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Archive pour la catégorie ‘Haut-débit’

A l’issue de la réunion « grandes villes et très haut débit » organisée le 18 octobre à Marseille* l’ACUF et l’AMGVF ont publié un communiqué commun pour faire part de « leurs inquiétudes ». Les associations relèvent que les engagements d’investissements des opérateurs « ne sont assortis d’aucunes obligations précises » et que ceux-ci « empêchent, en attendant la fibre, la mise en œuvre de mesures locales de montée en débit sur le réseau ADSL. » Ils notent en outre que « un seul opérateur est vraiment mobilisé sur ce dossier, l’heure semblant plutôt au désengagement à l’instar de Free qui n’assure plus le câblage interne des immeubles ».

En conséquence, les associations font quatre demandes concernant les agglomérations :

• connaître, quartier par quartier, les déploiements effectifs des opérateurs et disposer des modalités techniques et financières de raccordement des zones de faible densité.
• être pleinement associées à l’élaboration et à la signature des schémas régionaux ou départementaux d’aménagement numérique.
• être reconnues comme interlocuteurs à part entière par l’ARCEP, le gouvernement, le législateur et les opérateurs.
• pouvoir être éligibles, au même titre que les opérateurs, aux subventions publiques qu’il s’agisse de réseaux de collecte ou de réseaux de desserte lorsque les élus estiment nécessaire de créer un réseau d’initiative publique fondé sur la péréquation entre zones rentables et non rentables.

Lire l’intégralité du communiqué

*Journée organisée le 18 octobre 2011 par l’AMGVF et l’ACUF en partenariat avec les interconnectés la ville de Marseille et Marseille Provence métropole.

Selon l’Arcep la 4G/LTE propose « des débits de plusieurs dizaines de Mbit/s, voire supérieurs à 100 Mbit/s grâce à la mise en œuvre de canalisations larges, jusqu’à 20 MHz, inexistantes en 3G, et offrent des latences suffisamment faibles pour favoriser le développement d’applications interactives avec des débits élevés« . Si la 4G est attendue avec impatience par les mobinautes, son déploiement à grande échelle ne semble par pour tout de suite malgré l’attribution des licences aux opérateurs. En effet il s’avère que la 4G peut perturber d’autres émissions hertziennes et notamment la TNT. A tel point que les tests entamés à Laval ont été interrompus à la demande du CSA pendant le WE du 22/23 octobre pour ne pas perturber la retransmission de la coupe du monde de rugby. Des ajustements techniques qui ont conduit nos voisins britannique a préférer différer la vente des licences 4G selon les Echos. Il restera maintenant à trancher un point qui fait débat entre es opérateurs et l’État : à qui revient-il de régler la facture pour résoudre ces problèmes de brouillage ?

En France l’heure est donc pour le moment plutôt aux tests. Ceux-ci ont démarré en particulier à Brest où un réseau 4G va couvrir une grande partie de la ville et du port de Brest, ainsi qu’une zone d’une dizaine de kilomètres en mer. Cette opération, baptisée ImaginLab, est aussi et surtout destinée à explorer les usages autorisés par les débits de la 4G. Dans cette optique, une centaine d’utilisateurs vont être équipés de mobiles compatibles et tester de nouveaux services comme un espace virtuel de stockage dématérialisé pour ses documents multimédias, la voix sur IP haute-définition, la visiophonie et la télévision mobile HD, des services liés à la géolocalisation, les jeux en réseau, etc.

Voici  une nouvelle qui risque de décevoir les agglomérations souhaitant mettre en œuvre un réseau très haut débit d’initiative publique. La Commission vient en effet d’approuver le cadre mis en place par le Gouvernement pour le très haut débit. La commission estime en effet « qu’il respecte les lignes directrices de l’UE relatives aux aides d’État dans le domaine du haut débit, notamment parce que les aides seront accordées par l’intermédiaire d’appels d’offres et uniquement pour des zones dans lesquelles il n’existe pas de réseaux comparables, et parce que le réseau subventionné sera accessible à tous les utilisateurs intéressés (…) Le cadre adopté est tel que les aides ne seront accordées que dans les zones où le déploiement commercial de réseaux de nouvelle génération n’est pas prévu dans un proche avenir, de façon à éviter l’éviction des investissements privés ». La Commission soutient en outre l’approche départementale ou régionale retenue par le gouvernement pour l’organisation des réseaux THD publics.

