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Archive pour la catégorie ‘Haut-débit’

Cet été, le gouvernement a lancé la mécanique qui doit permettre, à partir de 2011, aux collectivités et aux opérateurs, de bénéficier des deux milliards d’euros du grand emprunt (rebaptisé « investissements d’avenir ») pour desservir progressivement l’ensemble de la France en très haut débit.

Deux cahiers des charges ont été publiés début août dans le but :

1)    De sélectionner 5 projets THD pilotes. Ces projets, représentatifs de la diversité des territoires (moyennement denses et peu denses) sont destinés à affiner la gouvernance – il doivent associer des collectivités, au moins deux opérateurs voire un opérateur d’opérateur… – et le modèle économique du déploiement du THD dans les zones où les opérateurs n’investiront pas sans aide(s) publique(s). L’aide de l’Etat sera plafonnée à 500.000 Euros et à 50% des dépenses engagées. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 5 octobre.

2)    De dresser une cartographie à 5 ans des projets de déploiement THD. Opérateurs et collectivités sont invités en effet à faire part de leurs intentions d’investissement dans le domaine des FTTx d’ici 5ans en précisant non seulement les zones mais aussi quand elles seront desservies, et avec quelle « intensité » (pourcentage de foyers raccordés). Cette cartographie permettra de déterminer, par contraste, les zones non desservies à moyen terme en THD et susceptibles d’être  concernées par des solutions de montée en débit. L’appel à manifestation d’intérêts se déroule jusqu’au 31 janvier 2011.

Les trois guichets de financement du grand emprunt ouvriront pour leur part début 2011.

• Le guichet A est réservé aux opérateurs et prendra la forme de prêts bonifiés ou de prises de participation dans des sociétés dédiées. Il est doté d’un milliards d’euros.
• Le guichet B s’adresse aux collectivités/Réseaux d’initiative publique. Doté de 750 millions d’euros, il interviendra sous formes de subventions.
• Le guichet C, ouvert aux opérateurs et collectivités sera dédié aux projets de montée en débit (ADSL, satellite, dividende numérique…).

Il restera maintenant à trouver des rallonges financières pour trouver les 10 à 20 milliards nécessaires à l’achèvement de la couverture du territoire en THD…

Selon l’enquête de l’Arcep la qualité de service des réseaux mobiles 2G et 3G reste bonne. Les tests opérés dans 52 agglomérations de plus de 10 000 habitants, à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, ainsi que dans un véhicule en mouvement montrent que pour la voix, le taux de communications réussies et maintenues 2 minutes et 5 minutes sont respectivement de 97,3 % et 96,6 %. Si dans les TGV, la qualité s’améliore, l’autorité relève qu’elle a tendance à se dégrader dans les trains de banlieue de Paris, Marseille, Lyon et Lille (84,9%). En matière d’internet mobile – mesuré uniquement dans les villes de 40 à 50 000 hab. – la vitesse de connexion en téléchargement atteint 2,2 Mbit/s en moyenne, et 1,2 Mbit/s pour l’envoi des fichiers, ce qui conduit l’Arcep à dire que le mobile offre désormais, au moins en ville, « une qualité similaire à un ADSL d’entrée de gamme ». On notera que ces derniers résultats sont en décalage avec les conclusions de  l’étude publiée récemment par UFC-Que choisir sur les connexions 3G, réalisée il est vrai sur la base d’un questionnaire (et non de tests) et non limitée géographiquement. Selon l’association, plus de 40% des utilisateurs de smartphones ne sont pas satisfaits de leur connexion 3G, 20% d’entre eux étant quasi systématiquement basculés sur une connexion Edge/GPRS de moindre qualité. Les débits moyens constatés seraient de l’ordre de 400 kb/s. Les utilisateurs de Smartphones déplorent par ailleurs le bridage des forfaits (en volume ou sur les protocoles de communications accessibles). L’association souhaite que l’Arcep intervienne pour imposer aux opérateurs plus de transparence dans les forfait et une meilleure information du consommateur sur les conditions réelles de navigation. Des points qui pourraient être à l’occasion des textes annoncés sur la neutralité du Net.

La Fédération française des télécommunications et des communications électroniques (FFTCE) avait attaqué les textes obligeant les opérateurs à communiquer gratuitement aux collectivités les informations sur les réseaux et infrastructures implantés sur leur territoire (voir ces articles). Selon la fédération, ces textes portaient atteinte au principe de « libre concurrence » et faisait peser une « charge indue » sur les gestionnaires et opérateurs. Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 8 juin 2010 (N° 327062) a rejeté les deux arguments en estimant que ces dispositions répondent « à l’objectif d’intérêt général qui implique que les collectivités territoriales disposent des informations nécessaires à la gestion efficace des infrastructures et réseaux de communications électroniques sur leur territoire, notamment en vue d’améliorer l’accès de leurs habitants au très haut débit, sans porter atteinte à la libre concurrence ».

