Archive pour la catégorie ‘Financements’

postheadericon Ville numérique : quelques précisions utiles sur l’ Appel à projets collectivités

Suite à une réunion organisée avec le Commissariat Général aux Investissements et la Caisse des Dépôts, plusieurs précisions ont été apportées sur l’ Appel à projet Ville numérique N°2 « Déploiement des services mobiles sans contact NFC » (téléchargeable à cette adresse).

Concernant la déclaration d’intention (pour rappel, elle est à déposer au plus tard le 1er juillet 2011 midi ) , celle-ci est très légère et peut être rapidement remplie : elle ne demande pas d’engagement formel des collectivités du type délibération. A l’occasion du dépôt de cette déclaration d’intention, les collectivités sont invitées à s’inscrire sur le site dédié : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com. Cette inscription leur permettra notamment d’être destinataires des questions posées par l’ensemble des candidats ainsi que des réponses officielles apportées.

Par ailleurs, pour répondre à toutes les questions sur le montage des dossiers de financement et favoriser la création de partenariats et de synergies entre l’ensemble des collectivités intéressées par les services mobiles sans contact une réunion sera organisée par la Caisse des Dépôts , en lien avec le Commissariat Général à l’Investissement et la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services , le 6 juillet après-midi à Paris.

Enfin, la date du 1er juillet midi n’exclut pas la participation d’autres partenaires au projet définitif qui doit être finalisé (avec une estimation financière) pour le 14 octobre 2011 midi au plus tard. Les communes, intercommunalités, offices de tourisme et autorités organisatrices de transport ayant raté le délai du 1er juillet pourront bénéficier de financements à partir du moment où leur projet de service NFC s’intègrera dans un projet coopératif porté par un chef de file ayant déposé une déclaration d’intention avant le 1er juillet.

postheadericon Investissements d’avenirs dans le numérique, l’été sera studieux

Le 1er juin prochain, la Caisse des dépôts organise une présentation du volet numérique du programme investissements d’avenir*. Un matinée qui sera consacrée à la présentation des huit thématiques soutenues par le Fonds national pour la Société Numérique (FSN). A savoir :

  • Cloud computing,
  • Technologies de base du numérique (nanoélectronique et logiciels embarqués),
  • Valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels,
  • Sécurité et résilience des réseaux,
  • E-éducation,
  • E-santé,
  • Ville numérique,
  • Systèmes de transport intelligents.

Cette journée s’adresse d’abord aux entreprises (seules invitées à candidater) mais aussi par voie de conséquences aux services des collectivités territoriales accompagnant les entreprises innovantes sur leur territoire. L’association des maires de grandes villes a exprimé le souhait auprès du Commissariat général aux investissements qu’une session d’information soit spécifiquement dédiée aux collectivités. Celle-ci interviendra dès que l’appel à projets « ville numérique » – celui mentionné dans la liste ci-dessus concerne les entreprises et un AP ville numérique dédié aux collectivité est attendu – , dont la sortie est imminente, sera publié. En tout état de cause, les délais de réponse aux appels à projets annoncent un été studieux pour es collectivités candidates.

*Nombre de places limitées, écrire à fsn (at )caissedesdepots.fr pour solliciter une inscription

postheadericon L’agenda numérique européen décrypté par le conseil d’analyse stratégique

Le conseil d’analyse stratégique (CAS) a publié une note de synthèse sur l’agenda numérique européen adopté par la Commission le 31 mai 2010. L’Europe a en effet fait du numérique l’un des sept axes majeurs constitutifs de la stratégie « Europe 2020″ avec pour objectif de créer un marché unique du numérique reposant sur l’Internet haut débit et des applications interopérables. La note de synthèse vise à faciliter l’appropriation de cette stratégie numérique par les entreprises pour qu’elles « s’en saisissent et tirent parti des opportunités industrielles qui se créent à l’échelle de l’Union ».

