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Archive pour la catégorie ‘Haut-débit’

En bref, les principales informations TIC et collectivités qu’il faut retenir de cet été 2011 :

• GUIDE THD : l’Arcep a publié un guide sur le déploiement de la fibre optique à l’usage des élus et des collectivités territoriales. Celui-ci insiste sur les précautions que les collectivités doivent prendre avant de lancer un RIP FTTH.
• PAQUET L’ordonnance transposant le « paquet télécom » a été publiée au JO. Ce texte  vise à mieux protéger les consommateurs, à  renforcer la neutralité des réseaux, à favoriser le déploiement du THD et à améliorer la gestion du spectre des fréquences radioélectriques. Il renforce les pouvoirs du régulateur en lui donnant en particulier la possibilité d’imposer la séparation fonctionnelle à l’opérateur dominant.
• 900 M€ : Le guichet de financement dédié aux réseaux d’initiative publique a ouvert fin juillet, il est doté de 900 millions d’euros. Il n’y a pas de date limite pour déposer les projets.
• ILLIMITE :Selon Owni.fr, la Fédération française des télécoms (FFT) envisage de plafonner la connexion Internet à domicile et de faire payer plus cher les plus gros consommateurs. Le gouvernement n’y est pas favorable.
• TNT : Afin « d’optimiser les ressources hertziennes », un projet d’arrêté ministériel imposerait la diffusion des futures chaînes TNT sous la norme DVB-T2. Une norme qui impose un changement de décodeur pour les utilisateurs… le Gouvernement explique qu’il ne s’agit que d’une option.
• INSTRUCTIONS : Une circulaire relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d’aménagement numérique du territoire a été publiée le 16 août 2011. Elle demande aux préfets de mettre en place les instances de coordination du déploiement du THD tout en insistant sur la nécessité d’une « cohérence » (un non chevauchement) des initiatives publiques et privées.
• A DISTANCE : le ministre de la Fonction publique a annoncé qu’il allait lancer en septembre une concertation avec les syndicats pour développer le télétravail dans la fonction publique. Cette annonce fait suite à la publication d’un rapport préconisant le développement du travail à distance (occasionnellement et dans un cadre négocié) dans la fonction publique. Pierre Morel A l’Huissier député de la Lozère,  a par ailleurs été missionné pour étudier l’opportunité de mesures législatives visant à permettre le développement du télétravail dans la fonction publique.
• CONTESTATION : Après  Bouygues Telecom et le syndicat CFE-CGC c’est au tour de Free de contester devant le conseil d’Etat le décret lançant l’appel à candidatures pour la 4G, chacun y allant de sa récrimination (obligations de couverture, modalités de règlement des licences, surcout engendrés par le dispositif anti-brouillage avec la TNT).

Au milieu des satisfecit exprimés par Orange (sur son plan FTTH et la couverture ADSL) et l’Arcep (sur le cadre de régulation), le sénat fait entendre sa différence avec un rapport (bientôt en ligne), signé Hervé Maurey, qui est beaucoup moins optimiste. Le sénateur commence du reste pas relativiser les chiffres  : 98% de foyers éligibles à l’ADSL mais seulement 50% au triple play, un million de foyers raccordés en THD mais à peine 110 000 en FTTH, 99% de la population couverte en mobile mais avec pour principe un point de la commune couverte = une commune couverte…

Mais le sénateur s’en prend surtout à la stratégie actuelle qui ne permettra pas, selon lui, que la France rattrape son retard en matière de très haut débit et d’atteindre les objectifs fixés par le président de la République en matière de haut et très haut débit (70% de la population couverte en 2020, 100% en 2025).

Pourquoi ? D’abord parce que selon lui « il n’y a pas de pilote dans l’avion ». En d’autres termes le sujet n’est pas porté politiquement – il est laissé aux technocrates et notamment à l’Arcep – et le dossier du numérique est réparti entre de trop nombreux ministères où le numérique n’est pas la priorité. Par ailleurs parce qu’en faisant trop confiance aux opérateurs on est soumis à leur hiérarchie des priorités, dictées par des motifs légitimes (la rentabilité) mais qui sont incompatibles avec l’aménagement numérique des territoires. Du reste, Hervé Maurey remet en cause l’option qui veut qu’une collectivité territoriale ne bénéficie d’aucune subvention publique si elle finance des projets FTTH dans une zone ou un opérateur privé à déclarer vouloir aller, cette déclaration n’étant assortie d’aucune obligation. Et de rependre à son compte les arguments développés par l’Avicca comme la nécessaire péréquation entre zones rentables et non rentables et la nécessité d’une intervention forte de l’Etat via l’alimentation pérenne du fonds d’aménagement numérique des territoires.