Il restera maintenant à savoir ce qu’en dit l’autorité de la concurrence sollicitée par le Sénat sur ce sujet mais cette décision est un coup dur pour beaucoup de réseaux d’initiative publique. Il semble ne rester désormais qu’une seule option : renforcer les obligations et le contrôle du respect des engagements des opérateurs. Ce qui n’est pas simple non plus.

Au cours des derniers mois, la presse s’est faite l’écho des difficultés rencontrées par les syndics ayant opté pour Free comme opérateur d’immeuble. Selon les Echos « 62% des logements signés par Free au cours des 6 derniers mois n’ont pas encore été équipés ou ne le sont que partiellement. » Mais de l’attentisme l’opérateur serait en train de passer au désengagement car plusieurs syndics ou copropriétés auraient reçu un courrier précisant que « le délai de six mois pendant lesquels les travaux peuvent être effectués étant expiré, la convention est désormais caduque. Il vous appartient donc de vous adresser à l’opérateur d’immeuble de votre choix si vous souhaitez réaliser ces travaux. » Une décision qui serait liée aux garanties qu’auraient obtenu l’opérateur pour accéder aux immeubles câblés en fibre par un autre opérateur… mais qui révèle surtout un moindre intérêt de l’opérateur pour des dépenses qui restent élevées pour un retour sur investissement pour le moins incertain. La priorité de Free, qui gagne aujourd’hui bien sa vie avec l’ADSL (comme les autres opérateurs) est sans doute plus à réussir à devenir un opérateur mobile crédible, ce qui passe par de lourds investissements dans la capillarité de son réseau.

Mais avec deux opérateurs d’immeubles au lieu de trois, les FTTH vont prendre encore un peu plus de retard dans les zones qui devaient pourtant être les premières desservies. De quoi légitimer la demande de certaines collectivités de devenir opérateurs d’immeuble et aussi d’écorner un peu plus le cadre juridique mis en place par l’Arcep…

A l’occasion de l’élaboration de la stratégie francilienne pour le très haut débit (Scoran) le syndicat télécom de la région parisienne a  fait part de sa préoccupation pour la desserte des zones pavillonaires. « On ne peut faire l’économie d’une approche homogène et équilibrée des agglomérations, dans leur ensemble, et rajouter de l’exclusion à l’exclusion avec une desserte fibre optique sélective » explique le communiqué du Sipperec. Aujourd’hui les zones pavillonnaires / à habitat dispersé représentent une part tres significative des communes pourtant classées en zones très dense par l’Arcep : Bobigny comporte ainsi près de 40% de logements situés dans des quartiers de basse densité. Un chiffre qui atteint 100% à Villeneuve-le-Roi. En conséquence le Sipperec demande à ce que « ces quartiers de basse densité soient éligibles au plan national très haut débit ». En l’état de la réglementation « les immeubles de moins de 12 logements et les zones pavillonnaires vont attendre longtemps la fibre optique » met en garde le syndicat qui estime que « le schéma de cohérence régionale doit reconnaître les projets intégrés portés par les collectivités locales, qui permettent de réaliser une juste péréquation entre des secteurs denses et rentables, et des secteurs moins denses et non-rentables ».

Le constat fait par le Sipperec s’applique à la grande majorité des agglomérations qui sont de plus en plus nombreuses à s’inquiéter de ce risque de fracture numérique. Le sujet sera au cœur de l’événement « grandes villes et très haut débit » organisé à Marseille le 18 octobre prochain.