Le CAS met en exergue 5 domaines sur lesquels la France doit se positionner à un niveau européen :

  • Le développement du cloud computing (informatique dans les nuages)
  • L’interopérabilité des systèmes d’authentification et de signature électroniques à l’échelle européenne
  • La protection des données personnelles à travers un ensemble cohérent d’instruments (chartes, labels, organe de contrôle) ;
  • La gestion des identités numérique à l’heure de l’internet des objets (RFID, capteurs…),
  • La création d’un marché unique respectueux des créateurs et des consommateurs.

postheadericon Services sans contact : le cadre de déploiement avance

Neuf grandes villes ont été labellisées territoires leader du sans contact mobile par le gouvernement en janvier dernier. La mise en œuvre effective des services mobiles sur le terrain passe cependant par un certains nombre de préalables techniques nationaux qui ne sont pas du ressort des collectivités. On signalera à cet égard trois avancées récentes :

  • La première concerne les transports publics, la billetterie sans contact sur mobile faisant partie des services plébiscités par les grandes villes. Après avoir travaillé sur la rédaction d’un Document Fonctionnel Commun (DoFoCo Mobile NFC), le GART a sorti en janvier avec l’UTP les spécifications techniques associées. Ce document décrit précisément les conditions du déploiement de la billetterie sans contact (émission de l’application, distribution, validation, contrôle, SAV, etc.) dans les transports publics.
  • La seconde concerne le paiement sur mobile NFC. L’Association Européenne Payez Mobile (AEPM), qui réunit quatre opérateurs mobiles et plusieurs banques françaises, a publié début mai les spécifications techniques du paiement par mobile NFC. Ces spécifications, qui portent sur l’interopérabilité et la sécurité du système, vont permettre la déploiement du téléphone mobile comme moyen de paiement à l’échelle nationale « à partir du printemps 2012 » affirme l’AEPM. En outre, les premiers terminaux de paiement électroniques (TPE) sans contact ont obtenu l’agrément du Groupement des cartes bancaires pour être utilisés pour le paiement sans contact à l’aide d’une carte bancaire sans contact ou d’un téléphone mobile NFC.
  • Enfin, l’arrivée des premiers téléphones mobiles NFC se confirme avec la multiplication des annonces ces dernières semaines de la part des constructeurs (Nokia, Samsung, Blackberry…) ou de certains poids lourds du numérique comme Google (le Nexus S est compatible NFC).

Il restera maintenant la partie la plus difficile : déterminer le modèle économique pour que chacun y trouve son compte : opérateurs, industriels, collectivités et usagers. A cet égard, les grandes villes sont toujours dans l’attente d’une aide de la part de l’Etat dans le cadre du « grand emprunt », notamment pour mettre aux normes leurs valideurs de transport. L’appel à projet est annoncé comme imminent…

 

postheadericon Montée en débit : le dispositif de l’Arcep notifié à la Commission

L’Arcep a notifié à la Commission européenne le cadre de la « montée en débit » sur les réseaux cuivre (ADSL). La montée en débit vise à rapprocher les équipements actifs des abonnés situés en bout de ligne pour améliorer les services proposés à ces utilisateurs qui souffrent aujourd’hui d’un service dégradé (débits faibles, pas de triple play…) . Selon l’Arcep, 3 millions de foyers – situés dans les zones non dégroupées et pour l’essentiel en zone rurale – sont susceptibles de bénéficier de cette solution de réaménagement de la boucle locale cuivre de France Télécom. L’autorité privilégie l’utilisation de la fibre optique jusqu’au sous répartiteur – qui sera ouvert obligatoirement à tous les opérateurs – et estime que « la montée en débit  constitue une étape vers la fibre en zone rurale ». Le recours à la fibre optique permettra en outre à ces investissements d’être éligibles aux subventions du guichet B des investissements d’avenir (Grand emprunt). Pour l’essentiel cependant, la montée en débit sera financée par les collectivités territoriales les projets de réaménagement de la boucle locale devant par ailleurs s’inscrire impérativement dans un schéma départemental ou régional d’aménagement numérique pour bénéficier d’aides de l’État.

postheadericon THD : le plan gouvernemental n’offre pas de réelles garanties sur le respect des engagements de couverture des opérateurs

Le Gouvernement a dévoilé la semaine dernière en grande pompe son plan pour le très haut débit et les clefs de répartition des deux milliards débloqués par l’Etat dans le cadre du grand emprunt.

