Archive pour la catégorie ‘Interopérabilité’

postheadericon Opendata : un projet de catalogue normalisé co-produit par les collectivités

Pour permettre aux utilisateurs de données publiques de s’y retrouver face à ce qui représente potentiellement des térabits de données, la création de catalogues est indispensable. Ces catalogues contiennent des métadonnées, c’est-à-dire des données sur les données  (date, adresse, formats…) pour faciliter leur exploitation automatisée. Mais si les données brutes existent dans les collectivités, ces catalogues partagés restent rares en dehors de quelques sphères comme celle des systèmes d’information géographiques. Le risque est cependant que ce travail – qui s’apparente à celui du bibliothécaire – se fasse en ordre dispersé et rendent impossible la compilation des données au niveau national. Ce qui engendrerait du même coup des surcoûts pour les acteurs souhaitant utiliser ces données et mettrait en danger l’idée selon laquelle l’opendata peut générer de la richesse… L’enjeu de la normalisation est donc très important et a été jugé prioritaire par les collectivités en pointe sur ce sujet (voir cet article).

Le groupe de travail auquel participent  Montpellier, Nantes et Paris, en partenariat avec le département de la Gironde et la région aquitaine a donc planché sur un projet de catalogue comprenant un nommage identique des champs utilisés, un ordonnancement identique des champs et des valeurs de champs attendues identiques. Ce document est soumis à consultation sur le blog de la ville de Montpellier consacré à l’Opendata, l’ensemble des collectivités et acteurs impliquées dans l’opendata étant invitées à faire part de leurs commentaires.

Parallèlement, on signalera que le portail data.gouv.fr a ouvert sa V2 qui comporte notamment un forum d’échange, une boite à idée et de nouvelles fonctionnalités : alerte sur les nouveaux flux de données par RSS, tris, statistiques…

postheadericon La transmission dématérialisée de la déclaration d’intention d’aliéner en bonne voie

La déclaration d’intention d’aliéner est une formalité imposée au propriétaire qui souhaite céder un bien dans le but de permettre aux collectivités et à l’Etat d’exercer leur droit de préemption. Un décret paru au Journal officiel du 15 avril 2012 prévoit que désormais l’envoi d’une DIA par voie électronique constitue une alternative à l’usage d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou au dépôt contre décharge. La télétransmission doit respecter les règles définies par relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Ce texte réglementaire, qui intervient parallèlement à la refonte du formulaire Cerfa, va permettre d’accélérer le chantier de la dématérialisation des échanges de DIA entre notaires et collectivités entrepris depuis plusieurs mois par la DGME. Aujourd’hui des tests ont en effet été menés en partenariat avec le conseil supérieur du notariatau niveau du département de l’Hérault (avec 5 communes et 6 études notariales) et de la ville de Niort. La télétransmission des DIA utilisera la nouvelle plateforme d’échanges sécurisés mise en place par la DGME, la plate-forme d’échange et de confiance (PEC). Les flux de données XML, authentifiées et horodatées,  peuvent être intégrés directement au système d’information des collectivités. D’ici la fin de l’année plusieurs grandes villes volontaires devraient rejoindre ces expérimentations dans le but de généraliser la Dia dématérialisée à partir de début 2013.

postheadericon Un état des lieux du stationnement intelligent publié par le Certu

Le Certu vient de publier un panorama des services d’information à l’usager en matière de stationnement et mobilité. Après avoir évoqué les enjeux du stationnement pour les usagers, les exploitants et les collectivités locales, cet ouvrage décrit les services d’information existants ou émergents en 2011. Sont  traités les services d’information en temps réel proposés par divers sociétés(Lyberta, smartgrains, parkeon, streetline) et ceux des collectivités ( Metz, Bordeaux, Nice…) qui sont désormais complétés par des applis pour smartphone comme Uinfopark, ShareMySpot, Open Spot ou l’appli francaise APILA. Le Certu évoque ensuite les initiatives des gestionnaires de parking (Qpark, Urbis Park, Effia, Vinci) et la multiplication des agrégateurs d’informations comme Neopark, Parking City Services et Parkinfo qui travaillent souvent pour le compte de spécialistes du guidage comme Google maps ou ViaMichelin… Les responsables des problématiques de déplacement trouveront également des infos sur les derniers systèmes de paiement (NFC, PayByPhone, Mobile City), les applis pour retrouver son véhicule (Take Me To My Car, MyPark Pro, Parkdroid…) et les initiatives intégrant le vélo ou l’autopartage.

