Archive pour la catégorie ‘Interopérabilité’

postheadericon Valoriser les ressources culturelles numériques locales via Europeana

EuropeanaLocal est le nom d’un projet dont l’ambition est de créer des passerelles entre la bibliothèque numérique européenne Europeana et les fonds numérisés par les collectivités locales. Aujourd’hui Europeana – qui se pose comme une alternative publique aux projets de Google – propose essentiellement des ressources émanant de grandes institutions culturelles nationales comme la BNF en France. Elle ne répertorie pas ou peu les contenus numériques, pourtant nombreux, en provenance des bibliothèques, musées et institutions culturelles locales. C’est l’objectif d’EuropeanaLocal de remédier à cette lacune. Le partenaire français du projet est le département Gironde en association avec la ville de Bourg en Bresse. L’objectif du département est de valoriser au niveau européen les collections  des Archives départementales et du réseau Estuaire. Aujourd’hui plus un million d’images liées au port de Bordeaux, à l’Etat civil, aux monuments historique et à des fonds conservés par Bourg en Bresse (fonds Louis Dupasquier, Joseph-Gabriel Monnier, Roger Vailland…), sont accessibles sur Europeana. Au-delà de ces réalisations, l’objectif du projet est favoriser la mise en réseau des acteurs culturels européens, de lever les incertitudes sur les questions de droits, de diffuser des bonnes pratiques (interopérabilité, traduction, métadonnées…) et de faciliter l’indexation des contenus par les moteurs de recherche pour en améliorer la diffusion sur internet.

Voir ce compte rendu d’un colloque sur EuropeanaLocal  et le site du projet

postheadericon Foncier : des informations complètes et actualisées sur le portail géofoncier

L’ordre des géomètres experts a lancé récemment le portail grand public Géofoncier conçu pour offrir, en un seul endroit, l’ensemble des données essentielles nécessaires aux futurs acquéreurs d’un terrain. Ce site utilise des fonds de carte existants (ceux de l’IGN via l’API du Géoportail) et a été conçu en partenariat avec la DGFIP qui gère le cadastre.

Sa principale spécificité est de rendre publiques les interventions des géomètres experts qui modifient chaque jour le découpage parcellaire. Plus de 1,3 millions d’opérations sont géolocalisées à ce jour sur le site. Celui-ci fournit la définition géométrique réelle et précise des limites de propriété issue des procès verbaux et des plans de bornages (visualisation des limites et des bornes matérialisant les limites) une information qui était jusqu’alors introuvable sur les autres sites cartographiques avec la date, le nom et les cordonnées du géomètre-expert chargé du dossier.

Pour donner l’ensemble des éléments utiles à l’acquisition d’un terrain, il permet également de superposer d’autres « couches de données » comme celles sur les risques (inondation, avalanches), les zones de protection environnementales (ZNIEFF, littoral…), les cartes géologiques, le registre parcellaire graphique (figurant les surfaces cultivées en vue des déclarations PAC) et sur l’occupation du sol (tâches urbaines, les espaces agricoles et forestiers). Via une convention avec l’AMF, il est prévu d’enrichir ce portail avec des données portant sur l’urbanisme (POS, PLU, Scot).

postheadericon Une instance de pilotage nationale pour l’administration électronique

La direction générale de la modernisation de l’État (DGME) a réuni la semaine dernière l’ensemble des associations d’élus pour discuter de la mise en place d’une instance de concertation dédiée à l’administration électronique. Cette instance, demandée depuis plusieurs années par les associations d’élus pour assurer davantage de cohérence aux différents chantiers menés en matière d’e-administration, s’inspire de celle qui existe d’ores et déjà en matière de dématérialisation financière et comptable. Le programme de dématérialisation comptable (Hélios) est en effet piloté par une instance nationale qui réunit l’ensemble des parties prenantes aux échanges financiers dématérialisés : collectivités, DGFIP, chambres régionales de comptes, DGCL… Celle-ci définit les grands principes de la dématérialisation, les conditions d’expérimentation et élabore des modèles de convention mis à disposition des acteurs locaux. La future instance réunira a minima les représentants de associations d’élus, la DGFIP et la DGCL. La nouvelle direction des systèmes d’information et de la communication (DISIC) de l’État, qui élabore les référentiels techniques (DGS,RGI, RGAA) que doivent respecter les administrations, devrait également faire partie des membres permanents. Les autres administrations – INSEE, Justice, Équipement, administrations sociales… – seront sollicitées en fonction des dossiers abordés. La mise en place de cette structure nationale partenariale devrait intervenir au second semestre. Parmi les premiers sujets qu’elle devrait examiner figurent la dématérialisation des flux de données entre communes et INSEE et la dématérialisation des formalités liées à l’urbanisme.

