Archive pour la catégorie ‘Financements’

postheadericon Le financement participatif encadré, des perspectives intéressantes pour les collectivités

L’ordonnance 2014-559 relative au financement participatif, ou « crowdfunding » a été publiée au Journal Officiel du 31 mai 2014. Pour mémoire, le crowdfunding consiste à mettre en contact, via des plateformes en ligne des porteurs de projets – créatifs, personnels, d’entreprise… – avec des internautes désireux de leur apporter leur soutien financier sous forme de don ou de prêt, avec ou sans contreparties.

L’objectif de l’ordonnance est de conforter l’avance prise par la France dans ce domaine, de créer de nouveaux moyens de financement pour les entreprises (sans trop faire d’ombre aux banques), tout en protégeant les épargnants attirés par cette nouvelle forme de placement. Le texte introduit le statut de conseiller en investissement participatif, destiné aux plateformes qui proposent aux internautes d’investir dans le capital d’une entreprise et celui d’intermédiaire en financement participatif pour les plateformes de prêts et de dons. On ne connaît en revanche pas encore le montant maximal qu’un internaute peut prêter par projet et du montant maximum qu’un porteur de projet peut emprunter. Ceux-ci doivent être précisés par décret.

Pour les collectivités locales – au-delà d’un dispositif à valoriser auprès de leurs habitants et entrepreneurs – le crowdfunding ouvre des perspectives intéressantes même si elles ne peuvent pas directement en profiter du fait des règles de la comptabilité publique. Des dispositifs fondés sur ce principe ont par exemple été utilisés pour faciliter le déploiement de réseaux très haut débit par des délégataires de RIP dans des zones peu denses. Moyennant une contribution modique (de l’ordre de 50 euros) les habitants de Chevry Consigny ont bénéficié d’un raccordement FTTH. Dans ce cas c’est moins le montant qui importait (le coût réel du raccordement était beaucoup plus élevé) que l’utilisation de cette participation comme un moyen de formaliser un engagement des habitants et favoriser un basculement rapide des abonnés vers les FTTH (plus de 65% des foyers ont été raccordés en quelques semaines). Le financement participatif est aussi intéressant dans le domaine du patrimoine (voir cet article de Localtis) où il s’apparente à une nouvelle forme de mécénat. Si les montants collectés restent modestes avec 88 euros par don et 14.400 euros par projet en moyenne selon l’étude de Clic France, ce système permet de démocratiser le mécénat à un spectre beaucoup plus large de biens culturels.

postheadericon La Commission publie un guide sur les politiques européennes en matière de numérique

La Commission européenne a mis en ligne l’Agenda Digital Toolbox qui vise à sensibiliser les autorités nationales et locales sur le potentiel de croissance du numérique et la stratégie de l’Union européenne dans ce domaine. Ce guide, disponible qu’en anglais, présente les grands enjeux du numérique européens classés par grandes thématiques : administration électronique, ville intelligente, smart grids, mobilité, open data, e-santé… Pour chaque thème sont décryptés les enjeux et opportunités, les challenges à relever et les leviers d’action pour les autorités locales.

Le principal mérite de ce guide est de réunir en un seul document une information aujourd’hui très disséminée. Le numérique est en effet un sujet éminemment transverse au sein de la Commission avec une dimension R&D (plutôt destinée aux labos de recherche et entreprises), une dimension infrastructures (réseaux THD, cloud computing, sécurité…) et de nombreux programmes spécifiques (FEDER, EIP SCC…) gérés par des directions différentes au sein de la Commission.

Aussi pour chaque thématique, le guide liste les initiatives européennes et les instances de gouvernance existantes au niveau européen. Il fournit également des liens hypertextes pour approfondir le sujet et est illustré par des réalisations concrètes.

postheadericon Une sanctuarisation des financements public du plan THD ?

La secrétaire d’État en charge du numérique, Axelle Lemaire, a promis une « sanctuarisation des financements » affectés par l’État au plan très haut débit en citant le chiffre de 3,3 milliards d’ici à 2022. un montant qui figure dans le plan THD (voir ce document)  élaboré par le commissariat aux investissements d’avenir.