Au-delà de ce panorama très complet, les auteurs pointent les progrès à faire en matière d’information multimodale et soulignent l’importance d’une description unifiée et standardisée de l’offre de stationnement, qui permettra de fédérer plusieurs sources d’information dans divers services ou applications. Un effort de normalisation qui implique que l’ensemble des acteurs se mettent autour de la table. Côté collectivités, les auteurs insistent sur la nécessité d’une approche du sujet au niveau des agglomérations (pour le moment les initiatives sont surtout portées par les villes), sur l’intérêt de cartographier les zones (gratuit/payant/ saturé…) et poussent les collectivités  à initier une politique d’ouverture de leur données (opendata).

postheadericon Dématérialisation : panorama des chantiers en cours

La structure nationale partenariale qui associe les représentants des associations d’élus et les administrations de l’État pour aborder toutes les questions relatives à la dématérialisation des flux Etat-collectivités-usagers, s’est réunie le 15 décembre. Parmi les sujets abordés, on retiendra :

- Listes électorales : le téléservice inscription sur les listes électorale de la DGME utilisé par de nombreuses grandes villes entre dans une période critique avec un pic d’inscription prévu pour les jours qui viennent. La DGME a affirmé avoir anticipé ce pic et qu’un dispositif spécifique était prévu en cas de problème sur le site. Après l’inscription en ligne, 2012 verra un nouveau chantier mené de concert avec l’INSEE et les préfectures sur la dématérialisation de la transmission des listes électorales.

- Signature électronique : dans le cadre du projet de dématérialisation des échanges de données d’État civil (entre mairies, préfectures notaires, …) les officiers d’état civil vont être dotés d’une signature électronique hautement sécurisée (certificat dit ***). Cette carte sera délivrée gratuitement par l’ANTS. A l’occasion de la réunion a été évoqué l’idée, soutenue par l’AMF, d’utiliser cette carte pour d’autres téléservices État comme par exemple la comptabilité (Hélios) ou la transmission des actes au contrôle de légalité (Acte). Les représentants de l’Etat ont estimé que cette option devait faire l’objet d’une étude d’impact, le déploiement « financé » des cartes ANTS étant pour le moment restreint.

- Urbanisme : le décret permettant de dématérialiser la demande d’intention d’aliéner (DIA) est en cours de finalisation. Ce service n’exige pas le recours à un tiers de télétransmission (il est possible de l’utiliser cependant) et une solution en ligne sera proposé à toutes les communes pour celle n’ayant pas de logiciel. Nantes, Lille, Saint Étienne et Le Havre devraient l’expérimenter. Parallèlement, des prolongements complémentaires sont étudiés : transmission à France domaine et au contrôle de légalité. Des expérimentations sont en cours sur la dématérialisation de la déclaration d’ouverture de chantier (Paris, Nantes, Lyon) et des études ont été lancé sur la déclaration d’achèvement des travaux.

