Archive pour la catégorie ‘Information Géographique’

postheadericon Freemium, sur-mesure, partenariats… les pistes de l’IGN pour s’adapter aux mutations en cours

Dans une interview à la Gazette, le directeur général  de l’IGN, Pascal Berteaud, détaille la stratégie de l’IGN pour faire face à la diminution de ses recettes et à ses challengers Google maps et autres Open Street Map. Voici ce l’on peut en retenir.
L’instauration de la  gratuité du RGE pour les collectivités territoriales associée à une baisse tendancielle de revenus liés à la fourniture de données brutes oblige l’institut à revoir son modèle. Le principe général, initié avec l’ouverture du Géoportail, est celui du freemium : la visualisation des données est gratuite, l’accès à certaines données le serait aussi (dans une logique open data) et ce seront les données les plus qualitatives et les plus récentes qui resteront payantes. L’IGN devrait donc revoir son rythme de mise à jour de certaines données, comme l’orthophoto, pour mieux répondre aux besoins du marché. L’institut souhaite aussi offrir un « service enrichi » (ingéniérie, metadata…) en ne se contentant plus de fournir des données brutes. Selon cette logique, la tarification de l’IGN devrait devenir progressive et différenciée en dissociant par exemple la start up et les grandes entreprises. Ce sera notamment le cas pour la base adresse nationale (BAN) sur laquelle travaillent l’IGN, La Poste et l’INSEE.

Pour améliorer la qualité de ses données, l’institut entend ensuite renforcer ses partenariats, en particulier avec les collectivités territoriales. L’IGN souhaite développer le « community sourcing » – notion de communauté professionnelle par opposition au crowdsourcing qui concerne toutes les personnes volontaires – pour la mise à jour des données concernant les collectivités . Parmi les sujets prioritaires, la basse de données adresse mais aussi les données INSPIRE sur lesquelles l’IGN propose son expertise pour favoriser l’interopérabilité. Enfin, après des années de débat, l’IGN et la DGFIP vont enfin entamer en 2014 la constitution d’une représentation parcellaire unique. Ce chantier du RPCU doit être lancé en mars 2014, il devrait durer 7 ans…

postheadericon Open Data : les raisons d’hésiter de l’IGN

Dans un rapport sur la loi de finances 2013, le sénateur François Fortassin consacre quelques pages à l’institut géographique national de l’information géographique et forestière, établissement issu de la fusion entre IGN et de l’Inventaire forestier national.

Sans aborder directement le sujet, le rapport en dit long sur les réserves observées par l’IGN en matière d’open data. En effet en 2012, l’IGN accuse un déficit de 0,4 million d’euros et, si l’institut reçoit une subvention de l’Etat pour les charges de service public, les 43 millions de recettes perçues s’avèrent essentiels à un équilibre jugé « fragile » par le sénateur.

Les réserves exprimées par l’institut sur l’open data apparaissent clairement dans le dossier qu’y consacre le dernier magazine de l’institut. Entre « retour des idéaux démocratiques par la petite fenêtre de nos téléphones et de nos ordinateurs » et thème « à la mode », l’article souligne des « retombées marginales » et un modèle économique qui reste à trouver. Il conclut sur la nécessité de « continuer à produire de l’information experte et qualifiée » tout en trouvant un mode de financement adapté (utilisateur ou contribuable ?).

