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Archive pour la catégorie ‘Haut-débit’

Selon les Echos, le Président de la République a décidé d’allouer un lot de fréquences supplémentaire, situé sur la bande des 700 Mhz, aux opérateurs mobiles. Le motif serait selon le journal essentiellement financier puisque le produit de la vente des licences devrait contribuer à financer les moyens de Défense. Des enchères pourraient être organisées dès 2016 et des consultations auraient déjà été engagées avec des opérateurs mobiles satisfaits…à condition que le prix plancher ne soit pas trop élevé.

Cette décision a engendré les foudres du CSA, des éditeurs TV et du ministère de la Culture qui n’auraient pas été consultés. Il est vrai que ces fréquences étaient en théorie destinées aux chaines pour le développement de la TVHD sur la TNT.

On peut cependant y voir une suite logique au choix gouvernemental de privilégier la fibre optique à domicile. De plus en plus de foyers reçoivent désormais la TVHD via la fibre et pour les zones rurales, le satellite offre une alternative… Ce ne sera évidement pas l’avis de nombreuses communes périurbaines et rurales, sauf si le calendrier de la fibre s’accélère.

Un arrêté en date du 3 mai 2013 a désigné les élus membres du comité France très haut débit qui doit, aux cotés du nouvel établissement public (ex mission très haut débit) donner un avis « sur les demandes d’aide du fonds national pour la société numérique pour des projets de déploiement de réseau d’initiative publique pouvant bénéficier d’une telle aide ». Ce comité pourra notamment auditionner la collectivité territoriale qui porte le projet de déploiement de réseau d’initiative publique. Akim OURAL, qui est également présent au sein du conseil national du numérique (CNN) ,représentera  l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et de l’Association des grandes villes de France (AMGVF) au sein de cet organisme qui comporte également des représentants des régions, des départements des collectivités engagées dans des RIP (Avicca) et des opérateurs.

Parallèlement, le commissariat général aux investissements a publié le cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Réseaux d’initiative publique ». Après avoir rappelé la stratégie gouvernementale en matière de très haut débit – partie qui reprend la feuille de route publiée en février – ce cahier des charges précise les règles d’éligibilité des RIP aux subventions de l’Etat, les formes d’intervention des collectivités, les coûts éligibles et les niveaux minimum de de contribution des collectivités. Il détaille également les bonus dont pourront bénéficier les projets interdépartementaux : 10% pour les projets sur 2 départements, 15% pour 3 départements ou plus.

Hasard de calendrier ou non, quelques jours après le référé de la Cour des comptes (notre article), le comité d’expert de l’Arcep vient de redonner une jeunesse aux technologies DSL. Alors que la Cour des comptes mettait en garde le gouvernement sur les conséquences pour les finances publiques du choix « du tout fibre optique », le comité d’expert de l’autorité a en effet rendu un avis favorable pour l’introduction du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre de France Télécom. Cette technologie permet en effet de booster l’ADSL pour des débits allant jusqu’à 100 Mbits/s mais avec une atténuation très rapide du signal. A partir de 400 m l’atténuation du signal est très rapide et selon le communiqué de l’Arcep cette technologie n’est pertinente que pour les lignes situées à un kilomètre du répartiteur (contre 5-6 km pour l’ADSL). Aussi globalement 16% des lignes uniquement seraient-elles éligibles, soit essentiellement des zones urbaines. L’Arcep entend réserver cette technologies aux « zones qui ne feront pas l’objet de déploiements FttH à court terme » et annonce une « pré-généralisation du VDSL2 est lancée à l’échelle des départements de la Dordogne et de la Gironde ». Cette annonce satisfera les opérateurs qui pérennisent ainsi leurs investissements dans le cuivre… mais est vivement regrettée par l’Avicca. VDSL 2 pourrait en effet créer de nouvelles fractures numériques à l’échelle d’un quartier « en améliorant le débit des lignes courtes, sans effet pour ceux qui ne peuvent pas accéder aux services usuels aujourd’hui, et peut-être même en leur créant des perturbations ». Mais le principal reproche de l’Avicca est que VDSL pourrait « diminuer l ’appétence à basculer sur le nouveau réseau FTTH ». L’appétence des opérateurs bien sûr, mais aussi  de certaines collectivités tentées de limiter leurs investissements dans la fibre quitte à opter pour une logique perçue par certains comme « courtermiste ».