- Référentiels généraux : la gestion des référentiels généraux (interopérabilité RGI, sécurité RGS) est entre les mains de la DISIC qui a prévu de les remettre à plat. Deux ans après leur publication, les RGI et RGS (surtout le premier), restent peu connus et utilisés et la DISIC s’est donnée pour objectif de les compléter pour en faire des documents plus opérationnels. Il a été suggéré que le RGI recense l’ensemble des schémas XML décrivant des échanges de données entre administrations et que, sur la partie formats de données et échanges avec les citoyens ou les entreprises, le sujet soit abordé en lien avec la problématique / la communauté de l’OpenData.

postheadericon Le droit des collectivités à utiliser des logiciels libres conforté par le conseil d’Etat

La région Picardie a décidé en 2010 d’utiliser le logiciel libre Lilie (développé à l’origine par la Région Ile de France) pour gérer les espaces numériques de travail de ses lycées. Le conseil régional avait ensuite lancé un appel d’offres sous forme de marché de services pour réaliser l’intégration du logiciel et assurer l’hébergement de ses ENT. Cette décision avait été attaquée par deux entreprises fournissant des ENT fondés sur des logiciels propriétaires, au motif que le choix d’un logiciel libre précis avant la mise en place de l’appel d’offres pour les services faussait la concurrence. Dans un premier temps le TA d’Amiens avait annulé la décision du conseil régional en reprenant les arguments des  éditeurs.

Mais le conseil d’Etat a finalement donné raison à la collectivité en soulignant la confusion opérée par le juge administratif entre les notions de marchés de fournitures et de les marchés de services. La haute juridiction souligne en effet que « le marché litigieux ne consistait pas en la fourniture d’un logiciel mais en des prestations d’adaptation, d’installation et de maintenance du logiciel Lilie que la région Picardie avait pu librement et gratuitement se procurer« . Aussi le Conseil d’Etat a-t-il estimé qu’ »eu égard à son caractère de logiciel libre [ce logiciel] était librement et gratuitement accessible et modifiable par l’ensemble des entreprises spécialisées [...] qui étaient ainsi toutes à même de l’adapter aux besoins de la collectivité et de présenter une offre indiquant les modalités de cette adaptation. »

Voir une analyse détaillée de cette décision sur ce blog.

 

postheadericon L’Anssi appelle à la mobilisation sur la sécurité des systèmes d’information

A l’occasion des assises de la sécurité et des systèmes d’information, le directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, Patrick Pailloux, a tiré la sonnette d’alarme. Déplorant un « nombre très important d’attaques d’administrations ou d’entreprises à des fins d’espionnage » le directeur de l’ANSSI a dénoncé en vrac les mots de passe de deux caractères sur des postes administrateurs ou en évidence sur un post-it placé sur l’écran, les ordinateurs dont les logiciels n’ont pas été « patchés » et les postes clients avec des droits sur l’ensemble du réseau qui constituent encore des pratiques courantes y compris dans les administrations sensibles… La généralisation de l’informatique mobile, les smartphones et les réseaux sociaux n’arrangent rien et la situation seraient de l’avis des spécialistes de la SSI « apocalyptique… ». Face à l’urgence, l’ANSSI a appelé les administrations comme les entreprises à revenir à « des principes élémentaires de sécurité souvent oubliés : limitation des droits d’accès, analyse des mouvements suspects sur les systèmes d’information, sanctuarisation des éléments les plus critiques comme les dispositifs de gestions des droits d’accès, application régulière des correctifs de sécurité… »

On rappellera que l’ANSSI est désormais l’interlocuteur des collectivités dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information. L’Agence a en effet la charge de la mise à jour du référentiel général de sécurité (RGS) l’un des trois référentiels (avec le RGI et le RGAA) qui s’appliquent à l’ensemble des administrations dont les collectivités territoriales.

postheadericon Le groupe de travail Riester veut faire passer l’Administration au web 2.0

Le groupe de travail sur la e-administration présidé par le député Franck Riester a remis ses proposition à Valérie Pécresse, ministre de la réforme de l’État, sur l’amélioration de la relation numérique à l’usager.

