Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Les représentants de la direction générale de la modernisation de l’Etat sont venus présenter aux grandes villes (voir les présentations sur cette page) la nouvelle organisation de la direction et faire un point sur les dossiers en instance. Les collectivités sont rattachées au pôle « innovation » qui regroupe également les services aux particuliers et aux entreprises et un service mission/méthode.

Le programme d’action du pôle collectivité de la DGME comporte quatre volets :

• établir une liste hiérarchisée des événements de vie en repérant les points de blocage (temps passé, délais d’instruction, complexité, accessibilité, fréquence, homogénéité de l’information…)
• établir une cartographie du parcours de l’usager dans les différentes administrations
• Engager un programme d’actions reprenant les axes d’amélioration dégagés par les deux études précédentes. L’objectif de la DGME est de produire des « briques » de service réutilisables par des tiers pour faciliter leur déploiement « industriel ».
• Animer le réseau d’acteurs Collectivités par l’organisation de deux réunions par an.

Les représentants des grandes villes ont souligné qu’aujourd’hui plusieurs chantiers sur lesquels elles travaillaient (urbanisme, état civil, dématérialisation…) étaient bloqués par l’absence de texte (problème de la signature électronique des actes authentiques par exemple) ou parce que la chaine de dématérialisation restait incomplète au niveau de l’Etat (dématérialisation financière par exemple). Ils ont également souhaité disposer, au delà d’un certain nombre de normes partagées en matière de dématérialisation, d’un recueil des bonnes pratiques sur tout ce qui concerne l’administration électronique.

La DGME a par ailleurs fait le point sur un certain nombre de projets en instance :

• Mon-servicepublic.fr devrait ainsi ouvrir en fin d’année avec la possibilité de réaliser intégralement en ligne (sans changer de site) certaines plusieurs démarches. Les représentants des grandes villes ont souhaité la mise en place d’une réflexion (voire d’un pilote) sur l’intégration de démarches villes sur ce portail dans l’esprit du co-marquage.
• Une charte d’ergonomie des sites internet publics (destinée essentiellement aux ministères) doit être publiée dans les prochains jours sur le site de la DGME
• Concernant les référentiels généraux (interopérabilité, accessibilité, sécurité), leur sortie est imminente mais aucune date n’est encore fixée
• Le RGS va notamment préciser les conditions de mise en œuvre de l’accusé de Réception (ordonnance de 2005) dont l’arrêté doit être publié avant la fin de l’année 2008.

Le 26 juin prochain, l’AMGVF organise sa « sixième journée dématérialisation » (10h-16h, à l’Assemblée nationale, Paris). Cette journée interne a pour objectif de faire un point sur les dossiers en instance à la DGME, notamment les référenciels généraux (RGI, RGAA, RGS), l’application de l’ordonnance de décembre 2005 et la réorganisation récente de la DGME. L’état d’avancement du projet mon.service-public.fr sera également évoqué. Enfin, l’après-midi, des représentants de l’association pour la promotion des logiciels libres (APRIL) seront auditionnés sur le développement des logiciels libres dans les collectivités avec une présentation d’une collectivité ayant migré sa bureautique vers le libre et du projet LiberAccès.

La journée est strictement réservée aux membres de l’association mais un compte rendu sera diffusé sur le blog.

Merci de nous confirmer rapidement votre participation sur cette adresse tic (aat) grandesvilles.org

L’arrêté réorganisant la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) est paru au JO du 30 avril. Désormais la DGME comporte 3 services : innovation, conseil et projet. Au sein du service innovation a été créé un département« services aux collectivités territoriales et associations » dont la mission est « d’organiser l’écoute active des collectivités territoriales et associations et d’analyser l’adéquation entre l’offre et le besoin de services ». Son rôle semble cependant s’arrêter à de la veille sur les meilleures pratiques. Par ailleurs on notera l’existence du département « projets d’administration électronique » au sein du service projet. Celui-ci semble se limiter aux projets Etat, puisqu’il « conduit des projets interministériels dans le domaine de l’administration électronique » et « organise le transfert des projets à un tiers maître d’ouvrage lorsqu’ils sont en état d’être exploités ». Est-ce à dire qu’un certains nombres de projets « Adèle » vont être transférés à la Caisse des Dépôts ? C’est probable.

Voici un an, les collectivités locales étaient invitées à expérimenter la dématérialisation intégrale des marchés publics, dans la perspective de l’échéance européenne de 2010 : de l’appel d’offre à la notification en passant par le dépouillement. Un an après, seulement 6 administrations, dont trois collectivités (Bourgogne, Maine-et-Loire et Moselle), se sont lancées. Pourquoi ? Outre la nécessité de mobiliser du temps et des ressources pour les mettre en oeuvre, il est probable que le fait que ces expérimentations soient effectuées en situation réelle (ces procédures dématérialisées sont opposables, le papier ne doublonnant pas la procédure dématérialisée) aura freiné plus d’une collectivité. Toujours est-il que la direction des affaires juridique de Bercy , dans la dernière édition de sa newsletter, souhaite inciter de nouvelles collectivités à se lancer.

Voir la lettre de la DAJ et le témoignage de la Moselle

Le compte rendu de la réunion sur les nouveaux titres d’identité biométriques est en ligne. Cette réunion a mis en évidence les questions pratiques que se posaient les grandes villes quant à la mise en place du nouveau passeport biométrique, d’ici juin 2009, et de la carte nationale d’identité biométrique. Le nombre de machines (4400 soit une machine pour 2500 titres/an) sera-t-il suffisant ? Quelle sera la responsabilité des agents en cas de fraude à l’identité ? Comment sera défini le critère de territorialité pour les 2000 points de délivrance ? La CNIE sera-t-elle gratuite ou payante ? Le préfet Bartolt a répondu à certaine de ces questions et a souligné que les expérimentations - qui vont commencer en avril dans cinq départements - sont là pour parfaire le dispositif. Celui-ci ne sera cependant complètement calé qu’avec la discussion du projet de loi sur les titres d’identité, prévu pour cet été.
L’association des maires de grandes villes de France va être particulièrement vigilante sur ce dossier et suivre attentivement les expérimentations (Nantes et Tourcoing font partie des communes test) comme la discussion parlementaire.

