Archive pour la catégorie ‘Haut-débit’

postheadericon FTTH : Ces zones denses qui n’étaient pas si denses…

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national très haut débit, l’Arcep avait en 2009 définit 148 communes comme étant en zone « très » denses ou encore de concurrence par les infrastructures. Des zones censées être desservies naturellement par les opérateurs du fait de leur rentabilité supposée… Problème : un tiers de ces communes comportaient sur tout ou partie de leur territoire des quartiers résidentiels avec un habitat relativement dispersé, donc couteux à fibrer. Résultat : soit ces zones ont été délaissées par les opérateurs, soit un seul a commencé à déployer mettant les habitants face à la constitution d’un monopole de fait sur l’offre FTTH.

L’Arcep a décidé de mettre fin à cette situation absurde en proposant de déclasser 42 communes (525 000 logements). La liste des communes des zones très denses devrait ainsi passer de 148 communes (soit environ 6,0 millions de logements) à 107 communes (soit environ 5,5 millions de logements). Ce déclassement va faire entrer ces commune dans le groupe des zones moyennement denses où un seul opérateur réalise les déploiements horizontaux et verticaux, avec un système de participation des autres opérateurs. La liste des communes concernées est soumise à consultation publique jusqu’au 18 novembre 2013.

Ce déclassement est plutôt une bonne nouvelle pour les métropoles. En entrant dans le cadre des zones dites conventionnées, les collectivités obtiennent un droit à définir les quartiers prioritaires, à obtenir des informations sur les déploiements et à reprendre la main en cas de défaillance de l’opérateur de zone.

Le communiqué de l’Arcep précise en outre que le cadre juridique du déploiement du très haut débit devrait être (enfin) finalisé à la fin de l’année avec la parution du cadre applicable aux immeubles de moins de douze logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses.

postheadericon Informer sur la réalité des débits : pas si simple

Suite à la polémique sur la réalité des débits proposés par la 4G et VDSL2, le gouvernement a annoncé qu’il allait prendre un arrêté visant à encadrer la communication des opérateurs en matière de débits. Un texte qui serait co-élaboré, selon les Echos par la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, et le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon. Cette réglementation répond à une attente réelle des particuliers, mais aussi des collectivités qui souhaitent, au-delà des cartes ADSL produites par les opérateurs, connaitre la réalité des débits, dans le but notamment de donner priorité à ces zones pour le passage au FTTH.

La tâche s’annonce cependant difficile car beaucoup de paramètres entrent en compte dans la qualité d’une connexion :

  • La distance au DSLAM (pour l’ADSL)
  • L’existence de liaisons en fibre optique pour le raccordement à l’infrastructure de collecte (point particulièrement important pour les pylônes 4G mais aussi pour les NRA)
  • La qualité du câblage interne à l’immeuble ou à l’habitation (ADSL, câble…).
  • La densité d’utilisateurs (déterminante pour une connexion mobile, donnée qui est très variable dans le temps)

Or, si pour le premier point (distance au DSLAM) les données existent et les sites des opérateurs/comparateurs permettent de déterminer l’éligibilité de son logement aux différentes offres, ce n’est pas le cas pour les autres paramètres que les utilisateurs découvrent souvent après avoir installé leur box. Par ailleurs, la notion de débit n’est pas claire pour la majorité des utilisateurs plus sensibles aux services disponibles (internet / téléphone IP / TV) qu’à un chiffre qui reste très abstrait. Enfin, si l’on veut valoriser la fibre optique, il faudrait aussi intégrer la notion de débit ascendant pour différencier la fibre (débits symétriques) de l’ADSL/VDSL et du câble (ce dernier disposant lui même de plusieurs offres)…

Face à cette complexité un simple affichage des débits parait une réponse assez insuffisante. Il vaudrait mieux réfléchir à une opposabilité des offres des opérateurs pour éviter par exemple aux consommateurs de se faire vendre un ADSL qui n’offre pas tous les services attendus. Il faudrait sans doute également donner davantage de visibilité aux mesures effectuées par les utilisateurs – l’Arcep avait annoncé travailler là-dessus – ce qui permettrait notamment de mieux cerner la réalité des débits réels de la 4G et du VDSL2.

