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Archive pour la catégorie ‘Communication’

A partir du 1er juillet les noms géographiques en .fr (www.nomdelacommune.fr) ne seront plus systématiquement réservés aux collectivités territoriales et, si ce n’est déjà fait, il est urgent de réserver votre nom sous ses différentes écritures (avec et sans tirets pour les noms composés par exemple). A partir de cette date, toute personne physique ou morale pourra utiliser le nom géographique d’une collectivité s’il justifie d’un « intérêt légitime » et s’il agit de « bonne foi ». Un décret, à paraitre, doit venir préciser ces notions. Ce texte représente cependant une protection, qui si elle n’est pas automatique, peut être efficace contre un détournement total de l’usage du nom de la collectivité.

Il n’en est pas de même pour les noms internationaux où la règle du premier demandeur / premier servi prévaut. A cet égard, on signalera l’ouverture prochaine du .XXX*, extension réservée aux sites pour adultes et le fait que le registre en charge de cette extension va permettre aux détenteurs de marques protégées de « bloquer » définitivement celle-ci afin qu’elle ne soit pas utilisée par des personnes tierces souhaitant utiliser/détourner la notoriété de la marque. Ce qui pourrait être le cas pour certains territoires et villes (Nice, Paris…)

Attention, la protection de marque (réalisée et payée une fois pour toute) ne sera possible que pendant les 30 jours de la période dite de « Sunrise » (1er au 30 septembre 2011). Au-delà de cette date, les demandes de protection seront ignorées et seule restera la voie contentieuse. Pour des renseignements complémentaires, s’adresser à votre gestionnaire de nom de domaine.

* ces informations sont reprises pour partie d’un mail d’avertissement du registrar Gandi

L’appel à projet ville numérique réservé aux collectivités est paru le 27 mai au JO (pour le télécharger, c’est ici). Finalement, le commissariat général aux investissements a décidé de limiter ce deuxième appel à projet ville numérique aux NFC (mais il y en aura peut être un troisième sur d’autres sujets comme les capteurs…). Le CGI estime en effet que c’est un sujet stratégique pour la France car les applications NFC vont selon lui« modifier profondément le rapport de l’individu avec son environnement », parce que l’industrie française est particulièrement bien positionnée sur le secteur (le NFC est une techno made in France) et parce que « le nombre d’utilisateurs reste trop faible pour permettre le développement à grande échelle des usages ». Cet appel à projets vise donc à créer un effet de levier pour atteindre « le plus rapidement possible la masse critique d’utilisateurs et de services » . L’appel à projets devrait financer « de l’ordre de 20 à 30 projets pour un montant total d’aide de 20 millions d’euros ».

Les axes thématiques retenus sont : les transport intelligents (billettique, stationnement, vélo en libre service, auto-partage…), les services publics (de l’accès aux bâtiments ou à la piscine au contrôle d’effectivité ) et l’information contextualisées (« tags » offrant des infos géolocalisées pratiques, touristiques ou culturelles).

Cet appel à projet est réservé aux communes et autorités organisatrices de transports qui peuvent seules être chefs de file. Il est organisé en trois temps dans le but de favoriser regroupements, synergies et partenariats avec d’autres niveaux de collectivités ou entités (OT/SI). Jusqu’au 1er juillet les candidats sont invités à remplir un formulaire pour faire part de leurs intentions. Suivra ensuite une période de regroupement/ négociations pour avoir des projets (éventuellement thématisés) portés par une commune/ un AOT chef de file concernant au moins 200 000 habitants. Enfin, à partir du 14 octobre seront sélectionnés définitivement les dossiers de demande de financement.

Parmi les critères de sélection on notera l’interopérabilité et le recours aux logiciels libre ; l’ampleur du déploiement et la pérennité du projet ; l’innovation, l’ergonomie et la simplicité d’utilisation des services proposés et, enfin, la pertinence des partenariats et l’impact économique du projet.

Dans un communiqué daté du 31 mai Michel Destot, président de l’AMGVF,s’est félicité de la publication de cet appel à projets tout en soulignant « que ce premier appel à projets, qui cible exclusivement les services basés sur la technologie sans contact NFC, soit suivi d’un autre appel à projets pour aider les collectivités à bâtir la cité numérique de demain« .

Si en matière d’open data /  libération des données publiques, on parle peu des données culturelles (au sens large du terme) ce n’est sans doute pas un hasard. Si de térabits de données au format numérique existent – dans de multiples bases de données constituées par les bibliothèques, les services d’archives, les musées… – leur mise à disposition en vue de permettre leur réutilisation est problématique. Plusieurs textes s’appliquent en effet à ces données détenues par les administrations. Il y a tout d’abord la loi de 1978 sur les données administratives (loi CADA) qui institue un droit d’accès à tous les documents produits par les administrations et est assez claire sur les restrictions (pas de données personnelles, pas de données sur des décisions en cours…). C’est du reste sur ce texte que s’appuie le mouvement open data.