Conformément à l’accord européen du 13 décembre 2004, la France doit être en mesure de délivrer, à compter du 28 juin 2009, les nouveaux passeports biométriques dotés d’une puce incluant les données de la première page du passeport, la photo et des empreintes numérisés. A cette date 2000 points de délivrance – des communes mais aussi quelques unités mobiles pour les zones rurales – devront être équipées. L’appel d’offre pour choisir le fournisseur des machines servant à collecter les données biométriques est en cours, quatre consortiums s’étant porté candidat. Le maniement de ces machines, comme l’a montré l’expérience menée en 2005 en Gironde, nécessite un apprentissage. C’est la raison pour laquelle le ministère de l’intérieur s’apprête à lancer des expérimentations dans plusieurs communes. Ces communes (dont Nantes et Tourcoing) , situées dans départements – le Nord, l’Oise, l’Aube, la Gironde et la Loire-Atlantique – ont été sélectionnés pour réaliser des tests. Pour rendre ce nouveau service, le ministère a annoncé qu’une indemnité forfaitaire de 3 250 euros par an et par machine serait versée aux communes. Si cette nouvelle mission inquiète les communes, elle soulève également la colère des photographes - ils menacent de faire grève à partir du 10 mars - qui estiment que la prise de photo par les agents municipaux va leur faire perdre 15 à 20% de leur chiffre d’affaire.

Pour faire le point sur ce dossier, l‘AMGVF organise une réunion le 27 mars (strictement réservée aux adhérents de l’association) avec le ministère de l’Intérieur.

Dans le dernier rapport sur le contrôle de légalité est évoqué le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé). Selon ce rapport, soixante-treize préfectures étaient équipées au 1er septembre 2007, et une quinzaine étaient sur le point de l’être avant la fin de l’année. ACTES comporte deux volets, le premier interne à l’Etat, permet de mieux gérer le contrôle de légalité en facilitant le travail des agents (émission automatique de l’accusé de réception, calcul des délais de recours, fiche de suivi des actes, suivi dénombrement statistique des actes…). Le second permet aux collectivités de télétransmettre leurs actes aux préfectures. Son déploiement suppose cependant que les collectivités utilisent l’un des dix tiers de télétransmission agréés par le ministère. L’application connait cependant un succès mitigé auprès des collectivités : 110000 actes ont certes été télétransmis en une année et demi (2006-2007), mais sur un total de plus de 6 millions/an… Parmi les explications avancées figurent une remarque qui revient régulièrement dans la bouche des DSI : il faut proposer « une chaîne complète de dématérialisation incluant notamment la publicité, le recueil et l’archivage des actes ». y a plus qu’à…

Le rapport de Lionel Stoléru sur l’accès des PME aux marchés publics propose un toilettage du code des marchés publics sur la partie dématérialisation. Il préconise notamment de supprimer les enchères inversées, procédure qui désavantagerait les PME. Il propose également de créer un portail unique sur les marchés publics, décliné par secteur et par région, pour faciliter le travail de recherche d’opportunité d’affaires des PME et de rendre gratuite la signature électronique, jugée trop couteuse pour les PME. Enfin, il propose de supprimer la double enveloppe et la demande d’attestations sociales et fiscales, ces dernières n’étant demandées qu’à l’entreprise ayant gagné le marché, ce qui faciliterait également la dématérialisation des réponses aux marchés.

Le rapport du sénateur Lambert sur les relations Etat-collectivités évoque un reproche souvent fait à l’Etat de ne pas évaluer les conséquences juridiques et financières des textes réglementaires et des normes sur les collectivités. Il cite en exemple les projets de dématérialisation ou d’interopérabilité lancé par l’Etat pour lesquels il manque « une estimation du coût (investissement + fonctionnement) » supporté par les collectivités locales mais aussi « des éventuels gains à plus long terme ». Plus loin, le rapport souligne que la dématérialisation des informations transmises par l’Etat aux collectivités (instructions, circulaires, notes…) est parfois « critiquable », le destinataire n’en étant pas systématiquement avisé.

Lancé en 2006 par la DGME, le site au Français de commander leur extrait d’acte de naissance par internet connaît un succès croissant avec quelque 9 000 commandes de copies ou d’extraits d’actes par jour. Un succès qui conduit la DGME a enrichir son offre de services. Il sera en effet possible, à partir de début 2008, d’obtenir des copies ou extraits d’actes de décès et de mariage via le site https://www.acte-etat-civil.fr. Le système fonctionnera sur les mêmes bases que pour les actes de naissance.

• lorsque la mairie adhère au dispositif (soit 463 communes), les données saisies sur le site national sont récupérées par les mairies sous format numérique (possibilité de capter le flux XML pour l’intégrer au logiciel état civil de la mairie).
• Si la mairie dispose d’un formulaire sur son site mais qu’elle n’est pas adhérente, l’internaute est renvoyé vers le site de la mairie
• lorsqu’il s’agit d’une petite commune n’ayant pas de site internet, l’internaute est invité à remplir son formulaire en ligne et à l’envoyer par courrier à la mairie.

La réponse des services municipaux reste, pour le moment, exclusivement papier.