Archive pour la catégorie ‘Très haut débit’

postheadericon THD : l’attentisme est déjà là, l’horizon s’obscurcit

Les derniers chiffres de l’Arcep sur le très haut débit montrent qu’après un sursaut début 2013, la croissance du nombre d’abonnés au très haut débit se tasse.

Par ailleurs, la technologie de la fibre optique à domicile tarde à s’imposer même si le nombre d’abonnés a plus que doublé sur un an. Sur les 2,2 millions d’abonnés, 640 000 seulement utilisent une connexion FTTH, le reste des abonnés se partageant à part quasi égale entre le câble et le VDSL2. L’augmentation du nombre d’abonnés THD est du reste significativement imputable au VDSL2 – qui utilise le réseau cuivre du téléphone – avec désormais 2,6 millions de logements éligibles. Un même logement pouvant être éligible aux trois technologies (FTTH, Câble et VDSL2), on peut penser que ce « mix technologique » ne profite pas à la fibre en zone urbaine . FTTH est en effet plus compliqué à installer (fibrage vertical des immeubles, intervention au domicile…) pour les opérateurs et les foyers sont tentés de privilégier le VDSL2, offert par certains opérateurs à leurs abonnés ADSL.

A ce rythme, il est de moins en moins probable que l’objectif du THD   pour tous d’ici à 2022 (dont 80% en fibre) soit atteint. D’autant plus que l’horizon s’est obscurcit ces derniers mois : à la conjoncture morose, aux concentrations en cours dans les télécoms, à l’incertitude des financements  affectés au FSN, à la réduction des marge de manœuvre financières des collectivités liées à la baisse des dotations de l’Etat, s’ajoute en effet la réforme territoriale.

Si la mission THD reconnaît dans tous ces aléas un « avis de de gros temps », le gouvernement affirme « garder le cap » et multiplie les interventions rassurantes dans les colloques et auditions parlementaires. Les collectivités, soutenues par les industriels attendent cependant désormais des actes pour, a minima, ne pas retarder les réseaux d’initiative publique qui n’attendent qu’une décision de financement pour être lancés. Pour le reste – repositionnement des opérateurs, effets de la réduction des dotations sur les investissements – il faudra sans doute attendre plusieurs pour évaluer les dégâts générés par la tempête…

postheadericon THD : Déployer des réseaux autrement pour faire baisser les couts

Pour les acteurs des télécoms, une évidence se fait jour, il faut diminuer la facture du déploiement du THD, qui atteint 20 milliards selon les estimations gouvernementales. La première piste est de jouer sur la techno utilisée sur les derniers mètres avec notamment le câble et le VDSL2. Des solutions critiquées car jugées peu évolutives par rapport à la fibre de bout en bout, en termes de débits comme de services (débits remontants bridés).

L’autre solution est de déployer la fibre autrement. La fibre enterrée subit en effet des coûts incompressibles – tranchées, mains d’œuvre…. –  alors qu’il est possible de réutiliser des réseaux existants : électriques, appuis télécoms, eau et assainissement, rails… Selon une étude menée pour le compte de la FNCRR  les économies potentielles sont énormes. Entre une tranchée neuve et la pose de fibre sur un poteau ERDF, le différentiel est de X 37 et la simple réutilisation des appuis d’ERDF pourrait faire baisser la facture nationale de 5 milliards d’euros. Etudes comprises, un mètre linéaire revient ainsi à 150 euros pour une tranchée, 70 € pour une microtranchée contre 20€ pour un appui Orange ou ERDF. Des avancées ont eu lieu récemment avec l’ouverture par ERDF de son réseau basse et moyenne tension aux réseaux télécoms (voir ce communiqué). L’opérateur a aussi mis à jour son logiciel pour calculer en fonction de différents paramètres – distance entre poteaux, relief, gel… – la capacité de ses installations à accueillir en l’état ou après remplacement des poteaux des infras télécoms. Orange a également publié une offre  d’accès à son réseau d’appuis aériens.

