Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Dans le cadre d’un avis sur la LME et le déploiment des FTTH, le conseil de la concurrence s’est déclaré  favorable à ce que les collectivités disposent d’informations précises sur les réseaux des opérateurs comme le prévoit un article de la LME*. « L’obligation d’information envisagée par le projet de texte au profit des collectivités territoriales des installations et des réseaux déployés sur leurs territoires pourra faciliter le déploiement de réseaux concurrents, encourager une concurrence par les infrastructures et finalement accroître la compétition entre les opérateurs » précise l’avis. Par ailleurs, le conseil estime que « pour garantir que ces informations puissent être pleinement utiles aux collectivités territoriales, le décret d’application devrait envisager que celle-ci porte non seulement sur les réseaux actifs ou passifs (fibres noires notamment) mais aussi sur les infrastructures de génie civil en sous-sol (fourreaux et chambres notamment) ainsi que sur leur état de saturation ». On pourrait ajouter qu’il est indispensable que ces informations soient mises à disposition sous forme numérique….

* l’article a été adopté, les députés ont précisé que la communication des informations serait gratuite pour les collectivités.

Le « comité pour la couverture numérique des territoires », structure de concertation qui associe les ministères concernés par le haut débit, des représentants des collectivités locales et divers organismes (CDC, Arcep), a été installé le 29 mai. Son objectif est de déterminer les moyens d’atteindre l’objectif présidentiel de couverture haut-débit fixe et mobile de 100 % de la population à l’horizon 2012. A l’occasion de sa première réunion, a été annoncée la sortie prochaine « d’un décret qui permettrait aux collectivités de disposer de plus d’information sur les zones d’ombres du haut-débit et ainsi de pouvoir mieux cibler l’action publique ». S’agit-il du même texte que celui prévu par la LME sur la connaissance des réseaux des opérateurs, puisque les zones d’ombre sont le négatif des réseaux déployés, ou d’un autre texte ? On rappellera en effet que l’article 29 du projet de loi (non encore discuté) prévoit un décret pour que « les opérateurs de communications électroniques communiquent à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements à leur demande les informations relatives à l’implantation et au déploiement de leurs réseaux sur leur territoire ». Si c’était le cas, cela voudrait dire que les grandes villes continueront à avoir des informations partielles sur les réseaux télécoms transitant sur leur territoire.

PS: Il nous a été confirmé qu’il s’agissait de deux textes (voir commentaire). C’est une bonne nouvelle. Il restera à définir la notion de zone d’ombre du haut débit, notion moins évidente que celle de zone d’ombre du GSM.

L’Arcep souhaite recueillir l’avis des acteurs sur les modalités pratiques du déploiement du très haut débit. Cette démarche vise à anticiper la mise en œuvre du principe de mutualisation des réseaux en fibre optique (sur les derniers mètres) qui figure dans la loi de modernisation de l’économie dont la discussion débute cette semaine à l’Assemblée. L’Arcep soumet ainsi à l’avis des internautes un modèle de convention entre opérateurs et syndics de copropriété. L’autorité propose également une liste d’obligations (accès de la concurrence aux équipements installés, informations diffusées, qualité du déploiement… ) que devra respecter l’opérateur équipant un immeuble. Mais c’est sans doute le troisième point, qui porte sur le point à partir duquel l’opérateur devra mutualiser les équipements, qui va susciter le plus de débat. France télécom souhaite que la mutualisation ne joue qu’à l’intérieur de l’immeuble. Les autres opérateurs, mais aussi Que choisir, estiment que celle-ci doit s’opèrer au niveau du nœud de raccordement optique (NRO), arguant du fait qu’une mutualisation dans l’immeuble favoriserait l’opérateur historique. La solution proposée par l’Arcep coupe la poire en deux : la mutualisation au pied des immeubles serait privilégiée dans les zones denses (grands ensembles, Paris intra-muros…) l’option NRO étant réservée aux zones moins denses (zones pavillonnaires notamment). Une solution qui implique cependant un minimum de règles pour permettre l’interopérabilité entre les réseaux des opérateurs.

La consultation est ouverte jusqu’au 27 juin. Elle pourrait se traduire, si la LME est adoptée, par des mesures réglementaires prises dans la foulée du vote du texte.

