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Archive pour la catégorie ‘Interopérabilité’

Nantes vient de lancer un nouveau système billettique sur mobile, utilisable sur l’ensemble de son réseau de transport métropolitain. Via une application mobile pour Android ou Iphone, l’usager peut acheter son ticket de transport, il reçoit dès lors un QRcode unique qu’il doit présenter en cas de contrôle. Un système qui a pour mérite de ne pas demander d’investissements onéreux pour la collectivité (changements de valideurs, modernisation du système d’information…) tout en fonctionnant avec tout type de mobile.

A Nice, la collectivité a pu s’appuyer sur une infrastructure « sans contact » (basée sur la technologie NFC*) existante pour lancer sa billettique sur mobile, dès mai 2010. Avec leur mobile NFC, les usagers peuvent acheter et valider un ticket sur les bus et tram de l’agglomération azuréenne. Un système relativement similaire devrait être lancé dans les prochains mois à Caen, Marseille et Strasbourg où existent d’ores et déjà une billettique sans contact.

Ils font partie avec Nice et Toulouse de la quinzaine de territoires à bénéficier du soutien de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet NFC du grand emprunt pour déployer des services sur mobile. Quant à Toulouse, l’agglomération s’apprête à tester l’Application Billettique Commune (ABC), conçue par l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique (AFIMB). Une application qui a vocation à être le fer de lance de l’interopérabilité dans le domaine des transports pour pouvoir être utilisée par l’ensemble des autorités organisatrices des transports (AOT) partout en France et offrir aux usagers des services billettiques sur téléphone mobile mais aussi sur clef USB, voire sur carte bancaire.

*NFC
La Near Field Communication (NFC) est une technologie de communication à très courte portée qui permet d’échanger des données entre un lecteur (ou un valideur de métro) et n’importe quel objet communicant (mobile, carte à puce, clef USB) ou entre les terminaux eux-mêmes. Elle équipe d’ores et déjà la plupart des cartes de transport dites sans contact (Korrigo, Navigo, OùRA!…) et de plus en plus de téléphones mobiles. 2,5 millions de terminaux NFC devraient être en circulation en France d’ici fin 2012 et la grande majorité des constructeurs, à l’exception notable d’Apple et ses iPhones intègrent NFC à leurs smartphones.

L’IGN a officiellement lancé mardi 2 octobre la nouvelle version du Géoportail. Inauguré en 2006, ce site permet de visualiser différentes couches de données, dont celles du référentiel à grande échelle (le RGE et ses 4 bases orthophotographique, topographique et altimétrique, parcellaire, adresse et altimétrique) et celles que la directive européenne Inspire oblige les États membres à publier. Aujourd’hui, 90 couches sont ainsi consultables sur le Géoportail : forêts, monuments, littoral, parc naturels, cartes anciennes… A signaler que plusieurs grandes villes (Bayonne, Bordeaux, Montpellier, Metz, Strasbourg…) permettent la visualisation de données locales sur le Géoportail et /ou leur téléchargement sur le Géocatalogue.Une liste amenée à s’enrichir dans les années à venir avec en particulier l’intégration des PLU (un pilote est en cours dans les Hautes Pyrénées), des zones de limitation de vitesse ou encore des zones à risques.

L’interface présentée par la version 3 a vu l’intégration de nouvelles fonctionnalités (possibilité d’impression de cartes, espace personnel de stockage, envoi de liens permanents vers une carte….) et l’ergonomie a été totalement repensée. Par ailleurs le Géoportail est accessible sur mobile via un site dédié offrant un accès simplifié.

Parallèlement au Géoportail, l’IGN propose une nouvelle API – interface de programmation – qui permet à des tiers de réutiliser les données du Géoportail pour  la visualisation de leur propres données géographiques. C’est le cas par exemple des SIG des collectivités qui peuvent récupérer les fonds de carte de l’IGN pour ajouter des données locales sur l’urbanisme, le cadre de vie, l’environnement… A noter que cette réutilisation des données du RGE est, depuis le contrat d’objectif de l’IGN 2010-2013, gratuite pour les (seules) collectivités. Depuis juillet, le nombre de connexion via l’API (site internet tiers, applications mobiles…) a dépassé celui des connexions directes au site Géoportail, un signe interprété par l’IGN comme celui de la « réussite » du Géoportail dans sa vocation à faire émerger d’autres services.