Un montant qui reste cependant à « consolider » car il inclut les crédits, en voie d’asséchement du Fonds de Solidarité Numérique (900 millions d’euros) et repose en partie sur des recettes aléatoires. En effet, il a été évoqué une affectation du produit des ventes de nouvelles fréquences pour la 4G mais il n’est pas certain, eu égard à la situation financière des opérateurs et au coût de leur(s) rapprochement(s), que les recettes soient à la hauteur des espérances de l’État. D’où le souhait de l’Avicca de voir affectée une ressources « pérenne » au financement du THD, sous la forme d’une redevance prélevée sur les consommateurs comme il en existe déjà pour financer les réseaux d’eau, d’assainissement ou d’électricité. Mais dans cette période de chasse aux petites taxes locales, il est peu certain que ce projet aboutisse. On aura sans doutes l’occasion d’y revenir lors de la discussion des prochaines lois de finances.

Par ailleurs la secrétaire d’État a déclaré batailler pour que les réseaux THD puissent bénéficier de  subventions du Feder, soit 600 millions sur la période 2014-2020. Mais il faut que la France obtienne gain de cause auprès de Bruxelles ssur ce dossier car la Commission souhaiterait éviter le saupoudrage et préférerait affecter ces sommes aux usages numériques.

postheadericon Rennes met ses EPN à l’heure de la fabrication numérique

La Ville de Rennes a décidé d’installer des imprimantes 3D et des kits de prototypage électronique dans les 11 espaces publics numériques des quartiers pour mettre les outils et méthodes de fabrication numérique à disposition de tous les publics. Ces outils vont désormais permettre aux personnes fréquentant les EPN de réaliser des modélisations 3D, de dessiner et faire des découpe 2D, d’utiliser une sorte de « lego » électronique pour construire des objets communicants. « Une première européenne » souligne la municipalité qui entend ainsi démocratiser le concept de FabLab en l’ouvrant à un vaste public. La ville finance les imprimantes (50K€), le déploiement et la formation des animateurs étant assuré par l’association BUG.

Cette association pilote d’ores et déjà le LabFab depuis 2012, hébergé par l’École européenne supérieure d’art de Bretagne (EESAB). Ouverts aux étudiant aussi bien qu’aux bricoleurs, ce lieu s’inscrit aussi dans la logique de la French Tech avec pour ambition de mettre à la portée de jeunes entrepreneurs des machines perfectionnées leur donnant la possibilité de créer des prototypes. Un concept qui est déjà une réalité pour ce jeune amputé d’une main qui a réussi à construire dans le cadre du LabFab une main artificielle très perfectionnée en réutilisant des briques libres récupérées sur Internet (Lire le récit de la success story de Bionico). Un projet qui est regardé par le monde entier en ouvrant la voie à des prothèses à bas prix (1000 dollars contre 30 à 60 000 dollars pour celles qui sont actuellement commercialisées) « téléchargeables » sur internet.

Fin 2013 le LabFab rennais a été labellisé par le gouvernement au même titre que 14 autres projets. Un label qui permet à l’association Bug de bénéficier d’une subvention de 200 000 euros pour développer ses actions en faveur de la fabrication numérique.

Les FabLabs davantage aidés par l’Etat ?
Selon l’AFP citée par La gazette, le Premier ministre a chargé le 27 février 2014 Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, de préparer un plan avant l’été pour renforcer les Fab Labs. La Banque Publique d’Investissement pourrait consacrer à ces démarches fondées sur l’innovation technologique et sociale un fonds d’environ 40 M d’€.

 

 

 

postheadericon Ville intelligente : la France veut affirmer son leadership en Europe

La smart city fait partie des priorités de l’Union européenne en matière d’innovation technologique. Une priorité qui est également celle de la France qui voit dans ce domaine un moyen d’améliorer la gestion des villes et les services urbains mais aussi une source de croissance pour les grandes entreprises françaises avec la perspective de conquérir de nouveaux marchés…

Dans cette optique, la France a participé aux travaux de la Commission sur les « Smart Cities and Communities » avec l’élaboration d’un « plan d’implémentation stratégique ». Ce groupe de réflexion européen a son pendant français, sous la forme d’un groupemiroir animé par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Ce groupe de travail se fixe pour objectifs de partager l’information sur les financements mais aussi d’influer sur les orientations définies à Bruxelles tant en termes de normes que de priorités. Les responsables de projets en matière de smart city souhaitant apporter leur expertise peuvent se rapprocher du CGDD pour participer aux réunions de ce groupe de travail.