C’est dans le cadre d’un audit du programme investissement d’avenir que cour des comptes s’est saisie du plan très haut débit. Le référé de la Cour porte à la fois sur l’ancien programme THD et sur la nouvelle feuille de route. Dans ce document de 7 pages, la cour revient sur le bilan très mitigé du plan élaboré en 2008-2010 : déploiements très limités des opérateurs dans les zones « denses » mais faible taux de consommation des crédits fléchés pour les collectivités dans le cadre du grand emprunt. Pour expliquer les retards des opérateurs, la cour fait état du contexte économique global, des effets pervers de l’arrivée d’un quatrième opérateur mobile mais aussi de la faiblesse du modèle économique de la fibre dont la rentabilité n’est assurée qu’à long terme. « Les opérateurs privés, à l’exception de l’opérateur historique, n’ont de manière générale et pour des raisons spécifiques à chacun d’eux (réticences des actionnaires d’opérateurs alternatifs à investir, investissements parallèles dans les réseaux mobiles), pas l’intérêt ou les moyens d’investir massivement dans la fibre » souligne la cour. Aussi l’extinction du cuivre est-il un sujet stratégique car «  il ne serait pas économiquement pertinent de maintenir durablement deux réseaux de communications électroniques parallèles sur la partie terminale du réseau. » La cour déplore cependant le caractère limité de l’expérimentation de Palaiseau – « un territoire qui n’est pas représentatif des zones les moins denses » – et le fait que les difficultés de l’extinction n’aient pas été clairement identifiées avant le lancement du nouveau plan gouvernemental. Les sages de la rue Cambon évoquent ensuite les « risques financiers et techniques liés au déploiement de réseaux d’initiative publique » liés  au « trop grand éclatement des réseaux, à la multiplication de projets indépendants de RIP de petite taille et à l’absence d’interopérabilité entre les RIP et les réseaux des opérateurs privés. » La cour critique aussi le choix gouvernemental de privilégier la fibre optique en estimant « qu’il existe des technologies alternatives de montée en très haut débit moins coûteuses (montée en débit sur les réseaux filaires, réseaux hertziens terrestres, solutions satellitaires, etc.),que la fibre optique et permettant d’apporter rapidement un haut débit de qualité ».La Cour déplore enfin le manque de pilotage du dossier THD par l’Etat, chose auquel le gouvernement a depuis remédié avec la création d’une mission THD bientôt transformée en établissement public.

Les principales recommandations de la Cour

• mettre en place une structure de pilotage au sein de l’Etat chargée de coordonner les acteurs, de garantir la cohérence des déploiements et de contrôler les engagements des opérateurs
• Favoriser l’émergence de grands RIP et mettre en place des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) à l’échelle régionale ou interrégionale
• Intégrer les technologies alternatives et en particulier le câble et la 4G dans le plan THD et  se doter d’objectifs intermédiaires « clairement identifiés et atteignables ».

Alors que le gouvernement met le paquet sur la fibre, le CSA a publié en début d’année un plaidoyer* invitant les pouvoirs publics à ne pas oublier la TNT par voie hertzienne. Si la plateforme hertzienne reste « onéreuse » reconnait le CSA, l’autorité fait valoir qu’en desservant 97,3 % de la population métropolitaine – grâce à 2000 émetteurs dont 300 payés par les collectivités – la TNT est constitue « le service « universel » de la télévision pour la population ». Un taux de couverture largement supérieur à celui de l’ADSL (77%) et du câble (40%) souligne du reste le document. Aussi, la TNT hertzienne est-elle «la seule plateforme qui permet aux pouvoirs publics de mettre en œuvre une régulation adaptée aux objectifs de l’Etat et de la démocratie, au service d’une stratégie culturelle, industrielle, et de l’aménagement du territoire » .

Un rôle structurant que la TNT pourrait cependant perdre si les services qu’elle propose n’évoluent pas et ne répondent pas aux nouvelles attentes des téléspectateurs. Le CSA souhaite ainsi généraliser le format de diffusion en haute définition (HD) en imposant la norme de compression MPEG-4 (en remplacement de la norme MPEG-2) et que soit programmée dès maintenant « l’ultra haute définition » (normes DVB-T2/HEVC) qui arrivera à maturité vers 2020. En dépit de l’abandon de la télévision mobile personnelle en février dernier faute de modèle économique, le CSA souhaite enfin que la diffusion de contenus audiovisuels en mobilité via la TNT continue à être testée.