Cependant des points de blocage existent. Ainsi le plan THD exige de réutiliser les fourreaux de France télécom pour l’éligibilité aux subventions d’Etat. Par ailleurs, les réseaux déployées par la SNCF ou les gestionnaires d’autoroutes ne sont pas régulés et – quand ils ont une offre – les tarifs de location de fourreaux sont élevés. Pire, il existe un sentiment d’injustice avec des collectivités qui financent des infrastructures (comme la LGV) mais qui se voient obligées de payer pour louer les fourreaux qu’elles ont contribué à financer. Le sujet devrait cependant s’éclaircir dans les mois à venir. L’Europe a en effet adopté une directive en mai 2014 qui vise à favoriser la réutilisation des réseaux existants pour le THD. Si une grande partie du texte est déjà en œuvre en France, sa transposition devrait permettre d’introduire une régulation des réseaux qui ne sont pas gérés directement par les opérateurs télécoms. Ceux-ci devront proposer une offre à des conditions économiques acceptables.

Il restera pour les collectivités, et notamment les agglomérations, à se doter d’une réglementation d’urbanisme qui soit favorable au déploiement en aérien (au moins dans les quartiers de basse densité) avec des arbitrages parfois difficiles entre la préservation du paysage et l’efficacité des déploiements.

postheadericon Le financement participatif encadré, des perspectives intéressantes pour les collectivités

L’ordonnance 2014-559 relative au financement participatif, ou « crowdfunding » a été publiée au Journal Officiel du 31 mai 2014. Pour mémoire, le crowdfunding consiste à mettre en contact, via des plateformes en ligne des porteurs de projets – créatifs, personnels, d’entreprise… – avec des internautes désireux de leur apporter leur soutien financier sous forme de don ou de prêt, avec ou sans contreparties.

L’objectif de l’ordonnance est de conforter l’avance prise par la France dans ce domaine, de créer de nouveaux moyens de financement pour les entreprises (sans trop faire d’ombre aux banques), tout en protégeant les épargnants attirés par cette nouvelle forme de placement. Le texte introduit le statut de conseiller en investissement participatif, destiné aux plateformes qui proposent aux internautes d’investir dans le capital d’une entreprise et celui d’intermédiaire en financement participatif pour les plateformes de prêts et de dons. On ne connaît en revanche pas encore le montant maximal qu’un internaute peut prêter par projet et du montant maximum qu’un porteur de projet peut emprunter. Ceux-ci doivent être précisés par décret.

Pour les collectivités locales – au-delà d’un dispositif à valoriser auprès de leurs habitants et entrepreneurs – le crowdfunding ouvre des perspectives intéressantes même si elles ne peuvent pas directement en profiter du fait des règles de la comptabilité publique. Des dispositifs fondés sur ce principe ont par exemple été utilisés pour faciliter le déploiement de réseaux très haut débit par des délégataires de RIP dans des zones peu denses. Moyennant une contribution modique (de l’ordre de 50 euros) les habitants de Chevry Consigny ont bénéficié d’un raccordement FTTH. Dans ce cas c’est moins le montant qui importait (le coût réel du raccordement était beaucoup plus élevé) que l’utilisation de cette participation comme un moyen de formaliser un engagement des habitants et favoriser un basculement rapide des abonnés vers les FTTH (plus de 65% des foyers ont été raccordés en quelques semaines). Le financement participatif est aussi intéressant dans le domaine du patrimoine (voir cet article de Localtis) où il s’apparente à une nouvelle forme de mécénat. Si les montants collectés restent modestes avec 88 euros par don et 14.400 euros par projet en moyenne selon l’étude de Clic France, ce système permet de démocratiser le mécénat à un spectre beaucoup plus large de biens culturels.

postheadericon Économie Numérique : changer de discours, changer de braquet

L’électricité fait partie des principaux bouleversements économiques des 150 dernières années, et pourtant personne ne parle « d’économie électrique ». L’expression « économie numérique », employée par les gouvernements et l’élite dirigeante, est révélatrice de la méconnaissance des transformations en cours, c’est en tous cas la conviction des députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière qui viennent de publier un rapport sur le développement de l’économie numérique.