Selon les estimations du commissariat général aux investissements, au cours des dix prochaines années six opérateurs privés devraient déployer de la fibre: France Télécom, SFR, Iliad, Covage, Alsatis et une nouvelle société de projet, baptisée Ezyla. Ces opérateurs se sont engagés à raccorder d’ici 10 ans 3415 communes (+ 148 communes en zone très dense) soit près de 57% des ménages. Une carte détaillée avec une information par commune est disponible à cette adresse : elle met clairement en évidence les problèmes de couverture que devront gérer certains présidents d’agglomération. Les opérateurs bénéficieront d’1 milliard d’euros dans le cadre de prêts pouvant couvrir jusqu’à 50% du montant des investissements éligibles. « Le gouvernement sera vigilant quant au respect des engagements des opérateurs », a déclaré Eric Besson,le ministre chargé de l’Économie numérique. L’obtention des financements sera assortie d’un label* décerné aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement  mais aucune sanction n’est envisagée en cas de non respect des engagements des opérateurs.

Pour le reste du territoire (85%), ce sont finalement 900 millions qui seront débloqués pour les réseaux d’initiative publique (et non 750 comme annoncé initialement), le reste étant affecté au satellite. Ce guichet B sera ouvert aux collectivités locales mais les projets éligibles ne pourront concerner que les zones où les opérateurs n’ont pas prévu d’intervenir et devront s’inscrire dans un cadre d’un plan de déploiement départemental ou régional. Le montant de la participation pourra atteindre jusqu’à 45% (et non 33% comme initialement) des dépenses éligibles avec un plafonnement de la subvention par prise FTTH.

Au total le commissariat général aux investissements estime que 10 milliards sont ainsi dégagés (6 du privé, 2 de l’État et autant des collectivités) pour le THD. Pour la couverture total du territoire, qui nécessite de trouver encore environ 25 milliards d’euros, le gouvernement affirme réfléchir à alimenter le fonds Pintat (FANT).

*La labellisation (extrait du dossier de presse)

Un label gouvernemental sera décerné, à l’échelle de la commune, aux projets des opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant au respect, par les opérateurs privés, de leurs engagements de déploiement. Les collectivités territoriales concernées seront associées à la procédure de labellisation et au suivi de ces engagements.
Les porteurs du projet labellisé s’engagent notamment à raccorder sous 6 mois suivant une demande (d’un propriétaire ou d’un opérateur commercial tiers), tout logement ou local de la commune à un coût abordable pour l’utilisateur final et ne nécessitant pas de financement public.
En tout état de cause, aucune subvention du programme national ne sera accordée pour des raccordements finaux dans les zones où le déploiement est à l’initiative d’opérateurs privés.

postheadericon Consultation de la Commission européenne sur les aides d’Etat pour les réseaux HD/THD

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les modalités d’intervention des gouvernements et collectivités publiques dans le domaine des réseaux télécoms à haut et très haut débit. Les règles actuelles datent de septembre 2009 et constatant une évolution rapide du marché comme des technologies, la Commission estime que des adaptations sont nécessaires. Parmi la quarantaine de questions posées on notera plus particulièrement celles concernant les réseaux très haut débit (réseaux NGA pour « new génération access » en langage bruxellois). La Commission s’interroge en particulier sur l’opportunité d’assouplir ses critères d’aide lorsque les projets publics concernent les infrastructures passives (fourreaux, armoires…) et sur l’intérêt d’interdire à l’opérateur de gros la délivrance de services THD pour renforcer la concurrence.

