Archive pour la catégorie ‘Très haut débit’

postheadericon La fibre jusqu’à la box en débat

L’Arcep a lancé une consultation sur le e FttDP ou Fiber to the distribution point. Derrière ce vocable technique, une question : jusqu’où la fibre optique doit elle aller ? Car les derniers mètres – qui vont du point d’arrivée de la fibre dans l’immeuble à la box du fournisseur d’accès- coûtent chers : nécessité d’un accord des propriétaires, d’une prise de rendez vous, déplacement d’un technicien, contraintes liées à une configuration des lieux éminemment variable… D’où l’idée d’arrêter la fibre à proximité des logements et d’utiliser le câblage cuivre existant pour les derniers mètres en utilisant les nouvelles technologies disponibles comme le GFast (un VDSL2 amélioré). De quoi simplifier considérablement le raccordement de logements aujourd’hui « raccordables sur demande » selon la terminologie des opérateurs et en particulier les zones pavillonnaires. Une évolution qui se traduirait cependant par une entorse à la règle de la fibre à domicile (en zone dense) vantée pour son potentiel d’usages quasi illimité (évolutivité, débits symétriques, etc…). En outre les technologies alternatives qui utilisent parfois des procédés propriétaires pourrait peser sur la concurrence…

L’Arcep a auditionné ces derniers mois les principaux acteurs concernés et en particulier les équipementiers proposant des solutions. Elle ouvre aujourd’hui le débat avec une consultation ouverte jusqu’au 28 avril. Les contributeurs sont invités à se prononcer sur la maturité des technologies, l’architecture des réseaux et une éventuelle limitation dans l’usage de ces technologies.

postheadericon Point d’étape sur le plan France très haut débit

La mission très haut débit a fait un point sur les avancées du plan THD gouvernemental qui prévoit une couverture de 80% de la population en FTTH d’ici 2022. Voici ce que l’on peut retenir de cette journée que l’on trouve en « replay » sur le site de la mission THD :

  •  Le cap des 10 millions de foyers raccordables a été franchi (mais moins de 3 M purement FTTH) et la dynamiques des abonnements semble enfin enclenchée avec une moyenne de 10.000 abonnements supplémentaires chaque semaine ;
  • Après Lille LMCU signataire de la première convention nouvelle mouture en juin dernier, une quinzaine de conventions Etat/opérateur de mutualisation / agglomération sont en cours de validation à Bercy parmi lesquelles Toulouse, Tours, Metz  et Toulon ;
  • Pour les zones peu denses, 56 départements ont déposé un dossier auprès du FSN pour une première tranche d’investissement de cinq ans, « soit environ 3,5 millions de prises. Si les 900 millions d’euros fléchés sont en voie d’assèchement, il a été confirmé que le produit des licences mobiles 4G dans la bande 1.800 MHz serait affecté aux THD. Par ailleurs les collectivités peuvent bénéficier de prest à 20 ans à un taux de 3%.
  • Une Agence numérique va être mise en place : elle regroupera la Mission France très haut débit, les équipes chargées du développement des usages numériques et la mission French Tech. En matière de THD elle va continuer de travailler sur la standardisation/ l’industrialisation des processus et un portail de ressources sur le THD sera mis en oeuvre. En lien avec l’Arcep elle aura aussi pour mission de veiller à éviter les écarts de prix entre les zones de raccordement ;
  • Un guichet de financement spécifique va être ouvert pour les écoles ne disposant toujours pas de haut débit via une enveloppe de 5 millions d’euros. L’objectif est d’équiper d’une connexion satellitaire 14 000 écoles primaires dans cette situation d’ici la rentrée scolaire 2014-2015.

Le plan fera l’objet d’un bilan sous forme de rapport d’ici la fin de l’année.

postheadericon Prendre en compte l’aménagement numérique dans les documents d’urbanisme

C’est une question récurrente pour les grandes villes qui, sans vouloir investir directement dans les réseaux télécoms (RIP, DSP, PPP, marchés de travaux…) souhaitent améliorer, rationaliser, accompagner l’implantation des réseaux télécoms sur leur territoire.

Or, depuis la loi Grenelle II(2010) le Code de l’urbanisme est un outil de développement et d’aménagement des territoires qui peut (doit) intégrer pleinement la les problématiques liées aux communications électroniques. La couverture en réseaux télécoms est en effet une des conditions pour développer la ville durable / intelligente dans toutes ses facettes : mobilité, maîtrise des consommations d’énergie et d’eau, bâtiments intelligents, e-inclusion, … De façon plus pragmatique, les documents d’urbanisme existants – SCOT,  PLU et règlement de voirie – peuvent être utilisés pour développer les conditions d’émergence de la ville de demain.