Les deux élues estiment en effet qu’il est urgent que les politiques, les dirigeants comme les citoyens prennent conscience de « l’impact du numérique sur notre économie, en s’intéressant aux changements qui affectent les différents secteurs économiques, mais également aux modifications qui touchent le fonctionnement même de nos entreprises et de nos organisations ». Si le numérique est une formidable opportunité de croissance – 25% de la croissance française lui est due, le numérique a généré 72 milliards d’euros de PIB en 2010 – l’exploitation de ce gisement implique de « comprendre les nouveaux modèles économiques fondés sur « l’innovation permanente, la captation de la « multitude », des rendements d’échelle jamais atteints ».

Elles estiment que la France et l’Europe disposent de nombreux secteurs d’excellence – sont cités l’internet des objets, la réalité augmentée, les villes intelligentes, le développement de l’e-santé, l’e-éducation,  la robotiques – mais qu’il est temps de « réinventer la politique économique et d’élever le débat autour du numérique au niveau national ».

Face à ces constats sévères, on est un peu déçu car il y a, à quelques exceptions près, peu de  propositions « disruptives ». Elles reposent  sur le triptyque pédagogie/formation, simplification/coordination de l’environnement des entreprises et création de dispositif de financements ciblant des secteurs prioritaires.

Les principales propositions

Formation : Former au numérique du primaire au Capes en passant par la formation continue. Les élèves du primaire seraient ainsi formé au code et l’informatique deviendrait une discipline obligatoire au collège. Un accent particulier serait mis sur la formation de « data scientits ».

Économie : accélérer le déploiement du très haut débit, favoriser la création d’écosystèmes et simplifier la vie des entreprises. Elles proposent notamment d’instaurer un principe d’innovation dans la constitution pour contrebalancer les effets pervers du principe de précaution.

Financement : création de « fonds de fonds » paneuropéens, inciter l’État à investir dans des fonds d’investissement, réserver une part de la commande publique aux achats innovants.

postheadericon Une sanctuarisation des financements public du plan THD ?

La secrétaire d’État en charge du numérique, Axelle Lemaire, a promis une « sanctuarisation des financements » affectés par l’État au plan très haut débit en citant le chiffre de 3,3 milliards d’ici à 2022. un montant qui figure dans le plan THD (voir ce document)  élaboré par le commissariat aux investissements d’avenir.

Un montant qui reste cependant à « consolider » car il inclut les crédits, en voie d’asséchement du Fonds de Solidarité Numérique (900 millions d’euros) et repose en partie sur des recettes aléatoires. En effet, il a été évoqué une affectation du produit des ventes de nouvelles fréquences pour la 4G mais il n’est pas certain, eu égard à la situation financière des opérateurs et au coût de leur(s) rapprochement(s), que les recettes soient à la hauteur des espérances de l’État. D’où le souhait de l’Avicca de voir affectée une ressources « pérenne » au financement du THD, sous la forme d’une redevance prélevée sur les consommateurs comme il en existe déjà pour financer les réseaux d’eau, d’assainissement ou d’électricité. Mais dans cette période de chasse aux petites taxes locales, il est peu certain que ce projet aboutisse. On aura sans doutes l’occasion d’y revenir lors de la discussion des prochaines lois de finances.

Par ailleurs la secrétaire d’État a déclaré batailler pour que les réseaux THD puissent bénéficier de  subventions du Feder, soit 600 millions sur la période 2014-2020. Mais il faut que la France obtienne gain de cause auprès de Bruxelles ssur ce dossier car la Commission souhaiterait éviter le saupoudrage et préférerait affecter ces sommes aux usages numériques.

postheadericon Le gouvernement réaffirme l’objectif de la fibre à domicile

Entre les dommages collatéraux de la réforme territoriale, la réduction annoncée des dotations de l’État et les grandes manœuvres dans les télécoms les sujets de préoccupations ne manquaient pas pour les collectivités investies dans des RIP réunies le 13 mai à l’occasion d’un colloque organisé par l’Avicca.