Sans trop de surprise*, le rapport suggère de mettre les administrations – d’État convient-il de préciser – à l’heure des nouveaux usages du web 2.0. C’est ainsi qu’il propose de mettre en place une évaluation systématique et permanente des téléservices en place en utilisant des mini-sondages en fin de procédure ou encore des dispositifs de signalement en ligne des erreurs. Il propose surtout que l’État forme des « community managers » pour assurer une veille sur les réseaux sociaux et créer des communautés sur des sujets ciblés (santé, éducation, culture…). Les agents de l’État, sous réserve d’adhérer à une charte de bonne pratique, seraient invités à s’exprimer sur les médias sociaux.

Le second groupe de proposition concerne l’utilisation des applications mobiles, pour tenir compte du phénomène smartphones qui équipent de plus en plus de français. Le rapport suggère de multiplier les applications mobiles pour obtenir des informations administratives géolocalisées, connaitre en temps réel l’avancement de ses démarches ou encore présenter des pièces justificatives, celle-ci (avis d’imposition, facture…) pouvant être scannées à l’aide d’un simple flashcode apposé sur le document officiel.

Si ce rapport contient de bonnes idées, il pourra laisser circonspect bon nombre d’usagers (cf. le rapport annuel du médiateur de la République) qui se plaignent d’administrations (d’état pour l’essentiel…°) trop souvent injoignables au téléphone et ne répondant pas aux mails… En d’autres termes, avant le web 2.0, il faudrait que les outils 1.0 soient parfaitement assimilés. On regrettera par ailleurs que si peu de place ait été accordée à l’analyse d’expériences existantes, en particulier au niveau local, en matière d’utilisation du web 2.0. Car dans ce domaine il y avait certainement des idées à prendre et quoi qu’en laisse penser la communication de la DGME, l’interlocuteur N°1 des usagers de l’Administration (avec un A) reste la commune et l’absence d’une réflexion sur la place des collectivités dans la relation numérique rend ce travail singulièrement bancal.

Le rapport est téléchargeable en ligne et les internautes sont invités à faire part de leurs commentaires.

*Le groupe de travail est composé de responsable de sites webs commerciaux utilisant le web 2.0 (1000 mercis, dailymotion,aquarelle.com…)

postheadericon L’Etat promeut l’utilisation des standards ouverts et d’IPV6 dans la sphère publique

Le référentiel général d’interopérabilité (RGI) était censé régler la question de l’utilisation de langages et protocoles standards pour faciliter les échanges  entre la sphère publique et des tiers. A priori cela ne suffit pas car successivement le gouvernement vient d’adresser deux piqûres de rappel.

Dans le cadre d’une communication sur l’Open Data, le Premier ministre a ainsi incité les administrations publiques à « généraliser l’usage des formats libres et ouverts par les administrations afin d’encourager la réutilisation des données publiques ». Des données qui ont ensuite vocation à être référencées sur le portail data.gouv.fr sur lequel planche actuellement la mission Etatlab.

Par ailleurs, le ministre de l’économie numérique, Éric Besson, a décidé de pousser l’usage du protocole de communication IPV6 (protocole internet version 6) dans la sphère publique. IPV6 remplace IPV4 pour faire face à la pénurie d’adresses – la suite de chiffres qui est derrière un nom de domaine et qui identifie une machine sur le web – que connait Internet. En démultipliant les possibilités d’adressage, IPV6 va permettre d’affecter des adresses IP à toute sortes de machines et favoriser ainsi le développement de ce que l’on nomme « l’ internet des objets ». Le ministre a annoncé qu’une circulaire allait exiger la compatibilité IPv6 dans les cahiers des charges des marchés publics portant sur la fourniture de services ou de matériels ayant recours au protocole IP. En jeu, la compétitivité des entreprises françaises mais aussi un renouvellement de toute une série de matériels informatiques dans les collectivités.

postheadericon Open Data, les propositions de Paris Tech

Quatre élèves de l’École des Ponts Paris Tech ont remis début juillet un rapport sur l’ouverture des données publiques à la délégation aux usages d’internet. Intitulé « Les Données publiques au service de l’Innovation et de la Transparence – Pour une politique ambitieuse de réutilisation des données publiques » le rapport est fondé sur une analyse du mouvement opendata en france et à l’étranger. Il formule 16 propositions articulées autour de trois enjeux :