postheadericon L’Etat se dote d’une DSI interministérielle : un nouvel interlocuteur pour les collectivités territoriales

Un récent décret a créé une « direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État » rattachée au Premier ministre ayant pour missions « d’orienter, d’animer et de coordonner les actions des administrations de l’Etat visant à améliorer la qualité, l’efficacité, l’efficience et la fiabilité du service rendu par les systèmes d’information et de communication ».

Cette DSI veille à ce que ces systèmes « concourent de manière cohérente à simplifier les relations entre les usagers et les administrations de l’Etat et entre celles-ci et les autres autorités administratives » (expression qui inclut les collectivités). Cette DSI devra aussi œuvrer pour favoriser la mutualisation, la compétitivité et l’innovation.

Outre l’élaboration d’un cadre stratégique pour le développement des systèmes d’information et de communication des administrations de l’État, cette super DSI devra assurer « la mise en cohérence des systèmes d’information et de communication des administrations de l’Etat avec ceux des autres autorités administratives » et portera la vision française des normes TIC dans les instances internationales. La direction hérite du reste du pilotage des référentiels généraux (RGI, RGAA et RGS), ce dernier étant piloté avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSI).

Voila une DSI qui vient à point – voir les rapports du sénat sur Copernic et celui de la cour des compte sur les bugs de Chorus- et qui réduit singulièrement le rôle de la DGME en matière d’administration électronique.

postheadericon L’ANTS, fer de lance de la rationalisation de l’administration électronique

Depuis de nombreuses années les collectivités territoriales se plaignent d’une administration électronique en ordre dispersé du côté de l’Etat. L’exemple le plus illustratif concerne la dématérialisation comptable et financière (Hélios) et la dématérialisation des délibérations (Actes) où les protocoles et les modalités de télétransmission ne sont pas identiques… Ce message a été entendu en 2010 par la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) mais sans apporter de résultats tangibles jusqu’à présent. Ce point est cependant repris par les 20 mesures de simplification annoncées récemment par le gouvernement (mesure 20). Mais c’est l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui est chargée de plancher sur le sujet. L’ANTS se retrouve d’ores et déjà de fait tiers de télétransmission dans le cadre de la procédure d’échange de données d’état civil. L’agence, qui va également être missionnée pour délivrer les cartes d’agents, devrait travailler en 2011 sur la « convergence » technique ACTES / HELIOS et la dématérialisation des échanges entre les communes et l’INSEE. Espérons que le dossier avancera vraiment ce coup ci.

postheadericon Dématérialisation de l’état civil : le cadre juridique est en place, le dispositif technique prêt à être expérimenté

L’expérimentation de la dématérialisation des échanges de données d’état civil entre mairies va pouvoir démarrer à partir du 1er mars. Le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil vient en effet d’être publié au JO. Ce décret, qui a reçu un avis favorable de la CNIL, n’est finalement pas expérimental mais pose les bases d’un système d’échange de données alliant sécurité, évolutivité et souplesse puisque la dématérialisation repose sur le volontariat des communes et autorisera une montée en charge progressive du dispositif. Il permet également, comme l’avait souhaité l’AMGVF, d’élargir progressivement les échanges dématérialisés à d’autres partenaires : notaires, administrations sociales, INSEE…