Malgré un lapsus retentissant – le plan très haut « dépit » – c’est un Arnaud Montebourg « droit dans ses bottes » qu’ont pu entendre les collectivités. Réaffirmant la vocation de l’État à « cadencer » la révolution numérique, le ministre a assuré que l’objectif de « 80% de la population desservie en fibre optique à domicile d’ici 2022 » serait tenu. Le « tout fibre optique » est-il menacé par la fusion –SFR-Numéricâble et la tentation de ce dernier de valoriser sa technologie FTTLA ? Que nenni. Le ministre a déclaré qu’il utiliserait « toutes les voies légales possibles » pour obliger les opérateurs (et en particulier SFR) à respecter leurs engagements de déploiements dans les communes denses et a laissé entendre la mise en place d’une régulation asymétrique en faveur de la fibre.

Du reste, si la fusion est confirmée – elle fait l’objet d’un examen approfondie de l’autorité de la concurrence et ne devrait pas intervenir avant 5 mois – une évolution de la réglementation paraît inéluctable. Free ne s’est en effet pas privé de fustiger les avantages concurrentiels du câble par rapport aux autres technologies : fiscalité moindre, pas de dégroupage ou de mutualisation verticale, liens privilégiés avec les bailleurs sociaux…

En attendant, les agglomérations sont incitées à signer au plus vite des conventions de déploiement de la fibre avec les opérateurs. Si Orange est plutôt demandeur – l’opérateur s’est auto-congratulé sur le respect de ses engagements de déploiements – il n’est pas certain que SFR se précipite pour négocier. Dans tous les cas de figure et face à un marché loin d’être stabilisé – le ministre incite Bouygues Telecom à se « marier » à un autre opérateur – il est probable que les acteurs soient tentés de jouer l’attentisme… n’en déplaise au volontarisme du ministre.

postheadericon Fusions dans les télécoms : vers une remise à plat du plan THD ?

Après un feuilleton aux nombreux rebondissements, Vivendi a tranché en faveur de l’offre de Numéricâble, jugée plus attractive et moins risquée pour le groupe que l’option Bouygues, soutenue par le gouvernement et les représentants des collectivités. Ce rachat va avoir de multiples incidences sur le marché des télécoms. Il est fort possible que ce rapprochement ne soit que la première étape d’une restructuration en profondeur du marché des télécoms. Les rumeurs d’’un rapprochement entre Free et Bouygues Telecom pour faire face aux deux poids lourds, Orange et SFR-Numéricâble vont en effet bon train.

A court terme cependant les questions sont d’ores et déjà nombreuses. On peut par exemple s’interroger sur le devenir de l’accord de mutualisation dans le mobile entre SFR et Bouygues Telecom. Mais c’est surtout sur le très haut débit que la situation ne peut qu’évoluer. La location de fibre optique de Numéricâble à Bouygues sera-t-elle maintenue ? Free et Bouygues vont-ils se mettre enfin à investir dans la fibre ou Orange va-t-il rester le seul opérateur à opter pour le tout FTTH ? Quid des engagements de SFR dans les zones AMII qu’il a préempté, en particulier dans les communes ou Numéricâble a d’ores et déjà investi dans des réseaux câblés de dernière génération (norme DOCSIS 3.0) ? Pour les mêmes raisons, on peut s’interroger sur le devenir de la société SFR-collectivités qui est aujourd’hui un partenaire important des collectivités construisant des RIP ? En tant que FAI, le nouvel opérateur « montera-t-il » d’ailleurs sur les RIP ? Enfin, ce processus de fusion risque de retarder encore un peu plus le chantier de l’extinction du cuivre, sur lequel SFR était jusqu’à maintenant l’opérateur le plus motivé…