L’institut reste en revanche très en retrait sur l’Open Data et le mot n’a pas été prononcé par le directeur général lors de la présentation de la V3. L’IGN estime en effet que seule la gratuité de visualisation des données entre dans sa mission de service public, le paiement des redevances liées à la réutilisation des données IGN étant en outre indispensable à l’équilibre budgétaire de l’établissement public.

Les administrations publiques ont jusqu’au 13 mai 2013 pour mettre en œuvre le référentiel général de sécurité (RGS). Ce référentiel pourrait cependant se voir amputé de toute une partie des dispositions que devront impérativement respecter les administrations, notamment en matière de signature électronique.

En juin 2012, la Commission européenne a en effet soumis aux instances européennes, une proposition de règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Ce texte vise à développer les échanges dématérialisés au sein de l’UE en favorisant l’interopérabilité des systèmes de sécurité mis en œuvre par les États membres.Le texte proposé instaure un cadre juridique unifié pour les signatures électroniques, l’horodatage, les documents électroniques, les cachets électroniques, la fourniture de services en ligne et l’authentification des sites web.

Ce texte pourrait par exemple imposer aux États membre des exigences techniques minimales et des niveaux de sécurité ne correspondant pas à ceux prescrits par les réglementations nationales comme le RGS. Il pourrait également remettre en cause certains principes en matière de protection des données personnelles, de marchés publics et d’open data.

Or la particularité des règlements européens est – contrairement aux directives – de s’appliquer directement aux états membres et d’être élaboré en grande partie par des experts à Bruxelles, notamment pour ce qui concerne les dispositions annexées au règlement… Plusieurs administrations de l’État dont l’ANTS, l’ANSSI, le MAE et la DGME sont mobilisées pour faire évoluer les textes en cours de discussion mais il apparaît d’ores et déjà que quel que soit l’issue des discussions, le RGS sera fortement impacté…

Le Premier ministre vient d’adresser à l’ensemble des ministres une circulaire invitant les administrations de l’Etat à utiliser les logiciels libres.

Le Premier ministre souligne que les logiciels libre donnent à l’utilisateur « une grande liberté d’utilisation, de modification et de diffusion » et « couvrent un domaine d’emploi très large, à  la fois dans les entreprises privées et dans les administrations ». Il constate également une longue pratique de leur usage au sein de l’administration « qui a permis le développement de compétences et la capitalisation de nombreuses expériences positives. »

La circulaire, d’une vingtaine de pages, valorise les bénéfices du libre notamment pour ce qui concerne les applications utilisées sur la plupart des poste de travail (bureautique, messagerie, navigateur…) qui reposent d’ores et déjà sur de larges communautés. Le document s’engage également à créer au sein de l’Etat un réseau d’expertise et à organiser le support utilisateur, ce dernier point étant souvent présenté comme le point fort des logiciels propriétaires. Il s’engage enfin à promouvoir l’utilisation du libre dans des sphères métiers pour offrir des alternatives crédibles aux solutions des éditeurs et à favoriser le partage d’expériences.

Lors d’une réunion à la DGME, le représentant de la DISIC – la DSI de l’Etat qui a travaillé sur l’élaboration du texte en collaboration avec les DSI des ministères – a affirmé que les collectivités territoriales pourrait bénéficier des ressources créées par l’Etat dans le domaine du logiciel libre, tels que des guides pour mettre en œuvre la migration d’une solution propriétaire vers un logiciel libre.

L’April, association qui promeut les logiciels libre s’est réjouit de cette annonce tout en espérant « que cette circulaire soit un premier pas vers une politique plus volontariste qui mettrait la priorité sur l’usage et le développement de logiciels libres dans l’administration ». De son côté, l’Adullact, qui réunit les collectivités utilisatrices de logiciels libres et anime une communauté de développeurs spécialisés dans les logiciels dédiés au secteur public,  a formé le vœu que  » l’administration et les collectivités territoriales fassent converger leurs efforts d’utilisation raisonnée, de développement et de mutualisation en logiciels libres ».

Le chantier de la dématérialisation va connaître cet automne une accélération avec l’entrée en vigueur de nouvelles obligations à compter du 1er octobre.

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, sans limite de taille, auront l’obligation de télétransmettre via le portail impots.gouv.fr plusieurs déclarations fiscales – TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires… – et devront effectuer par la même voie leurs paiements. Les entreprises le souhaitant pourront déléguer cette tâche à leur comptable. Au printemps, en mai 2013, ces entreprises devront également télétransmettre leurs déclarations de résultats, leurs déclarations de cotisation de valeur ajoutée et leurs effectifs salariés. Cette téléprocédure n’oblige pas l’entreprise à utiliser une signature électronique et génère pour l’entreprise plusieurs bénéfices : dispense de transmission du document papier par voie postale, prélèvement au plus tôt à la date d’échéance et accès centralisé à son compte fiscal.