Le dispositif prévoit que lorsqu’un usager effectuera une demande d’extrait d’acte de naissance (par exemple), la mairie de résidence se chargera de contacter la mairie de naissance pour lui faire vérifier/modifier les données d’état civil nécessaire à la réalisation de la démarche (comme le passeport ou la CNI). Les données transiteront via le réseau et l’application sécurisée de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui fera office de « routeur » (orienter la demande vers la bonne mairie). Les données d’état civil ne seront toutefois pas conservées par l’ANTS comme l’avaient souhaitées l’AMGVF. La mairie pourra vérifier les données informatiquement si elle dispose d’une base de données d’état civil et d’un logiciel ou manuellement (utilisation du registre papier). Pour signer ces extraits numériques – qui sont des actes authentiques – les officiers d’état civil utiliseront une signature électronique de niveau 3 (la plus sécurisée) fournie gratuitement par l’ANTS aux communes. On soulignera qu’il s’agit là d’un acquis très important car cette signature électronique ne sera pas à usage unique : c’est un outil qui favorisera le développement d’autres échanges dématérialisés/sécurisés dans la sphère publique.

Le système d’échange de données de l’ANTS sera interfacé avec les applications état civil des éditeurs, via une passerelle dont la mise en place ne pourra pas être facturée aux collectivités car il s’agit d’une évolution réglementaire (d’où l’importance du décret). Cette passerelle a d’ores et déjà été testée par au moins deux éditeurs et les autres devraient suivre dans les prochains mois. Les communes n’étant pas équipées d’un logiciel d’état civil pourront utiliser un portail (baptisé Comedec) mis à disposition gratuitement par l’Etat, géré par l’ANTS. Après avoir été expérimenté en Seine et Marne au printemps prochain, le dispositif sera étendu à d’autres communes dont plusieurs grandes villes.*

Limitée dans un premier temps aux données sur les actes de naissance, la dématérialisation sera progressivement étendue à d’autres données. L’échange de mentions marginales entre mairies, (décès mariage) devrait ainsi être testé dès cet automne sous réserve de la parution d’un décret complémentaire. La dématérialisation bouleverse les métiers et les pratiques en matière d’état civil avec un impact que seules les expérimentations pourront véritablement montrer. Le ministère de la Justice a du reste d’ores et déjà travaillé sur une modification de l’Instruction Générale Relative à l’État Civil (IGRÉC), la « bible » des officiers d’état civil.

*Bordeaux, Brest, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice Strasbourg, Nîmes, Paris, Poitiers, Rennes, Nantes, Saint Etienne, Toulon, Tours

postheadericon Gratuité du RGE : le mode d’emploi est en ligne

« À compter du 1er janvier 2011 le référentiel géographique à grande échelle sera diffusé au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées dès lors qu’il sera utilisé pour l’exercice d’une mission de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial ». La nouvelle a été confirmée par la ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet de l’IGN qui a aussi indiqué que le manque à gagner pour l’IGN serait compensé par l’Etat à hauteur de 6,1 millions d’euros. Sont éligibles à cette mesure « l’État, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public, aux seules fins de l’exercice de leur mission de service public n’ayant pas un caractère industriel ou commercial ». Il faut dire que les collectivités, à la fois productrices et utilisatrices de ces données réclamaient cette évolution depuis plusieurs années. Le document sur les nouveaux principes de commercialisation du RGE estime qu’il convient d’éviter de « dupliquer les dépenses » de constitution des référentiels locaux ou nationaux tout en assurant une « cohérence » de l’ensemble de ces données « source d’économie et d’efficacité pour les autorités publiques ». Concrètement les collectivités peuvent télécharger gratuitement les données – BD ORTHO, BD TOPO, BD Adresse et BD Parcellaire – dans l’espace professionnel du site de l’IGN et utiliser l’API du Géoportail pour alimenter leur SIG. Seules les données sur support physique sont payantes. Les organismes éligibles devront au préalable s’être inscrits auprès de l’institut et s’engager à respecter les conditions générales d’utilisation. Le formulaire est ici.

