Archive pour la catégorie ‘Culture’

postheadericon Le financement participatif encadré, des perspectives intéressantes pour les collectivités

L’ordonnance 2014-559 relative au financement participatif, ou « crowdfunding » a été publiée au Journal Officiel du 31 mai 2014. Pour mémoire, le crowdfunding consiste à mettre en contact, via des plateformes en ligne des porteurs de projets – créatifs, personnels, d’entreprise… – avec des internautes désireux de leur apporter leur soutien financier sous forme de don ou de prêt, avec ou sans contreparties.

L’objectif de l’ordonnance est de conforter l’avance prise par la France dans ce domaine, de créer de nouveaux moyens de financement pour les entreprises (sans trop faire d’ombre aux banques), tout en protégeant les épargnants attirés par cette nouvelle forme de placement. Le texte introduit le statut de conseiller en investissement participatif, destiné aux plateformes qui proposent aux internautes d’investir dans le capital d’une entreprise et celui d’intermédiaire en financement participatif pour les plateformes de prêts et de dons. On ne connaît en revanche pas encore le montant maximal qu’un internaute peut prêter par projet et du montant maximum qu’un porteur de projet peut emprunter. Ceux-ci doivent être précisés par décret.

Pour les collectivités locales – au-delà d’un dispositif à valoriser auprès de leurs habitants et entrepreneurs – le crowdfunding ouvre des perspectives intéressantes même si elles ne peuvent pas directement en profiter du fait des règles de la comptabilité publique. Des dispositifs fondés sur ce principe ont par exemple été utilisés pour faciliter le déploiement de réseaux très haut débit par des délégataires de RIP dans des zones peu denses. Moyennant une contribution modique (de l’ordre de 50 euros) les habitants de Chevry Consigny ont bénéficié d’un raccordement FTTH. Dans ce cas c’est moins le montant qui importait (le coût réel du raccordement était beaucoup plus élevé) que l’utilisation de cette participation comme un moyen de formaliser un engagement des habitants et favoriser un basculement rapide des abonnés vers les FTTH (plus de 65% des foyers ont été raccordés en quelques semaines). Le financement participatif est aussi intéressant dans le domaine du patrimoine (voir cet article de Localtis) où il s’apparente à une nouvelle forme de mécénat. Si les montants collectés restent modestes avec 88 euros par don et 14.400 euros par projet en moyenne selon l’étude de Clic France, ce système permet de démocratiser le mécénat à un spectre beaucoup plus large de biens culturels.

postheadericon La donnée va faire son entrée dans le code du patrimoine, la mutualisation encouragée

L’avant projet de loi relatif aux patrimoines* comporte un important volet sur les archives numériques. Aujourd’hui la législation en vigueur est basée sur la notion de document papier, terme source de confusion dans la sphère numérique ou le support se confond avec le contenu de l’information. Le nouveau texte va donc introduire le terme de « données » dans la définition même des archives, afin de « de donner toute leur lisibilité aux archives dans l’environnement numérique » mais aussi de renforcer la cohérence avec les textes européens et ceux relatifs aux données personnelles et aux données publiques.

Le texte va ensuite étendre les possibilités de mutualisation, aujourd’hui possibles pour les archives courantes et intermédiaires, aux archives définitives. L’étude d’impact du texte souligne en effet que la « maintenance des services d’archivage électroniques nécessitent du personnel dédié de haute technicité et une veille technologique constante. Les coûts matériels et humains sont difficilement soutenables en l’état par chacun des services publics d’archives, et, de fait, leur équipement en la matière en est encore à ses balbutiements, alors que tout retard dans ce domaine porte un risque fort de pertes de données potentiellement importantes pour la justification des droits des usagers et l’histoire de la Nation ». L’ambition de créer une vingtaine de centre d’archivage régionaux. Parallèlement, le texte va sécuriser le dispositif permettant d’externaliser l’archivage en introduisant des sanctions pénales en cas d’externalisation chez un prestataire non agréé ou d’externalisation d’archives définitives.

Le projet de loi va enfin simplifier les conditions d’accès aux archives en clarifiant les délais de communicabilité, difficiles à comprendre par l’usager et à mettre en œuvre concrètement par les services concernés notamment dans la perspective d’un accès par internet. Ainsi le délai de 25 ans après le décès de l’intéressé et le délai de 100 ans pour les mineurs, jugés « inapplicables dans les faits et/ou présentant de sérieux inconvénients », seront supprimés. Le principe d’incommunicabilité permanente pour certains sujets (nucléaire, armes chimiques…, qui empêche toute recherche concernant ces sujets sera en outre supprimé.

