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Archive pour la catégorie ‘Interopérabilité’

Après le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), le référentiel général d’interopérabilité (RGI, version 1.0, publiée en juin dernier) vient lui aussi d’être validé par un arrêté en date du 9 novembre. Le RGI est défini dans l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. L’article 11 de ce texte spécifie que le «RGI fixe les règles techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information». L’exigence d’interopérabilité ne concerne cependant que les échanges avec des tiers (administrations, entreprises citoyens…) dans le but de faciliter, entre autres, le développement de l’administration électronique. Les règles obligatoires ont été volontairement limitées « afin de limiter l’impact de la mise en conformité des SI » La DGME précise également que « le RGI ne crée pas de nouvelles normes mais référence celles qui sont reconnues internationalement ». Il s’appuie sur les travaux des organismes de normalisation existants tels que le W3C pour l’internet. Le RGI impacte l’ensemble d’un système d’information : messagerie, annuaires, protocoles réseau, formats de documents téléphonie… Pour la bureautique, qui avait occasionné une polémique entre éditeurs et partisans des logiciels libres, le RGI ne tranche pas. Les deux normes bureautiques sont placées « en observation », leur utilisation restant à l’entière discrétion de chaque autorité administrative.

La DGME a récemment fait le point sur les chantiers* en cours en matière d’administration électronique.

Parmi les acquis de ces derniers mois :

• L’ouverture du service mon.service-public.fr. le service a pour objectif de faciliter l’accès aux téléservices publics en ligne (via des partenariats) en offrant un unique point d’entrée personnalisé. L’usager peut créer un compte personnel pour gérer ses démarches administratives par Internet (70.000 comptes créés). Une fois identifié, il a accès à un ensemble de services en ligne mais aussi à des actualités personnalisées en fonction de son profil. L’articulation avec les téléservices communaux est testée avec les villes de Parthenay et Vandœuvre-lès-Nancy. La DGME souhaite que le service puisse s’ouvrir rapidement à d’autres collectivités.
• La publication des référentiels généraux d’accessibilité (RGAA, publié début octobre en version 2.2) et d’interopérabilité(RGI). Ce dernier, attendu depuis plusieurs années, se fixe des pour objectif de faciliter les échanges de données entre administrations dans le respect des standards internationaux (voir les 10 bénéfices attendus). Il est précisé que le RGI ne crée pas de normes, ne fixe pas de règles relatives à des solutions et n’est pas exhaustif dans ses préconisations.
• L’expérimentation de l’inscription en ligne sur les listes électorales, testée avec les communes du Havre, d’Issy-les-Moulineaux et d’Aix-sur-Vienne.

Les mois à venir seront en particulier consacrés aux dossiers suivants :

• Expérimentation de la dématérialisation des échanges entre notaires et collectivités dans le domaine de l’urbanisme (demandes d’intention d’aliéner)
• Expérimentation d’un nouveau mode d’échange entre collectivités et Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité
• Mise en œuvre de la dématérialisation des échanges des données d’état civil, en particulier dans le cadre de la délivrance des titres d’identité
• Ouverture d’un télé-service pour le recensement en ligne des jeunes devant réaliser leur Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD)

* Chantiers coordonnés par la direction ou sur lesquels elle est associée.

En 2010, pour la première fois* les trois opérateurs vont participer ensemble à une expérience commune en matière de « sans contact » à Nice. La ville de Nice, la Communauté urbaine, l’université de Nice-Sophia-Antipolis, des établissements bancaires et Veolia Transport participent au projet. Chaque opérateur proposera à 1 000 de ses clients niçois des services accessibles depuis leur mobile grâce au couple technologique NFC (Near Field Communication) / RFID. Les usagers des transports pourront par exemple charger sur leur téléphone leur titre de transports depuis Internet puis valider leurs trajets en approchant le mobile d’une borne sans contact. Celle-ci lira le titre de transport chargé dans l’appareil. Un système qui pourrait également être utilisé pour l’entrée dans les musées, les parkings et dans les activités liées à la vie étudiante (resto-U, équipements sportifs), voire dans les commerces. Cette initiative a le soutien du « Forum des services mobiles sans contact », association créée en octobre 2008 à l’initiative du gouvernement. Ce Forum entend dépasser les querelles de technologie et d’opérateurs pour permettre au sans contact de devenir interopérable et de faciliter sa diffusion en France.