L’approche retenue par Bruxelles repose sur trois principes :

  1. Une étroite collaboration entre secteur public, secteur privée et monde de la recherche
  2. Une vision large de l’innovation : dans les modèles économiques, les technologies comme sur le mode de contractualisation avec le secteur public.
  3. Une approche intégrée des sujets/thématiques : énergie, mobilité, bâtiments basse consommation, réseaux et objets intelligents, etc.

Concrètement le plan européen va déboucher sur plusieurs appels à projets d’ici 2020 dont le premier a été lancé le 11 décembre 2013.

Un appel à projet centré sur le couplage énergie et numérique

L’appel à projets lancé le 11 décembre (sera clos le 7 mai) est doté de 200 millions d’euros pour 2014/2015. Les projets doivent émaner de consortiums villes/industriels issus d’au moins 3 pays membres de l’Union européenne et proposer des solutions innovantes en matière de transports (véhicules électriques) et de l’énergie (smart grids, bâtiments/quartiers passifs ou à énergie positive). Ces projets doivent être réplicables et déployables rapidement. Ils seront financés à hauteur de 70% pour des enveloppes de 18 à 25 millions € par projet. Les villes peuvent participer à ces projets européens selon plusieurs modalités. La collectivité qui porte le projet bénéficie des financements les plus importants mais il existe aussi un statut de « follower » qui donne la possibilité à des villes d’accéder au partage des connaissance et de ses constituer un réseau au niveau européen.

postheadericon French Tech : parution imminente du cahier des charges

Le responsable de la mission French Tech, David MONTEAU, est intervenu lors d’une réunion à Bercy pour informer la vingtaine de villes participantes de l’évolution du dossier « quartiers numériques » rebaptisé cet automne French Tech.

David MONTEAU a ainsi rappelé les trois principaux objectifs de ce projet :

  1. Identifier et fédérer les territoires où les start-up et entrepreneurs du numérique sont concentrés
  2. Appuyer quelques entreprises leaders ( les« Tech champions ») par des aides ciblées (200 millions d’euros de financement via le PIA)
  3. Promouvoir les champions du numérique à l’international.

Les métropoles sont concernées essentiellement par le point 1 car ce seront elles, seules ou à plusieurs collectivités, qui porteront le dossier pour bénéficier du label French Tech. Au total entre 10 et 20 territoires devraient être labellisés mais, a-t-il été rappelé, « c’est la qualité des dossiers qui primera et il n’y a pas d’objectif quantitatif ». Dans le dossier de candidature – qui sera précisé par un cahier des charges dont la publication est imminente – les collectivités devront notamment :

  • Valoriser la préexistence d’un écosystème numérique actif avec en particulier un nombre significatif de start-up, de structures d’appui (notamment privées : fonds d’investissement, associations….)
  • Ancrer leur projet autour d’un site emblématique pour porter le label avec une équipe dédiée pour animer le dispositif. Éventuellement, il pourra y avoir deux ou trois sites locaux de proposés mais « à condition qu’il y ait un projet commun qui unisse leurs effort »
  • Proposer éventuellement des projets thématiques (e-santé, mobilité, e-tourisme…)

Il a été précisé que plusieurs projets pourraient être proposés à l’échelle d’une même région administrative l’avis du conseil régional étant toutefois requis pour appuyer la « cohérence » des projets présentés par les agglomérations. Paris aura enfin un rôle particulier avec la mise à disposition, au niveau de la halle Freycinet, d’espaces pour accueillir ponctuellement les French champions locaux. Une animation nationale du dispositif va être mise en place avec en particulier la mise en place d’un réseau social dédié.