Une étude commandée par Aquitaine Europe communication au groupement  Bird & Bird – Setics – Escoffier apporte quelques clefs utiles pour mieux intégrer l’aménagement à ces documents de planification. A chaque fois sont proposées une approche prescriptive, une approche incitative et une approche négociée pour répondre à la grande diversité des situations locales : zones de concurrence, zones conventionnées, zones d’initiative publique. Parmi les recommandations on mentionnera

• la définition des zones prioritaires pour la desserte en THD, qui présuppose un état des lieux de l’existant

• la définition de règles sur la pose de fourreaux, en particulier lors des travaux d’aménagements

• la définition des lieux d’implantation des infrastructures d’accueil des opérateurs (NRO, points de mutualisation…)

• la définition des besoins en THD des zones d’activité

• le règlement de voirie doit favoriser la mutualisation des infrastructures et privilégier des incitations financières à cette mutualisation.

L’étude souligne enfin que la révision des documents d’urbanisme est une bonne occasion pour mettre les acteurs autour de la table (opérateurs, aménageurs) pour co-élaborer un cadre réaliste et favorable à l’aménagement numérique des territoires.

postheadericon Des avancées sur la mutualisation des réseaux télécoms

Ce début février a été marqué par deux avancées en matière de mutualisation des réseaux télécoms avec l’ajustement par l’Arcep du nombre de zones très denses pour les déploiements FTTH et la signature d’un accord SFR-Bouygues sur le mobile.

En matière de FTTH, la décision de l’Arcep sur la réduction des zones très denses a été entérinée par sa publication au journal officiel. Elle retire 43 communes (soit 547 000 logements) de la liste de celles initialement désignées comme faisant partie des zones de concurrence par les infrastructures correspondant au cœur des grandes agglomérations. Le nombre de communes ZTD passe ainsi de 148 (6 millions de logements) à 106, soit environ 5,5 millions de logements. Les communes retirées correspondent aux zones de basse densité ou existent de nombreuses maisons individuelles ou petits immeubles. En passant en zones moins denses elles bénéficient d’un cadre plus souple en termes de taille du point de mutualisation et de règles de raccordement des immeubles de plus de 12 logements. L’Arcep a invité les collectivités à se rapprocher des opérateurs pour intégrer ces communes aux conventions THD.

Par ailleurs, après plusieurs mois de négociation, SFR et Bouygues ont annoncé la signature d’un accord de mutualisation de leurs réseaux mobiles. Cet accord concerne 57% de la population, soit environ 80% du territoire et exclut les agglomérations les 32 agglomérations comptant plus de 200.000 habitants. Cette exigence vise à respecter les règles énoncées par l’autorité de la concurrence. Une société ad hoc va être créée pour exploiter le patrimoine de sites radio partagés. Le partage porte sur les sites et mats ainsi que le partage d’équipements actifs (RAN sharing) pour les réseaux 2G, 3G et 4G sur le territoire partagé, il n’est en revanche pas question de partager les fréquences. L’accord entrera en vigueur progressivement pour devenir pleinement effectif en 2017.

L’ARCEP a accueilli favorablement l’accord – qui s’inscrit dans l’esprit des licences 4 G – tout en affirmant sa vigilance sur deux points : le fait qu’il reste ouvert à d’autres opérateurs et qu’il se traduise par une amélioration effective du service aux utilisateurs.

On soulignera que dans les villes, les opérateurs partagent de très nombreux sites, en particulier ceux mis à disposition des collectivités locales et HLM, cette mutualisation étant une des conditions de la signature de chartes de déploiement de la téléphonie mobile. Il n’y a en revanche pas de possibilité de RAN sharing.

postheadericon Mission extinction du cuivre : pas de rapport avant fin 2014

A l’occasion du dernier Graco, Paul Champsaur est intervenu pour faire un point d’étape sur la mission relative à la transition du réseau de cuivre vers les réseaux en fibre optique que lui a confié le gouvernement. Si l’objectif de réseaux télécoms100% fibre optique ne fait pas débat, deux options s’opposent pour atteindre cet objectif. Il y a d’un cote, ceux qui voudraient que l’Etat fixe une date d’extinction du cuivre en arguant que cette échéance encouragerait à l’investissement dans les FTTH, permettrait un basculement planifié des abonnés et éviterait les doublons sur la maintenance. Les autres souhaitent avant tout que la fibre fasse ses preuves et s’impose « naturellement ».

Sans prendre partie sur l’une ou l’autre option, l’ancien président de l’Arcep s’est contenté de poser les paramètres de l’équation  :

  • Au niveau technique, de nombreux produits et services utilisent le réseau cuivre sans qu’il existe toujours d’équivalent fonctionnant avec la fibre : téléalarmes, alarmes d’ascenseurs, systèmes de télé-relève, etc. Certaines entreprises auront aussi à changer d’automutateur téléphonique et parfois à reconfigurer leur système d’information
  • Au niveau juridique, la principale question porte sur la propriété du réseau et par voie de conséquence sa valorisation
  • la transition vers le tout fibre demande un important effort de formation de la totalité de la filière télécoms/installateurs
  • Enfin, le rapporteur souligne qu’aujourd’hui le marché des services utilisant le cuivre reste dynamique et générateur de revenus pour les opérateurs.