Autant de choix stratégiques qui pourraient être étudiées dans le cadre des lois sur l’audiovisuel à venir… avec des arbitrages difficiles en perspective compte tenu du contexte financier et de l’évolution des usages. La pénétration de la fibre dans les villes et le déploiement de la 4G  – technologie qui font de la HD un argument de vente – pourraient en effet amener à revoir à la baisse les investissements dans la TNT.

*Rapport sur l’avenir de la plateforme TNT

Successivement l’Ile de France et Marseille ont annoncé ces dernières semaines la signature de conventions sur la desserte de leur territoire en très haut débit, initiatives qui marquent un regain d’intérêt des opérateurs pour la fibre. La première, signée avec l’État, Orange, SFR et la région IDF engage les deux opérateurs à desservir en FTTH à horizon 2020 89 % des foyers franciliens, soit 4,7 millions de foyers. En dehors des zones très denses (Paris et petite couronne pour l’essentiel), France Télécom-Orange déploiera son réseau dans 198 communes d’Île-de-France et SFR dans 122 communes. Ces réseaux seront ouverts aux opérateurs alternatifs. Cette convention cadre va être détaillée par des conventions départementales (hors Hauts de Seine) pour déterminer plus précisément les engagements respectifs des collectivités et des opérateurs.

De son côté, la communauté urbaine de Marseille a signé avec SFR une convention qui précise l’échéancier et les modalités du déploiement de la fibre sur 17 communes (91 400 logements) situées en zones AMII, en dehors de la ville centre. En contrepartie Marseille métropole s’engage à faciliter la tâche de l’opérateur pour accéder au domaine public – notamment pour l’installation des NRO et des armoires à proximité des habitations – comme à l’intérieur des immeubles.

Ces conventions ne sont cependant pas encore les conventions « officielles ». La mission très haut débit, bientôt transformée en établissement public, est en effet en train de finaliser un modèle de convention « d’ici cet été » a promis son responsable, Antoine Darodes, lors des dernières rencontres de l’Avicca. Par ailleurs, l’établissement public aura pour tâche d’assurer le suivi de l’effectivité des déploiements dans le cadre d’un observatoire de la fibre à venir.

L’extension géographique du dégroupage des NRA fait partie des principaux acquis de l’action des collectivités territoriales dans le domaine des télécoms. Une action favorable au développement de la concurrence sur l’ADSL (choix entre plusieurs opérateurs) mais aussi au développement des services. Car aujourd’hui, seule les zones dégroupées où sont présents effectivement plusieurs opérateurs bénéficient du triple play, c’est-à-dire d’internet, du téléphone ET de la télévision, absente des territoires non dégroupés, même si les débits sont de qualité sur la zone concernée. Or le triple play, beaucoup plus que le « très haut débit », est désormais la norme pour la population qui se voit tous les jours bombardée par les médias d’offres très alléchantes (triple/quadruple play)… réservée de fait à une minorité de territoires. En effet, seulement 6500 NRA sont dégroupés, soit seulement 40% de l’ensemble des 15 000 NRA de France Télécom.

L’Arcep se demande aujourd’hui s’il convient de donner un nouveau souffle au dégroupage par une modification de la régulation. L’autorité a lancé dans cet objectif une consultation sur une modification éventuelle de la réglementation. Celle-ci  pourrait par exemple prévoir une régulation spécifique en fonction du type de zone : les zones denses/concurrentielles et non denses /peu concurrentielle/sans TV. Loin d’être anodine, cette question est sensible  et stratégique. En effet les zones avec un ADSL de médiocre qualité sont précisément celles où les offres FTTH ont le plus de chances de séduire les habitants… mais sous quels délais ??? car a l’ADSL reste plus rapide de mise en œuvre et, au moins aujourd’hui, la seule technologie ou existe une véritable concurrence.

À l’occasion des états généraux des RIP qui se sont déroulés à deauvile le 25 mars, la Fédération industrielle des RIP (Firip), créée en décembre 2012, a présenté son premier observatoire des entreprises intervenant dans les réseaux d’initiative publique (RIP) créés à l’initiative de collectivités territoriales. Selon l’Idate, signataire de l’étude, le secteur – Fournisseur d’infrastructure, équipementiers, cabinet de conseil, FAI, entreprise de génie civil, opérateur de gros…- représenterait 3 000 emplois locaux. Son chiffre d’affaire, en croissance de 20 à 30% depuis 2010, dépasserait aujourd’hui le milliard d’euros (en incluant le chiffre d’affaire lié aux RIP des grands opérateurs)… un chiffre qui devrait atteindre 1,5 milliards en 2015. Derrière cette publication, on peut voir une ambition claire : montrer que les industriels des RIP constituent un secteur porteur et qu’ils constituent un interlocuteur à part entière des pouvoirs publics dans le cadre des débats actuels sur la feuille de route THD au même titre que les opérateurs classiques et les collectivités locales.