Le guichet financement (2) sera par ailleurs ouvert à l’ensemble des entreprises françaises, quelle que soit leur localisation. L’aide de l’État se fera sous forme d’apport en capital, cette aide bénéficiant éventuellement à des fonds d’investissement.

postheadericon Quartiers numériques : le projet « French tech » privilégiera l’appui aux dynamiques existantes

Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique a dévoilé mercredi les suites données au rapport de la Caisse des dépots sur les Quartiers numériques. Le projet a du reste été rebaptisé « French Tech » qui sera la marque sous laquelle seront défendues les jeunes pousses innovantes et l’écosystème qui les porte. « La French Tech, c’est le rassemblement des métropoles françaises avec un dynamisme entrepreneurial, porteuses d’un projet ambitieux, fédérateur et véritablement transformateur en faveur de leurs entrepreneurs numériques, à même d’attirer les talents du monde entier ! » précise la ministre dans le dossier présentant le projet.

L’appel à projets sera lancé courant décembre avec pour objectif la « labellisation de « quelques métropoles » porteuses d’un écosystème numérique de niveau international et d’un projet ambitieux et fédérateur de croissance de cet écosystème ». Les collectivités n’ont cependant pas à attendre de financements : les 200 millions d’euros mobilisés seront affectés à des initiatives privées (des programmes d’accélération) qui aident les entreprises numériques à croître plus vite pour devenir des champions internationaux. 15 millions seront en outre affectés à la promotion internationale du dispositif. On notera une évolution sensible des critères de sélection par rapport aux préconisation de la Caisse : la partie infrastructures, rôle des acteurs publics a été minorée,  le programme cherchant avant tout à aider les écosystèmes et dynamiques existants, analysés selon des critères quantitatifs.

Enfin, une Mission French Tech est créée au sein du ministère délégué à l’économie numérique qui pilotera le projet avec le soutien de la Caisse des Dépôts, BPIFrance, Ubifrance et l’Agence Française pour les investissements internationaux.

Les critères de sélection des quartiers numériques

  1. Un écosystème entrepreneurial numérique présentant une masse critique et un dynamisme parmi les plus remarquables en France (nombre de créations, d’événements professionnels, fonds levés…)
  2. Des entrepreneurs et des entreprises mobilisés pour la croissance de leur écosystème numérique entrepreneurial (success stories, programmes privés et publics d’accélération …)
  3. Un projet ambitieux, mobilisateur et fédérateur de croissance de l’écosystème numérique du territoire (stratégie de développement, notamment à l’international, de la métropole à 10 ans, mobilisation des acteurs du territoire)

postheadericon Infrastructures, smart cities, quartiers numériques : Les priorités numériques de Fleur Pellerin

Dans une interview aux Echos, la ministre de l’économie numérique est revenue sur les priorités du gouvernement dans un secteur perçu comme l’un des principaux « moteurs de croissance ». Trois domaines sont considérés comme prioritaires par la ministre : les infrastructures très haut débit, la R&D et les usages. En matière d’infrastructures, au-delà des 20 milliards mobilisés (dont plus d’un tiers par le seul secteur privé) , la ministre confirme la volonté du gouvernement d’accélérer la 4G via l’affectation de la bande des 700 Mhz. En matière de R&D, le gouvernement entend mettre fin au saupoudrage pour concentrer ses moyesn sur quelques secteurs clés. Sur le volet usages, le secteur public aura un rôle moteur dans le développement des « smart cities, des transports intelligents, de l’e-éducation et de l’e-santé ». la ministre souhaite cependant que l’on passe des « expérimentations » aux « déploiements ». L’objectif est d’affecter 2% de la commande publique (Etat ??) à l’innovation.

Souhaitant agir sur le développement « d’écosystèmes » la ministre précise également les objectifs de quartiers numériques. Ceux-ci font partie intégrante des « programmes d’accompagnement et de mise en valeur des startups numériques » et visent à favoriser la concentration géographiques « en grappe » de TPE/PME innovantes pour passer d’une logique « d’incubateur » à celle « d’accélérateur ». Ces quartiers existent d’ores et déjà en partie explique la ministre avec Euratechnologies à Lille ou le Quartier de la création à Nantes. Pour ce qui concerne lParis et ’Ile de France, la ministre souhaite surtout mettre en réseau les quartiers existants (pôle image à Saint-Denis, jeux vidéo à Montreuil…) pour leur donner un rayonnement international et estime qu’il ne faut pas réduire la démarche entreprise par son ministère à un « projet immobilier « (NDLR : un projet a été évoqué sur la halle Freyssinnet).

