Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité (appréciée dans un sens très large…), deux textes seraient en préparation du côté du ministère de l’intérieur.

Le premier concerne directement les collectivités locales puisqu’il vise à élargir le champ des personnes concernées par le décret du 24 mars 2006 sur la conservation des données de connexion. Face à l’incertitude sur l’application de ce texte– incertitude mentionnée dans le récent rapport du Forum des droits sur l’Internet sur l’accès public à Internet – le ministère aurait décidé de détailler précisément la liste des acteurs concernée. Mme Alliot Marie a en effet déclaré, à l’occasion de la présentation de son plan de lutte contre la cybercriminalité qu’il fallait « clarifier cette disposition pour qu’elle puisse être applicable à l’ensemble des acteurs de l’Internet - et non plus aux seuls opérateurs. Un décret détaillera pour chacun de ces acteurs la liste des catégories de données à conserver. Cette obligation pourra alors s’appliquer aux bornes d’accès Wi-Fi, aux éditeurs de messagerie électronique, aux points d’accès dans les lieux publics ». Les bibliothèques et tout accès à internet public devraient donc être concernés par ce texte.

Le second décret, que le quotidien les Echos s’est procuré, concernerait les fournisseurs d’accès et les opérateurs et les hébergeurs. Selon le journal, il viserait à rendre obligatoire la conservation des données susceptibles d’identifier tout créateur de contenu en ligne : adresse IP, mot de passe, login, pseudonyme, terminal utilisé, coordonnées de la personne physique ou morale, ou encore les identifiants de contenus. Ce texte, qui serait dans les circuits de validation ministériels, suscite d’ores et déjà l’émoi dans le monde internet. Du coté des FAI, c’est le volume des données à stocker, les couts de conservation et les obstacles techniques qui sont dénoncés. Du côté des associations de défense des droits des internautes, c’est évidemment le flicage des internautes.

A Metz, la ville a inauguré le 14 décembre dernier un réseau wifi municipal concernant, dans un premier temps dix places publiques. L’accès aux sites publics locaux (ville, office de tourisme) est gratuit, le reste de la Toile étant payant. Une semaine auparavant, le même opérateur SFR avait inauguré une quarantaine de bornes Wifi au cœur de la métropole nantaise. Le principe de tarification est le même que pour Metz. Issy-les-Moulineaux a de son côté autorisé l’installation d’émetteurs Wifi de deux opérateurs (Neuf et Orange) dans le mobilier urbain de la ville, complétant ainsi la couverture Wifi initiée par la municipalité depuis 2003. Enfin, Lyon s’est également lancée dans l’aventure Wifi, en reprenant, dans le cadre d’une expérimentation menée avec plusieurs opérateurs, le modèle parisien. L’accès est gratuit mais limité à des lieux publics (bibliothèques, centre administratif, quelques places publiques…).

A la suite de la décision de la mairie de Paris de déployer des accès WiFi dans les lieux publics de la capitale et notamment les bibliothèques, un certain nombre d’employés municipaux (40 sur une centaine) se sont plaints de « maux de tête » et « vertiges ». La mairie a décidé, dans un souci d’apaisement, de désactiver les quatre bornes WiFi des bibliothèques concernées. A la suite de cela le comité d’hygiène et de sécurité (CHS) de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris a adopté le « principe d’un moratoire sur le Wi-Fi » dans les bibliothèques de la capitale. Cette position n’a cependant qu’une valeur de recommandation et doit maintenant faire l’objet d’une confirmation de la part du conseil de Paris. Du coté de la mairie cependant on relativise, Jean-Yves Mérindol, conseiller du maire chargé des technologies de l’information et de la communication, expliquant au Journal de l’Environnement (authentification requise) que «c’est un phénomène psychologique connu. Quand quelqu’un se plaint d’un problème de santé quelque part, il est souvent suivi par d’autres (…) Si on pensait qu’il y avait un souci de santé publique, on ne développerait pas le wifi». Du reste, avant d’aller plus loin, la mairie va procéder à des mesures de champs électromagnétiques dans les bibliothèques concernées et la mairie a demandé l’avis de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail), laquelle doit fournir prochainement un rapport actualisé sur les effets des rayonnements électromagnétiques sur la santé. L’Afsset relativise cependant l’impact potentiel du Wifi en écrivant que “S’agissant de la technologie WiFi, les puissances très faibles engagées (100 mW maximum), ainsi que les fréquences élevées (2.5 à 5 Ghz) impliquent une exposition très inférieure par rapport à celle de la téléphonie mobile classique“.

