Archive pour la catégorie ‘Administration électronique’

postheadericon La CNIL publie les résultats de son enquête sur l’open data

Des acteurs conscients d’enjeux… qui restent à mieux appréhender. C’est ainsi que l’on peut résumer les résultats de l’enquête que la CNIL vient de mener auprès de 400 membres de la communauté open data. Une enquête dont les résultats sont à prendre avec précaution car l’échantillon est en dessous des seuils statistiques généralement considérées comme fiables (1000 prs) et intégrait essentiellement des profils très au fait des problématiques vie privée avec 50% de CIL.

Néanmoins cette enquête montre que la question des données personnelles fait aujourd’hui partie des préoccupations des acteurs de l’open data avec 55% des répondants « responsables open data » et « gestionnaires de données publiques » qui se sont déjà demandés si certains jeux de données dont l’ouverture était envisagée, pouvaient contenir des données personnelles. Une prise en compte qui a abouti parfois au refus de libérer certaines données. Ainsi, un quart des réutilisateurs interrogés indiquent avoir déjà essuyé des refus d’ouverture d’informations au motif d’un risque d’identification des personnes (données concernant des professions libérales et artisans, décisions de justice, données géolocalisées, données INSEE, données de santé, données relatives aux marchés publics, liste des bans de mariage, noms d’élus, …).

Globalement, la CNIL estime que « le risque de présence de données personnelles est souvent pris en compte, sans pour autant bloquer la diffusion de données si des solutions simples peuvent être trouvées ». En d’autres termes certains jeux de fichiers sont plus faciles à anonymiser que d’autres, comme ceux ou figurent explicitement les coordonnées directes (nom, adresse, téléphone, mail…) et où il suffit de supprimer les colonnes d’un tableur pour les rendre anonymes. C’est plus difficile lorsqu’il s’agit de documents où des données nominatives apparaissent de manière épisodique (comme une délibération ou un contrat) et il y a le cas, mentionné par quelques répondants, de données permettant une identification indirecte ou par recoupement d’informations.

Aujourd’hui, en cas d’incertitude ou de difficulté à anonymiser, les administrations jouent la prudence (et parfois l’excès de prudence). La CNIL entend poursuivre ses réflexions – notamment sur les logiciels d’anonymisation – mais on sent qu’en arrière plan de la question de l’open data se profile celle du « big data », c’est-à-dire du recoupement en masse de données hétérogènes (données publiques + réseaux sociaux par ex.). Et là la CNIL est sans doute un peu démunie car les enjeux dépassent largement nos frontières et celui des données personnelles dans leur définition actuelle.

postheadericon Des administrations invitées à faire davantage confiance aux start-up pour leurs besoins informatiques

Tarik Krim, fondateur de la société Jolicloud, a remis récemment au gouvernement un rapport intitulé « les développeurs, un atout pour la France« . Un rapport qui rappelle que les « codeurs » français ont été à l’origine de nombreux succès industriels comme la carte à puce, la CAO ou encore TCP/IP mais dont le savoir-faire bénéficie désormais essentiellement à des sociétés étrangères comme Google, HP, Linkedin… faute d’un cadre propice à l’accueil de leur créativité.

Tarik Krim déplore notamment la frilosité des administrations à travailler avec des start-up. Au paragraphe convenu sur la rigidité et la complexité des marchés publics pour les PME, il ajoute les réticences des administrations à passer par des stratégies SAAS (hébergement dans le cloud), « mobile first » ou encore au modèle Freemium (usage gratuit avec fonctionnalités payantes) « alors qu’elles sont le fondement des modèles des start- up disruptives ». Il souhaite que les administrations sortent « d’une position passive d’attente de propositions en provenance des PME et des start-up et accepter d’expérimenter régulièrement des nouvelles solutions, sans attendre une validation du marché ». Il déplore également que certains secteurs comme la santé, l’énergie ou l’éducation soient préemptés par les grands groupes, les PME ayant au mieux le statut de sous-traitant. Il stigmatise aussi des besoins déconnectés des évolutions technologiques, prenant l’exemple des espaces numériques de travail dont l’architecture, qui date de 1999 « n’a pas été pensée pour la nouvelle génération d’usages mobiles ».