Ce texte est cependant complété en 2005 par une ordonnance précisant le droit à la réutilisation des informations du secteur public. Or cette ordonnance exclut les « données culturelles » c’est-à-dire détenues ou produites par des institutions ou organisme à caractère culturel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle. En outre la loi sur les droits d’auteurs dans la société de l’information de 2005 crée un droit d’auteur pour les œuvres originales créées par des agents publics, ces derniers pouvant faire prévaloir leurs droits dès lors que l’œuvre est utilisée en dehors d’une mission de service public…

L’équation est donc compliquée pour une collectivité souhaitant mettre à disposition des données patrimoniales. La collectivité doit en effet vérifier si les données sont de nature administrative (CADA) ou culturelle. Or ce distinguo n’est pas forcément évident et il existe aujourd’hui une controverse sur la nature des données d’état civil: pour la CADA  ce sont des données administratives ce que contestent les archivistes… Ensuite une base de données peut être composite avec des données administratives, des données culturelles, des données personnelles et être reconnue comme l’œuvre originale d’un agent… Un sujet sur lequel il serait bon d’avoir l’éclairage de l’agence pour la promotion du patrimoine immatériel de l’État et de la mission État lab.

Les noms de domaines « internationalisés » devraient être lancés dès cette année par l’Association française pour le nommage en coopération (AFNIC). La priorité du gestionnaire du .fr sera de permettre l’utilisation de caractères accentués ou de la cédille, ce qui satisfera de nombreuses collectivités telles Besançon et autres Le Faouët… Des débats sont en cours pour l’étendre aussi à des langues régionales (le breton utilise par exemple le ñ). Mais la vraie révolution sera quand on pourra écrire le nom de domaine « .fr » en chinois, arabe ou cyrillique ce qui représentera une avancée importante pour le référencement des sites et la visibilité des grandes villes sur la toile mondiale. L’arrivée des noms internationalisés risque cependant de donner quelques soucis aux DSI avec l’apparition d’un nouveau risque de cybersquattage (même si en théorie la loi protège les collectivités) et de nouveaux paramétrages pour les mails et serveurs. C’est pourquoi l’Afnic affine aujourd’hui sa stratégie sur les modalités d’ouverture.

Pour aller plus loin : la présentation de Stéphane Bortzmeyer de l’AFNIC

*Le terme est impropre… voir le commentaire ci-dessous.

L’accessibilité des sites web publics, qu’il s’agisse de ceux de l’État ou des collectivités, reste aujourd’hui l’exception. L’article 47 de la loi handicap de 2005 – qui oblige les sites publics à être en conformité avec le référentiel d’accessibilité des administrations (RGAA) – semble ignoré d’une grande partie des administrations et les échéances de mise en conformité fixées par le décret d’application – mai 2011 (pour les services de l’État) et mai 2012 (pour les collectivités territoriales) – ne seront pas respectées si le dispositif reste en l’état. C’est tout du moins ce que pense le collectif « article47 » qui a adressé une lettre aux ministres pour les alerter sur ce sujet. Le collectif pointe notamment le manque de clarté du cadre réglementaire, l’inconsistance du pilotage de la démarche, le manque de formation des agents et les insuffisances du dispositif de déclaration et de contrôle. Il fait également plusieurs propositions pour améliorer le pilotage du dossier, permettre aux administrations de s’approprier le sujet et renforcer les contrôles. En cette période de contrainte budgétaire il n’est cependant pas certain qu’elles rencontreront l’écho souhaité auprès des pouvoirs publics.

D’ici 5 ans, 500 000 livres épuisés du XXe siècle vont être numérisés grâce à un accord-cadre signé mardi entre le ministère de la Culture, la bibliothèque nationale de France (BNF) et le Syndicat national de l’édition. Ces livres pourront ensuite être commercialisés par les éditeurs sous forme numérique. La numérisation des livres sera réalisée à partir des exemplaires conservés à la BNF au titre dépôt légal, cette dernière pouvant conserver et diffuser via Gallica une copie numérique. Ce projet bénéficiera du soutien financier (750 millions) de l’État au titre du programme « développement de l’économie numérique ». Si cet accord illustre la contre-offensive de la France face à Google, il se révèle assez amère pour les bibliothèques municipales. Alors qu’elles ont depuis longtemps entrepris des programmes de numérisation de leurs collections, elles ne pourront bénéficier du grand emprunt pour les aider dans cette entreprise d’intérêt national. Le programme numérisation du patrimoine lancé récemment est en effet exclusivement réservé aux entreprises.

Statistiques de prêts en bibliothèques, localisation des équipements de proximité et du mobilier urbain, adresse des lieux concernés par des arrêtés sur l’insalubrité,  bureaux de vote et résultats électoraux détaillés… Suite à sa délibération votée le 14 décembre 2010, la ville de Paris a commencé a mettre en ligne ses données publiques  sur un site dédié : opendata.paris.fr. Les données sont classées grâce à un système de mots clefs (environnement, citoyenneté, culture….) et téléchargeables en quelques clics, sous réserve de l’acceptation de la licence, dans des formats courants (txt, csv,odt…).

