Archive pour la catégorie ‘Dématérialisation’

postheadericon Comedec / état civil : dernières expérimentations avant généralisation

Les représentants du ministère de la Justice et de l’ANTS en charge du projet Comedec – échanges de données d’état civil entre administrations – sont venus faire un point d’étape devant les représentants des grandes villes.

Un bilan de l’expérimentation menée ces derniers mois en Seine et Marne a ainsi été présenté. Cette expérimentation concernait une quinzaine de communes (dont Melun et Meaux) une trentaine de notaires et la préfecture du 77. Parmi les communes, certaines bénéficient de données extractibles, d’autres de données images (PDF), les petites communes utilisant des registres papier. Selon l’ANTS le temps d’enrôlement des données – vérification du formulaire Cerfa / validation-correction des données / envoi via Comedec – varie entre 1 et 7 minutes. Si le dispositif technique fonctionne, des améliorations sont à apporter dans les contrôles de cohérence pour limiter les rejets de dossiers en préfecture. Il s’avère en effet qu’il y a parfois des différences sensibles entre les données du formulaire Cerfa (rédigé par le demandeur), celle de l’acte (utilisées par l’officier d’état civil) et celle attendues par la préfecture. Ces erreurs concernent surtout le nom des communes et la filiation. Il s’avère par exemple qu’il y a une multitude de manière d’écrire « né à Paris » (20, 20ème arr, XXe…). Face à ces différences il reviendra cependant à la préfecture de trancher, les mairies ne devant que retranscrire les données figurant dans l’acte original.

Une nouvelle vague de tests est attendue pour le printemps avant une entrée (facultative) des villes dans le dispositif à partir de cet automne. Pour passer à la dématérialisation, les villes devront au préalable avoir passé une convention avec l’ANTS (pour la remise des premières cartes dotées de certificats *** RGS) et une autre avec le ministère de la justice. Comedec, qui ne concerne que les actes de naissances, devrait être étendu à partir de 2014 aux actes de mariage et de décès. Concernant les échanges de mentions entre mairies, une étude de faisabilité va être lancée dans les prochaines semaines.

A l’occasion de cette réunion, les grandes villes ont ensuite fait part de leurs attentes :

  • Si le projet Comedec fait l’objet d’un décret et que les éditeurs ne peuvent facturer l’option Comedec, ils risquent de se rattraper sur le paramétrage logiciel et la formation. Les villes ont donc souhaité avoir un guide pratique de mise en œuvre précisant des durées minimales/maximales.
  • Comme demandé, les villes pourront bénéficier d’un point d’arrivée/ de départ unique des demandes de vérification pour faciliter l’industrialisation des traitements.
  • Sous réserve d’une demande argumentée et de volumes importants, les villes pourront entrer progressivement dans le dispositif (notaires puis passeports par ex).
  • Les villes ont souhaité la mise en œuvre d’une communication nationale adaptée en direction des différentes cibles du projet Comédec (usager, mairies, préfectures, notaires…)
  • Enfin, pour assurer le suivi de ce chantier qui va s’échelonner sur plusieurs années, l’AMGVF a souhaité que soit mis en place un comité de pilotage au niveau national associant l’ensemble des partenaires concernés : justice, ANTS, intérieur, notaires et représentants des élus.

Il n’a en revanche pas été donné de réponse officielle à la demande de compensation financière demandée par l’AMGVF dans un courrier adressé en novembre à Mme la Garde des sceaux mais il semble que cette requête ait peu de chance d’aboutir.

postheadericon Priorité à la dématérialisation au service de l’usager

A l’occasion du Forum des interconnectés a été publié le premier baromètre des e-services, réalisé par Le cabinet Kurt Salmon en partenariat avec La Poste et le groupe Pages Jaunes. Cette enquête, réalisée auprès de 500 collectivités de moyenne et grande taille, montre que l’e-administration est aujourd’hui bien engagée, 85% ayant enclenché des projets dans ce domaine avec pour objectif principal d’améliorer le service à l’usager (51%) les objectifs tels que l’optimisation des processus ou le développement de la transversalité arrivant nettement après. Aux côté des formalités purement administratives (état civil, demandes d’aide…), les collectivités développent désormais des téléservices visant à simplifier le quotidien du citoyen dans toutes ses dimensions (loisir, culture…) avec par exemple la réservation en ligne d’ouvrages des bibliothèques publiques, dématérialisée dans 55% des cas. Des marges de progression apparaissent enfin sur la petite enfance – la demande de place en crèche est ainsi dématérialisée dans 6% des cas mais on peut y voir aussi la volonté des villes de maintenir un contact humain à un moment important de la vie de l’enfant. Du reste le paiement est pour sa part en progression avec un service disponible dans 13% des cas – ou encore la gestion dématérialisée des incidents voiries. Enfin sur la dématérialisation « réglementaire » – Actes, Hélios, marchés publics… – est aujourd’hui réalisée ou en cours dans plus de 90% des cas. Avec des approches et des degrés très disparates puisque l’usage du parapheur électronique (29%) et de la signature électronique (7%) restent très minoritaires.