postheadericon Un appel à projet sur la numérisation des contenus orienté R&D

Dans le cadre du programme investissements d’avenir (grand emprunt), un appel à projets a été lancé en matière de numérisation du patrimoine. L’appel à projets soutiendra :

  • La production de contenus numérique et notamment la numérisation accès reconnaissance optique d’écriture manuscrite, la vitalisation d’objets ou de sculptures, la restauration de contenus numériques…
  • Le stockage, l’indexation (métadatas), l’archivage à long terme de documents numériques
  • La mise à disposition des contenus sous des formes évoluées

On soulignera que seuls des entreprises, instituts de recherche ou associations peuvent déposer un projet. L’objectif est en effet d’aider à la création de solutions innovantes et industrielles de numérisation pour « contribuer à renforcer et à stimuler le potentiel de croissance des filières de contenus numériques ». L’appel s’inscrit dans le volet « services, usages et contenus innovants » du Fonds pour la Société Numérique (FSN) géré par la Caisse des dépôts et consignations et Les projets seront sélectionnés d’ici l’été 2011.

postheadericon Les appels d’offre informatiques doivent rester neutres sur les choix technologiqu

Le Code des marchés publics impose aux acheteurs publics de ne pouvoir lancer un appel d’offre portant sur l’achat de Mac ou de PC sous Windows. Un principe rappelé par  par Bercy  dans une instruction de 2005, qui souligne que mentionner une marque ou certaines spécifications techniques dans un appel d’offre est « susceptible d’invalider une procédure de passation de marché et de contraindre l’acheteur public à la reprendre intégralement ». Selon l’April, association qui promeut l’usage des logiciels libres, cette obligation n’est pas respectée par « plus de 20% des appels d’offres européens ». « Ces pratiques illégales sont nocives pour la concurrence et excluent indûment les entreprises du Logiciel Libre de ces marchés publics » estime l’April qui entend profiter du SMCL pour rappeler leurs obligations aux collectivités.

postheadericon Données publiques : l’IGN revoit sa stratégie, le RGE bientôt gratuit pour les collectivités

Au moment où plusieurs collectivités et de nombreuses administrations de l’Etat se mettent à « libérer leurs données publiques », l’IGN – principal diffuseur de données publiques géoréférencées – a annoncé fin septembre un revirement stratégique. Son contrat d’objectifs et de performance 2010-2013, signé entre l’État et l’Institut géographique national marque en effet un tournant. On appréciera du reste que les principaux griefs des collectivités à l’égard de l’IGN soient marqués noir sur blanc dans ce COP :

  • Conflit d’intérêt entre les missions de service public et ses activités commerciales, que la directive INSPIRE (diffusion de données environnementale) rend encore plus criante,
  • L’existence de deux référentiels différents pour la description foncière : le plan cadastral, référentiel parcellaire fiscal, et la composante parcellaire du RGE,
  • La politique de tarification inadaptée (notamment pour les collectivités qui produisent / fournissent de nombreuses données)

Apres ce mea-culpa, le contrat fixe des ambitions fortes pour l’institut. On notera plus particulièrement « le renforcement des coopérations avec les administrations », l’ambition de « faire du RGE le référentiel géographique le plus largement utilisé en aménageant les conditions de sa diffusion », le développement de « l’interopérabilité entre les données géographiques publiques »,  l’affirmation de l’objectif d’aboutir à une  » représentation unique du découpage parcellaire aussi proche que possible de la réalité du terrain ».

En matière de diffusion,  l’IGN entend devenir « l’infrastructure nationale d’information géographique prescrite par la directive INSPIRE », et « aider les administrations publiques à mettre en place les applications et normes d’interopérabilité leur permettant, ainsi qu’à leurs usagers, d’utiliser ces données en ligne ». Concrètement, le RGE (enrichi de données plus précises) devrait ainsi devenir gratuit pour les collectivités, à quelques exceptions… Il restera maintenant à espérer que l’institut – qui fait aussi état de difficultés à recruter et qui doit équilibrer son budget avec des recettes commerciales – réussira le challenge…

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TIC*