Attaqué par plusieurs collectivités impliquées dans l’aménagement numérique comme par le Sénat, le cadre de déploiement du très haut débit a été défendu la semaine dernière par le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani à l’occasion d’un déplacement à Saint Lô (50). Répondant aux élus qui souhaitent la reconnaissance formelle des collectivités en tant qu’opérateur d’opérateurs dans le code des télécoms il a estimé qu’il n’y avait pas lieu de modifier la réglementation. « Ce cadre offre aux collectivités une très grande liberté d’intervention, limitée uniquement par l’impossibilité de subventionner des projets, au-delà de certaines limites ce qui constituerait des aides d’État proscrites par le droit communautaire» a-t-il déclaré. Il a rappelé que cette liberté s’accompagnait de « responsabilités » et que pas plus que les autres opérateurs les collectivités ne pouvaient prétendre à créer des « monopoles locaux ». Citant le cas de l’Auvergne (NDLR : qui a monté un PPP axé sur le haut débit avec France Télécom ) il a estimé qu’un projet des collectivités « ne suppose pas nécessairement une péréquation locale entre zones denses et moins denses », point qui reste au cœur des revendications des collectivités. Concernant les schémas départementaux d’aménagement numérique (SDAN), il s’est déclaré favorable à les rendre obligatoires, mais à condition «d’éviter tout conflit d’intérêt » entre la personne morale et ses prestataire qui porteront le réseau d’initiative publique et «le territoire du département,  sur lequel se déploient et vont se déployer des réseaux de tous les acteurs publics et privés ». Plaidant pour une étroite concertation entre acteurs publics et privés, le président de l’autorité a annoncé que l’Arcep publierait cet automne les périmètres de déploiement des RIP à partir des données fournies par les collectivités. Les opérateurs privés auront alors deux mois pour faire part à la collectivité de leurs projets de déploiement sur les territoires concernés par ces RIP, facilitant ainsi l’obtention de financements via le grand emprunt.

Il n’est pas certain que ces propos – qui laissent transparaitre une grande défiance à l’égard de l’action des collectivités, comme si la politique d’aménagement numérique était fondamentalement différente de l’aménagement tout court – calmeront les élus et la séance du GRACO du 6 décembre prochain promet d’être agitée… D’ici là on saura combien de collectivités auront décidé de déposer une demande de subvention.

Le mémorandum publié fin août par sept réseaux d’initiative publique (RIP) engagés dans des projets haut et très haut débit a d’ores et déjà obtenu le soutien d’une vingtaine de RIP. Dans ce document (synthèse téléchargeable à cette adresse), les collectivités territoriales expriment leur mécontentement sur le rôle que veut leur faire jouer l’Arcep et le commissariat général aux investissements dans le programme très haut débit. Elles récusent la répartition des rôles décidée par le gouvernement qui vise à cantonner les collectivités aux seules zones non rentables où n’iront pas les opérateurs, elles demandent à pouvoir intervenir partout et à se voir reconnaitre le rôle d’opérateur d’opérateurs par le CGCT. « Je ne vois pas pourquoi l’intervention publique dans le domaine des réseaux en fibre optique subirait un régime différent de celui qui prévaut pour réseaux tout aussi essentiels en matière d’eau, de gaz et d’électricité » a expliqué Alain Lagarde, Président du syndicat mixte DORSAL à l’occasion du salon Odébit. Les collectivités signataires– parmi lesquels plusieurs RIP dont le Sipperec et Débitex intervenant dans des zones urbaines denses – estiment qu’en l’état actuel le dispositif ne leur permet pas d’accéder aux financements du grand emprunt sauf à scinder leurs réseaux en plusieurs. Du reste, selon toute vraisemblance, très peu de dossiers de demande de subvention devraient être déposés au commissariat général aux investissements d’ici la fin de l’année… Les RIP demandent en outre que les grands opérateurs s’engagent à commercialiser leurs services sur les réseaux FTTH que les collectivités construiront, cette incertitude les empêchant aujourd’hui de bâtir des programme d’investissement solides pour solliciter des prêts bancaires.

Les collectivités signataires attendent désormais la proposition de loi du sénateur Maurey qui promet notamment de donner la possibilité aux collectivités de bénéficier de subventions du grand emprunt pour les réseaux à cheval sur les zones non rentables et rentables. Un texte qui est cependant lui-même dépendant de l’avis de l’autorité de la concurrence attendu pour décembre. Autant dire que l’on risque de devoir attendre la présidentielle pour sortir de cette impasse…

Les demandes du memorandum

- reconnaître aux collectivités porteuses de RIP un véritable statut d’opérateur d’opérateurs dans la législation des communications électroniques.

-réaffirmer la logique de péréquation territoriale, qui constitue le fondement même des RIP, et la possibilité de raisonner en projets intégrés, de façon à traiter équitablement les zones les plus denses et les zones les moins denses d’un même territoire.

- faire respecter les engagements des opérateurs suite à leurs annonces de couverture FTTH dans les zones qu’ils ont soigneusement sélectionnées et morcelées en réponse à l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) lancé par l’Etat,

- mettre en place rapidement les outils permettant de structurer et de soutenir l’action des collectivités en faveur de l’aménagement numérique de leurs territoires, notamment les mécanismes d’alimentation du Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (FANT).