La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, dite antiterrorisme, oblige les opérateurs offrant une connexion internet au public à conserver pendant un an les données de connexion des utilisateurs (voir le décret). Dans quelle mesure cette réglementation s’applique-t-elle aux collectivités mettant en place un accès WiFi dans les bibliothèques, mairies ou établissements scolaires ? La réponse n’est pas simple. Se fondant sur les débats parlementaires de 2006, la CNIL – qui est intervenue à une table ronde organisée par l’association Wireless Link - estime que les mairies, bibliothèques comme les entreprises qui offrent un accès wifi à l’intérieur de leurs locaux ne sont pas concernées dans la mesure où ce service n’est pas « public ». Il s’adresse d’abord à leurs employés ou à des clients/usagers habituels et identifiés. Dans le cas d’un service WiFi public comme celui qu’ouvre Paris, la réponse est en revanche différente, car il s’agit d’un service ouvert à tous, en extérieur qui plus est. Mais, de fait, ces obligations pèsent sur le délégataire/opérateur de hot-spot (SFR). En définitive, tout le monde s’accorde à dire que le texte n’est pas clair sur qui doit conserver les données. Aussi invitera-t-on les collectivités à sécuriser tous leurs réseaux WiFi sans exception, pour pouvoir en contrôler l’accès, et à recourir à un opérateur spécialisé dès lors que ces connexions sont ouvertes au public.

Voici trois ans, les USA étaient présentées comme un modèle en matière de déploiement de réseaux sans fil. C’est du reste à l’issu d’un voyage à San Francisco que le maire de Paris a décidé de créer un réseau wifi gratuit dans la capitale. Le modèle de SF semble cependant avoir vécu : Earthlink, principal acteur du marché, a annoncé fin août qu’il allait se dégager du contrat qui le liait à la ville de San Francisco. Les villes de Chicago et Houston sont également concernées par ce désengagement. Motif : le modèle économique ne tient pas la route, car contrairement à la France, ce réseau reposait avant tout sur l’investissement privé. Earthlink devait se rémunérer sur les abonnements (accès illimité) et la publicité (accès bridé). Earthlink a notamment tiré les conséquences du gouffre financier que se révèle être le réseau urbain de Philadelphie. Les investissements ont été sous-évalués (notamment en termes de maillage, c’est-à-dire de nombre de points de connexion nécessaires pour assurer une qualité de service suffisante) et du coup, les tarifs d’abonnement se sont révélés prohibitifs (20$/mois) par rapport aux autres offres disponibles (câble, ADSL…). Cependant, tous les projets de réseaux urbains ne seraient pas un échec : Providence (RI), Greenville (NC) et Riverside (CA) sont ainsi cités comme des réussites. Il faut dire que ces réseaux, montés avec des équipementiers, ont aussi une vocation publique : utilisation par la police et les services municipaux, connexion des étudiants…
Rédigé a partir d’un papier du BE Etats Unis. Voir aussi l’article d’Internet Actu sur ce même sujet.

Alors que Paris vient d’inaugurer ses hot-spots gratuits mis en place par SFR, le wi-fi gratuit fait des émules dans les grandes villes. Dans trois places et jardins publics de la ville de Grenoble, l’opérateur Orange vient ainsi d’installer le WiFi gratuit. Une réflexion est en cours pour déterminer les conditions d’une extension de ce service à l’ensemble de la ville avec un appel d’offre prévu pour septembre. Vandoeuvre Les Nancy également a dévoilé un plan de couverture WiFi gratuit. Deux sites - le parc Richard-Pouille et la médiathèque municipale Jules-Verne – ont d’ores et déjà été ouverts et d’autres devraient suivre. L’opération est également pilotée par Orange qui s’est associé à des sociétés locales pour la gestion des authentifications. Un service qui est en projet à Lyon et qui existe aussi sous d’autres formes à Clermont-Ferrand, via Clermont Sans Fil, Marseille et Bordeaux.