  • Simplifier pour accélérer l’opendata : réduire les efforts nécessaires à la diffusion des données pour accélérer le développement de services utiles et innovants.
  • Faciliter l’expérimentation : adapter les conditions de réutilisation des données publiques pour faciliter l’expérimentation par les citoyens, les associations et la communauté des développeurs et des entrepreneurs.
  • Favoriser l’émergence d’un écosystème : favoriser l’émergence d’un écosystème de producteur et de réutilisateurs de données publiques en France, notamment via la mission Etalab.

Parmi les propositions on notera plus particulièrement celles visant à étendre le champ des données concernées (en ligne de mire les données produites par les délégataires de services publics et les EPIC, voir à ce sujet la polémique sur la carte du métro parisien) ; la gratuité des données pour règle et l’encadrement très strict de la redevance – les données brutes ou utilisées à des fins personnelles devant rester gratuite aux yeux des rapporteurs -  ;l’importance accordée à la création d’une communauté de l’opendata (réutilisateurs, diffuseurs…) pour faire naitre un écosystème fondé sur le partage et l’échange de bonnes pratiques, voire la mutualisation d’outils.

postheadericon 20 millions d’euros pour faciliter le déploiement de services mobiles NFC

L’appel à projet ville numérique réservé aux collectivités est paru le 27 mai au JO (pour le télécharger, c’est ici). Finalement, le commissariat général aux investissements a décidé de limiter ce deuxième appel à projet ville numérique aux NFC (mais il y en aura peut être un troisième sur d’autres sujets comme les capteurs…). Le CGI estime en effet que c’est un sujet stratégique pour la France car les applications NFC vont selon lui« modifier profondément le rapport de l’individu avec son environnement », parce que l’industrie française est particulièrement bien positionnée sur le secteur (le NFC est une techno made in France) et parce que « le nombre d’utilisateurs reste trop faible pour permettre le développement à grande échelle des usages ». Cet appel à projets vise donc à créer un effet de levier pour atteindre « le plus rapidement possible la masse critique d’utilisateurs et de services » . L’appel à projets devrait financer « de l’ordre de 20 à 30 projets pour un montant total d’aide de 20 millions d’euros ».

Les axes thématiques retenus sont : les transport intelligents (billettique, stationnement, vélo en libre service, auto-partage…), les services publics (de l’accès aux bâtiments ou à la piscine au contrôle d’effectivité ) et l’information contextualisées (« tags » offrant des infos géolocalisées pratiques, touristiques ou culturelles).

Cet appel à projet est réservé aux communes et autorités organisatrices de transports qui peuvent seules être chefs de file. Il est organisé en trois temps dans le but de favoriser regroupements, synergies et partenariats avec d’autres niveaux de collectivités ou entités (OT/SI). Jusqu’au 1er juillet les candidats sont invités à remplir un formulaire pour faire part de leurs intentions. Suivra ensuite une période de regroupement/ négociations pour avoir des projets (éventuellement thématisés) portés par une commune/ un AOT chef de file concernant au moins 200 000 habitants. Enfin, à partir du 14 octobre seront sélectionnés définitivement les dossiers de demande de financement.

Parmi les critères de sélection on notera l’interopérabilité et le recours aux logiciels libre ; l’ampleur du déploiement et la pérennité du projet ; l’innovation, l’ergonomie et la simplicité d’utilisation des services proposés et, enfin, la pertinence des partenariats et l’impact économique du projet.

Dans un communiqué daté du 31 mai Michel Destot, président de l’AMGVF,s’est félicité de la publication de cet appel à projets tout en soulignant « que ce premier appel à projets, qui cible exclusivement les services basés sur la technologie sans contact NFC, soit suivi d’un autre appel à projets pour aider les collectivités à bâtir la cité numérique de demain« .

TIC*