d’un référentiel géographique (orthophoto, voirie, plan parcellaire et adresse) sont du reste accessibles dans tous les services des grandes villes. Les services techniques - urbanisme, voirie, gestion des réseaux secs ou humides, espaces verts…- restent les premiers utilisateurs du SIG. Les villes utilisent cependant de plus en plus d’applications thématiques, mise en place directement dans les services utilisateurs, avec l’appui du service SIG. Le logement social, le développement économique, la concertation sur les aménagements urbains et surtout la gestion des risques font partie des thématiques explorées aujourd’hui par les grandes villes. L’étude relève au total plus de 160 applications différentes.

Difficultés rencontrées
Les difficultés rencontrées dans le développement de l’information géographique portent sur la qualité des données, la coordination de la production entre les différents acteurs, la complexité des règles techniques et juridiques. Une majorité de grandes villes conteste ainsi l’intérêt pour leur collectivité du référentiel à grande échelle (RGE) que propose l’IGN et en particulier de la composante parcellaire, qui fait doublon avec le cadastre de la DGI tout en étant de moins bonne qualité. Une moitié des villes interrogées estime par ailleurs que les grandes villes ont besoin de données plus précises (centimétriques) que celles proposées par l’IGN. Les collectivités qui utilisent le RGE font valoir pour leur part que les modalités d’accès (tarifs, droits différenciés en fonction de l’usage) sont compliquées et onéreuses, d’autant plus que les villes sont elles-mêmes productrice de certaines des données proposées par l’IGN. Enfin, si la mutualisation des données au niveau local recueille l’assentiment d’une large majorité (plus de 80 %), cette mutualisation s’avère, dans les faits, complexe à mettre en œuvre.

L’importance prise par l’information géographique dans les grandes villes conduit le CNIG à estimer qu’elles sont en première ligne pour la mise en œuvre de la directive INSPIRE, texte qui vise à faciliter le partage et l’échange de données géographiques des Etats membres dans les domaines de l’environnement, des transports, de l’énergie et de l’agriculture.

Les résultats détaillés

L’IGN vient de lancer en phase test la version 2 de son géoportail. Cette V2 comporte trois avancées par rapport à la version en ligne. D’une part le graphisme a été amélioré avec davantage de place laissée à l’image, désormais en pleine page, et une navigation simplifiée (menus mobiles) et un moteur de recherche plus performant. Mais la principale nouveauté est l’intégration de nouvelles couches d’information visualisables. Il est désormais possible de visualiser une partie des informations cadastrales, d’avoir accès à des données INSEE sur les communes, de faire apparaître le relief, les repères géodésiques et de localiser les zones soumises au risque avalanche. Enfin, et il s’agit d’un point sensible pour les collectivités, le caractère partenarial du service – qui associe l’IGN, le BRGM, et de multiples fournisseurs de données publiques - a davantage été mis en avant, les services commerciaux de l’IGN se faisant plus discrets… Pour la 3D, en revanche, il faudra encore attendre la fin de l’année.

Dans un arrêt du 26 janvier 2007 opposant l’IGN au Syndicat professionnel de la géomatique, le Conseil d’Etat a estimé que le “référentiel à grande échelle” (RGE) composé de quatre bases de données - BD topo, BD ortho, BD Parcellaire et BD Adresse - ne portaient pas atteinte à la concurrence. Le conseil d’Etat rappelle que les dispositions du décret du 12 mai 1981 modifié en 2004, loin d’interdire à des entreprises concurrentes du secteur de constituer et de commercialiser des bases de données géographiques, organisent au contraire leur accès aux données du référentiel à grande échelle. Le Conseil d’Etat considère en outre que l’octroi à l’IGN d’un droit exclusif limité -obligations des établissements publics de transmettre leurs données et de recourir au RGE lorsque ces données leur conviennent - sont en adéquation avec l’objet même de la mission associée au RGE : mettre à jour et diffuser des données géographique de référence. Aussi le Conseil d’Etat estime-t-il que le décret attaqué n’a porté d’atteinte illégale ni à la liberté d’entreprendre ni, en tout état de cause, à la liberté d’accès à la commande publique.

Documents liés : L’arrêt du conseil d’Etat sur le site du Cabinet Bensoussan et, sur un sujet connexe, le rapport de l’IGA (2005) sur les tarifs du RGE