Il plaide pour un Etat exemplaire recourant aux méthodes agiles, à l’innovation ouverte et qui opte pour d’autres méthodes de sélection de ses prestataires informatiques comme l’organisation de concours. Il estime qu’il faut revoir la feuille de route gouvernementale sur le numérique pour« synchroniser la politique industrielle (mobile, objets connectés, cloud), la modernisation de l’action publique (MAP) et les stratégies numériques sectorielles ». Il plaide enfin pour un “Github” Français – qui mixe l’approche des forges de logiciel libre et les fonctionnalités des réseaux sociaux – « permettant aux services de l’Etat, des collectivités locales et de leurs partenaires de structurer l’ensemble des librairies et briques technologiques essentielles de la France, accessibles aux développeurs » et pour la nomination de développeurs « aux postes de responsabilité pour la conduite des projets numériques ».

 

postheadericon La donnée va faire son entrée dans le code du patrimoine, la mutualisation encouragée

L’avant projet de loi relatif aux patrimoines* comporte un important volet sur les archives numériques. Aujourd’hui la législation en vigueur est basée sur la notion de document papier, terme source de confusion dans la sphère numérique ou le support se confond avec le contenu de l’information. Le nouveau texte va donc introduire le terme de « données » dans la définition même des archives, afin de « de donner toute leur lisibilité aux archives dans l’environnement numérique » mais aussi de renforcer la cohérence avec les textes européens et ceux relatifs aux données personnelles et aux données publiques.

Le texte va ensuite étendre les possibilités de mutualisation, aujourd’hui possibles pour les archives courantes et intermédiaires, aux archives définitives. L’étude d’impact du texte souligne en effet que la « maintenance des services d’archivage électroniques nécessitent du personnel dédié de haute technicité et une veille technologique constante. Les coûts matériels et humains sont difficilement soutenables en l’état par chacun des services publics d’archives, et, de fait, leur équipement en la matière en est encore à ses balbutiements, alors que tout retard dans ce domaine porte un risque fort de pertes de données potentiellement importantes pour la justification des droits des usagers et l’histoire de la Nation ». L’ambition de créer une vingtaine de centre d’archivage régionaux. Parallèlement, le texte va sécuriser le dispositif permettant d’externaliser l’archivage en introduisant des sanctions pénales en cas d’externalisation chez un prestataire non agréé ou d’externalisation d’archives définitives.

Le projet de loi va enfin simplifier les conditions d’accès aux archives en clarifiant les délais de communicabilité, difficiles à comprendre par l’usager et à mettre en œuvre concrètement par les services concernés notamment dans la perspective d’un accès par internet. Ainsi le délai de 25 ans après le décès de l’intéressé et le délai de 100 ans pour les mineurs, jugés « inapplicables dans les faits et/ou présentant de sérieux inconvénients », seront supprimés. Le principe d’incommunicabilité permanente pour certains sujets (nucléaire, armes chimiques…, qui empêche toute recherche concernant ces sujets sera en outre supprimé.

* révélé par la revue Contexte

 

postheadericon Démarches en ligne sur les sites des villes : des marges de progression

Le Havre, Strasbourg, Paris est le trio gagnant du classement établi par le cabinet Lecko qui s’est intéressé aux démarches en ligne proposées par 25 grandes villes. L’étude, fondée sur l’analyse de 18 critères, aboutit à une note moyenne de 1,77 sur une échelle de 5 où le niveau zéro est celui où il n’existe aucune information en ligne, le niveau 5 représentant une formalité complétement dématérialisée avec en particulier le paiement.

Les domaines les plus aboutis en matière de dématérialisation sont sans surprise ceux liés à la petite enfance (cantine, inscriptions à la crèche et au centre de loisir) et la gestion des emprunts en bibliothèque. Le stationnement et l’inscription sur les listes électorales sont également bien placés et ont beaucoup progressé au cours des trois dernières années selon le cabinet qui avait dressé un premier état des lieux en 2010. Les domaines les moins avancées concernent le logement, l’enlèvement des encombrants et les papiers d’état civil. La moitié des villes étudiées proposent en outre un espace personnel sécurisé à leurs habitants, dédié aux services en ligne.