postheadericon Déploiement FTTH : L’Etat publie la convention type pour les zones denses

Promise par la feuille de route gouvernementale sur le très haut débit, la fiabilisation des engagements des opérateurs a pris la forme d’une convention type (ici en PDF) à adapter au niveau de chaque agglomération. Ce document est le résultat de négociations menées depuis le printemps dernier entre les opérateurs déployant de la fibre (Orange et SFR), les représentants des associations de collectivités et la mission très haut débit et s’inspire des conventions d’ores et déjà signées localement. La convention s’efforce d’avoir une approche équilibrée en liant l’engagement de complétude des déploiements de l’opérateur de zone à une implication réelle de l’agglomération signataire invitée à créer un « guichet unique opérateur » et à mobiliser les acteurs locaux (offices HLM, syndic…) pour favoriser la transition vers le très haut débit.

Parmi les avancées de la convention, on signalera la possibilité de négocier des « zones prioritaires », correspondant aux quartiers ne bénéficiant pas d’un ADSL de qualité et l’institution, à un rythme semestriel, d’un suivi des déploiements. Le document prévoit la fourniture d’une cartographie des déploiements réalisés et d’un fichier comportant le nombre de locaux « Raccordables », « Raccordables dès autorisation », et « Raccordables sur demande » à la maille de la commune. Les collectivités seront également destinataires des fichiers dits IPE (Informations Préalables Enrichies) qui sont actuellement échangés entre les opérateurs de réseau et les fournisseurs d’accès.

Le principal point noir de la convention est la création d’une catégorie de locaux « raccordables sur demande » qui correspondent à des endroits où existent des « difficultés exceptionnelles de raccordement » et qui présentent « des caractéristiques particulières entrainant des surcoûts moyens très importants ». Dans ces zones, qui instituent de fait un mitage des zones denses, le financement du raccordement n’est pas précisé et aucune limite chiffrée (prévue dans les versions qui ont circulées) n’a été fixée sur le volume de prises potentiellement concernées.

Dans un communiqué, Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique s’est réjouit de la publication de cette convention et indique que la mission très haut débit et les SGAR sont à la disposition des collectivités pour leur mise en œuvre.

postheadericon [MAJ 29/10] Palaiseau : l’extinction du cuivre en stand by

Orange tire un premier bilan de Palaiseau . 90% des logements sont désormais fibrés à Palaiseau et 75% de ses anciens clients ADSL passés à la fibre. Un chiffre satisfaisant quand on sait que dans la plupart des zones aujourd’hui fibrée, ce taux de transformation ne dépasse pas 10%. L’opérateur estime également que la fibre peut créer de la valeur pour les opérateurs. Il constate ainsi un fort appétit des utilisateurs pour les offres de sauvegarde en ligne (cloud) et la consommation de vidéo a la demande a triplé en un an. Au total, un quart des abonnés ont opté pour une offre « haut de gamme ». Une bonne nouvelle pour le secteur des télécoms en quête de nouveaux revenus mais qui reste atténuée par la faible mobilisation des  opérateurs concurrents qui n’étaient pas présents à la conférence de presse. Il a été confirmé du reste un report de l’extinction du cuivre – qui constitue tout l’intérêt du test palaisien – initialement fixée au 31 octobre 2013. Cette décision est liée à un accord de l’ensemble des opérateurs que l’Arcep travaille à obtenir.

Très attendue des collectivités locales, l’expérimentation d’extinction du cuivre de Palaiseau semble dans l’impasse. Coté déploiement FTTH, les travaux menés par Orange dans le cadre de sa DSP signée avec l’agglomération du plateau de Saclay avancent plutôt bien avec 70% des foyers raccordés par l’opérateur. La ville devrait ainsi être à 100% fibrée en 2014.
L’extinction programmée du cuivre semble en revanche avoir bien du mal à avancer. Cette expérimentation est pourtant seule à même de repérer les difficultés techniques et opérationnelles du basculement du cuivre vers la fibre, objectif indispensable au succès des projets FTTH des opérateurs comme des collectivités.