La perspective de la discussion de la loi sur la modernisation de l’économie, dite LME, suscite des propositions tous azimut. Le sénateur Philippe Leroy a ainsi déposé récemment une proposition de loi visant notamment à renforcer les capacités d’intervention des collectivités dans le domaine du très haut débit. Il s’agirait notamment de faciliter l’intervention des collectivités sur les « derniers mètres », c’est-à-dire dans les immeubles – aujourd’hui la LME prévoit un dispositif de convention entre opérateurs et syndics. Une intervention publique permettrait de garantir un accès équitable de tous les opérateurs à tous les immeubles (et pas seulement ceux situés dans les zones denses) et éviter ainsi la création de monopole locaux. Par ailleurs l’Avicca a suggéré la création d’un fonds de péréquation pour le haut débit, alimenté par une taxe sur les réseaux télécoms, pour assurer « un développement harmonieux et complet » du haut débit sur le territoire. Il est vrai qu’une telle taxe est envisagée pour financer la télé publique, alors pourquoi pas les réseaux d’initiative publique ?

Dans un communiqué daté du 21 avril, l’association UFC Que Choisir accuse « Orange de bloquer la concurrence ». Celle-ci “implique l’accès au marché dans les mêmes conditions et de bénéficier de la même information. Or, Orange utilise les avantages acquis par France Télécom lorsqu’il était en situation de monopole pour brider la concurrence sur un marché en devenir » explique le communiqué. La mutualisation proposée par France Télécom (partage des infrastructures à l’intérieur des immeubles) impliquerait notamment des moyens humains que n’ont pas ses concurrents. En outre « la concurrence ne connaissant pas les immeubles raccordés, n’est pas en mesure de proposer une alternative aux consommateurs fibrés par Orange ». Ces accusations ont été démenties par France télécom qui a « réaffirmé son attachement à un déploiement sain et équilibré de la fibre optique ». France Télécom se dit notamment prêt à la mutualisation dans le respect des règles fixées par l’Arcep à condition que ce processus soit « symétrique » et « réciproque ».

Ces communiqués interviennent quelques jours avant le début de la discussion de la loi sur la modernisation de l’économie qui doit comporter plusieurs mesures favorisant l’arrivée du THD. Il s’agit notamment d’obliger les opérateurs à mutualiser leurs fibres à l’intérieur des immeubles (UFC que choisir demande à ce que la mutualisation soit imposée au niveau du nœud de raccordement optique, NRO ) et d’obliger les opérateurs à fournir un plan de leurs réseaux aux collectivités.

La Diact va piloter un « Comité pour la couverture numérique des territoires », placé sous la double responsabilité du secrétariat d’Etat chargé du développement de l’économie numérique et du secrétariat d’Etat a l’aménagement du territoire. Celui-ci réunira l’Etat et les collectivités et traitera des « questions de solidarité territoriale » pour assurer la couverture numérique des territoires, que cela soit en haut ou très haut débit, avec des technologies fixes ou mobiles. Le délégué de la DIACT s’est par ailleurs prononcé pour l’utilisation d’une partie du « dividende numérique » à la couverture internet des territoires. Le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, a pour sa part estimé qu’il fallait « qu’une bande de fréquences du dividende numérique soit affectée avant l’été 2008 aux communications électroniques ».Des déclarations qui contrastent singulièrement avec l’extrême prudence du rapport d’étape de la commission parlementaire du dividende numérique lequel insiste sur le déploiement préalable de la TNT et sur la nécessité d’études complémentaire pour éclairer les choix du gouvernement…

Les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel viennent de rendre un bilan de la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004. Le rapport consacre une large place à l’analyse de l’impact de l’intervention des collectivités locales – l’art. 1425-1 du CGCT créé par la LCEN - et aux réseaux d’initiative publique (RIP). Globalement le bilan de ces RIP - 53 projets pour un montant cumulé de 1,32 milliard d’euros ou encore plus de 19 000 km de fibre déployés – est jugé positif. « Si la construction de réseaux d’initiative publique demande du temps, elle assure aussi, jusqu’ici, une meilleure couverture et un meilleur maillage du territoire » constate le rapport. Les deux députés sont en revanche plus sceptiques sur les collectivités qui ont fait le choix d’un partenariat avec France Télécom pour la résorption des zones blanches (charte « départements innovant », offre NRA-ZO). Si la collectivité se contente de vouloir couvrir les zones blanches, « le coût pour la collectivité est alors très élevé puisqu’elle ne travaille que sur les zones non rentables. La construction d’un réseau global est plus fonctionnelle » souligne le rapport. Du reste, là ou l’opérateur est en situation de monopole, l’offre de services est moins diversifiée et les tarifs sont plus élevés constate le rapport. Un résultat qui peut expliquer que « la moitié des collectivités qui avaient signé des conventions départements innovants avec France-Télécom se tourneraient désormais vers la construction de réseaux d’initiative publique ». Les RIP sont-ils pour autant la panacée ? La réponse est nuancée. En effet, les députés estiment qu’il y a un certain gaspillage d’argent public à doublonner les réseaux de France Télécom là où l’opérateur dispose de fourreaux susceptibles d’accueillir les fibres d’autres opérateurs. Les députés appuient ainsi implicitement l’orientation prise par de l’Arcep (location des fourreaux de FT) et les collectivités qui souhaitent connaitre précisément les emplacements des réseaux des opérateurs pour intervenir là où c’est nécessaire. Ils ne mentionnent en revanche pas l’idée de Bruxelles d’obliger l’opérateur historique à séparer ses activités réseaux et services. Le rapport conclut en demandant un « bilan de l’action des collectivités », notamment dans la perspective de l’arrivée du THD.