* révélé par la revue Contexte

 

postheadericon Un appel à projets pour favoriser l’éclosion de « fablabs »

Le concept de « laboratoire de fabrication » - fablab en anglais –désigne des lieux ouverts à un large public proposant un ensemble de machines (ordinateurs puissants, imprimantes 3D, fraiseuses à commande numérique…) associés à des logiciels de conception et fabrication assistées par ordinateur. Ce sont des lieux de rencontre entre étudiants, hackeurs, start-up et geeks de tous âges pour concevoir et créer des prototypes. Alors qu’une vingtaine de fablabs ont vu le jour ces dernières années en France* le gouvernement a souhaité encourager cette démarche par un appel à projets lancé fin juin.
Du reste, l’objectif de l’appel à projets vise d’abord à consolider les initiatives existantes pour qu’elles « réalisent les investissements leur permettant de développer leur activité et d’accroitre leur impact auprès du grand public et des entreprises. L’objectif est que ces acteurs acquièrent une meilleure visibilité et que leur valeur ajoutée soit mieux connue, en particulier auprès du monde des entreprises ». il s’agit également de lancer de nouveaux lieux qui pourraient notamment s’intégrer aux Espaces publics numériques(EPN).
Les structures aidées peuvent être des associations et des entreprises appuyées par des partenaires locaux (CCI, collectivités… qui sont cependant exclues des aides). Le fonds financera une dizaine de projets à hauteur de 50 000 à 200 000 euros par projet. Les dossiers de candidature sont à renvoyer avant le 13 septembre 2013. Le cahier des charges

*Notamment à Caen, Bordeaux, Brest, Grenoble, Paris, Rennes, Strabourg, Toulouse… voir cette carte

postheadericon Le rapport Lescure invite les bibliothèques à entrer pleinement dans l’ère numérique

Si la taxation des smartphones et l’absorption de l’Hadopi par le CSA ont retenu l’attention des médias nationaux, le rapport de l’ex PDG de Canal + sur l’exception culturelle à l’ère du numérique comporte également, parmi ses 80 propositions, des préconisations qui pourraient impacter les collectivités territoriales. Le rapport considère en effet que « le numérique doit être considéré comme le canal essentiel d’exploitation des œuvres et que la disponibilité numérique des œuvres doit être un préalable à toute forme de soutien public ». Aussi, le rôle de médiation culturelle des bibliothèques et des médiathèques doit-il être adapté à l’ère numérique. Le rapport invite les pouvoirs publics à agir sur plusieurs fronts : la numérisation du patrimoine ancien mais surtout la diffusion des œuvres récentes et notamment des livres, de la musique et de la presse qui existent aujourd’hui rarement sous forme numérique (1% de l’offre). Face à une offre commerciale très limitée et à des dispositifs techniques et modèles économiques trop disparates (utilisation du CD jugé obsolète, manque d’interopérabilité, mode de commercialisation dissuasif pour les bibliothèques…), le rapport invite à créer un cadre juridique au « prêt numérique » et à conclure des accords globaux avec les représentants des auteurs et des éditeurs.

Les propositions concernant les bibliothèques

23. Inciter les éditeurs à mettre en place, sur une base volontaire, une gestion collective des usages numériques en bibliothèque. A défaut, ouvrir une réflexion à l’échelle communautaire, en vue d’une éventuelle révision des directives 2001/29 et 2006/115.

24. Encourager le développement d’offres en bibliothèque reposant sur un contrôle d’accès à l’abonnement et sur des DRM de type “tatouage numérique” et modifier la loi sur le prix unique du livre numérique pour obliger les éditeurs à proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques.

25. Inscrire dans les dispositifs d’aide publique une incitation au développement de l’offre numérique en bibliothèque.

postheadericon Open Data : les bonnes pratiques en matière de mise à disposition des données culturelles

Propriété intellectuelle, protection des données personnelles, secret statistique,  droit de la concurrence… l’open data est soumis à de nombreuses règles de droits avec des spécificités particulières pour les données culturelles soumises à un régime particulier « d’exception ». Aussi le premier mérite du guide « data culture » que vient de publier le ministère de la Culture sur est-il de synthétiser l’ensemble de ces règles et de rappeler la notion même d’information publique culturelle. Sont en effet qualifiées d’informations publiques culturelles, les informations détenues ou élaborées par « les établissements, organismes ou services culturels ». C’est donc le détenteur de l’information et non le contenu même qui définit la notion d’information publique culturelle. Or celles-ci ont la faculté de « fixer les conditions de réutilisation » des données qu’elles produisent.