Selon des informations révélées par l’Express, la faute n’incombe pas à Orange mais à ses concurrents qui trainent des pieds pour prendre les mesures nécessaires et notamment mettre en place une offre fibre à destination des palaisiens. Or Orange ne peut pas contraindre les opérateurs à  interrompre la commercialisation de leurs offres ADSL avant un délai de cinq ans et doit  continuer à leur proposer une offre de gros. L’arrivée decVDSL2, autorisé depuis début octobre, contribuerait en outre à ce faible empressement des fournisseurs d’accès à concevoir une offre fibre. Du coup Orange aurait décidé de reporter la fermeture du réseau cuivre… sauf accord des parties.

L’Arcep et le ministère de l’économie numérique travaillent à une reprise du dialogue entre opérateurs, mais il est vrai que le contexte – lancement du VDSL2 et concurrence acharnée sur la 4G – n’est pas propice au dialogue…

postheadericon VDSL2 entre en phase de déploiement

Depuis le 1er octobre, le VDSL2 peut être proposé par les opérateurs sur l’ensemble du territoire. Dans un tchat, l’Arcep a fait le point sur cette technologie. Voici ce qu’on en retiendra :

- Seules les lignes en distribution directe (raccordées au NRA) sont concernées, soit 20% des lignes. L’abonné doit se situer à moins de 1km du NRA pour bénéficier pleinement de VDSL2 et au total environ 16% des abonnés devraient bénéficier d’un débit supérieur quand les FAI auront équipé les répartiteurs.

- VDSL2 peut être déployé partout, y compris dans les zones concernées par des opérations de montée en débit et dans les zone denses concernées par un déploiement FTTH.

- Les débits théoriques sont de 100 Mbits mais comme l’Arcep l’a vertement rappelé à Free dans un communiqué, ce sont des débits théoriques. Dans les faits on s’attend à des débits compris entre 50 et 80 Mbit/s descendants avec des inégalités très fortes entre abonnés.

- Pour bénéficier du VDSL2, le répartiteur doit être modifié et les abonnés doivent être raccordés à une box compatible.

Une signalétique sur les débits

Face à la floraison de sigles peu clairs (ADSL2+, VDSL, FTTH, FTTLA…) et à des opérateurs un peu trop prompt à parler de « très » haut débit, l’Avicca a proposé récemment une signalétique sur la qualité des débits inspiré de celle sur la consommation énergétique.

postheadericon Le long chemin du THD

Selon les dernières statistiques de l’Arcep, on compte désormais 1,8 millions d’abonnés à une offre de plus de 30 Mbits/s soit une croissance de 22% en un an. Parmi ceux-ci 415 000 abonnés à la fibre à domicile (+70% sur un an) avec un taux de pénétration de 16 % des immeubles raccordés. Si les taux de croissance sont à la hausse, le décollage promis tarde à se réaliser : le nombre de nouvelles prises FTTH sur les deux premiers trimestres reste ainsi en-dessous de celui observé sur le sur le second semestre (voir ce graphique de l’Avicca). La progression concerne par ailleurs essentiellement les immeubles en zones urbaines très denses, le nombre de prises en zones peu denses atteignant seulement 130 000 en 9 mois.

Des résultats d’autant plus décevant que de son coté, l’ADSL se porte bien avec 22,6 millions d’abonnés (+700 000 / juin 2012). Un choix technologique qui ne semble pas près de s’estomper puisque l’on compte aussi 260 NRA-MeD (montée en débit) en cours de réalisation dans plus de 25 départements au T2 2013 et plus de 400 demandes d’études. Il faudra en revanche attendre la fin de l’année pour avoir des statistiques sur le très contesté VDSL2 que les opérateurs vont déployer à partir de cet automne.