Cette enquête sera complétée courant 2013 par une analyse plus fine destinée en particulier à mieux identifier les points de blocage et les pistes pour favoriser une meilleure diffusion des téléservices.

Caen, Le Havre et Marseille récompensés

A l’occasion des interconnectés, plusieurs grandes villes ont été récompensées pour leurs initiatives en matière d’administration électronique.

  • Le Havre pour son guichet multicanal Hariane qui accompagne l’usager dans ses démarches. Ce dispositif lui permet de suivre le statut de ses demandes en cours, qu’elles aient été effectuées en présentiel, en ligne ou par courrier, de bénéficier d’un service personnalisé grâce à l’envoi de notifications ou d’alertes en fonction du profil identifié et de commencer une démarche sur un canal de contact et la terminer sur un autre,
  • Marseille Provence Métropole pour son dispositif de communication – site internet, « guide du tri » sur mobile, télé-services, réseaux sociaux et jeux pour enfants – ayant pour but de favoriser le tri sélectif des déchets ménagers.
  • Caen pour son application mobile Mobiprox destinée à permettre aux agents de faire remonter les incidents/ dégradations constatées sur la voie publique. Une application qui a permis de normaliser les demandes, d’améliorer leur suivi et de disposer d’un suivi global et en temps réel.

postheadericon Dématérialisation des marchés : les entreprises font de la résistance

La dématérialisation des réponses aux marchés publics rencontre toujours une forte réticence de la part des entreprises, en particulier dan le BTP. La FNTP, qui réunit les acteurs de la filière, a menée en 2012 deux enquêtes qui montrent clairement que la démat’ ne suscite aucun enthousiasme : à peine un quart des personnes interrogées répondent numériquement aux MAPA, les deux tiers ne recourant jamais à cette possibilité.Pourquoi ? En premier lieu parce que les maîtres d’ouvrage seraient insuffisamment formés… suivi de près par le fait que les entreprises affirment elles-m^me des « réticences ». Des réticences qui sont liées en partie à des questions pratiques :

  • la multiplication des plate-formes, au fonctionnement différent est ainsi cité par plus de la moitié des entreprises comme un frein
  • l’ergonomie de ces téléservices est ensuite très déficiente et il est ainsi impossible la plupart du temps de réutiliser les documents mis en ligne (formulaires scanné sans avoir possibilité de le remplir en ligne…)
  • les entreprises en groupement rencontrent enfin des difficultés à répondre numériquement aux appels d’offre à plusieurs

Des blocages qui ne sont donc pas rédhibitoires, les entreprises étant conscientes des bénéfices attendus par la démat’ en termes de délais, d’économies de papier.

(source : le Moniteur)

postheadericon DGME, DISIC et Etat Lab regroupés au sein d’un secrétariat général pour la modernisation de l’action publique

La modernisation de l’action publique a fait l’objet d’une communication en conseil des ministres le 31 octobre dernier avec la parution concomitante de plusieurs textes réglementaires et l’annonce d’un programme de mesures – certaines concernant l’administration électronique – en décembre.

Est ainsi créé un « secrétariat général pour la modernisation de l’action publique », rattaché au Premier ministre et mis à la disposition de la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu. Ce secrétariat chapeaute une « direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique, service qui remplace la direction générale à la modernisation de l’Etat (la DGME), la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’Etat (la Disic,) ainsi que la mission Etat Lab, structure qui pilotait la politique d’ouverture dee données publiques. Ce SGMA rassemble 150 fonctionnaires dont les 120 que compte la DGME, Le secrétaire général de cette nouvelle structure est Jérôme Filippini, conseiller maître à la Cour des comptes, qui sera secondé par Serge Bossini.