Si cette étude donne une photographie assez fidèle des services les plus dématérialisés, on soulignera que le classement final est en partie biaisé. Certaines formalités comme celles liées à l’état civil demandent nécessairement un déplacement en mairie et, pour beaucoup de formalités, les collectivités sont liées au cadre défini par l’État, qui n’encourage pas toujours la dématérialisation. Par ailleurs, peu de services sur la totalité de ceux qui sont listés exigent un paiement ce qui biaise singulièrement la notation. Enfin, cette étude omet un critère fondamental pour la plupart des usagers : celui des délais et de la qualité des réponses des collectivités.

postheadericon e-administration : le paradoxe des attentes des français

Le Syntec numérique a publié une étude sur les Français et l’e-administration*. Globalement, les sondés apparaissent comme très favorables à la démarche : 76% d’entre eux souhaiteraient pouvoir réaliser davantage de démarches en ligne plutôt que par courrier, par téléphone ou en se déplaçant. Ils estiment (83%) que l’e-administration permet d’améliorer la rapidité et la qualité du service mais aussi que cette action a un bénéfice pour l’ensemble du secteur numérique (76%) et pour l’acculturation des Français au numérique (72%).

Les usages – il s’agit d’une liste proposée par le Syntec et non d’une question ouverte – révèlent néanmoins des paradoxes. Les formalités jugées prioritaires – état civil, passeports, citées par 41% des répondants – sont en effet celles où les déplacements en mairie resteront indispensables : il y a nécessité de remise en main propre des documents pour des raisons évidentes de sécurité. Si Comedec évite à l’usager la recherche d’un extrait d’acte de naissance, le passage en mairie restera incontournable. En revanche pour des formalités où les services en ligne existent et où les contraintes « présentielles »sont  inexistantes, les taux de réponses sont étonnamment faibles : 27% pour les déclarations fiscales (chiffre particulièrement faible eu égard à « l’ancienneté » du dispositif impot.gouv), 11% pour l’éducation (où le cahier de texte dématérialisé se banalise…) ou encore 18% pour la santé (alors qu’il y a le DMP). Que faut-il en déduire ? Les services existants sont mal conçus ? Peu connus ? Incomplets ? Sans doute un peu de tout ça mais il est clair que ce sondage n’aidera pas à hiérarchiser les priorités des administrations.

*sondage auprès de 990 personnes interrogées par téléphone et par Internet les 16 et 17 janvier 2014.

postheadericon Un guide pour mieux intégrer l’innovation aux marchés publics

Le gouvernement souhaite faire de la commande publique un levier pour développer l’innovation sous toutes ses formes et en particulier dans le domaine de la ville intelligente et du numérique. Le code des marchés publics est souvent présenté comme un frein à l’innovation et le ministère de l’Industrie a du reste lancé une réflexion sur ce sujet. Néanmoins, comme le montre un récent guide pratique de l’achat public innovant » publié par la direction des affaires juridiques de Bercy les possibilités en matière d’achat innovant du CMP sont peut être ma exploitées.

Ce document commence par rappeler que l’innovation doit être un réflexe chez les acheteurs publics. Il invite les administrations à mettre en place une veille constante sur les nouveaux produits et à construire– en toute transparence – une relation de confiance avec les entreprises pour favoriser les échanges sur les technologies, l’évolution des normes et les besoins à venir des administrations. Les appels d’offre sont ensuite souvent trop précis : ils détaillent une solution et ferment de fait le champ des possibles. La note recommande donc de privilégier une approche fonctionnelle orientée sur le résultat et les performances à atteindre sans préjuger de la solution technique. Elle suggère aussi de bien réfléchir à l’allotissement, suggère de donner d’avantage de place aux variantes et d’introduire des critères de notation fondés sur le caractère innovant de la solution.