La France absente du top des villes les plus connectées
Utilisant des critères tels que la qualité des connexions internet fixes (selon les mesures d’Akamai), la couverture Wifi/4G et l’ouverture à l’innovation, Futures Cities a établi un top des villes internet mondiales. Dans ce classement, trois métropoles asiatiques (Seoul Hong Kong Tokyo), quatre villes européennes (Amsterdam, Vienne, Prague, Genève et Stockholm), mais aucune ville française.

postheadericon Déploiement THD en zone AMII, une convention nationale en discussion

La fiabilisation des engagements FTTH des opérateurs dans les zones denses est une priorité pour les élus des grandes agglomérations et un engagement de la feuille de route THD gouvernement. Si les opérateurs, et en particulier Orange, ont pris les devants en multipliant les signatures de convention, il apparaît souhaitable d’harmoniser les engagements et d’accélérer ce processus en proposant un modèle nationale de convention.

C’est l’objectif de la mission très haut débit qui a soumis à discussion des acteurs concernés* courant juin un modèle de convention précisant les engagements respectifs des opérateurs et des collectivités.

Côté collectivités, les intercommunalités seraient les principaux signataires avec le porteur du SDAN et les engagements concerneraient la mise en place d’un guichet « unique » pour les permissions de voirie, les procédures d’urbanisme, le choix de l’implantation des points de branchement optique, etc. Les collectivités s’engageraient par ailleurs à sensibiliser les bailleurs et syndics et à informer la population sur la disponibilité des offres FTTH.

Les opérateurs s’engageraient pour leur part à informer régulièrement les collectivités du suivi des déploiements via un accès aux fichiers IPE et un comité de suivi local. Les collectivités auraient par ailleurs la possibilité de discuter de la priorisation des déploiements avec un objectif général de commencer par les zones disposant des moins bon débits (moins de 3 Mbits).

En cas de défaillance d’une partie ou de l’autre est prévue une procédure de conciliation sous l’égide du préfet de région, la collectivité retrouvant le droit de construire un réseau FTTH (avec l’aide de l’Etat) en cas de défaillance avérée de l’opérateur de réseau.

Les négociations s’avèrent cependant difficiles sur plusieurs points dont les plus importants sont :

  • La complétude des déploiements : la convention prévoit un taux de « mitage » (prises raccordable « à terme ») du fait d’accords manquants (syndic, bailleurs…) ou de difficultés particulières de déploiement de 10% à l’échelle de l’agglo et de 20% à l’échelle d’une commune. Ce taux a été jugé inacceptable par les associations d’élus.
  • Le périmètre de la convention. La mission THD a proposé d’intégrer dans le périmètre de la convention les communes intégralement situées en zones de basse densité (37 communes parmi les 148 situées en zone très denses) ce que les opérateurs, qui exigent un nouvel appel à manifestation d’intention d’investissement, refusent.
  • Le constat de défaillance. La procédure n’est aujourd’hui accompagnée d’aucun formalisme ou délai, ce qui en limite la portée selon les collectivités.
  • Les signataires. Les associations de collectivités souhaiteraient que les communes n’ayant pas délégués leurs compétences (voirie, urbanisme…) soient signataires de la convention.

Une nouvelle mouture de la convention est en cours d’élaboration. Elle sera soumise prochainement pour arbitrage à la ministre de l’économie numérique. L’objectif est d’avoir finalisé un document cet automne.

* Etat (Arcep, Datar, Mission THD…) Elus (AMGVF, AMF,  ACUF, Avicca, FNCCR, ADCF) et opérateurs (Orange et SFR)