Les observations sont à adresser à la Commission avant le 31 août 2011, les nouvelles lignes directrices devant entrer en vigueur début 2012. Ce nouveau cadre est susceptible d’amener la France à revoir – ou au moins à clarifier – les modalités d’aide de l’Etat dans le domaine du THD. Car on notera que contrairement à la France, ce document ne fait pas de distinguo entre zones denses et moins denses…

postheadericon Un appel à projets ville numérique ouvert aux collectivités d’ici juin

Ll’AMGVF s’était émue la semaine dernière du fait que l’appel à projet « ville numérique » N°1 lancé le 21 février dans le cadre du programme grand emprunt/investissements d’avenir soit réservé aux entreprises, les collectivités territoriales n’étant mentionnées qu’en tant que co-financeur. Le commissariat aux investissements a été prompt à réagir. Un courrier adressé à Michel Destot, Président de l’AMGVF, député-maire de Grenoble, annonce le lancement prochain d’un appel à projets « ville numérique » dédié aux collectivités locales. Cet appel à projet, précise le courrier signé de René Ricol, Commissaire général à l’investissement, « sera destiné à soutenir les initiatives des collectivités dans le déploiement de services propres à la ville numérique et notamment les services sans-contact ». Dans un communiqué daté du 7 mars « l’AMGVF se réjouit de cette annonce qui vient répondre aux attentes des collectivités locales, principaux acteurs de la ville numérique ». L’appel à projets devrait être publié au plus tard au mois de juin 2011 précise René Ricol.

postheadericon Ville numérique : les grandes villes ne pourront pas postuler mais sont invitées à… co-financer

L’appel à projets ville numérique vient d’être publié et les copies doivent être remises avant le 31 mai 2011. Il porte sur les projets R&D relatifs aux technologies, produits et services innovants liés à la ville numérique. Plus précisément :

  • les outils permettant de collecter l’information générée par l’activité urbaine
  • les outils permettant de traiter l’information et notamment les outils de modélisation et de simulation temps réel
  • le développement de la ville interactive s’appuyant notamment sur de nouvelles interfaces intelligentes et les technologies sans contact / NFC.

D’une façon générale il porte sur tout ce qui peut améliorer le fonctionnement de la ville : sécurité, mobilité, réseaux, information, aménagement/urbanisme.

Comme nous l’avions annoncé cet appel à projet est réservé aux entreprises et aux établissements de recherche (avec juste une fenêtre pour les associations…). Les collectivités locales sont certes mentionnées mais uniquement en tant que co-financeur… Une position pour le moins étonnante car il avait été évoqué, au moins dans ce document, une possibilité pour les collectivités de bénéficier elles-mêmes de financements « ville numérique ». Dans les faits, on voit mal comment ces projets pourront voir le jour (i.e sortir du laboratoire) sans une implication forte des grandes villes, ces dernières étant concernées autant sur le fond (que veut-on mesurer ? pour quoi faire ?) que sur les moyens à mettre en œuvre (accès aux infrastructures physiques et immatérielles de la ville) . Sans financements pour mobiliser leurs équipes et dans des délais aussi courts, il n’est pas certain que la méthode retenue soit la meilleure pour mobiliser les grandes villes.

MAJ 23/02 : L’association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a demandé, dans un communiqué de presse,  la mise en place d’un appel à projets ouvert aux collectivités territoriales pour les aider à financer les infrastructures de la ville numérique

postheadericon Volet « usages numériques » des investissements d’avenir : par d’argent pour les collectivités

En matière d’infrastructures télécoms, les collectivités territoriales vont pouvoir bénéficier de subventions dans le cadre des 2 milliards de crédits « investissements d’avenir » affectés au très haut débit. Un guichet (guichet B) leur est du reste spécifiquement réservé pour déposer les projets qui doivent  compléter les infrastructures mises en place par les opérateurs privés. En revanche, sur le volet « usages » du grand emprunt – doté de 2,5 milliards – il n’en est rien. Comme le stipule le récent appel à candidatures pour la numérisation du patrimoine, les crédits sont réservés aux entreprises innovantes et aux projets de R&D générateurs de valeur ajoutée et d’emplois. Il faut cependant espérer que la déconnexion entre les territoires – qui seront les premiers utilisateurs des technologies et procédés conçus par le privé – et les bénéficiaires du grand emprunt ne sera pas source de saupoudrage et/ ou de la création de projets inadaptés aux réalités locales… On regrettera à cet égard que dans des domaines qui concernent pleinement les collectivités – ville numérique, numérisation, éducation… – aucune passerelle n’ait été prévue.

TIC*