La note détaille enfin les procédures dédiées à l’innovation. Le dialogue compétitif permet ainsi de définir avec les candidats, dans un cadre normé, la meilleure réponse au besoin. Sa principale limite est la longueur de la procédure (6 à 9 mois) qui la réserve de fait à des entreprises d’une certaine taille. Le CMP intègre enfin une disposition sur « les achats de services de recherche et de développement ». Elle est cependant réservée aux projets R&D « sans prolongement industriel direct » et inclut des restrictions sur le mode de financement et la propriété des résultats. De fait, elle est aujourd’hui très peu utilisée.

C’est sur ces derniers points – ouverture aux start-up, possibilité de créer des démonstrateurs sur des produits en phase préindustrielle – ainsi que la possibilité d’agir dans le cadre d’un risque financier maîtrisé qui devrait être amenés à évoluer dans les mois à venir (voir cet article).

postheadericon Etat civil : Comedec est passé en phase de généralisation

Toutes les villes qui le souhaitent peuvent désormais utiliser le dispositif Comedec qui permet d’échanger des extraits d’actes d’état civil, pour le moment les extraits d’actes de naissances, avec les préfectures et les notaires. Cette plateforme vise à sécuriser ces données particulièrement sensibles mais aussi à faciliter la vie des usagers dans leurs relations avec les communes et les notaires. Dans le cadre d’une demande de passeport, un usager n’a en effet plus à demander un extrait d’acte leur mairie de naissance : c’est la commune où est effectuée la demande de passeport qui s’en charge. Une formalité en moins qui se traduit par une simplification pour l’usager et un gain de temps dans la constitution du dossier de demande de passeport. Comedec induit aussi des économies de papier et d’affranchissement pour les communes qui délivrent ces données sous forme électronique.

Testé progressivement dans 46 communes dont plusieurs grandes villes (Strasbourg, Nice, Dunkerque…) depuis 2012, Comedec est passé au stade de la généralisation le 1er janvier 2014. Les communes intéressées peuvent télécharger les deux modèles de conventions nécessaires au raccordement de la commune à la plateforme sur le site du ministère de la justice. L’une des conventions, signée avec l’agence nationale des titres sécurisés, permet aux communes de se faire délivrer gratuitement les cartes de signature (RGS ***) qui permettront aux officiers d’état civil de signer les données transmises par la plateforme COMEDEC. Le process prévoit une remise en face à face de la première carte à un délégataire du maire, la mairie étant ensuite autonome pour délivrer les autres cartes aux officiers d’état civil. L’ANTS est en charge du déploiement de la solution en partenariat avec les éditeurs et certaines structures de mutualisation (comme Mégalis).

L’impact de Comedec pour les grandes villes est, comme pour tous les projets de dématérialisation, avant tout organisationnel avec la mise en œuvre d’un dispositif ad’hoc pour gérer les certificats et un nécessaire accompagnement des agents dans leurs nouvelles tâches. Si le passage à Comedec est inéluctable pour toutes les grandes villes, la question du « bon timing » reste à évaluer pour chacune d’entre elles. Les bénéfices de Comedec sont en effet proportionnels au degré de numérisation de leurs documents d’état civil. Dans le cas d’actes scannés (Jpeg ou pdf), la vérification des données est manuelle alors qu’elle est quasi automatique lorsque la mairie dispose de données alphanumériques. Si le ministère de la Justice a exclut l’idée d’une prise en charge de la ressaisie des données (elle avait été demandée par l’AMGVF), il offre aux grandes villes la possibilité d’une entrée progressive dans le dispositif pour leur permettre de répartir la charge liée à cette opération. Il peut aussi indiquer aux villes les tranches d’âge où les villes pourront maximiser les bénéfices de la dématérialisation sous forme de données alphanumériques.

postheadericon Les listes électorales transférées aux préfectures sous forme dématérialisée