Côté administrations, le 1er octobre marquera l’entrée en vigueur de l’ arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Un texte qui vise à favoriser le dépôt de réponses électronique aux appels d’offres publics . Les administrations devront en effet accepter n’importe quel signature électronique sur leur plate-forme de marché dès lors que le certificat sera conforme au référentiel général de sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes  (voir la note explicative de la DAJ).

L’instance nationale partenariale (INP), qui réunit associations d’élus et représentants des différentes instances de l’Etat impliquées dans les questions de dématérialisation a auditionné le sénateur Gorce, commissaire à la CNIL sur un projet d’arrêté sur la simplification de la mise en œuvre des téléservices locaux. L’objectif du texte est de dispenser les collectivités de demandes d’autorisation auprès de la CNIL si les collectivités respectent un certain nombre de règles.

Parmi celles-ci il, est aujourd’hui question d’imposer aux collectivités un système de fédération d’identités à l’image de celui qui existe pour mon.service-public.fr. Dans ce système, l’usager se connecte avec un identifiant unique à plusieurs services tout en empêchant aux administrations membres du service (impôt, emploi, CAF…) de pouvoir accéder à l’ensemble des données de l’usager pour effectuer des croisements.

A l’occasion de cette réunion, les représentants des grandes villes ont souligné que l’attente des usagers était avant tout celle d’un interlocuteur unique en mairie comme en ligne capable de les prendre en charge globalement sans passer son temps à être renvoyé d’un service à l’autre. Car à la différence de l’État où chaque ministère et établissement public est « indépendant », la mairie est une seule et même entité. En dehors des catégories de données listées par la CNIL comme sensibles (religion, race…)  et du reste interdite de traitement,  la dangerosité des croisements de données sur les services locaux aux usagers reste en grande partie à démontrer .La fédération d’identité s’avère ensuite assez complexe (et couteuse) à mettre en œuvre… Par ailleurs, si pour les grandes communes les bases de données sont souvent séparées à l’image des services, imposer ces contraintes à des villes de moindre importance parait disproportionné, sans compter les petites communes qui traitent dans un même progiciel la totalité de leurs téléservices.

La CNIL a reconnu à mi mot qu’il pouvait y avoir des sphères de services qui pouvaient justifier un identifiant unique (enfance, périscolaire…) et qu’une réflexion sur les croisements interdits entre certaines données locales pouvait être pertinente. Saisie officiellement pour avis par la DGME, la CNIL s’est engagée en INP, à mener une réflexion et les grandes villes ayant mis en place des téléservices et réfléchi à ces questions sont invitées à se faire connaitre auprès de la CNIL. Contacter la rédaction pour en savoir plus (tic (arob) grandesvilles.org)

La Commission européenne travaille sur un règlement qui devrait (un peu) simplifier l’utilisation des signatures électroniques par les particuliers et les entreprises. Le règlement en projet leur permettra en effet d’utiliser la signature électronique de leur pays pour accéder aux services publics en ligne d’autres pays de l’Union européenne où l’identification électronique est disponible.

Le communiqué de Bruxelles précise que le règlement en projet n’oblige pas les États membres à se doter d’une carte d’identité électronique, ne crée pas de base de données européenne et ne permet  ni n’impose le partage d’informations personnelles avec d’autres parties.

Ce texte vise plus particulièrement à simplifier les formalités des étudiants, celles des résidents étrangers, des patients pris en charge dans un autre pays  de l’UE et des entreprises de l’UE qui pourront ainsi soumissionner plus facilement aux appels d’offre publics des pays membres.

On soulignera que ce texte aura un impact sur les plateformes de dématérialisation des collectivités (marchés publics ou autres formalités administratives) qui devront accepter les certificats des autres pays membres.