La feuille de route du SGMA sera fixée par un comité interministériel pour la modernisation de l’action publique présidé tous les trois mois par le Premier ministre. La communication faite en conseil des ministres définit trois domaines d’action pour le SGMA :

  • l’évaluation des politiques publiques partenariale « en concertation avec les acteurs concernés » (pour se démarquer de la RGPP…)
  • La simplification des démarches administratives et le développement de la « transparence »
  • La modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Le premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique aura lieu en décembreet définira notamment :

  • le programme d’évaluation des politiques publiques partenariales pour 2013 ;
  • une doctrine de rationalisation des agences et des opérateurs ;
  • un plan de simplification et d’allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises
  • un programme de simplification des démarches administratives des particuliers ;
  • un baromètre indépendant de mesure de satisfaction des usagers ;
  • une feuille de route sur l’administration numérique, l’e-citoyenneté et la mise à disposition de données publiques.

postheadericon Déclaration de décès sur internet : un petit pas sur un dossier complexe

Les formalités autour du décès ont été identifiées par les études menées par la DGME comme un sujet prioritaire en matière de simplification administrative. Il est vrai que cet événement touche à la fois de nombreuses familles (550 000 décès chaque année) et se révèle pour les proches source de tracas. Car à la perte d’un être cher s’ajoutent d’innombrables formalités auprès d’organismes divers – plus ou moins assimilés par l’usager comme l’Administration avec un A – qui sont parfois lourdes de conséquences si elles ne sont pas réalisées dans les temps.

La téléprocédure lancée par la DGME s’inscrit dans cette logique. Elle permet de télédéclarer un décès à une trentaine d’entités, essentiellement des organismes de protection sociale dont la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ou la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Cette téléprocédure est un premier pas, mais on soulignera que ce n’est que le début d’un vaste chantier tant les formalités sont nombreuses et impliquent de multiples entités… dont la mairie n’est pas le moindre. Or pour le moment et comme pour la formalité du changement d’adresse, celle-ci n’est aujourd’hui pas dans la boucle ce qui risque d’occasionner chez les usagers un certain mécontentement.

Enfin, et pour faire écho à cette étude d’opinion de janvier dernier sur les français et l’eadministration remise récemment sur le devant de l’actualité, on ajoutera que sur ce sujet plus que tout autre la dématérialisation ne doit pas être synonyme de déshumanisation. Autrement dit, la simplification doit être avant tout celle des formalités elle-mêmes (réglementation…) et du back-office – entre administrations, entre services…. – la médiation d’un agent pour réaliser des formalités comme celles-ci restant indispensable dans bien des cas.

postheadericon Dématérialisation des flux: les élus souhaitent un principe gagnant gagnant

Alors que les obligations des collectivités en matière de dématérialisation avec l’Etat se renforcent – avec en particulier les échéances de 2015 concernant l’obligation de télétransmission des données comptables au Trésor par voie électronique et la mise en œuvre de la dématérialisation des échanges des données d’état civil entre administrations – les élus s’inquiètent du coût du passage à la démat’ .  Ils souhaitent, selon un principe gagnant-gagnant, que les bénéficiaires de la dématérialisation apportent leur contribution à une modernisation qui profite à tous.

Dans cet esprit, l’association des maires des grandes villes de France a écrit récemment au ministère de la Justice pour demander la mise en place d’une compensation financière pour COMEDEC, le système permettant l’échange dématérialisé d’état civil. L’association explique que « si COMEDEC évite à l’usager d’effectuer une démarche et renforce la sécurité du processus de délivrance des titres d’identité » (…) « il va générer des coûts importants, notamment pour les très grandes villes, qui portent aussi bien sur les renforts en effectifs rendus nécessaires par la modification – et l’alourdissement – du process, sur les coûts liés à l’adaptation des systèmes d’information utilisés pour l’état civil, ou sur les coûts de formation et d’accompagnement des agents, dont le contenu des tâches va fortement évoluer ». Aussi l’association demande-t-elle la mise en place d’une compensation financière justifiée, selon elle,  par les gains de productivité générés par COMEDEC pour les partenaires du projet : notariat, préfectures, CAF….

Parallèlement, on signalera que le sénateur André Reichardt a sollicité le ministère de l’Intérieur pour savoir s’il était prévu une aide financière pour collectivités, et en particulier les plus petites d’entre elles, pour mettre en place ACTES, le programme de télétransmission des actes au contrôle de légalité. L’élu fait en effet valoir que ce dispositif permet« la réalisation de gains de temps et d’efficacité et favorise une réduction du niveau de dépenses des préfectures selon la logique de performance ». Dans sa réponse, le ministère explique qu’ACTES ne nécessite « aucun programme informatique spécifique », « s’interface avec n’importe quelle application bureautique ou n’importe quelle base de données » et que le coût du tiers de télétransmission est proportionnel à la taille de la commune. Aussi, conclut le ministère, « pour toutes les raisons précitées et, du fait que le raccordement à l’application ACTES n’est pas obligatoire et permet de réaliser des économies (papier, frais postaux, déplacements en préfecture ou en sous-préfecture), aucune compensation financière ne peut en conséquence être prévue ».

