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Si la taxation des smartphones et l’absorption de l’Hadopi par le CSA ont retenu l’attention des médias nationaux, le rapport de l’ex PDG de Canal + sur l’exception culturelle à l’ère du numérique comporte également, parmi ses 80 propositions, des préconisations qui pourraient impacter les collectivités territoriales. Le rapport considère en effet que « le numérique doit être considéré comme le canal essentiel d’exploitation des œuvres et que la disponibilité numérique des œuvres doit être un préalable à toute forme de soutien public ». Aussi, le rôle de médiation culturelle des bibliothèques et des médiathèques doit-il être adapté à l’ère numérique. Le rapport invite les pouvoirs publics à agir sur plusieurs fronts : la numérisation du patrimoine ancien mais surtout la diffusion des œuvres récentes et notamment des livres, de la musique et de la presse qui existent aujourd’hui rarement sous forme numérique (1% de l’offre). Face à une offre commerciale très limitée et à des dispositifs techniques et modèles économiques trop disparates (utilisation du CD jugé obsolète, manque d’interopérabilité, mode de commercialisation dissuasif pour les bibliothèques…), le rapport invite à créer un cadre juridique au « prêt numérique » et à conclure des accords globaux avec les représentants des auteurs et des éditeurs.

Les propositions concernant les bibliothèques

23. Inciter les éditeurs à mettre en place, sur une base volontaire, une gestion collective des usages numériques en bibliothèque. A défaut, ouvrir une réflexion à l’échelle communautaire, en vue d’une éventuelle révision des directives 2001/29 et 2006/115.

24. Encourager le développement d’offres en bibliothèque reposant sur un contrôle d’accès à l’abonnement et sur des DRM de type “tatouage numérique” et modifier la loi sur le prix unique du livre numérique pour obliger les éditeurs à proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques.

25. Inscrire dans les dispositifs d’aide publique une incitation au développement de l’offre numérique en bibliothèque.

Propriété intellectuelle, protection des données personnelles, secret statistique,  droit de la concurrence… l’open data est soumis à de nombreuses règles de droits avec des spécificités particulières pour les données culturelles soumises à un régime particulier « d’exception ». Aussi le premier mérite du guide « data culture » que vient de publier le ministère de la Culture sur est-il de synthétiser l’ensemble de ces règles et de rappeler la notion même d’information publique culturelle. Sont en effet qualifiées d’informations publiques culturelles, les informations détenues ou élaborées par « les établissements, organismes ou services culturels ». C’est donc le détenteur de l’information et non le contenu même qui définit la notion d’information publique culturelle. Or celles-ci ont la faculté de « fixer les conditions de réutilisation » des données qu’elles produisent.

Pour faire en sorte que ces conditions aillent dans le sens du mouvement open data et de l’innovation, ce guide dresse un inventaire des bonnes pratiques. Au delà de l’inventaire et de la qualification des données, le guide invite les institutions culturelles à créer des métadonnées, en particulier sur la gestion des droits liés à la propriété intellectuelle. Le document précise qu’au delà des œuvres tombées dans le domaine public, certaines œuvres peuvent avoir fait l’objet d’une cession de droits sans restrictions qui impose à l’administration d’ouvrir un droit à réutilisation. Le guide passe ensuite en revu les différents types de licence qui permettent de définir un niveau de réutilisation pour les données publiques. Il recommande notamment la gratuité et l’utilisation de la licence  ouverte d’Etat Lab.

Enfin, ce guide évoque plusieurs pistes pour améliorer la visibilité des données cultuelles sur internet, aujourd’hui trop souvent non accessibles aux moteurs de recherche et absentes des grandes plateformes du Web. Est notamment évoqué le partenariat avec Wikipédia et l’utilisation du système Public Domain Mark pour tracer les œuvres mises à disposition sur le Net.

Un projet de directive qui inclut les données culturelles
L’exception culturelle pourrait bientôt finir. L’Europe est en effet en train de finaliser un projet de directive sur l’open data, récemment avalisé par les Etats membres, qui prévoit d’inclure dans son champ d’application les bibliothèques, les musées et les archives. Ce texte établiraient aussi que les tarifs des organismes du secteur public ne peuvent excéder les coûts marginaux de reproduction, de fourniture et de diffusion des informations.

Le ministère de la culture s’est lancé dans un travail d’introspection/ prospective sur ses missions qui a abouti à une recommandation baptisé « culture et  média 2020 – un ministère nouvelle génér@tion ». Comme le laisse penser l’arobase, le document accorde une grande place au numérique qui bouleverse les pratiques culturelles et attentes du public , l’économie du secteur (droits d’auteurs, numérisation…)  mais aussi la gouvernance des politiques culturelles. Le rapport estime ainsi nécessaire de réformer en profondeur la manière de travailler du ministère avec ses partenaires, parmi lesquelles les collectivités territoriales avec qui le rapport propose  « un pacte nouveau et durable, d’égalités territoriales ».

Qualifiant le numérique de « point aveugle de la politique culturelle contemporaine » il appelle à « la fondation d’une politique culturelle du numérique durable » et à la création d’un service public numérique culturel et de communication à l’ère numérique, intégrant la dimension opendata et doté de financements durables.

Il propose de également de déconcentrer davantage l’action culturelle de l’Etat et de recentrer une partie des services du ministère sur l’innovation (recherche, politiques des publics, territoriales, du numérique…) et de créer une plate-forme d’innovation, d’analyses et de projets expérimentaux, ouverte à l’ensemble des acteurs publics et privés des politiques culturelles aux échelons international, national, territorial.

En matière d’équipements, le rapport souligne la nécessité d’une « réflexion de moyen terme sur leurs missions, les complémentarités et substituabilités entre offre numérique et offre physique, les rapports aux publics, et ceci, en particulier pour les bibliothèques et les médiathèques« .

Le Ministère de la Culture et de la Communication lance un appel projets ouvert aux collectivités locales et aux établissements culturels pour développer des usages culturels numériques innovants en s’appuyant sur des contenus numérisés disponibles. Doté d’1,5 M€, cet appel à projets promeut les projets et expérimentations destinés au grand public s’appuyant à la fois sur des technologies numériques innovantes, des usages pour tous les publics et des contenus culturels enrichis afin de démultiplier leurs impacts économiques, sociaux et technologiques.

Seront notamment aidés les services pour la visite, les interfaces innovantes, la réutilisation de données publiques culturelles, les jeux culturels, les techniques d’indexation et le « spectacle vivant enrichi »… Parmi les technologies cibles : la réalité virtuelle, la 3D, la mobilité et la géolocalisation et l’utilisation des réseaux sociaux.

La clôture de l’appel à projets est fixée au 10 févier 2012.

La liste des services subventionnés par l’appel à projets 2010 est consultable à cette adresse. On signalera plus particulièrement ceux soutenus par Dunkerque (Voyage numérique dans l’histoire de Dunkerque au XVIIIe siècle), le musée de Nantes (Navigation en 3D dans l’histoire de la Ville de Nantes), Paris (parcours interactifs et multimédia),  les bibliothèques de Grenoble (Offre VOD en streaming dans les Bibliothèques municipales de Grenoble), Rennes Métropole (Promenades Urbaines Augmentées) et les bibliothèques de Toulouse (Application mobile BibMob).