Globalement en accord sur la stratégie gouvernementale en matière de très haut débit, l’autorité de la concurrence a établi des recommandations qui rejoignent pour partie les préoccupations des collectivités locales. L’autorité qualifie ainsi les engagements de couverture pris par les opérateurs sur les zones denses de « cruciaux » et demande au gouvernement de « préciser les obligations de couverture des opérateurs de façon à maximiser les chances que ces engagements soient pleinement mis en œuvre et ne soient pas l’objet de contestations ultérieures ». Car comme l’a souligné de son coté l’Avicca dans un communiqué, « une simple manifestation d’intérêt d’opérateurs privés sur la fibre, sans aucun engagement contraignant, risque d’entraver des projets de déploiement publics ». L’autorité soulève en outre un risque de reconstitution du monopole de l’opérateur historique – tenté de « préempter » les zones urbaines où il perd des part de marché ADSL – et recommande de privilégier au maximum le co-investissement et les architectures ouvertes. L’autorité recommande par ailleurs d’exclure du bénéfice du grand emprunt tous les projets de montée en débit sur le réseau téléphonique RTC – sujet sur lequel l’autorité de la concurrence a fait part à plusieurs reprises de ses réticences – car cela aboutirait « désinciter  l’opérateur historique d’investir dans le FTTH« . L’autorité estime enfin que  » le dialogue entre collectivités et opérateurs sous l’égide du régulateur sectoriel est plus que jamais nécessaire pour éviter une trop grande dispersion des pratiques locales« .

Les collectivités s’étaient senties un peu oubliées par les premières annonces du gouvernement, fin 2009, en matière de très haut débit. Si le dispositif révélé par le Premier ministre le 13 juin les remet sur le devant de la scène, les timides annonces des opérateurs en matière de FTTH pour les zones denses y sont certainement pour quelque chose). Le document publié par Matignon indique ainsi que :

• Dès juillet  et jusqu’à début 2011 seront recensés tous les projets d’investissement à horizon 5 ans des opérateurs comme des collectivités territoriales en matière de THD. Un appel à manifestation d’intentions renouvelé tous les 2 ans. Cette étape, complétée par un recensement des schémas directeurs d’aménagement numérique, est destiné à établir une cartographie des engagements des acteurs en matière de THD.
• Parallèlement, un appel à « projets pilotes » sera lancé pour le déploiement de réseaux en dehors des zones très denses, ceci à titre expérimental. Les collectivités seront invitées à candidater, le réseau devant accueillir au moins deux opérateurs pour être éligibles aux financements du grand emprunt. Ces appels à projet pourront être porté par un réseau d’initiative publique existant, dans le cadre d’un projet d’une extension FTTx du RIP. Ces expérimentations pourraient durer de 6 à 9 mois.

Parallèlement sont créés deux « guichets » pour les aides accordées via le grand emprunt.

• Le premier vise à labelliser les projets des opérateurs respectant un certain cahier des charges en vue de leur accorder un prêt à taux bonifié. Seule la partie mutualisée du réseau sera aidée.
• Le second est spécifiquement dédié aux collectivités. Les collectivités – via un RIP, une DSP, un PPP…- se verront accordées des subventions dès lors que le projet sera cohérent par rapport aux initiatives privées répertoriées et respectera  les critères établis par un décret en cours de rédaction. La subvention pourra n’être accordée que pour couvrir certains quartiers, là où les opérateurs ont déclaré qu’ils n’iraient pas. Là encore seuls les derniers mètres de réseaux, du point de mutualisation aux logements sera subventionné.

Enfin, une consultation publique sera prochainement pour « identifier les meilleures modalités permettant de préparer la couverture systématique du territoire ».

L’accord de co-investissement entre les opérateurs Orange, France Télécom et Free dont se félicite l’Arcep rendra interrogatif plus d’une grande ville. La région parisienne concentre en effet l’essentiel des 84 communes concernées par l’accord (au total 860 000 logements) et on dénombre à peine une quinzaine de métropoles. En outre, le nombre de prises raccordées dans des villes comme Bordeaux, Lille ou Nantes est souvent inférieur à 30 000. Des chiffres qui viennent encore un peu plus écorner le concept de « zones denses » – 148 communes identifiées par l’Arcep – où le seul jeu du marché est censé permettre à la fibre à domicile de se développer. Car à ce rythme là…

La carte :

Estimation de l'Arcep du nombre de logements concernés par les annonces des opérateurs (juin 2010)

Nathalie Kosiusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’économie numérique vient de lancer une consultation publique sur les priorités du grand emprunt en matière d’usages et de contenus numériques. On rappellera que sur les 4,4 milliards affectés au numérique via un Fonds pour la Société Numérique (FSN), 2,5 sont destinés aux usages, les 2 milliards restant étant fléchés au financement des réseaux très haut débit. L’objectif du gouvernement est de favoriser le co-investissement public/privé en favorisant des projets ayant un fort impact économique en termes d’activité, d’emploi comme d’aménagement du territoire. Parmi les neuf priorités affichées, figurent plusieurs domaines intéressant directement les grandes villes : ville numérique, transports intelligents et e-education.