Sur ce point et d’une manière plus générale, on rappellera que la position de l’AMGVF est de demander que les obligations en matière de dématérialisation passent par des actes réglementaires afin d’éviter aux collectivités d’avoir à supporter les coûts d’adaptation des logiciels métiers qu’elles utilisent.

postheadericon La billettique sur mobile en plein essor dans les grandes villes

Nantes vient de lancer un nouveau système billettique sur mobile, utilisable sur l’ensemble de son réseau de transport métropolitain. Via une application mobile pour Android ou Iphone, l’usager peut acheter son ticket de transport, il reçoit dès lors un QRcode unique qu’il doit présenter en cas de contrôle. Un système qui a pour mérite de ne pas demander d’investissements onéreux pour la collectivité (changements de valideurs, modernisation du système d’information…) tout en fonctionnant avec tout type de mobile.

A Nice, la collectivité a pu s’appuyer sur une infrastructure « sans contact » (basée sur la technologie NFC*) existante pour lancer sa billettique sur mobile, dès mai 2010. Avec leur mobile NFC, les usagers peuvent acheter et valider un ticket sur les bus et tram de l’agglomération azuréenne. Un système relativement similaire devrait être lancé dans les prochains mois à Caen, Marseille et Strasbourg où existent d’ores et déjà une billettique sans contact.

Ils font partie avec Nice et Toulouse de la quinzaine de territoires à bénéficier du soutien de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet NFC du grand emprunt pour déployer des services sur mobile. Quant à Toulouse, l’agglomération s’apprête à tester l’Application Billettique Commune (ABC), conçue par l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique (AFIMB). Une application qui a vocation à être le fer de lance de l’interopérabilité dans le domaine des transports pour pouvoir être utilisée par l’ensemble des autorités organisatrices des transports (AOT) partout en France et offrir aux usagers des services billettiques sur téléphone mobile mais aussi sur clef USB, voire sur carte bancaire.

*NFC
La Near Field Communication (NFC) est une technologie de communication à très courte portée qui permet d’échanger des données entre un lecteur (ou un valideur de métro) et n’importe quel objet communicant (mobile, carte à puce, clef USB) ou entre les terminaux eux-mêmes. Elle équipe d’ores et déjà la plupart des cartes de transport dites sans contact (Korrigo, Navigo, OùRA!…) et de plus en plus de téléphones mobiles. 2,5 millions de terminaux NFC devraient être en circulation en France d’ici fin 2012 et la grande majorité des constructeurs, à l’exception notable d’Apple et ses iPhones intègrent NFC à leurs smartphones.

postheadericon Administration électronique : les grandes villes accélèrent le mouvement

Le cabinet Pierre Audouin consultants (PAC) a interrogé 20 villes de plus de 100 000 habitants sur leur politique en matière d’administration électronique. Sans surprise, le sujet est jugé prioritaire par l’ensemble des villes interrogées avec des motivations souvent identiques : souhait de mettre en place un guichet unique 24/24, créer des services en ligne aussi performants que ceux de la sphère commerciale, proposer des services multicanals (guichet, portail, mobile…), automatiser un maximum les tâches et favoriser une qualité de service et un suivi des demandes identique quel que soit le mode de mise en relation.

Si les objectifs sont partagés, les méthodes varient. Certaines villes priorisent les services les plus demandés, d’autres comme planifient la sortie de leurs téléservices en fonction d’événement (élections, rentrée scolaires, d’autres encore ont opté pour sélectionner les services les plus chronophages et demandant par exemple que l’usager demande un jour de congé.

A noter que la dématérialisation et les échanges posées par l’Etat servent également de moteurs : Actes, Hélios ou encore la dématérialisation des liens avec l’Insee jouent un rôle moteur en accélérant la mise en œuvre de chantiers connexes comme la mise en œuvre de workflow et d’un parapheur électroniques. Plusieurs collectivités sont en outre intéressées à utiliser le portail mon.service-public.fr pour faciliter la vie des usagers (fédération d’identité, stockage des pièces justificatives).