A la suite du rapport du sénateur Maurey « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes » qui faisait part de ses doutes sur la stratégie du gouvernement en matière de très haut débit, le sénat a décidé de saisir l’autorité de la concurrence. Le rapport souligne en particulier « les limites excessives imposées, au nom d’une interprétation extrêmement stricte des règles de la concurrence, à l’intervention des collectivités territoriales dans le cadre du « programme national très haut débit » (PNTHD) ». En clair, aujourd’hui si une collectivité locale veut intervenir là où un opérateur FTTH est présent, elle en a la possibilité mais elle ne peut prétendre (selon le Gouvernement) à bénéficier d’une aide publique. Or les représentants des collectivités (après l’Avicca, on mentionnera le mémorandum publié cet été par 7 collectivités) font valoir que la création de réseaux à cheval sur les zones rentables (où sont les opérateurs) et non rentable est une nécessité pour assurer une péréquation et garantir un équilibre du projet. Du reste le réseau FTTH public des Hauts de Seine (une zone dense !!) a obtenu l’aval de Bruxelles)  En outre les collectivités ayant lancé déjà des RIP sont obligées de saucissonner leurs projets en plusieurs si elles veulent candidater au grand emprunt… C’est ce désaccord persistant entre les représentants des collectivités et l’Arcep que le Sénat entend éclairer par une « analyse juridique indépendante »… L’autorité a annoncé qu’elle rendrait son avis à la fin de l’année, « cet avis rappellera les règles de concurrence européennes et nationales applicables aux interventions publiques ». L’autorité reviendra aussi  sur « le rôle important que jouent les collectivités territoriales dans l’aménagement numérique du territoire et formulera le cas échéant des recommandations aux pouvoirs publics français pour tenir compte des spécificités de leurs interventions et en assurer la bonne articulation avec l’investissement privé ».

Cette question sera dans tous les cas au cœur des débats de la journnée consacrée au rôle des métropoles dans le déploiement du très haut débit organisé le 18 octobre prochain à Marseille…

A la suite des informations publiées cet été sur un projet d’arrêté (modification de l’arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la TNT) autorisant les chaines de télé a émettre en DVB-T2, la sénatrice Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d’études Médias et nouvelles technologie a réagi dans un communiqué. Elle estime que « Le passage au DVB-T2 est prématuré » et qu’ « Il n’est pas question d’imposer aux Français un nouveau changement de leur équipement pour accéder à quelques chaînes supplémentaires ». Car si la norme promet de meilleures performances –plus de chaines mais aussi plus de place, notamment pour l’internet mobile (voir cet article des échos) – elle induit pour une partie des Français, qui viennent tout juste de s’équiper d’un adaptateur TNT, de changer de matériel.

L’Arcep a organisé un tchat sur la montée en débit fin juillet (le script intégral). Voici ce que l’on retiendra :

• L’offre cible les personnes à plus de 2km des sous répartiteurs. L’objectif est de fournir au moins 10 Mbits/s a plus de 90% des lignes. Il existe environ 20 000 sous-répartiteurs potentiellement éligibles pour la montée en débit, soit plus de 3 millions de lignes…
• Les sous répartiteurs seront désormais systématiquement raccordées en fibre optique à la différence de ce qui se pratiquait pour les NRA-ZO.L’offre NRA-ZO a du reste vocation à disparaitre. Il faudra parler de NRA-MED.
• En termes de coûts, il y a 2 grands postes de coût dans la mise en œuvre d’un projet de MED :  le déploiement du lien de fibre optique entre le NRA et le sous-répartiteur (par définition variable car lié au contexte) et l’aménagement du site de MED. Sur ce second poste l’Arcep avance une fourchette de 30 à  50 000 euros pour plus de 80% des sous-répartiteurs éligibles. Il est rappelé que ce sont les collectivités, via leurs délégataires de RIP, qui vont supporter l’essentiel des coûts (NDLR : avec un financement potentiel de l’Etat sur le lien fibre).
• Le réaménagement de la sous boucle pourrait profiter au VDSL2. Ce dernier est en cours d’analyse par l’Arcep, il pourrait arriver début 2012…. Et concurrencer/retarder  les FTTH ?