Une question qui devrait dans tous les cas être au cœur du prochain contrat d’objectifs de l’institut puisque parallèlement il est question d’étendre les obligations de mise à disposition de données publiques aux établissements publics. En attendant, sur un autre sujet qui préoccupe directement les grandes villes, on se réjouira de voir que la fusion RGE parcellaire (produit par l’IGN) / cadastre DGI (produit par Bercy) soit au programme de l’année 2013. Voila au moins un domaine qui peut générer des économies pour mener d’autres projets.

postheadericon Cadastre et SIG sur internet : la CNIL explicite et simplifie le cadre

La CNIL a récemment reprécisé les conditions dans lesquelles les collectivités pouvaient diffuser le cadastre sur internet, la commission considérant que l’adresse liée à une parcelle constituait une donnée personnelle au sens de la loi informatique et libertés. Dans une délibération datée du 29 mars, la commission dispense  de déclaration préalable les collectivité n’opérant que les traitements autorisés dans sa délibération (instruction des permis, études d’urbanisme, relevé de propriété, publication sur internet…) et ne publiant que des données anonymes.

Ainsi, en matière de cadastre en ligne,  il est précisé « qu’aucun numéro identifiant, hormis le numéro de propriétaire, ne doit figurer dans le fichier des données cadastrales » et que les communes ne sont pas autorisées à enrichir les données. Concernant les démarches du type open data, la Commission précise que « les informations cadastrales communiquées ne peuvent faire l’objet d’une réutilisation que si la personne intéressée y a consenti ou si l’autorité détentrice est en mesure de les rendre anonymes ». Dans tous les cas, aucune donnée à caractère personnel autres que le découpage parcellaire et les adresses des parcelles ne peut être concernée par cette diffusion.

Par ailleurs concernant les systèmes d’information géographiques (SIG) – qui permettent de superposer des couches de données et donc d’opérer des interconnexions – la CNIL rappelle les données non nominatives dont la diffusion est interdite : origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou appartenance syndicale, informations relatives à la vie sexuelle ou à la santé, données relatives aux difficultés sociales des personnes. La commission rappelle en outre les obligations pesant sur les services des collectivités traitant des données géographiques en matière de sécurité (étanchéité des traitements, limitation des accès aux application et notamment du logiciel de SIG…).

postheadericon Information sur les réseaux des opérateurs : le décret est enfin sorti

Attendu depuis plusieurs mois – car la connaissance de l’existant reste un préalable à toute stratégie d’aménagement numérique et le texte précédent avait été annulé par le conseil d’Etat pour vice de forme -, le décret n° 2012-513 du 18 avril 2012 « relatif à la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire » est paru au JO du 20 avril.

Ce texte définit notamment les modalités selon lesquelles l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent communiquer les données reçues des opérateurs de communications électroniques et des gestionnaires d’infrastructures à des tiers concourant à l’aménagement du territoire (délégataires, régies, consultants…). Il fixe également les exigences que devront respecter les opérateurs en matière de format et de structure des données. Le texte prévoit ainsi une transmission des données dans le cadre d’une « convention de durée limitée qui en précise les finalités, impose au destinataire de respecter la sécurité et la confidentialité des données et prévoit qu’à son terme les données sont restituées et les copies détruites ». Il stipule que les informations communiquées sont transmises « sous forme de données numériques vectorielles géolocalisées pouvant être reprises dans des systèmes d’informations géographiques et suivant un format largement répandu ». Un arrêté daté du 18 avril précise les formats et  la structure des données fournies par les opérateurs par catégorie d’équipement réseau : chambre, nœud de raccordement réseau de collecte, site d’émission…

 

Le décret entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

postheadericon Un état des lieux du stationnement intelligent publié par le Certu

Le Certu vient de publier un panorama des services d’information à l’usager en matière de stationnement et mobilité. Après avoir évoqué les enjeux du stationnement pour les usagers, les exploitants et les collectivités locales, cet ouvrage décrit les services d’information existants ou émergents en 2011. Sont  traités les services d’information en temps réel proposés par divers sociétés(Lyberta, smartgrains, parkeon, streetline) et ceux des collectivités ( Metz, Bordeaux, Nice…) qui sont désormais complétés par des applis pour smartphone comme Uinfopark, ShareMySpot, Open Spot ou l’appli francaise APILA. Le Certu évoque ensuite les initiatives des gestionnaires de parking (Qpark, Urbis Park, Effia, Vinci) et la multiplication des agrégateurs d’informations comme Neopark, Parking City Services et Parkinfo qui travaillent souvent pour le compte de spécialistes du guidage comme Google maps ou ViaMichelin… Les responsables des problématiques de déplacement trouveront également des infos sur les derniers systèmes de paiement (NFC, PayByPhone, Mobile City), les applis pour retrouver son véhicule (Take Me To My Car, MyPark Pro, Parkdroid…) et les initiatives intégrant le vélo ou l’autopartage.