L’article R.16 du code électoral permet désormais la dématérialisation des listes électorales. Le ministère de l’intérieur a ouvert en ce début janvier le site https://elistelec.interieur.gouv.fr qui offre la possibilité aux communes de télétransmettre leurs listes électorales générales et complémentaires pour les municipales et les européennes. Pour assurer le bon fonctionnement du système un arrêté du 12 novembre 2013 a défini le format des données à préciser (comme l’adresse) dans les tableaux transmis à l’Etat. Le site accepte les fichiers CSV (petites communes) mais le dispositif peut aussi s’interfacer avec les logiciels de gestion des listes électorales via un flux XML connecté à la Plateforme d’échange et de Confiance (PEC) du SGMAP si la commune est raccordée à ce service. Pour en savoir plus, voir cette page.

postheadericon Le portail national de l’urbanisme sur les rails

L’ordonnance relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique a été publiée au journal officiel. Ce texte crée un géoportail de l’urbanisme, destiné à centraliser sur un site unique (ou en complément des sites existants) l’ensemble des POS, PLU et autres servitudes d’urbanisme. Un projet qui implique l’ensemble des communes ou groupements « transmettent à l’Etat sous format électronique, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme, des documents en tenant lieu et des cartes communales applicables sur leur territoire incluant les délibérations les ayant approuvés ». Une obligation qui entrera en vigueur à compter du 1/1/2016, échéance ramenée au 1/7/2015 pour les gestionnaires de servitudes d’utilité publique. Tous les documents seront transmis via une plateforme sécurisée (RGS/RGI) devront respecter des formats de données définis par une structure nationale de coordination (notamment celles du CNIG).

Dans un premier temps, les communes auront pour seule obligation de mettre à disposition leurs documents d’urbanisme au format numérique. À partir du 1er janvier 2020,  l’obligation de publication dans un recueil administratif rendant le document d’urbanisme exécutoire sera remplacée par leur publication électronique sur le Géoportail de l’urbanisme.

Ce portail sera géré par l’IGN à qui vient de signer une convention avec  le Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement pour  une mission de « coproduction et d’exploitation du géoportail de l’urbanisme ». Ce Géoportail utilisera donc les fonds de carte du Géoportail (l’API), l’accès se faisant par un site dédié.

postheadericon Modernisation de l’état : le numérique devrait être « le paradigme » de la réforme

Le « think tank » Terra Nova a publié récemment un rapport intitulé « L’action publique et sa modernisation : La réforme de l’État, mère de toutes les réformes ». Les auteurs font le constat que « le temps de l’Administration n’est pas celui de la société. Les évolutions naturelles de l’une et l’autre sont différentes et débouchent sur un décalage croissant entre les attentes de la société et le cadre fixé par l’action publique ». Pour « resynchroniser » l’administration avec la société, le rapport invite à « passer d’une France sur-administrée et sous-gouvernée à un État dynamique, agile, intégrant la culture numérique comme l’un de ses paradigmes, au service de ses citoyens et de ses entreprises, pour sortir de la situation actuelle et pour que chacun ait envie et espoir dans la société dont il est membre.».

Le numérique irrigue ainsi la plupart des propositions du rapport qui invite à :

  • Personnaliser les services en utilisant notamment des formulaires « intelligents » adaptés au profil de chacun.
  • Proposer des téléservices complets et globaux
  • Systématiser le projet « dites-le nous une seule fois » en favorisant les échanges d’informations entre administrations
  • Laisser à l’usager le choix du mode d’échange avec l’administration (mobile, internet, guichet….)
  • Passer à une administration proactive, qui informe systématiquement les citoyens et entreprises de leurs droits.
  • Instaurer des laboratoires de l’innovation des politiques publiques dans chaque administration, pour faire entrer l’innovation dans la culture administrative.
  • Privilégier une puissance publique qui impulse, anime, coordonne plutôt qu’elle réglemente
  • Donner un accès libre et gratuit aux données payées par le contribuable et de favoriser la production croisée (« crowdsourcing »)

Autant de projets qui ne pourront cependant voir le jour que s’il y a la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance de la réforme avec « une implication de les parties prenantes à toutes les étapes » et « une implication politique forte, au démarrage et dans la durée ». Encore un rapport qui fait donc de la mobilisation des élites, un préalable à la modernisation de l’action de l’Etat grâce au numérique.

TIC*