A l’occasion d’un bilan global sur le développement du marché des communications électroniques en Europe, la Commission a fait part de ses appréciations sur la situation française. Si la France (23%) fait partie des 8 Etats membres ayant atteint un taux de pénétration du haut débit supérieur à celui des Etats Unis (22%), la Commission exprime quelques réserves sur l’approche retenue par Paris en matière de très haut débit. L’Arcep privilégie en effet le partage des fourreaux de France télécom et est très hostile au projet de Bruxelles d’imposer, dans le cadre de la refonte du “paquet télécoms”, un partage des activités réseaux et services des opérateurs historiques. Le THD n’est pas le seul sujet sur lequel la France est épinglée : la France est dans le groupe des pays où le téléphone mobile est le plus cher (23 euros par mois, contre 13,7 euros en moyenne dans UE) et le taux de pénétration du mobile n’est en France que de 82,87%, contre une moyenne de 111,8% pour l’UE.

A l’occasion de la réunion du FTTH Council Europe, l’Idate a révélé ses statistiques sur le développement de la fibre optique à domicile dans le monde. Avec 11 millions de foyers fibrés, le Japon est largement en tête, suivi par les Etats-Unis avec 2 millions d’utilisateurs. L’Europe arrive dernière avec seulement 1 million de prises actives et 4,9 millions de foyers éligibles. En France on compte seulement 500 000 logements raccordés aujourd’hui, essentiellement par Free (241 000, Orange (146 000) et Neuf Cegetel (120 000). Une partie des 2 millions de foyers câblés est par aileurs éligible au THD. Face à l’ADSL le taux de basculement au THD s’avère par ailleurs faible. Si les pouvoirs publics n’agissent pas, le cabinet Tactis estime que les opérateurs ne couvriront pas les villes en dessous d’un seuil de densité de 10 000 habitants par km², soit à peine 10% de la population. Avec le dégroupage des fourreaux de France Télécom, le cabinet estime que ce seuil peut être ramené à 5 000 habitants par km².

  Le déploiement de la fibre d’ici 2013, les projections de Tactis

Le cabinet insiste cependant, au delà des mesures annoncées sur la mutualisation des infrastructures dans les immeubles, sur l’importance du rôle des collectivités pour accélérer le déploiement de la fibre. Beaucoup de villes – comme Pau, Gonfreville l’Orcher, Angoulême, Valenciennes (…) aujourd’hui fibrées… - n’auraient jamais intéressé spontanément les opérateurs si les collectivités n’avaient pas pris le dossier en main. Cette action publique doit être confortée par les pouvoirs publics et il serait notamment souhaitable que la Commission européenne précise les limites de l’intervention publique sur ce domaine afin de sécuriser afin de sécuriser le cadre juridique des FTTx.

A la suite d’un appel d’offre lancé en septembre 2007 par l’office HLM parisien, Neuf Cegetel vient de gagner, face à Numéricâble et à Illiad, le marché de la connexion des immeubles de l’OPAC de Paris en haut-débit. Neuf proposera une « offre triple play » -télévision, téléphone et internet – pour un tarif de 1,19 euro TTC par mois. Cette offre comprendra, une connexion internet à 512 Kbps, un accès aux 18 chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) et la mise à disposition d’une ligne téléphonique avec appels entrants, illimités et gratuits, et appels sortants gratuits vers les numéros d’urgence et certains numéros spéciaux. Cette offre de base, destinée aux plus défavorisés, s’accompagne du déploiement de la fibre optique dans les HLM parisiens. L’accès au réseau optique de l’Opac sera ouvert à tous les opérateurs internet, permettant à chacun de proposer ses offres FTTH. Le déploiement de la fibre s’étendra jusqu’en 2009 et concernera à termes 100 000 logements.