Au-delà des situations locales – qui risquent de se traduire a minima par un ralentissement des travaux – c’est le choix de la technologie FTTH, jusqu’alors privilégiée par le gouvernement, qui semble remis en question. Car le très haut débit de Numéricâble est fondé sur la technologie FTTLA – « last amplifier », i.e. en pied d’immeuble, les derniers mètres étant en cuivre - qui reste pour les défenseurs du tout fibre moins performante que FTTH. Mais surtout,  Numéricâble n’a pas pour le moment pas d’obligation d’ouvrir son réseau aux autres opérateurs… ce qui ne l’incite guère à passer aux FTTH.

Autant de questions qui sont sur la table d’Arnaud Montebourg, ministre désormais en charge du numérique, qui a dit qu’il « redoublerait de vigilance » et des régulateurs, autorité de la concurrence et Arcep. Ces derniers vont devoir analyser en profondeur l’impact de ce rapprochement avant de donner leur accord d’ici fin 2014. Il y aura sans doutes des mesures compensatoires sur le THD qui ne manqueront pas d’être examinées de près par les collectivités engagées dans des stratégies THD.

postheadericon Des pouvoirs de sanction rétablis pour l’Arcep mais le THD quasi hors champ

Par une ordonnance publiée le 14 mars 2014, les pouvoirs de sanction de l’Arcep ont été rétablis. En juillet 2013, le Conseil constitutionnel avait en effet estimé que le pouvoir de sanction de l’ARCEP dans le secteur des communications électroniques, tel que défini par les textes, n’étaient pas conformes à la Constitution. La nouvelle organisation s’inspire du dispositif mis en place par la CNIL. Une formation composée de quatre membres du collège, dont le président de l’Autorité, adoptera les décisions en matière de mise en demeure, d’instruction, de règlement des différends et d’enquête, tandis qu’une formation composée des trois autres membres du collège adoptera les décisions de sanction. Le dispositif doit encore être précisé par décret.

Ce pouvoir de sanction va permettre à l’Autorité de mettre en demeure les opérateurs télécoms qui ne respectent pas leurs engagements, notamment en matière de couverture ou d’ouverture à la concurrence en leur infligeant des pénalités financières voire en leur retirant l’usage de fréquences. Avec un bémol cependant : les principales obligations des opérateurs sont celles définies par les licences d’utilisation des fréquences. En clair, le pouvoir de l’Arcep est concentré sur les questions liées au mobile et en matière de très haut débit, la marge de manœuvre de l’autorité est beaucoup limitée (câblage des immeubles, dégroupage, fourreaux…). Ainsi le câble – en tant que réseau télécom FTTLA- n’est pas régulé et les conventions tripartites Etat-opérateurs-collectivités n’ont pas de caractère opposable.

Or, au vu des développements récents – offre de rachat de SFR par Numéricâble – c’est sur le dossier du THD qu’un régulateur dotés d’importants pouvoirs serait aujourd’hui utile. Les responsables ministériels en charge du très haut débit n’ont pas manqué de pointer ce problème dans la presse ces derniers jours. Il faut encore attendre de connaître les modalités pratiques du rapprochement SFR/Numéricâble mais il est à prévoir des aménagements sensibles dans la stratégie THD gouvernemental. C’est dommage : l’Arcep venait à peine de se satisfaire d’un cadre juridique stabilisé à même d’encourager les initiatives des opérateurs.

postheadericon Progression des abonnés THD sur fond de grandes manœuvres dans le secteur

L’Arcep s’est félicitée en fin de semaine dernière du décollage du THD avec 2,1 millions abonnés, soit + 200 000 en un trimestre et +28% en un an. Parallèlement 3 millions de logements sont désormais éligibles aux offres FttH, soit une hausse de 9% en un trimestre et de 38 % en un an. Le VDSL fait par ailleurs son entrée dans les chiffres de l’Arcep : on y apprend que désormais 2,3 millions de lignes de cuivre peuvent en bénéficier. Au total résume l’Arcep, 11 millions de logements sont éligibles à des services à très haut débit supérieur ou égal à 30 Mbits/s et 6,5 millions à très haut débit supérieur ou égal à 100 Mbits/s.