postheadericon Réseaux très hauts débit d’initiative publique : le guichet d’aide se met en place

Un arrêté en date du 3 mai 2013 a désigné les élus membres du comité France très haut débit qui doit, aux cotés du nouvel établissement public (ex mission très haut débit) donner un avis « sur les demandes d’aide du fonds national pour la société numérique pour des projets de déploiement de réseau d’initiative publique pouvant bénéficier d’une telle aide ». Ce comité pourra notamment auditionner la collectivité territoriale qui porte le projet de déploiement de réseau d’initiative publique. Akim OURAL, qui est également présent au sein du conseil national du numérique (CNN) ,représentera  l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et de l’Association des grandes villes de France (AMGVF) au sein de cet organisme qui comporte également des représentants des régions, des départements des collectivités engagées dans des RIP (Avicca) et des opérateurs.

Parallèlement, le commissariat général aux investissements a publié le cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Réseaux d’initiative publique ». Après avoir rappelé la stratégie gouvernementale en matière de très haut débit – partie qui reprend la feuille de route publiée en février – ce cahier des charges précise les règles d’éligibilité des RIP aux subventions de l’Etat, les formes d’intervention des collectivités, les coûts éligibles et les niveaux minimum de de contribution des collectivités. Il détaille également les bonus dont pourront bénéficier les projets interdépartementaux : 10% pour les projets sur 2 départements, 15% pour 3 départements ou plus.

postheadericon Une feuille de route numérique au contenu minimaliste

Le séminaire gouvernemental dédié au numérique organisé la semaine dernière a débouché sur la publication de 18 mesures . Ceux qui attendaient un programme très ambitieux – à l’image PAGSI (gouvernement Jospin) ou un France numérique 2012 (gouvernement Fillon) – seront cependant déçus. Les 18 mesures, axées sur la jeunesse, les entreprises et les « valeurs de la société numérique » restent en effet de portée très générale et  sont pour la plupart déjà connues . En dehors du plan pour le très haut débit déjà connu, les mesures susceptibles d’impacter directement les collectivités locales sont peu nombreuses :

  • Création de 15 quartiers numériques « dans les agglomérations françaises les plus dynamiques dans le secteur du numérique, en fédérant les initiatives existantes« . Ces quartiers seraient fédérés autour d’un lieu emblématique d’infrastructures partagées. Celui de Paris, (une consultation est en cours) aura pour particularité d’être centré sur l’international.
  • En matière données publiques, les initiatives du précédent gouvernement seront poursuivies avec l’ouverture de nouvelles données, l’organisation de débats thématiques (santé,
    éducation, dépenses publiques, logement, environnement et  transports) et de trois concours d’applications
  • Les collectivités pourront employer des bénéficiaires des  emplois d’avenir pour redynamiser  les espaces publics numériques et favoriser l’émergence de « FabLabs ».
  • Les actions en matière de numérisation du patrimoine menées dans le cadre du programme investissements d’avenirs seront poursuivies avec la création d’un portail national des archives

Au total, les seuls financements mis sur la table par l’Etat intéressants les collectivités concernent le très haut débit avec 3 milliards de subvention (pris sur les licences mobiles), complétés par des prêts à long terme issus des réserves du livret A. Les subventions seront cependant réservées aux territoires les plus défavorisés.

Au titre des mesures plus générales, on notera la volonté du gouvernement de proposer, parallèlement à la réforme en cours au niveau européen, une évolution de la législation sur la protection des données personnelles et un renforcement des pouvoirs de la CNIL. Les collectivités territoriales seront par ailleurs consultées sur la stratégie gouvernementale en matière d’identité numérique avec pour objectif le déploiement de solutions d’identification/ d’authentification à partir de 2014. La Délégation aux usages de l’Internet verra ses missions évoluer pour aider les PME à utiliser les solutions numériques pour gagner en compétitivité. Celles-ci pourront en outre  bénéficier de prêts bonifiés pour s’adapter aux évolutions numériques. Les crédits du grand emprunt non consommés seront enfin redéployés sur quelques secteurs prioritaires: les objets connectés et intelligents, les logiciels embarqués, la robotique, les technologies de calcul intensif, le cloud computing, le big data et la sécurité des systèmes d’information.

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