Lançant un « cri d’alarme » sur un dossier qu’il juge « essentiel », le sénateur fait plusieurs propositions :

• Imposer des obligations aux opérateurs en matière de couverture FTTH tout en allégeant la ponction fiscale dont ils sont aujourd’hui victimes selon lui ;
• Rendre les SDAN obligatoires et opposables avec une prise en compte non seulement du THD mais aussi de la montée en débit et du mobile. Ces SDAN devrait en outre proposer un plan de « sortie de l’ADSL » pour passer progressivement au « tout fibre optique »,
• Inciter à une contractualisation départementale entre opérateurs et collectivités,
• Penser dès aujourd’hui à un « plan B » en réfléchissant notamment à un mode de déploiement concessif du THD s’appuyant plutôt sur le secteur du BTP, sur le modèle des autoroutes

Une proposition de loi sera présentée à la rentrée sur ce sujet et un débat au sénat cet automne. A quelques mois des élections, il n’est cependant pas certain qu’elle ira jusqu’au terme de sa discussion…

En milieu rural mais aussi en périphérie de nombreuses agglomérations, certains foyers ne bénéficient toujours pas d’un ADSL « triple play » car trop éloignés des équipements ADSL. Pour y remédier le régulateur a autorisé dans certains cas l’utilisation de techniques de « montée en débit » visant à injecter le signal xDSL au niveau de la zone de sous-répartition, c’est-à-dire à rapprocher les utilisateurs des équipements ADSL. D’un point de vue pratique, la mise en œuvre de la montée en débit s’est beaucoup complexifiée avec la publication de nouvelles règles, en parallèle du cadre concernant le déploiement de la fibre optique à domicile. Pour les agglomérations notamment – souvent totalement dégroupées et où le régulateur privilégie la fibre optique – la montée en débit risque d’être difficile à mettre en œuvre, sauf dans certains cas très restrictifs. Pour éclairer les collectivités qui se posent de nombreuses questions – qui paie ? France Télécom est-il le seul opérateur à pouvoir intervenir sur ce sujet ? quelle lien avec le programme THD ? … – , on signalera que l’Arcep organise un tchat le 26 juillet prochain à 17h. Les personnes partant en vacances avant cette date peuvent poser leurs questions à cette adresse, elles pourront ensuite consulter le compte rendu en ligne.

Les utilisateurs sont mécontents de leur connexion 3G, le trafic explose sous l’influence des smartphones et tablettes… mais les professionnels des télécoms affirment qu’il ne faut pas s’en inquiéter. Lors d’une table ronde organisée par Les Echos, opérateurs et équipementiers ont assuré qu’il n’y avait pas encore de saturation et que la solution du problème passait avant tout par l’innovation technologique : micro antennes pour densifier les réseaux, terminaux moins gourmands, back-office des opérateurs gérant les pics de connexion dans la journée en utilisant le cloud-computing, systèmes de basculement automatique d’une bande fréquence à l’autre… Orange a par ailleurs assuré que les coûts de déploiement étaient mieux maitrisés du fait de stations de base plus petites et plus sobres en matière énergétique  (solaire, éolien…). Enfin, le monde des télécoms compte évidemment sur la 4G pour améliorer la couverture tout en désengorgeant les réseaux.

Tout cela a cependant un coût et c’est pourquoi a aussi été évoquée la solution de faire payer les poids lourds du Net, gros consommateurs de bande passante (Facebook et autres Google) et le développement de tarifs différenciés en fonction des utilisateurs… ce qui n’a pas manqué de faire réagir les tenants de la neutralité du Net.

En revanche pas un mot sur la mutualisation des infrastructures (sauf pour la 4G ou elle est imposée dans certains zones)  comme des difficultés de déploiement  (à commencer par Free, non présent à la table ronde). La politique de l’autruche ou la foi dans la toute puissance de la technologie?