La consultation, organisée autour d’une quarantaine de questions (!?!) , porte notamment sur :

• L’articulation entre la politique en matière de réseaux THD et le volet usage
• Les priorités en matière de numérisation du patrimoine, les modes de mutualisation pour la mettre en œuvre et pour valoriser les contenus,
• Le rôle des collectivités en matière de développement des transports intelligents et de la ville numérique au sens large : utilisation de capteurs (en particulier pour les politiques environnementales), des technologies sans contact, domotique, développement des applications mobiles…
• Les besoins des administrations en matière de cloud-computing
• L’accès aux données publiques…

Les réponses sont à adresser au secrétariat d’état d’ici le 7 juillet prochain.

La Commission européenne a révélé dernièrement sa stratégie en matière de numérique dans le cadre du plan Europe 2020. Ce plan ne varie pas fondamentalement par rapport aux précédents (e-Europe, stratégie de Lisbonne…) et fait du numérique l’un des pivots de la croissance européenne. Il propose notamment la création d’un cadre juridique stable pour stimuler les investissements dans les infrastructures, la mise en œuvre d’un marché unique en ligne, l’accroissement de l’utilisation des fonds structurels pour le numérique, une réforme des fonds pour la recherche et l’innovation pour favoriser l’investissement TIC, le développement de l’accessibilité des contenus et services et l’accélération du déploiement du haut et très haut débit. Sur ce dernier point il entend « donner l’accès à l’Internet haut débit pour tous en 2013 et l’accès au THD (30 Mbps ou davantage) pour tous en 2020 » avec 50 % de ménages européens ou davantage connectés à plus de 100 Mbps. Ce plan énonce des objectifs, s’efforce de dégager des moyens, mais ne fixe aucune obligation. C’est notamment le cas en matière d’interopérabilité et d’utilisation de standards ouverts, points qui n’ont pas été repris dans le document final de la Commission. Selon l’April (Association pour le logiciel libre), la commissaire à la Stratégie numérique, Neelie Kroes, pourtant très favorable aux standards ouverts, aurait eu à faire face à l’opposition de la direction générale (DG) du Marché Intérieur de la Commission.

La consultation publique sur l’utilisation du génie civil de France télécom pour le très haut débit a été prolongée jusqu’au 27 mai. L’Arcep a profité de cette annonce pour clarifier ses préconisations et répondre aux interrogations de l’Avicca qui reprochait au dispositif de tarification de privilégier les zones denses, rendant  » le très haut débit, deux fois plus cher dans les zones moins denses que dans les métropoles ». L’autorité explique qu’au contraire, elle a « œuvré pour prendre pleinement en compte l’intérêt des territoires » et que le mécanisme envisagé par le projet de décision définit trois étapes :

1) Dans un premier temps, le coût global du génie civil de boucle locale en conduite est alloué entre abonnés cuivre et abonnés fibre au prorata du nombre de clients actifs, ce qui, d’une part, garantit que la transition technologique se fera sans choc pour les abonnés, et, d’autre part, évite tout double compte afin de respecter l’obligation d’orientation vers les coûts ;

2) dans un deuxième temps, le coût alloué à la fibre est répartie entre ce qui relève du segment de transport et ce qui relève du segment de distribution ; c’est cette étape essentielle qui permet de neutraliser l’écart de coût entre zones denses et peu denses et qui conduit in fine à faire supporter un coût par foyer en zone moins dense inférieur au coût moyen ; cette distinction permet en outre un traitement cohérent au regard des désaturations sur ces segments ;

3) dans un troisième temps enfin, les coûts de transport et de distribution ainsi calculés sont répartis entre opérateurs en fonction des volumes qu’ils occupent, afin de les inciter à avoir un usage efficace de la ressource de génie civil. »

En décembre 2009,  l’autorité de la concurrence a estimé que l’utilisation des systèmes de montée en débit sur les réseaux cuivre/ADSL (NRA-ZO, aménagement de la sous boucle locale…) présentait un risque pour le bon développement de la concurrence sur le marché du haut débit et risquait de retarder l’arrivée du très haut débit. A la suite de divers articles de presse et de l’interpellation de quelques élus – le conseil général de l’Essonne a notamment  interpellé récemment l’autorité sur cette décision – l’autorité a jugé nécessaire de rappeler sa position dans un communiqué daté du 14 avril. L’autorité estime que les territoires recourant à ces technologies « risquent de ne jamais avoir accès au très haut débit » et que l’aide à la modernisation des réseaux en cuivre pourrait se traduire par la reconstitution d’un monopole en faveur de France Télécom. Aussi invite-telle les collectivités territoriales à privilégier la fibre optique, technologie « la plus performante et la plus pérenne », les solutions de montée en débit étant réservées à des situations « exceptionnelles ». L’Arcep  a de son coté estimé dans ses orientations* que seuls les répartiteurs non dégroupables et comptant moins de 1500 lignes pouvaient être concernés, un chiffre qui n’est cependant pas figé et qui pourrait évoluer avec le temps. Une décision qui doit amener les grandes villes à la plus grande vigilance sur l’utilisation de ces technologies.

*Orientations sur la mise en oeuvre de l’accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH