Archive pour la catégorie ‘Dématérialisation’

postheadericon Un magasin d’applications dédiées au secteur public

C’est une des dix propositions de la feuille de route dédiée au Cloud computing qui vient d’être validée le 4 juin par le ministère de l’Industrie dans le cadre des 34 plans industriels. Le groupe de travail, présidé par Thierry Breton (ATOS) et Octave Klaba (OVH) estime en effet que le secteur public – Etat comme collectivités territoriales – doivent être exemplaires en matière d’utilisation de l’informatique en nuage.

Pour le secteur public, le cloud représente en effet une double opportunité : c’est un moyen de déployer rapidement des applications accessibles depuis n’importe quel terminal connecté à internet et en particulier via une tablette ou un mobile. C’est ensuite un moyen de réduire les dépenses en limitant les coûts d’infrastructures – le cloud est fondé sur une tarification à l’usage – et en permettant une rationalisation des applications métiers.Toujours dans l’optique de consolider la demande, le rapport propose aussi d’intégrer des clauses dans les marchés publics visant à mettre sur un pied d’égalité les offres cloud (à partir du moment où elles sont sécurisées, localisées en France) avec les solutions d’hébergement classiques.
Le groupe de travail estime que 100 000 emplois pourraient être crées en France d’ici 2020 grâce au cloud computing : création de datacenters, offre de services, développement d’applications.

Pour les deux actions concernant le secteur public, on notera que le calendrier est singulièrement optimiste avec un début de mise en œuvre en 2014 et une « généralisation » en 2015…

Les 10 propositions

1. Créer un label « secure cloud » pour les offres cloud.
2. Créer une place de marché numérique pour les collectivités locales.
3. Promouvoir une politique de « sloud first » et de neutralité pour les marchés publics
4. Aider à la transformation numérique des entreprises et en faire une priorité.
5. Développer le cloud personnel pour le grand public.
6. Créer un cadre européen et garantir un traitement sécurisé des données.
7. Favoriser l’installation de datacenters en France.
8. Soutenir les éditeurs de logiciels dans leur transition vers le cloud.
9. Soutenir l’innovation par les usages dans le cloud.
10. Créer un observatoire du cloud pour renforcer la formation et la bonne organisation de la filière.

postheadericon Le sénat souhaite encadrer plus strictement l’usage de la biométrie

Le Sénat a adopté une proposition de de loi de Gaëtan Gorce (PS), visant à restreindre l’usage de la biométrie aux seules applications justifiant un impératif de sécurité.Pour le moment, l’usage de techniques biométriques – empreinte, forme de la main, reconnaissance faciale, profil veineux, etc. – est soumis à autorisation de la CNIL qui a conçu une doctrine au « fil de l’eau » sans intervention du législateur. La CNIL autorise par exemple l’usage de systèmes de contrôles d’accès fondés sur la forme de la main pour l’accès à la cantine scolaires ou les lecteurs d’empreintes digitales pour contrôler l’accès à un poste de travail. Cette biométrie dite « de service » est autorisée dans la mesure où le système requiert le consentement des utilisateurs avec proposition d’un dispositif alternatif.

Le sénateur observe que cette politique d’autorisation au cas par cas a abouti à une banalisation d’une « biométrie de confort » (notamment dans les cantines scolaires) et abouti à une « banalisation excessive de la biométrie ». Il souhaite que l’usage de la biométrie ne soient autorisés qu’à condition d’être justifiés par une « stricte nécessité de sécurité », en excluant cependant les traitements mis en œuvre par l’Etat.

Si ce texte était adopté définitivement il pourrait se traduire par une obligation de mise aux normes pour la biométrie de confort, comme le contrôle d’accès aux cantines scolaires. La loi prévoit un dispositif transitoire de trois ans pour se mettre en conformité. Il faut cependant que le texte aille au terme de son parcours législatif. Or, il faudra compter avec le lobby des entreprises spécialisées en biométrie (créneau qui compte plusieurs leaders français) et la banalisation galopante de la biométrie dans notre vie quotidienne (smartphone, ordinateur, paiement…). Les rapporteurs du texte ont du reste reconnu que cette loi ambitieuse devrait avoir pour contrepartie un renforcement des pouvoirs de contrôle de la CNIL.

postheadericon Un chief data officer en charge de développer l’open data et une culture de la donnée

L’open data, sujet cher à la nouvelle secrétaire d’état au numérique Axelle Lemaire, était au menu du dernier conseil des ministres. Une occasion de rappeler aux membres du gouvernement les objectifs d’une politique pas toujours bien comprise par les dirigeants. « Stimuler la vie démocratique », « nourrir l’innovation économique et sociale », « mieux piloter l’État » telles sont les ambitions affichée par la secrétaire d’Etat. Est cité l’exemple de la grande bretagne, où l’open data aurait généré « un bénéfice social de 8,3 Md€, dont 2,2 Md€ de bénéfices économiques directs pour les entreprises et les citoyens ».

En France, on compte à ce jour 13 000 séries de données disponibles et data.gouv.fr est le « premier site au monde à proposer aux usagers d’enrichir et d’améliorer les données disponibles ». Le compte rendu rappelle aussi l’échéance de juin 2015, date à laquelle devra être transposée la directive relative à la réutilisation des informations du secteur public.

Enfin la principale annonce concerne la création d’un poste d’administrateur général des données qui aura pour mission « d’organiser une meilleure circulation des données dans l’économie comme au sein de l’administration », de veiller à la production ou à l’acquisition de données ; de lancer des expérimentations dans ce domaine et de diffuser outils, méthodes et culture de la donnée au sein des administrations. Selon toute vraisemblance ce poste devrait incomber à Henri Verdier, responsable d’EtaLab.

Dans cette même logique de coordination à un haut niveau dans l’organigramme des administrations, on soulignera que Grenoble est la seule ( ?) ville a avoir créé un poste d’adjoint au maire déléguée l’open data, occupé par Laurence Comparat.

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postheadericon La donnée va faire son entrée dans le code du patrimoine, la mutualisation encouragée

L’avant projet de loi relatif aux patrimoines* comporte un important volet sur les archives numériques. Aujourd’hui la législation en vigueur est basée sur la notion de document papier, terme source de confusion dans la sphère numérique ou le support se confond avec le contenu de l’information. Le nouveau texte va donc introduire le terme de « données » dans la définition même des archives, afin de « de donner toute leur lisibilité aux archives dans l’environnement numérique » mais aussi de renforcer la cohérence avec les textes européens et ceux relatifs aux données personnelles et aux données publiques.

Le texte va ensuite étendre les possibilités de mutualisation, aujourd’hui possibles pour les archives courantes et intermédiaires, aux archives définitives. L’étude d’impact du texte souligne en effet que la « maintenance des services d’archivage électroniques nécessitent du personnel dédié de haute technicité et une veille technologique constante. Les coûts matériels et humains sont difficilement soutenables en l’état par chacun des services publics d’archives, et, de fait, leur équipement en la matière en est encore à ses balbutiements, alors que tout retard dans ce domaine porte un risque fort de pertes de données potentiellement importantes pour la justification des droits des usagers et l’histoire de la Nation ». L’ambition de créer une vingtaine de centre d’archivage régionaux. Parallèlement, le texte va sécuriser le dispositif permettant d’externaliser l’archivage en introduisant des sanctions pénales en cas d’externalisation chez un prestataire non agréé ou d’externalisation d’archives définitives.

Le projet de loi va enfin simplifier les conditions d’accès aux archives en clarifiant les délais de communicabilité, difficiles à comprendre par l’usager et à mettre en œuvre concrètement par les services concernés notamment dans la perspective d’un accès par internet. Ainsi le délai de 25 ans après le décès de l’intéressé et le délai de 100 ans pour les mineurs, jugés « inapplicables dans les faits et/ou présentant de sérieux inconvénients », seront supprimés. Le principe d’incommunicabilité permanente pour certains sujets (nucléaire, armes chimiques…, qui empêche toute recherche concernant ces sujets sera en outre supprimé.

* révélé par la revue Contexte

 

postheadericon Démarches en ligne sur les sites des villes : des marges de progression

Le Havre, Strasbourg, Paris est le trio gagnant du classement établi par le cabinet Lecko qui s’est intéressé aux démarches en ligne proposées par 25 grandes villes. L’étude, fondée sur l’analyse de 18 critères, aboutit à une note moyenne de 1,77 sur une échelle de 5 où le niveau zéro est celui où il n’existe aucune information en ligne, le niveau 5 représentant une formalité complétement dématérialisée avec en particulier le paiement.

Les domaines les plus aboutis en matière de dématérialisation sont sans surprise ceux liés à la petite enfance (cantine, inscriptions à la crèche et au centre de loisir) et la gestion des emprunts en bibliothèque. Le stationnement et l’inscription sur les listes électorales sont également bien placés et ont beaucoup progressé au cours des trois dernières années selon le cabinet qui avait dressé un premier état des lieux en 2010. Les domaines les moins avancées concernent le logement, l’enlèvement des encombrants et les papiers d’état civil. La moitié des villes étudiées proposent en outre un espace personnel sécurisé à leurs habitants, dédié aux services en ligne.

Si cette étude donne une photographie assez fidèle des services les plus dématérialisés, on soulignera que le classement final est en partie biaisé. Certaines formalités comme celles liées à l’état civil demandent nécessairement un déplacement en mairie et, pour beaucoup de formalités, les collectivités sont liées au cadre défini par l’État, qui n’encourage pas toujours la dématérialisation. Par ailleurs, peu de services sur la totalité de ceux qui sont listés exigent un paiement ce qui biaise singulièrement la notation. Enfin, cette étude omet un critère fondamental pour la plupart des usagers : celui des délais et de la qualité des réponses des collectivités.

postheadericon e-administration : le paradoxe des attentes des français

Le Syntec numérique a publié une étude sur les Français et l’e-administration*. Globalement, les sondés apparaissent comme très favorables à la démarche : 76% d’entre eux souhaiteraient pouvoir réaliser davantage de démarches en ligne plutôt que par courrier, par téléphone ou en se déplaçant. Ils estiment (83%) que l’e-administration permet d’améliorer la rapidité et la qualité du service mais aussi que cette action a un bénéfice pour l’ensemble du secteur numérique (76%) et pour l’acculturation des Français au numérique (72%).

Les usages – il s’agit d’une liste proposée par le Syntec et non d’une question ouverte – révèlent néanmoins des paradoxes. Les formalités jugées prioritaires – état civil, passeports, citées par 41% des répondants – sont en effet celles où les déplacements en mairie resteront indispensables : il y a nécessité de remise en main propre des documents pour des raisons évidentes de sécurité. Si Comedec évite à l’usager la recherche d’un extrait d’acte de naissance, le passage en mairie restera incontournable. En revanche pour des formalités où les services en ligne existent et où les contraintes « présentielles »sont  inexistantes, les taux de réponses sont étonnamment faibles : 27% pour les déclarations fiscales (chiffre particulièrement faible eu égard à « l’ancienneté » du dispositif impot.gouv), 11% pour l’éducation (où le cahier de texte dématérialisé se banalise…) ou encore 18% pour la santé (alors qu’il y a le DMP). Que faut-il en déduire ? Les services existants sont mal conçus ? Peu connus ? Incomplets ? Sans doute un peu de tout ça mais il est clair que ce sondage n’aidera pas à hiérarchiser les priorités des administrations.

*sondage auprès de 990 personnes interrogées par téléphone et par Internet les 16 et 17 janvier 2014.

postheadericon Etat civil : Comedec est passé en phase de généralisation

Toutes les villes qui le souhaitent peuvent désormais utiliser le dispositif Comedec qui permet d’échanger des extraits d’actes d’état civil, pour le moment les extraits d’actes de naissances, avec les préfectures et les notaires. Cette plateforme vise à sécuriser ces données particulièrement sensibles mais aussi à faciliter la vie des usagers dans leurs relations avec les communes et les notaires. Dans le cadre d’une demande de passeport, un usager n’a en effet plus à demander un extrait d’acte leur mairie de naissance : c’est la commune où est effectuée la demande de passeport qui s’en charge. Une formalité en moins qui se traduit par une simplification pour l’usager et un gain de temps dans la constitution du dossier de demande de passeport. Comedec induit aussi des économies de papier et d’affranchissement pour les communes qui délivrent ces données sous forme électronique.

Testé progressivement dans 46 communes dont plusieurs grandes villes (Strasbourg, Nice, Dunkerque…) depuis 2012, Comedec est passé au stade de la généralisation le 1er janvier 2014. Les communes intéressées peuvent télécharger les deux modèles de conventions nécessaires au raccordement de la commune à la plateforme sur le site du ministère de la justice. L’une des conventions, signée avec l’agence nationale des titres sécurisés, permet aux communes de se faire délivrer gratuitement les cartes de signature (RGS ***) qui permettront aux officiers d’état civil de signer les données transmises par la plateforme COMEDEC. Le process prévoit une remise en face à face de la première carte à un délégataire du maire, la mairie étant ensuite autonome pour délivrer les autres cartes aux officiers d’état civil. L’ANTS est en charge du déploiement de la solution en partenariat avec les éditeurs et certaines structures de mutualisation (comme Mégalis).

L’impact de Comedec pour les grandes villes est, comme pour tous les projets de dématérialisation, avant tout organisationnel avec la mise en œuvre d’un dispositif ad’hoc pour gérer les certificats et un nécessaire accompagnement des agents dans leurs nouvelles tâches. Si le passage à Comedec est inéluctable pour toutes les grandes villes, la question du « bon timing » reste à évaluer pour chacune d’entre elles. Les bénéfices de Comedec sont en effet proportionnels au degré de numérisation de leurs documents d’état civil. Dans le cas d’actes scannés (Jpeg ou pdf), la vérification des données est manuelle alors qu’elle est quasi automatique lorsque la mairie dispose de données alphanumériques. Si le ministère de la Justice a exclut l’idée d’une prise en charge de la ressaisie des données (elle avait été demandée par l’AMGVF), il offre aux grandes villes la possibilité d’une entrée progressive dans le dispositif pour leur permettre de répartir la charge liée à cette opération. Il peut aussi indiquer aux villes les tranches d’âge où les villes pourront maximiser les bénéfices de la dématérialisation sous forme de données alphanumériques.

postheadericon Les listes électorales transférées aux préfectures sous forme dématérialisée

L’article R.16 du code électoral permet désormais la dématérialisation des listes électorales. Le ministère de l’intérieur a ouvert en ce début janvier le site https://elistelec.interieur.gouv.fr qui offre la possibilité aux communes de télétransmettre leurs listes électorales générales et complémentaires pour les municipales et les européennes. Pour assurer le bon fonctionnement du système un arrêté du 12 novembre 2013 a défini le format des données à préciser (comme l’adresse) dans les tableaux transmis à l’Etat. Le site accepte les fichiers CSV (petites communes) mais le dispositif peut aussi s’interfacer avec les logiciels de gestion des listes électorales via un flux XML connecté à la Plateforme d’échange et de Confiance (PEC) du SGMAP si la commune est raccordée à ce service. Pour en savoir plus, voir cette page.

postheadericon Le portail national de l’urbanisme sur les rails

L’ordonnance relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique a été publiée au journal officiel. Ce texte crée un géoportail de l’urbanisme, destiné à centraliser sur un site unique (ou en complément des sites existants) l’ensemble des POS, PLU et autres servitudes d’urbanisme. Un projet qui implique l’ensemble des communes ou groupements « transmettent à l’Etat sous format électronique, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme, des documents en tenant lieu et des cartes communales applicables sur leur territoire incluant les délibérations les ayant approuvés ». Une obligation qui entrera en vigueur à compter du 1/1/2016, échéance ramenée au 1/7/2015 pour les gestionnaires de servitudes d’utilité publique. Tous les documents seront transmis via une plateforme sécurisée (RGS/RGI) devront respecter des formats de données définis par une structure nationale de coordination (notamment celles du CNIG).

Dans un premier temps, les communes auront pour seule obligation de mettre à disposition leurs documents d’urbanisme au format numérique. À partir du 1er janvier 2020,  l’obligation de publication dans un recueil administratif rendant le document d’urbanisme exécutoire sera remplacée par leur publication électronique sur le Géoportail de l’urbanisme.

Ce portail sera géré par l’IGN à qui vient de signer une convention avec  le Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement pour  une mission de « coproduction et d’exploitation du géoportail de l’urbanisme ». Ce Géoportail utilisera donc les fonds de carte du Géoportail (l’API), l’accès se faisant par un site dédié.

postheadericon Modernisation de l’état : le numérique devrait être « le paradigme » de la réforme

Le « think tank » Terra Nova a publié récemment un rapport intitulé « L’action publique et sa modernisation : La réforme de l’État, mère de toutes les réformes ». Les auteurs font le constat que « le temps de l’Administration n’est pas celui de la société. Les évolutions naturelles de l’une et l’autre sont différentes et débouchent sur un décalage croissant entre les attentes de la société et le cadre fixé par l’action publique ». Pour « resynchroniser » l’administration avec la société, le rapport invite à « passer d’une France sur-administrée et sous-gouvernée à un État dynamique, agile, intégrant la culture numérique comme l’un de ses paradigmes, au service de ses citoyens et de ses entreprises, pour sortir de la situation actuelle et pour que chacun ait envie et espoir dans la société dont il est membre.».

Le numérique irrigue ainsi la plupart des propositions du rapport qui invite à :

  • Personnaliser les services en utilisant notamment des formulaires « intelligents » adaptés au profil de chacun.
  • Proposer des téléservices complets et globaux
  • Systématiser le projet « dites-le nous une seule fois » en favorisant les échanges d’informations entre administrations
  • Laisser à l’usager le choix du mode d’échange avec l’administration (mobile, internet, guichet….)
  • Passer à une administration proactive, qui informe systématiquement les citoyens et entreprises de leurs droits.
  • Instaurer des laboratoires de l’innovation des politiques publiques dans chaque administration, pour faire entrer l’innovation dans la culture administrative.
  • Privilégier une puissance publique qui impulse, anime, coordonne plutôt qu’elle réglemente
  • Donner un accès libre et gratuit aux données payées par le contribuable et de favoriser la production croisée (« crowdsourcing »)

Autant de projets qui ne pourront cependant voir le jour que s’il y a la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance de la réforme avec « une implication de les parties prenantes à toutes les étapes » et « une implication politique forte, au démarrage et dans la durée ». Encore un rapport qui fait donc de la mobilisation des élites, un préalable à la modernisation de l’action de l’Etat grâce au numérique.

TIC*