• Les tests effectués ces dernières années à Caen, Bordeaux, Grenoble, ou Rennes restaient pour le moment « mono-opérateur »

La DGME a mis en ligne sur une adresse unique, www.references.modernisation.gouv.fr, les trois référentiels généraux (interopérabilité, accessibilité, sécurité) ; documents qui étaient jusqu’alors disséminés sur plusieurs sites. La page de la DGME indique le statut de chacun des documents. On y apprend ainsi que le RGI, que l’on nous annonçait comme en cours de finalisation voici un an est « en cours de rédaction », ce qui signifie en clair qu’il est en train d’être réécrit… Quant au RGAA, dont la parution était annoncée pour la fin 2008, il apparait en tant que « document de travail »… Le RGS est enfin indiqué comme étant « en cours de validation ». Le site se garde du reste d’indiquer une date pour la parution de chacun des référentiels.
A l’occasion d’une journée organisée par la DGME en décembre sur les priorités de simplification des collectivités territoriales les représentants des associations d’élus ont rappelé leur attachement à l’existence de normes d’échanges pour favoriser le développement des échanges dématérialisés entre administrations sans que celles-ci soient imposées aux collectivités. La nécessité d’un dialogue sur ces normes, y compris avec les éditeurs, et d’un accompagnement des collectivités les plus petites dans leur mise en œuvre ont en outre été soulignés.

Après plus de trois ans de gestation, le poratil Mon service-public.fr devrait enfin ouvrir. C’est tout du moins ce qu’a indiqué la DGME à la sénatrice Éliane ASSASSI, comme le révèle son rapport budgétaire sur les crédits modernisation de l’Etat. Le portail aura notamment quatre fonctionnalités :

• Il proposera un espace personnel de stockage en ligne decoordonnées + pièces justificatives (extrait d’acte de naissance, pièces d’identité…) en vue de faciliter la réalisation de démarches (préremplissage de formulaires),
• Le site offrira un mécanisme d’authentification unique permettant à un utilisateur d’accéder aux différentes démarches en ligne de son choix, quelle que soit l’administration (d’Etat…) concernée,
• L’internaute pourra également personnaliser son espace de navigation : raccourcis vers les administrations de son choix, organismes sociaux, collectivités locales… et vers des procédures plus particulièrement utilisées.
• Enfin, le site offrira un suivi de l’ensemble des démarches (Etat) garantissant à l’usager une vision d’ensemble de l’avancement de toutes ses démarches administratives en cours et des messages envoyés par l’administration.

Pour garantir la confidentialité des données personnelles ainsi stockées, le projet s’appuie sur la technologie « Liberty Alliance » et chaque administration n’aura le droit d’accéder qu’aux informations entrant dans son champ de compétence.

Les collectivités locales ne seront pas totalement absente de la V1 du site : dès son lancement, participeront la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy et la communauté de communes de Parthenay. La sénatrice a cependant insisté pour que « les autorités administratives, notamment les collectivités territoriales, examinent l’opportunité de la rejoindre le plus rapidement possible et afin d’y offrir la palette la plus étendue possible de démarches en ligne ».

Début 2009 entrera en vigueur une « charte ergonomique des sites Internet publics » élaborée par la DGME. Un document qui vise à compléter les référentiels généraux (RGI, RGAA et RGS) et à aider les internautes à naviguer sur les sites publics. Ce document doit en effet permettre de garantir :
• un niveau minimum de confort d’utilisation et d’accessibilité, quel que soit l’émetteur du site ;
• l’homogénéité des codes visuels courants et des principes de navigation sur les sites publics ;
• l’amélioration des processus de conception et d’alimentation en contenu de ces sites par l’administration.
L’intitulé comme la référence aux référentiels conduisent à se demander inévitablement si cette charte s’adresse aux collectivités… La DGME a cependant précisé que (si) « la charte s’applique nécessairement aux sites institutionnels ainsi que les sites de services en ligne de l’Etat », « elle (ne) constitue (qu’)un document de référence, utilisable par tous les autres sites de la sphère publique (collectivités territoriales, établissements hospitaliers, organismes gérant des régimes de protection sociale, etc.) ».
En outre, contrairement aux référentiels généraux, elle ne contiendra que des règles « utiles » ou « recommandées ». Il ne s’agit donc pas d’un document contraignant mais de principes dont pourront s’inspirer (utilement) toutes les administrations pour rédiger leurs cahiers des charges…

Arnaud Lacaze, Chef du service des projets interministériels à la DGME est revenu sur la parution du référentiel général d’interopérabilité à l’occasion du colloque organisé par l’AMGVF et Microsoft sur l’interopérabilité. Le représentant de la DGME a indiqué que le RGI ne sortirait pas avant que les points d’achoppements, apparus en 2007, ne seraient pas levés. Les pourfendeurs du RGI (associations d’élus et éditeurs principalement) seront consultés de façon bilatérale par la DGME, le comité du RGI ne se réunissant qu’une fois que des compromis auront été trouvés. Par ailleurs, il n’y aura pas de nouvel appel à commentaires. « Il ne s’agit pas de promouvoir le logiciel libre mais de valoriser le corpus de normes internationales et les standards ouverts connus d’ores et déjà par les praticiens » a souligné Arnaud Lacaze. L’ambition de la DGME est de sortir un document « consensuel » et « simplifié » au premier semestre 2009.