Eric Besson, ministre chargé de l’économie numérique, a annoncé lors des cinquièmes Assises du très haut débit du 9 juin dernier la création de commissions régionales d’aménagement numérique du territoire chargées de coordonner les initiatives privées et publiques de déploiement de fibre optique.

Ces commissions réuniront « les opérateurs, les collectivités territoriales ainsi que l’ensemble des administrations concernées », elles auront vocation à « assurer la coordination entre investissements publics et privés dans le cadre des schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire institués par la loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique ». Ces commissions régionales d’aménagement numérique du territoire accompagneront les collectivités sur trois points:

• L’élaboration de leurs schémas d’aménagement numérique;
• L’articulation entre investissements publics et privés;
• La conformité avec le programme national très haut débit (ce qui induit l’égibilité des projets au grand emprunt)

Par ailleurs, à l’occasion du Forum le ministre a précisé qu’il « n’accepterait pas que les initiatives des collectivités soient durablement bloquées par des promesses de déploiements non tenues ».  Un discours que l’on a déjà entendu en son temps pour les zones blanches mobiles ou la BLR…

Le 1er juin prochain, la Caisse des dépôts organise une présentation du volet numérique du programme investissements d’avenir*. Un matinée qui sera consacrée à la présentation des huit thématiques soutenues par le Fonds national pour la Société Numérique (FSN). A savoir :

• Cloud computing,
• Technologies de base du numérique (nanoélectronique et logiciels embarqués),
• Valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels,
• Sécurité et résilience des réseaux,
• E-éducation,
• E-santé,
• Ville numérique,
• Systèmes de transport intelligents.

Cette journée s’adresse d’abord aux entreprises (seules invitées à candidater) mais aussi par voie de conséquences aux services des collectivités territoriales accompagnant les entreprises innovantes sur leur territoire. L’association des maires de grandes villes a exprimé le souhait auprès du Commissariat général aux investissements qu’une session d’information soit spécifiquement dédiée aux collectivités. Celle-ci interviendra dès que l’appel à projets « ville numérique » – celui mentionné dans la liste ci-dessus concerne les entreprises et un AP ville numérique dédié aux collectivité est attendu – , dont la sortie est imminente, sera publié. En tout état de cause, les délais de réponse aux appels à projets annoncent un été studieux pour es collectivités candidates.

*Nombre de places limitées, écrire à fsn (at )caissedesdepots.fr pour solliciter une inscription

Au 31 décembre 2010,on comptait 21000 clients BLR/Wimax et le nombre de sites déployés en métropole atteignait 1 350 dont environ 95 % installés ou ouverts commercialement hors des zones urbaines de plus de 50 000 habitants. Sur les 50 départements où un réseau de boucle locale radio est déployé, la majorité des déploiements a été réalisée dans le cadre d’un réseau d’initiative publique. « Un déploiement toujours modeste au regard des engagements pris par les titulaires des licences BLR/Wimax » conclut l’autorité. Le constat de l’Arcep sur le bilan du déploiement des technologies Wimax/BLR est un euphémisme. Car aujourd’hui, sans l’action volontariste de quelques collectivités territoriales – qui ont subventionné les émetteurs comme les antennes de réception -  il n’y aurait quasiment aucun abonné à ces technologies qui étaient censées amener le haut débit là où il n’y avait pas d’ADSL. Avec la concurrence des solutions de montées en débit sur réseau ADSL (du type NRA-ZO) et les médiocres performances du Wimax (pas de triple play, sensibilité aux obstacles, matériels coûteux pour l’utilisateur final…) il est vrai qu’il y avait matière à hésiter. De plus, il faut désormais compter avec la 4G qui sera portée par des opérateurs nationaux avec des performances annoncées meilleures que le Wimax et la BLR. Ces technologies ont-elles toujours un intérêt ? L’Arcep a lancé une consultation ouverte jusqu’au 23 juin pour « recueillir un éclairage plus large sur les enjeux relatifs au développement de réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz, afin de disposer, en concertation avec les acteurs du secteur, d’une vision actualisée du marché de la boucle locale radio et de ses possibilités de développement, de l’état industriel de développement des technologies, et des besoins en fréquences ».