Pour faire en sorte que ces conditions aillent dans le sens du mouvement open data et de l’innovation, ce guide dresse un inventaire des bonnes pratiques. Au delà de l’inventaire et de la qualification des données, le guide invite les institutions culturelles à créer des métadonnées, en particulier sur la gestion des droits liés à la propriété intellectuelle. Le document précise qu’au delà des œuvres tombées dans le domaine public, certaines œuvres peuvent avoir fait l’objet d’une cession de droits sans restrictions qui impose à l’administration d’ouvrir un droit à réutilisation. Le guide passe ensuite en revu les différents types de licence qui permettent de définir un niveau de réutilisation pour les données publiques. Il recommande notamment la gratuité et l’utilisation de la licence  ouverte d’Etat Lab.

Enfin, ce guide évoque plusieurs pistes pour améliorer la visibilité des données cultuelles sur internet, aujourd’hui trop souvent non accessibles aux moteurs de recherche et absentes des grandes plateformes du Web. Est notamment évoqué le partenariat avec Wikipédia et l’utilisation du système Public Domain Mark pour tracer les œuvres mises à disposition sur le Net.

Un projet de directive qui inclut les données culturelles
L’exception culturelle pourrait bientôt finir. L’Europe est en effet en train de finaliser un projet de directive sur l’open data, récemment avalisé par les Etats membres, qui prévoit d’inclure dans son champ d’application les bibliothèques, les musées et les archives. Ce texte établiraient aussi que les tarifs des organismes du secteur public ne peuvent excéder les coûts marginaux de reproduction, de fourniture et de diffusion des informations.

postheadericon Un rapport plaide pour un ministère de la culture 2.0

Le ministère de la culture s’est lancé dans un travail d’introspection/ prospective sur ses missions qui a abouti à une recommandation baptisé « culture et  média 2020 – un ministère nouvelle génér@tion ». Comme le laisse penser l’arobase, le document accorde une grande place au numérique qui bouleverse les pratiques culturelles et attentes du public , l’économie du secteur (droits d’auteurs, numérisation…)  mais aussi la gouvernance des politiques culturelles. Le rapport estime ainsi nécessaire de réformer en profondeur la manière de travailler du ministère avec ses partenaires, parmi lesquelles les collectivités territoriales avec qui le rapport propose  « un pacte nouveau et durable, d’égalités territoriales ».

Qualifiant le numérique de « point aveugle de la politique culturelle contemporaine » il appelle à « la fondation d’une politique culturelle du numérique durable » et à la création d’un service public numérique culturel et de communication à l’ère numérique, intégrant la dimension opendata et doté de financements durables.

Il propose de également de déconcentrer davantage l’action culturelle de l’Etat et de recentrer une partie des services du ministère sur l’innovation (recherche, politiques des publics, territoriales, du numérique…) et de créer une plate-forme d’innovation, d’analyses et de projets expérimentaux, ouverte à l’ensemble des acteurs publics et privés des politiques culturelles aux échelons international, national, territorial.

En matière d’équipements, le rapport souligne la nécessité d’une « réflexion de moyen terme sur leurs missions, les complémentarités et substituabilités entre offre numérique et offre physique, les rapports aux publics, et ceci, en particulier pour les bibliothèques et les médiathèques« .

postheadericon 1,5 million d’euros pour l’innovation numérique au service de la culture

Le Ministère de la Culture et de la Communication lance un appel projets ouvert aux collectivités locales et aux établissements culturels pour développer des usages culturels numériques innovants en s’appuyant sur des contenus numérisés disponibles. Doté d’1,5 M€, cet appel à projets promeut les projets et expérimentations destinés au grand public s’appuyant à la fois sur des technologies numériques innovantes, des usages pour tous les publics et des contenus culturels enrichis afin de démultiplier leurs impacts économiques, sociaux et technologiques.

Seront notamment aidés les services pour la visite, les interfaces innovantes, la réutilisation de données publiques culturelles, les jeux culturels, les techniques d’indexation et le « spectacle vivant enrichi »… Parmi les technologies cibles : la réalité virtuelle, la 3D, la mobilité et la géolocalisation et l’utilisation des réseaux sociaux.

La clôture de l’appel à projets est fixée au 10 févier 2012.

La liste des services subventionnés par l’appel à projets 2010 est consultable à cette adresse. On signalera plus particulièrement ceux soutenus par Dunkerque (Voyage numérique dans l’histoire de Dunkerque au XVIIIe siècle), le musée de Nantes (Navigation en 3D dans l’histoire de la Ville de Nantes), Paris (parcours interactifs et multimédia),  les bibliothèques de Grenoble (Offre VOD en streaming dans les Bibliothèques municipales de Grenoble), Rennes Métropole (Promenades Urbaines Augmentées) et les bibliothèques de Toulouse (Application mobile BibMob).

TIC*