L’association des maires de grandes villes de France organise en partenariat avec Microsoft un débat le 30 septembre prochain sur le thème

« L’interopérabilité au quotidien : le lien entre citoyens, élus locaux et administrations »

Cette matinée sera consacrée à la présentation d’expériences de villes travaillant sur l’amélioration des échanges entre services, le partage de données entre administrations, le développement de l’accessibilité dans le domaine des e-services  aux citoyens. Un point sera également fait sur la sortie des référentiels de la DGME :  référentiel général d’interopérabilité (RGI), référentiel général d’accessibilité des administrations(RGAA), référentiel général de sécurité (RGS).

Cette manifestation, destinée aux élus et DSI des collectivités, se déroulera le 30 septembre (9h-14h) au pavillon Gabriel à Paris et se terminera par un cocktail déjeunatoire. La participation à cette matinée est gratuite, sous réserve d’inscription.

Voir cette page pour le programme détaillé.

Les représentants de la direction générale de la modernisation de l’Etat sont venus présenter aux grandes villes (voir les présentations sur cette page) la nouvelle organisation de la direction et faire un point sur les dossiers en instance. Les collectivités sont rattachées au pôle « innovation » qui regroupe également les services aux particuliers et aux entreprises et un service mission/méthode.

Le programme d’action du pôle collectivité de la DGME comporte quatre volets :

• établir une liste hiérarchisée des événements de vie en repérant les points de blocage (temps passé, délais d’instruction, complexité, accessibilité, fréquence, homogénéité de l’information…)
• établir une cartographie du parcours de l’usager dans les différentes administrations
• Engager un programme d’actions reprenant les axes d’amélioration dégagés par les deux études précédentes. L’objectif de la DGME est de produire des « briques » de service réutilisables par des tiers pour faciliter leur déploiement « industriel ».
• Animer le réseau d’acteurs Collectivités par l’organisation de deux réunions par an.

Les représentants des grandes villes ont souligné qu’aujourd’hui plusieurs chantiers sur lesquels elles travaillaient (urbanisme, état civil, dématérialisation…) étaient bloqués par l’absence de texte (problème de la signature électronique des actes authentiques par exemple) ou parce que la chaine de dématérialisation restait incomplète au niveau de l’Etat (dématérialisation financière par exemple). Ils ont également souhaité disposer, au delà d’un certain nombre de normes partagées en matière de dématérialisation, d’un recueil des bonnes pratiques sur tout ce qui concerne l’administration électronique.

La DGME a par ailleurs fait le point sur un certain nombre de projets en instance :

• Mon-servicepublic.fr devrait ainsi ouvrir en fin d’année avec la possibilité de réaliser intégralement en ligne (sans changer de site) certaines plusieurs démarches. Les représentants des grandes villes ont souhaité la mise en place d’une réflexion (voire d’un pilote) sur l’intégration de démarches villes sur ce portail dans l’esprit du co-marquage.
• Une charte d’ergonomie des sites internet publics (destinée essentiellement aux ministères) doit être publiée dans les prochains jours sur le site de la DGME
• Concernant les référentiels généraux (interopérabilité, accessibilité, sécurité), leur sortie est imminente mais aucune date n’est encore fixée
• Le RGS va notamment préciser les conditions de mise en œuvre de l’accusé de Réception (ordonnance de 2005) dont l’arrêté doit être publié avant la fin de l’année 2008.

Le 26 juin prochain, l’AMGVF organise sa « sixième journée dématérialisation » (10h-16h, à l’Assemblée nationale, Paris). Cette journée interne a pour objectif de faire un point sur les dossiers en instance à la DGME, notamment les référenciels généraux (RGI, RGAA, RGS), l’application de l’ordonnance de décembre 2005 et la réorganisation récente de la DGME. L’état d’avancement du projet mon.service-public.fr sera également évoqué. Enfin, l’après-midi, des représentants de l’association pour la promotion des logiciels libres (APRIL) seront auditionnés sur le développement des logiciels libres dans les collectivités avec une présentation d’une collectivité ayant migré sa bureautique vers le libre et du projet LiberAccès.

La journée est strictement réservée aux membres de l’association mais un compte rendu sera diffusé sur le blog.

Merci de nous confirmer rapidement votre participation sur cette adresse tic (aat) grandesvilles.org