Au-delà de ce panorama très complet, les auteurs pointent les progrès à faire en matière d’information multimodale et soulignent l’importance d’une description unifiée et standardisée de l’offre de stationnement, qui permettra de fédérer plusieurs sources d’information dans divers services ou applications. Un effort de normalisation qui implique que l’ensemble des acteurs se mettent autour de la table. Côté collectivités, les auteurs insistent sur la nécessité d’une approche du sujet au niveau des agglomérations (pour le moment les initiatives sont surtout portées par les villes), sur l’intérêt de cartographier les zones (gratuit/payant/ saturé…) et poussent les collectivités  à initier une politique d’ouverture de leur données (opendata).

postheadericon Réseaux et canalisation : plus que deux mois pour déclarer ses réseaux

Instaurées par la loi Grenelle 2 et précisées par un décret et un arrêté, les nouvelles obligations des communes en matière de prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers entrent progressivement en vigueur.

Concrètement, les exploitants de réseaux et maitres d’ouvrage dont font partie les collectivités locales ont l’obligation de référencer leurs réseaux sur le portail unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Depuis le 1er septembre 2011 les exploitants de réseaux peuvent enregistrer leurs réseaux sur le site – canalisations, réseaux télécoms et électriques enterrés, aériens ou subaquatiques, réseaux de chaleur… – et ils ont jusqu’au 31 mars pour le faire, le portail devant ouvrir aux responsables de projet et exécutants de travaux le 1er avril. Il est à noter que l’enregistrement des données ne nécessite pas de certificat électronique, l’identification s’effectuant via un login / mot de passe. A partir du 1er juillet 2012 les collectivités comme tous les maitres d’ouvrage devront consulter obligatoirement ce téléservice avant de réaliser des travaux .Par ailleurs, progressivement les données renseignées par les collectivités devront être plus précises : ainsi, les communes urbaines ont jusqu’au 1er janvier 2019 pour fournir l’ensemble des plans dématérialisés et géoréférencés de leurs réseaux.

postheadericon Cadastre : un décret précise les conditions de diffusion des informations, notamment par internet

Le décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales a précisé les modalités de communication des informations issues des plans et matrices cadastrales. Le décret précise notamment que les informations sont délivrées, « si le demandeur en a fait le choix, par voie électronique » soit par courrier électronique, soit via « une application informatique à accès contrôlé » répondant aux exigences de la Cnil en matière de protection des données personnelles. Car comme l’a rappelé la Cada, la diffusion des données cadastrales doit concilier « le principe de libre communication des documents cadastraux avec les impératifs liés à la protection de la vie privée ». Aussi la Cada rappelle-telle que les communes peuvent-elles diffuser « les références cadastrales, l’adresse ou, le cas échéant, les autres éléments d’identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles » à l’exclusion des « date et le lieu de naissance du propriétaire, ainsi que, le cas échéant, les motifs d’exonération fiscale, doivent être occultés avant la communication ». Par ailleurs, pour éviter une réutilisation abusive des données, le décret limite le nombre de demandes effectuées par un même usager à cinq par semaine dans la limite de dix par mois civil, sauf quand il s’agit de ses propres biens.

postheadericon Services mobiles géolocalisées, la CNIL précise le cadre

Où trouver un vélo en libre service ou l’arrêt de bus le plus proche ? De plus en plus d’applications mobiles proposent de vous donner la réponse à partir de votre position géographique réelle. En l’absence de GPS (qui utilise les satellites), celle-ci peut être calculée par triangulation à partir des antennes relais de téléphonie mobile et surtout, en ville, à partir des points d’accès wifi que constituent les box ADSL.