Une chose est certaine, avec une demande sociale toujours plus forte – à Toulouse, 30% ont effectué la démarche d’elles-mêmes, au lancement du portail de téléservices – et les élections municipales qui arrivent, le rythme des chantiers s’accélère : Villeurbanne indique par exemple vouloir progresser au rythme de 30 à 40 nouveaux téléservices d’ici 4 ans. Tours veut maintenir son rythme d’un par mois. A Saint-Etienne, 15 nouveaux téléservices sont planifiés sur les 24 prochains mois. A Nantes, 40 à 50 d’ici à fin 2013…  Parallèlement les grandes villes multiplient les innovations avec la mise en œuvre de services NFC (Mulhouse, Nice, Strasbourg…), la création de plateformes pour tablettes et smartphones, (Tours…) ou encore avec l’utilisation du mobilier urbain communicant pour offrir des services de proximité (Paris…).

Parmi les facteurs de réussite on soulignera l’importance du portage du chantier téléservices au plus haut de la collectivité et la nécessité d’une politique d’accompagnement du changement pour contrer les réticences des services qui restent nombreuses.

Accéder au livre blanc de PAC

postheadericon Logiciel libre : l’Etat partagera les bonnes pratiques avec les collectivités

Le Premier ministre vient d’adresser à l’ensemble des ministres une circulaire invitant les administrations de l’Etat à utiliser les logiciels libres.

Le Premier ministre souligne que les logiciels libre donnent à l’utilisateur « une grande liberté d’utilisation, de modification et de diffusion » et « couvrent un domaine d’emploi très large, à  la fois dans les entreprises privées et dans les administrations ». Il constate également une longue pratique de leur usage au sein de l’administration « qui a permis le développement de compétences et la capitalisation de nombreuses expériences positives. »

La circulaire, d’une vingtaine de pages, valorise les bénéfices du libre notamment pour ce qui concerne les applications utilisées sur la plupart des poste de travail (bureautique, messagerie, navigateur…) qui reposent d’ores et déjà sur de larges communautés. Le document s’engage également à créer au sein de l’Etat un réseau d’expertise et à organiser le support utilisateur, ce dernier point étant souvent présenté comme le point fort des logiciels propriétaires. Il s’engage enfin à promouvoir l’utilisation du libre dans des sphères métiers pour offrir des alternatives crédibles aux solutions des éditeurs et à favoriser le partage d’expériences.

Lors d’une réunion à la DGME, le représentant de la DISIC – la DSI de l’Etat qui a travaillé sur l’élaboration du texte en collaboration avec les DSI des ministères – a affirmé que les collectivités territoriales pourrait bénéficier des ressources créées par l’Etat dans le domaine du logiciel libre, tels que des guides pour mettre en œuvre la migration d’une solution propriétaire vers un logiciel libre.

L’April, association qui promeut les logiciels libre s’est réjouit de cette annonce tout en espérant « que cette circulaire soit un premier pas vers une politique plus volontariste qui mettrait la priorité sur l’usage et le développement de logiciels libres dans l’administration ». De son côté, l’Adullact, qui réunit les collectivités utilisatrices de logiciels libres et anime une communauté de développeurs spécialisés dans les logiciels dédiés au secteur public,  a formé le vœu que  » l’administration et les collectivités territoriales fassent converger leurs efforts d’utilisation raisonnée, de développement et de mutualisation en logiciels libres ».

postheadericon Entrée en vigueur de nouvelles obligations de dématérialisation à compter du 1er octobre,

Le chantier de la dématérialisation va connaître cet automne une accélération avec l’entrée en vigueur de nouvelles obligations à compter du 1er octobre.

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, sans limite de taille, auront l’obligation de télétransmettre via le portail impots.gouv.fr plusieurs déclarations fiscales – TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires… – et devront effectuer par la même voie leurs paiements. Les entreprises le souhaitant pourront déléguer cette tâche à leur comptable. Au printemps, en mai 2013, ces entreprises devront également télétransmettre leurs déclarations de résultats, leurs déclarations de cotisation de valeur ajoutée et leurs effectifs salariés. Cette téléprocédure n’oblige pas l’entreprise à utiliser une signature électronique et génère pour l’entreprise plusieurs bénéfices : dispense de transmission du document papier par voie postale, prélèvement au plus tôt à la date d’échéance et accès centralisé à son compte fiscal.

Côté administrations, le 1er octobre marquera l’entrée en vigueur de l’ arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Un texte qui vise à favoriser le dépôt de réponses électronique aux appels d’offres publics . Les administrations devront en effet accepter n’importe quel signature électronique sur leur plate-forme de marché dès lors que le certificat sera conforme au référentiel général de sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes  (voir la note explicative de la DAJ).

TIC*