Pour permettre aux utilisateurs de données publiques de s’y retrouver face à ce qui représente potentiellement des térabits de données, la création de catalogues est indispensable. Ces catalogues contiennent des métadonnées, c’est-à-dire des données sur les données  (date, adresse, formats…) pour faciliter leur exploitation automatisée. Mais si les données brutes existent dans les collectivités, ces catalogues partagés restent rares en dehors de quelques sphères comme celle des systèmes d’information géographiques. Le risque est cependant que ce travail – qui s’apparente à celui du bibliothécaire – se fasse en ordre dispersé et rendent impossible la compilation des données au niveau national. Ce qui engendrerait du même coup des surcoûts pour les acteurs souhaitant utiliser ces données et mettrait en danger l’idée selon laquelle l’opendata peut générer de la richesse… L’enjeu de la normalisation est donc très important et a été jugé prioritaire par les collectivités en pointe sur ce sujet (voir cet article).

Le groupe de travail auquel participent  Montpellier, Nantes et Paris, en partenariat avec le département de la Gironde et la région aquitaine a donc planché sur un projet de catalogue comprenant un nommage identique des champs utilisés, un ordonnancement identique des champs et des valeurs de champs attendues identiques. Ce document est soumis à consultation sur le blog de la ville de Montpellier consacré à l’Opendata, l’ensemble des collectivités et acteurs impliquées dans l’opendata étant invitées à faire part de leurs commentaires.

Parallèlement, on signalera que le portail data.gouv.fr a ouvert sa V2 qui comporte notamment un forum d’échange, une boite à idée et de nouvelles fonctionnalités : alerte sur les nouveaux flux de données par RSS, tris, statistiques…

La déclaration d’intention d’aliéner est une formalité imposée au propriétaire qui souhaite céder un bien dans le but de permettre aux collectivités et à l’Etat d’exercer leur droit de préemption. Un décret paru au Journal officiel du 15 avril 2012 prévoit que désormais l’envoi d’une DIA par voie électronique constitue une alternative à l’usage d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou au dépôt contre décharge. La télétransmission doit respecter les règles définies par relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Ce texte réglementaire, qui intervient parallèlement à la refonte du formulaire Cerfa, va permettre d’accélérer le chantier de la dématérialisation des échanges de DIA entre notaires et collectivités entrepris depuis plusieurs mois par la DGME. Aujourd’hui des tests ont en effet été menés en partenariat avec le conseil supérieur du notariatau niveau du département de l’Hérault (avec 5 communes et 6 études notariales) et de la ville de Niort. La télétransmission des DIA utilisera la nouvelle plateforme d’échanges sécurisés mise en place par la DGME, la plate-forme d’échange et de confiance (PEC). Les flux de données XML, authentifiées et horodatées,  peuvent être intégrés directement au système d’information des collectivités. D’ici la fin de l’année plusieurs grandes villes volontaires devraient rejoindre ces expérimentations dans le but de généraliser la Dia dématérialisée à partir de début 2013.

Le Certu vient de publier un panorama des services d’information à l’usager en matière de stationnement et mobilité. Après avoir évoqué les enjeux du stationnement pour les usagers, les exploitants et les collectivités locales, cet ouvrage décrit les services d’information existants ou émergents en 2011. Sont  traités les services d’information en temps réel proposés par divers sociétés(Lyberta, smartgrains, parkeon, streetline) et ceux des collectivités ( Metz, Bordeaux, Nice…) qui sont désormais complétés par des applis pour smartphone comme Uinfopark, ShareMySpot, Open Spot ou l’appli francaise APILA. Le Certu évoque ensuite les initiatives des gestionnaires de parking (Qpark, Urbis Park, Effia, Vinci) et la multiplication des agrégateurs d’informations comme Neopark, Parking City Services et Parkinfo qui travaillent souvent pour le compte de spécialistes du guidage comme Google maps ou ViaMichelin… Les responsables des problématiques de déplacement trouveront également des infos sur les derniers systèmes de paiement (NFC, PayByPhone, Mobile City), les applis pour retrouver son véhicule (Take Me To My Car, MyPark Pro, Parkdroid…) et les initiatives intégrant le vélo ou l’autopartage.

Au-delà de ce panorama très complet, les auteurs pointent les progrès à faire en matière d’information multimodale et soulignent l’importance d’une description unifiée et standardisée de l’offre de stationnement, qui permettra de fédérer plusieurs sources d’information dans divers services ou applications. Un effort de normalisation qui implique que l’ensemble des acteurs se mettent autour de la table. Côté collectivités, les auteurs insistent sur la nécessité d’une approche du sujet au niveau des agglomérations (pour le moment les initiatives sont surtout portées par les villes), sur l’intérêt de cartographier les zones (gratuit/payant/ saturé…) et poussent les collectivités  à initier une politique d’ouverture de leur données (opendata).