L’Etat compte tirer 2,5 milliards d’euros de la vente des licences pour les fréquences de la 4G, technologie mobile qui promet des débits allant jusqu’à 100 Mbit/s. Les fréquences seront attribuées en deux temps avec en octobre les lots de la bande de fréquences de 2,6 GHz et début 2012 ceux de la bande des 800 Mhz. La grande nouveauté de cet appel à candidature est d’obliger les opérateurs à couvrir d’abord les zones tardivement desservies en 3G, soit 18% de la population représentant 80 % du territoire. Les opérateurs auront l’obligation de couvrir 90% de la population de chaque département d’ici à douze ans, l’objectif étant d’atteindre la desserte de 99,6 % de la population dans les quinze ans. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, l’appel à candidature met l’accent sur la mutualisation des infrastructures (elle sera obligatoire sur les communes rurales) mutualisation qui devrait aussi avoir des vertus concurrentielles en facilitant l’arrivée d’opérateurs virtuels.

Si ces exigences en matière de couverture et de mutualisation correspondent à celles que souhaitaient les élus, on peut se demander si le prix demandé n’est pas trop élevé. Certes, les opérateurs mobiles ont besoin de ressources pour faire face à l’explosion du trafic data sur les réseaux mobiles, mais dans le même temps ils doivent déployer de très couteux réseaux FTTH. Respecteront-ils effectivement leurs engagements ? En l’absence de sanctions on peut se le demander. Ce ne serait pas la première fois qu’un cahier des charges fixé par l’État ne serait pas respecté (cf. Wimax et BLR).

MAJ 19/05 La nouvelle convention publiée par l’Arcep précise que les réseaux appartiennent aux opérateurs

« Cette nouvelle convention explicite que la propriété des réseaux de fibre optique dans les immeubles revient à l’opérateur qui les a installés et intégralement financés et sur lesquels il assure une entière responsabilité quant à leur entretien, leur maintenance et l’accès par des opérateurs tiers. La convention prévoit que cet opérateur demeure propriétaire de ces installations à l’issue de la durée initiale de la convention (25 ans) et assure la continuité du service jusqu’à l’arrivée d’un éventuel nouvel opérateur d’immeuble ».

Selon une étude réalisée par le cabinet de conseil en Management Sia Conseil et par le cabinet d’avocat Tawa Choisy, certaines conventions signées entre l’opérateur d’immeuble (DFR, Free, Orange…) et les syndics laisseraient planer un doute sur la propriété des réseaux. L’usage des réseaux par les opérateurs ne porterait que sur une période de 15 ans, période au-delà de laquelle les syndics pourraient en récupérer la jouissance (comme pour les DSP en quelque sorte avec la participation du syndic en moins). Ce qui fait dire au cabinet que les syndics pourraient devenir opérateurs d’immeubles et exiger des opérateurs/FAI un droit d’utilisation pour un réseau qu’ils n’ont pas financé…

Si le problème est confirmé voila qui pourrait complexifier encore un peu plus le déploiement des réseaux FTTH en zone très dense et qui pourrait donner de la crédibilité à l’hypothèse de collectivités se positionnant comme opérateur d’immeuble.

Au delà des discours volontaristes du gouvernement et des opérateurs, la fibre optique à domicile tarde à arriver au cœur des grandes villes, là où les déploiements sont pourtant censés être les plus rapides. Parmi les difficultés rencontrées, les incompréhensions des copropriétés, syndics et bailleurs qui voient d’un mauvais œil les demandes des opérateurs.

Plusieurs grandes villes ont décidé de donner un coup de pouce aux opérateurs pour les aider dans le travail de sensibilisation des propriétaires d’immeubles. Parmi les dernières initiatives en date on signalera celle de Paris. S’inspirant du guide diffusé par l’Arcep, ce document valorise les bénéfices que les habitants auront à tirer du passage au très haut débit par fibre optique, explique la fonction « d’opérateur d’immeuble » en zone très dense et les garanties offertes par la loi aux co-propriétés. Il propose également une méthodologie de préparation de l’assemblée générale de copropriété afin que celle-ci puisse choisir son opérateur d’immeuble en comprenant les enjeux et dans un cadre juridique et opérationnel sécurisé.