La CNIL vient cependant de rappeler que les informations issues de ces points d’accès wifi, identifiés par un nom (SSID) et un identifiant unique utilisable pour la géolocalisation, sont des données à caractère personnel. La CNIL estime en effet que « l’association de données permettant d’identifier un point d’accès WiFi avec des données de géolocalisation est de nature à permettre l’identification d’une personne indirectement ou directement ».La Commission souhaite en conséquence que les bases de données des points d’accès wifi, telles que celles constituées par Google, soient déclarées à la CNIL et que les propriétaires des points d’accès aient la possibilité de s’opposer à l’utilisation des coordonnées de leur point d’accès Wifi. Elle souhaite par ailleurs que les possesseurs de Smartphone soient clairement informés de la finalité de la géolocalisation de leur téléphone, que l’identifiant du téléphone soit en aucun cas associé au nom de son propriétaire, et qu’ils puissent donner expressément leur consentement.

postheadericon Foncier : des informations complètes et actualisées sur le portail géofoncier

L’ordre des géomètres experts a lancé récemment le portail grand public Géofoncier conçu pour offrir, en un seul endroit, l’ensemble des données essentielles nécessaires aux futurs acquéreurs d’un terrain. Ce site utilise des fonds de carte existants (ceux de l’IGN via l’API du Géoportail) et a été conçu en partenariat avec la DGFIP qui gère le cadastre.

Sa principale spécificité est de rendre publiques les interventions des géomètres experts qui modifient chaque jour le découpage parcellaire. Plus de 1,3 millions d’opérations sont géolocalisées à ce jour sur le site. Celui-ci fournit la définition géométrique réelle et précise des limites de propriété issue des procès verbaux et des plans de bornages (visualisation des limites et des bornes matérialisant les limites) une information qui était jusqu’alors introuvable sur les autres sites cartographiques avec la date, le nom et les cordonnées du géomètre-expert chargé du dossier.

Pour donner l’ensemble des éléments utiles à l’acquisition d’un terrain, il permet également de superposer d’autres « couches de données » comme celles sur les risques (inondation, avalanches), les zones de protection environnementales (ZNIEFF, littoral…), les cartes géologiques, le registre parcellaire graphique (figurant les surfaces cultivées en vue des déclarations PAC) et sur l’occupation du sol (tâches urbaines, les espaces agricoles et forestiers). Via une convention avec l’AMF, il est prévu d’enrichir ce portail avec des données portant sur l’urbanisme (POS, PLU, Scot).

postheadericon Etat lab : une stratégie nationale pour l’Open data ?

Séverin Naudet a été chargé par le Premier ministre de piloter la mission « Etat Lab », créée par un décret en date du 21 février dernier et préconisée par le rapport Riester (proposition 22) voici un an. L’objectif fixé à la mission est de créer un «portail interministériel unique » rassemblant et mettant à disposition « librement » l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses établissements publics administratifs et, « si elles le souhaitent », des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public. Il faut espérer que cette mission ne se réduira pas à la réalisation d’un simple inventaire en ligne des sites et ressources existantes. Car comme le montre l’abondante littérature en ligne sur l’opendata, l’ouverture des données publiques est aussi affaire de méthode, de normes (notamment sur les fameuses métadatas destinées à qualifier les données), de préalables juridiques et « d’évangélisation ».

On rappellera à cet égard que le « Géocatalogue« , lancé en 2007 et censé être le portail (déjà) des données géographiques publiques, est resté une coquille (presque) vide faute d’un accompagnement et d’une stratégie de communication autour du projet, notamment en direction des collectivités territoriales.

TIC*