postheadericon Du WiFi dans les TGV et bientôt dans les bus nantais

Aujourd’hui les offres wifi gratuites, payantes ou « freemium » se cantonnent aux espaces publics, dont les gares équipées en wifi soit par les opérateurs (les clients d’Orange, SFR ou free accèdent à l’offre gratuite de leur opérateur) soit via des FAI spécialisés comme l’espagnol Gowex. Celui-ci, après avoir couvert Bordeaux a du reste initié un déploiement dans la capitale. Les projets en matière d’équipement « indoor » des trames de métros, tramways ou bus restent en revanche plus rares et la France accuse un certain retard par rapport à des pays comme l’Espagne et les pays nordiques (voir cet article). Les initiatives pour favoriser la connectivité en mobilité se sont cependant multipliées ces derniers mois. La SNCF propose ainsi depuis peu une offre Wifi sur la ligne de TGV Est (offre BoxTGV). Le système, qui fonctionne à 320 km/h, comprend une antenne satellite installée sur le toit de chaque rame, un réseau de bornes Wifi à bord et des relais WiFi dans les tunnels pour garantir la continuité de la liaison sur l’ensemble du parcours. Nantes inaugurera par ailleurs début septembre une ligne de bus proposant un accès sans fil dans le cadre d’un partenariat avec Orange.

Au-delà de la connectivité proposées aux usagers et en particulier aux étrangers de passage qui doivent s’acquitter de frais de roaming importants, l’objectif de ces projets est aussi d’utiliser la box/le routeur comme un moyen de proposer une offre de services enrichis aux voyageurs et aux AOT : informations techniques pour la gestion du trafic, information voyageur et touristique géolocalisées, visionnage de films dans les trains, etc.

postheadericon L’Arcep privée de son pouvoir de sanction

Dans une décision datée du 5 juillet Le conseil constitutionnel a retiré à l’Arcep ses pouvoirs de sanction. Les sages ont en effet estimé que la séparation des « fonctions de poursuite et d’instruction des éventuels manquements [des opérateurs] » et des « fonctions de jugement » n’était pas assurée au sein de l’Autorité de régulation. Les sages ont ainsi donné raison à l’opérateur Numéricable qui, s’étant vu infligé une amende de 5 millions d’euros par l’Arcep en décembre 2011 pour avoir refusé de donner accès à ses fourreaux à ses concurrents, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour dénoncer le manque d’impartialité de l’Arcep. Cette décision tombe assez mal : elle arrive en effet à un moment ou les pouvoirs publics souhaitent renforcer les contrôles sur les obligations de couverture des opérateurs que cela soit en matière de téléphonie mobile ou de fibre optique. Le gouvernement a « pris acte » de cette décision et a indiqué qu’il allait faire « très prochainement des propositions au Parlement afin de rétablir dans les plus brefs délais une procédure de sanction prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel ». L’Arcep a estimé de son côté que c’était l’organisation prévue par la loi qui était en cause et non l’autorité. Jusqu’à l’adoption d’un nouveau cadre (en s’inspirant peut-être de l‘organisation mise en place par la CNIL) l’autorité de la concurrence reste la seule autorité à pouvoir infliger des sanctions aux opérateurs au nom du droit de la concurrence et des consommateurs.

postheadericon La mission extinction du cuivre débute ses travaux

Présidée par l’ancien président de l’Arcep Paul Champsaur, la mission sur l’extinction du réseau cuivre a reçu se lettre de mission le 12 juin.

Partant du constat que « la coexistence prolongée de réseaux à haut débit et à très haut débit est susceptible, à court et moyen termes, de freiner la progression du très haut débit« , cette mission est chargée par la ministre de l’Economie numérique d’ »identifier les enjeux techniques, économiques, juridiques et sociaux du basculement progressif du réseau cuivre vers les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH)« . Elle doit formuler des préconisations sur le calendrier (qui doit être « ambitieux » et « réaliste »), les conditions préalables à établir pour engager une telle opération à une vaste échelle, et les modalités de la fermeture de la boucle locale de cuivre de France Telecom. Parmi les nombreuses questions que devra aborder la mission figurent l’indemnisation de l’opérateur historique et la place laissée à des solutions technologiques THD reposant pour partie sur le cuivre (VDSL2, FttDP)

La mission associe des représentants des opérateurs, quatre parlementaires (Gwenegan Bui, Patrice Martin-Lalande, Yves Rome, Pierre Hérisson), des représentants des RIP Roland Courteille (Manche Numérique) et Sophie Rognon (Auvergne) et divers experts (économistes, juristes, télécoms…). Le rapport  est attendu pour fin 2014 avec un rapport intermédiaire d’ici  fin 2013.

TIC*