Paul Champsaur a annoncé qu’un rapport intermédiaire serait prochainement publié, le rapport définitif étant programmé pour fin 2014.

postheadericon L’Arcep fait son méa culpa sur le THD, propose des assouplissement pour l’ADSL et va intégrer la « ville intelligente »

A l’occasion du colloque annuel de l’Avicca, Pierre-Jean Benghozi de l’Arcep a fait un bilan du cadre réglementaire et évoqué les évolutions à venir.

Concernant les FTTH il a reconnu que le périmètre des zones très denses avait été défini de manière trop large, aboutissant dans les faits à un retard des déploiements : les opérateurs ont en effet délaissé les petits immeubles et pavillons des grandes villes comme celles à fort étalement urbain. Un constat à l’origine des décisions récentes sur la réduction du périmètre des zones très denses (diminuées de 42 communes) et le dispositif de mutualisation sur les petits immeubles.

En matière d’ADSL il a également annoncé que l’Arcep planchait sur une remise à plat d’un dispositif qu’élus et abonnés ne comprennent pas en zones non  dégroupées : l’impossibilité de bénéficier du triple play, même si le débit est suffisant pour injecter le signal TV. D’autant plus que le tarif des opérateurs, lui, n’est pas différencié des zones triple play… Le régulateur évoque trois possibilités : la poursuite du dégroupage (mais ce sont les NRA les plus petits et les moins rentables…), l’ouverture de certains services par les opérateurs comme la VOD ou la télé de rattrapage, une ouverture soumise à un raccordement préalable du NRA en fibre au réseau de collecte.

Enfin l’Arcep a annoncé que sa régulation allait s’adapter aux contraintes de la ville intelligente, aux questions de sécurité  et à l’internet des objets. Dans cet esprit, la réutilisation du génie civil d’Orange devrait par exemple être assouplie pour faciliter le raccordement en fibre des lampadaires et du mobilier urbain, de manière à avoir la même capillarité de réseau en fibre que pour ce qui existe pour le cuivre, anticipant ainsi sur l’évolution des usages et l’extinction future du cuivre.

postheadericon Petits immeubles : L’Arcep fait ses propositions pour le chainon manquant du FTTH

Attendu depuis plus de 4 ans, le déploiement de la fibre optique dans les petits immeubles va enfin avoir son cadre réglementaire. L’Arcep a en effet mis en consultation jusqu’au 15 décembre un projet de recommandation sur les modalités d’accès aux lignes FttH pour les immeubles de moins de 12 logements (ou locaux à usage professionnel). Plus de 1,5 million de logements sont concernés par cette décision qui doit permettre d’éviter le déploiement par « tâche » observé dans les grandes agglomérations. L’Autorité recommande, « sauf cas particuliers, d’installer des points de mutualisation mono-fibre de 100 lignes pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses, en dehors des poches de basse densité ». Elle préconise aussi « une consultation préalable des acteurs concernés  » et en particulier des  collectivités territoriales « afin d’éviter la multiplication inutile d’armoires de rue ».

Parallèlement, « Objectif fibre » qui réunit les acteurs de la fibre – installateurs, opérateurs et représentant de l’Etat (Arcep, Cete)… – a publié un guide pratique sur le raccordement des maisons individuelles neuves au réseau en fibre optique FttH. Un guide qui vise à inciter notamment les villes à anticiper le raccordement FttH des nouvelles zones pavillonnaires car l’obligation réglementaire de pré-câblage en fibre optique ne porte en effet que sur les immeubles neufs. Ce dernier guide pourrait notamment contribuer à raccorder en 100% fibre à domicile les nouvelles maisons individuelles et éviter des frais de raccordement trop onéreux pour les particuliers. Car les frais de raccordement des pavillons individuels  constituent l’un des principaux freins au déploiement du FTTH dans les zones pavillonnaires.