Si l’on inverse la perspective, ces chiffres sont également un moyen de montrer que l’investissement des collectivités territoriales dans les réseaux télécoms, au delà  de la réponse apportée aux besoins des entreprises et habitants de leurs territoires, génèrent des emplois (souvent locaux) et de la richesse.

L’Arcep va mettre en place un nouveau protocole de mesure de la qualité des services internet. A l’heure où certains bénéficient d’offres quadruple play – internet +TV +téléphonie fixe – d’autres, y compris dans les grandes villes , n’ont qu’un accès internet de mauvaise qualité et il était urgent de disposer de statistiques plus fines sur les services internet disponibles, le débit théorique s’avérant très insuffisant.

Le nouveau dispositif s’appuiera sur des mesures à la charge des opérateurs et portera sur quatre indicateurs techniques génériques (débit montant, débit descendant, latence, perte de paquet) et trois  indicateurs d’usage (web, streaming vidéo, peer-to-peer). Ces mesures seront disponibles pour tous les types de connexions : accès FTTH (fibre de bout en bout), fibre avec terminaison coaxiale (THD par le câble) et ADSL dans ses différentes configurations.

Parallèlement, l’Arcep collectera des données issues des remontées des internautes eux-mêmes. Ceux-ci auront la possibilité d’utiliser une interface web à venir – inspirée de ce que l’on trouve déjà en ligne sur speedtest ou degrouptest – pour mesurer la performance de leur ligne et en transmettre les résultats à l’ARCEP.

Des résultats, attendus pour décembre 2013 pour la première campagne,  qui ne manqueront pas de dresser un tableau plus exact de la réalité et du ressentir des utilisateurs. Celui-ci est souvent très loin des beaux aplats de couleur figurant sur les cartes de couverture des opérateurs.

Numéricâble comptait fin 2012 1,62 million d’abonnés à son offre très haut débit soit 400 000 de plus  qu’en 2011. Parmi ceux-ci, 635 000 ont accès à une offre plus de 100 Mégas et 972 000 à 30 mégas. D’une manière générale, seuls les abonnés à l’offre télévision, sans autres services, continuent de décroitre.

Une évolution qui explique que l’opérateur ait peu apprécié de se voir à peine mentionné par la première version de la feuille de route du gouvernement sur le THD. En cause : le fait que les derniers mètres du réseau de Numéricâble soit en cuivre ce qui par rapport aux offres FTTH induit des limitations, notamment en termes de débits remontants. Pourtant l’opérateur fait remarquer et que dans le monde, la fibre de bout en bout reste l’exception et que la limite du THD a été fixée à 50 Mbit/s par l’Europe . Un seuil qui justifie que l’Arcep intègre les abonnés THD Numéricâble aux statistiques nationales dont l’opérateur représente pratiquement les deux tiers des abonnés THD.

L’opérateur n’entend du reste pas en rester là en continuant son programme de modernisation de son réseau, préalable indispensable à la disponibilité de son offre 100 Méga multiplay. Car aujourd’hui seulement la moitié des 10 millions de prises de l’opérateur, dont une partie dans des villes moyennes, sont raccordées à un réseau en fibre optique. Pour poursuivre cette modernisation, Numéricâble compte sur l’aide des collectivités territoriales et se met aussi aux FTTH avec des projets d’ores et déjà engagés dans l’Est (comme à Sarreguemines) et dans les hauts de Seine. Pour continuer à co-investir avec les collectivités, l’opérateur a cependant besoin de la fin des zones AMII qui empêchent aujourd’hui les collectivités d’apporter leur aide financière à l’opérateur.

Avec le contexte financier actuel et les ambitions fibres revues à la baisse par les opérateurs comme par le gouvernement (au moins pour la fibre de bout en bout), il se pourrait que l’opérateur soit davantage écouté… mais il faudra alors que Numéricâble ouvre son réseau à la concurrence.