Parallèlement, on signalera la parution d’un guide pratique de l’ouverture des données publiques territoriales. Rédigé sous l’égide de la FING et fondé sur l’analyse de cas concrets, ce document vise à fournir des conseils pratiques aux collectivités souhaitant ouvrir leurs données. Après avoir défini ce qu’était une donnée publique et montré les bénéfices attendus, le guide propose une démarche d’ouverture en trois étapes : 1) Esquisser les enjeux, repérer les potentiels de création de valeur, 2) Ouvrir des premiers jeux de données 3)  Accompagner : stimuler, valoriser, aider, dialoguer.

Les collectivités pourront compléter leur appréhension de « l’open data » par la lecture du guide d’Aquitaine Europe communication centré sur les aspects juridiques de l’ouverture des données publiques.

La croissance exponentielle des Smartphones, de la navigation web à partir d’un téléphone mobile et des applications mobiles nécessitant une connexion réseau pèse de plus en plus sur les réseaux 3G. Certes, des fréquences supplémentaires vont être dégagées. Certes, un nouveau réseau (celui de Free) va être déployé. Néanmoins, aujourd’hui dans les grandes villes, dans les lieux particulièrement fréquentés (les champs Élysées à Paris, les places publiques et gares…) il est souvent impossible de se connecter ou de télécharger quoi que ce soit (Cf. cette étude déjà évoquée qui souligne la frustration des utilisateurs de la 3G). Ces lieux très fréquentés sont en plus ceux où la densité d’antennes est déjà forte, les opérateurs réfléchissent donc à des solutions alternatives. A court terme, ils se focalisent sur une optimisation des « box » mises en place chez les particuliers. La box peut en effet être transformée en antenne domestique (femtocell) ou faire transiter (gratuitement suite aux annonces de Free, SFR et Orange) les appels fixes vers mobiles en soulageant ainsi le réseau hertzien. Elle peut également devenir, comme pour les box SFR et Free, un hot-spot wifi, les derniers modèles de Smartphones basculant automatiquement sur le WiFi pour les échanges data lorsqu’il est à portée.

Sur l’espace public, la principale solution serait d’utiliser des micro-antennes, comme il en existe déjà dans les centres commerciaux ou les gares. Celles-ci sont évoquées principalement aujourd’hui dans le cadre du « grenelle des ondes » pour diminuer le nombre de mâts et, surtout, les niveaux d’exposition aux ondes (ce point reste cependant à démontrer, voir cet article). Mais ces micro-antennes peuvent aussi servir dans les zones hyper-denses, là où il n’y a plus de points hauts disponibles. La ville de Paris et celle de Rennes ont du reste prévu, à l’occasion du renouvellement de leur marché sur le mobilier urbain, que le concessionnaire ménage dans les abris et autres colonnes Morris des espaces réservés à la ville pour accueillir des équipements réseaux. Compte tenu du cadre réglementaire, il n’est cependant pas possible à une ville de proposer des services télécoms mobiles et encore moins un réseau mutualisé… Il reste donc la solution du WiFi, mais là encore la compatibilité avec le droit de la concurrence est contestable et a conduit Paris à limiter l’accès Wifi gratuit aux lieux « clos » (jardins, bibliothèques) sur des tranches horaires limitées. Face aux levées de bouclier suscitées par l’installation et la multiplication des antennes, il faudra peut-être que la législation évolue.

Les appels à candidature pour la 4G – pour les bandes 2,6 GHz et 800 MHz – devraient être lancés « dans les semaines qui viennent » a expliqué récemment le ministre de l’Économie numérique, Éric Besson. C’est finalement – et contre l’avis des collectivités – la procédure des enchères qui a été retenue pour allouer ces fréquences destinées à l’internet mobile et à l’aménagement numérique du territoire. Face à des besoins exponentiels (clefs 3G, smartphones, applications mobiles…), le ministre a par ailleurs évoqué le recours à un nouveau dividende numérique. Le ministre souhaite qu’à l’occasion de la conférence mondiale des radiocommunications, soit évoquée l’utilisation de la bande des 700 MHz, (aujourd’hui occupées par la TNT) pour l’internet mobile. Une affectation qui serait rendue possible par l’adoption par la TNT de la norme DVB-T2, moins gourmande que la norme actuelle.

L’appel à déclaration d’intention pour devenir « territoire leader du sans contact (NFC) mobile » devait déboucher sur la sélection de « trois à cinq projets« . Ce sont finalement neuf candidats qui ont été sélectionnés par Bercy. Il s’agit pour l’essentiel de grandes villes avec Bordeaux (en coordination avec Pessac), Caen (en coordination avec la Manche), Lille, Marseille, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse. Pour « expérimenter de nouveaux usages du mobile et tester de nouvelles applications du web 2.0 » les villes sélectionnées seront « accompagnées par une instance de coordination nationale ». En revanche – et les villes sont déçues… – l’aide financière promise n’est pas au rendez-vous. On avait en particulier laissé penser aux candidats qu’ils bénéficieraient de fonds dans le cadre de la ligne ville numérique des investissements d’avenir, mais ces aides iront en fait aux entreprises (cf. cet article).