Si la dynamique semble là, les interrogations sont nombreuses sur l’impact de la concentration en cours dans les télécoms. Une fusion SFR-Numéricable pourrait en effet réduire l’investissement privé dans la fibre à domicile au seul opérateur Orange, le nouveau groupe étant plutôt tenté de rentabiliser le réseau câblé et la technologie FTTLA (fibre en pied d’immeuble) que d’investir dans les FTTH. Un réseau câblé qui a rappellera-ton un certain nombre d’avantages : pas de contraintes sur les derniers mètres en zone dense, pas d’obligation d’ouvrir le réseau aux autres opérateurs et possibilité, via les délégation de service public, de faire payer la modernisation du réseau aux villes… Des avantages que ne possèdent pas la fibre jusqu’à l’abonné. Orange pourrait en outre se retrouver être le seul opérateur à effectivement construire un réseau FTTH. On peut aussi se demander ce que deviendront les conventions signées entre SFR et les collectivités lorsque le réseau que l’opérateur s’est engagé à mettre en place couvre des zones câblées…  Le scénario Bouygues-SFR avec cession des antennes Bouygues à Free semble en revanche plus favorable : libéré de ses obligations de construire son réseau mobile, Free pourrait en effet revenir sur le chantier de la fibre à domicile sur lequel il est quasi absent.

Enfin, dernier point et non des moindres : en passant à trois opérateurs mobiles au lieu de quatre, la revente de fréquences envisagée par l’Etat, soit 3 milliards d’euros  risque d’être compromise  comme le souligne La Tribune. Or, la vente de fréquences est en théorie destinées à assurer (entre autres) la part État du financement des réseaux d’initiative publiques, le FSN étant désormais à sec… Ce serait une mauvaise nouvelle pour les territoires.

Quel que soit le regroupement final, il est donc à prévoir une sérieuse mise à jour du plan THD et de la régulation dans les mois qui viennent…

postheadericon La 4G c’est déjà dépassé

L’Arcep vient de donner son aval à une expérimentation de 4G « améliorée », issue de la norme LTE (LTE advanced). L’objectif de cette technologie est de répondre aux besoins exponentiels en débit, en particulier au cœur des quartiers denses des grandes villes, là où il y a un fort trafic lié à l’internet mobile. Aussi l’expérimentation se déroulera-t-elle au centre de Bordeaux sur trois sites en réutilisant les bandes de fréquence aujourd’hui dévolues au Wimax. « Grâce à l’agrégation d’un canal de 2×20 MHz dans la bande 2,6 GHz et d’un canal identique dans la bande 3,5 GHz (actuellement utilisée pour la boucle locale radio), d’offrir un débit maximum théorique de 300 Mbits/s, soit le double des débits maxima théoriques actuellement atteignables sur les réseaux 4G des opérateurs » précise l’autorité. Cette expérimentation est pilotée par Orange, de leur côté SFR et Bouygues mènent des expérimentations LTE-A à Marseille et à Bordeaux sur des technologies légèrement différentes.

Ces expérimentations viennent rappeler que la course au débit est loin d’être achevée en matière de mobile. L’Europe a ainsi lancé un programme de recherche sur la 5 G avec  le projet 5G PPP. Un projet dont l’ambition est de permettre aux industriels européens de peser sur les standards futurs de la nouvelle norme internationale, sujet sur lequel l’Europe est en compétition avec l’Asie et en particulier la Corée du Sud. Le gouvernement Sud Coréen vient en effet de lancer un plan de 1,1 milliard d’euros sur 6 ans pour la mise en œuvre d’un réseau 5G. Des tests devraient avoir lieu en 2017 pour une commercialisation en 2020.

TIC*