postheadericon FTTH : Lille métropole inaugure la nouvelle convention

Lille métropole a été la première collectivité à signer un texte inspiré du modèle de convention élaboré par la mission très haut débit.Deux conventions ont été signées par l’agglomération. La première, signée avec Orange concerne la couverture de 11 communes (115 000 logements), la seconde, avec SFR, porte sur 70 communes (114 000 logements). Pour les 4 communes restantes, situées en zones très denses, plusieurs opérateurs déploient et la mutualisation n’est prévue que pour les immeubles de plus de 12 logements. Ce texte prévoit que chaque habitant sera raccordable à la fibre d’ici 2020, moyennant quoi LMCU renonce à son projet de réseau d’initiative publique, un temps envisagé face à la réticence des opérateurs à desservir un territoire dont 40% des communes sont rurales. Le texte inclut du reste une priorité à la desserte des communes les moins bien desservies en haut débit, soit 24 communes ne disposant pas aujourd’hui de 2Mbit / d’offres triple play. Le texte comporte enfin une disposition visant à limiter les frais de raccordement des utilisateurs les plus éloignés du point de raccordement optique : celui-ci a été limité à 300 euros maximum.

postheadericon FTTH : Ces zones denses qui n’étaient pas si denses…

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national très haut débit, l’Arcep avait en 2009 définit 148 communes comme étant en zone « très » denses ou encore de concurrence par les infrastructures. Des zones censées être desservies naturellement par les opérateurs du fait de leur rentabilité supposée… Problème : un tiers de ces communes comportaient sur tout ou partie de leur territoire des quartiers résidentiels avec un habitat relativement dispersé, donc couteux à fibrer. Résultat : soit ces zones ont été délaissées par les opérateurs, soit un seul a commencé à déployer mettant les habitants face à la constitution d’un monopole de fait sur l’offre FTTH.

L’Arcep a décidé de mettre fin à cette situation absurde en proposant de déclasser 42 communes (525 000 logements). La liste des communes des zones très denses devrait ainsi passer de 148 communes (soit environ 6,0 millions de logements) à 107 communes (soit environ 5,5 millions de logements). Ce déclassement va faire entrer ces commune dans le groupe des zones moyennement denses où un seul opérateur réalise les déploiements horizontaux et verticaux, avec un système de participation des autres opérateurs. La liste des communes concernées est soumise à consultation publique jusqu’au 18 novembre 2013.

Ce déclassement est plutôt une bonne nouvelle pour les métropoles. En entrant dans le cadre des zones dites conventionnées, les collectivités obtiennent un droit à définir les quartiers prioritaires, à obtenir des informations sur les déploiements et à reprendre la main en cas de défaillance de l’opérateur de zone.

Le communiqué de l’Arcep précise en outre que le cadre juridique du déploiement du très haut débit devrait être (enfin) finalisé à la fin de l’année avec la parution du cadre applicable aux immeubles de moins de douze logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses.

postheadericon Informer sur la réalité des débits : pas si simple

Suite à la polémique sur la réalité des débits proposés par la 4G et VDSL2, le gouvernement a annoncé qu’il allait prendre un arrêté visant à encadrer la communication des opérateurs en matière de débits. Un texte qui serait co-élaboré, selon les Echos par la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, et le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon. Cette réglementation répond à une attente réelle des particuliers, mais aussi des collectivités qui souhaitent, au-delà des cartes ADSL produites par les opérateurs, connaitre la réalité des débits, dans le but notamment de donner priorité à ces zones pour le passage au FTTH.

La tâche s’annonce cependant difficile car beaucoup de paramètres entrent en compte dans la qualité d’une connexion :

  • La distance au DSLAM (pour l’ADSL)
  • L’existence de liaisons en fibre optique pour le raccordement à l’infrastructure de collecte (point particulièrement important pour les pylônes 4G mais aussi pour les NRA)
  • La qualité du câblage interne à l’immeuble ou à l’habitation (ADSL, câble…).
  • La densité d’utilisateurs (déterminante pour une connexion mobile, donnée qui est très variable dans le temps)

Or, si pour le premier point (distance au DSLAM) les données existent et les sites des opérateurs/comparateurs permettent de déterminer l’éligibilité de son logement aux différentes offres, ce n’est pas le cas pour les autres paramètres que les utilisateurs découvrent souvent après avoir installé leur box. Par ailleurs, la notion de débit n’est pas claire pour la majorité des utilisateurs plus sensibles aux services disponibles (internet / téléphone IP / TV) qu’à un chiffre qui reste très abstrait. Enfin, si l’on veut valoriser la fibre optique, il faudrait aussi intégrer la notion de débit ascendant pour différencier la fibre (débits symétriques) de l’ADSL/VDSL et du câble (ce dernier disposant lui même de plusieurs offres)…

Face à cette complexité un simple affichage des débits parait une réponse assez insuffisante. Il vaudrait mieux réfléchir à une opposabilité des offres des opérateurs pour éviter par exemple aux consommateurs de se faire vendre un ADSL qui n’offre pas tous les services attendus. Il faudrait sans doute également donner davantage de visibilité aux mesures effectuées par les utilisateurs – l’Arcep avait annoncé travailler là-dessus – ce qui permettrait notamment de mieux cerner la réalité des débits réels de la 4G et du VDSL2.

TIC*